Reprise du message précédent :

 
  c'est moi qui suis désolé, effectivement un peu nerveux, mais j'oublie que je suis pas au boulot sur HFR ! En plus repas de Noël à la Cogip ce midi, je sens que ça va être fun...

Merci beaucoup Niju.

Oui c'est bien ce que je crains: objectivement, sans connaitre les faits, j'ai juste l'air d'une fille qui n'a pas payé son dernier mois de loyer pour récupérer son DG. Puis qui tente de régulariser sa situation et ensuite obtenir restitution intégrale du DG en ayant fuit l'EDL.

Alors que c'pas vraiment ça Bon à part le fait que j'ai pas payé le dernier mois de loyer pour récupérer mon DG, oui. Vu qu'il ne l'a jamais rendu aux précédents colocataires qui sont partis et qu'il nous a souvent dit "j'ai comme principe de garder 1 mois de DG." Principe sorti tout droit de son cul.

Cela étant dit, il y a un précédent: un de mes anciens colocataires l'a attaqué également pour restitution du DG car la retenue n'était pas justifiée (facture, devis ou autres).

Je veux bien la LRAR au bailleur, mais officiellement, je suis sortie du logement le 30 novembre (la remise des clés). C'est un peu tard pour réclamer un EDL non ? Et s'il me répond que "ok on fait l'EdL", il va forcément m'entuber et me mettre les 2 griffures à la con de ses fauteuils. Et puis j'ai pas envie de faire un EdL alors que ma chambre a été relouée depuis et que je suis déjà partie il y a plus d'1 mois, si ça se trouve y'a eu d'autres dégradations

 
dites, je me pose une question, je vais être "embêtant" mais j'aimerais avoir votre point de vu pour que je lance dans une voie ou une autre se soir !
 
vu que l'ODR demande le code barre du carton dans les 15jrs qui suivent l'achat... mais que l'on reçoit la TV (et donc le carton ) que 13jrs après l'achat...
je tente :
 
- de faire la demande ODR, avec une lettre qui explique tout bien et si ils refusent tenter de voir un juge de proximité* pour régler
 
- de demander au vendeur en ligne une facture du jour de livraison que je fasse un dossier "carré" (une telle demande est t'elle légale )
 
 

 
 
 
* depuis le temps que je me fais piquer 50€ par Boulanger, 200€ par mon ex-proprio...ma banque ... et j'en passe... et que j'ai envie d'y aller... on fera connaissance !

 
Habituellement, la facture est en date d'expédition (puisqu'ils sont sensés te prélever à l'expédition, et pas avant)...
Ça m'est déjà arrivé, j'ai fait un truc pas trop légal à base de Photoshop   et c'est passé nickel... Mais on est chez les juristes alors je ne dirais pas quoi  

 
c'est le jeu des ODR en quelques sortes (faire en sorte que ça foire)
 
je vois pas ce que tu pourrais invoquer juridiquement pour ton argument de "je l'ai reçu tard"
 
tu avais les conditions de l'ODR a priori (un règlement je pense)  
qui précise qu'il faut un bout de carton  
A moins d'avoir un détail qui précise que ton délai cours à compter de la date d'achat ?
 
le gestionnaire de l'ODR est pas responsable de ton délai de livraison (et ils vont te dire que tu avais qu'à prendre du express pour t'en assurer si c'était juste).  
relis le règlement pour t'assurer des conditions / dates limites.
 
bref niveau engagement / contractuel je vois pas trop ce que tu pourrais invoquer devant une juridiction de proximité
 
après faire ton courrier au gestionnaire de l'ODR ne coute rien.

Que dit la clause exactement? (au mot près )

Le truc, c'est que si tu laisses pourrir, tu restes à sa merci: tant que l'EdL n'est pas établi, il a une bonne raison pour conserver le dépot de garantie...
 
A la limite, si tu peux obtenir copie de l'EdL d'entrée de ton successeur, ça fera déjà une pièce dans ton dossier, mais faire la morte, je suis pas sûr que ce soit vraiment positif à terme (sauf si tu décides de faire une croix sur ton dépot de garantie)
 

 
J'avais faillit raller aussi car ils avaient effectivement débité le jour de la commande et envoyé le produit (qui était en rupture de stock chez UBALDI) que 13jrs après !!!    
 
je vais voir, effectivement le photoshop à la date du 12 serait ce qu'il y à de plus juste...
 
pour ce que dit exactement ODR :
 

 

Oui, je me doute. Mais je cherche une formulation pour dire qu'il s'oppose à l'EdL et que c'est trop tard pour en faire.

 
du coup je réagit aussi... effectivement, l'EdL maintenant n'aurai plus trop de valeur car personne ne pourras prouver qui de toi ou de ton successeur à dégrader tel ou tel chose !
 
par contre super idée l'état des lieux d'entré de ton successeur, mais ne passe pas le proprio... sinon tu risque d'avoir éternellement le doute qu'il ai passé un accord avec son locataire pour te charger et refaire l'appart. Un notaire ou un hussier pourrait demander cela, mais c'est un coût... encore et toujours !
 
 

Je suis pas sure qu'il ait fait un EdL d'entrée. Il fait rien dans les règles, il en fait 1 fois sur 2 car ça l'emmerde. L'avant-dernier qui est entré dans la coloc', il n'a pas son exemplaire complet d'EdL d'entrée car le proprio n'avait plus d'encre dans son imprimante.
 
Je vais quand même me renseigner (je suis en bon terme avec mes anciens colocataires).

En fait, je m'en fiche de l'argent. Même si c'était que 3 centimes ...  
 
Je veux lui faire comprendre qu'en tant que bailleur, il a des droits mais également des devoirs.  
 
Par ailleurs, j'ai des doutes sur la légalité du bail d'habitation car le local est toujours considéré comme commercial (selon ses dires) (il s'agit d'un hangar rénové en loft). Le service de l'urbanisme de la ville m'a dit que je pouvais leur adresser un courrier afin qu'il diligente une enquête, mais je dois d'abord rassembler des preuves. Donc je cherche à avoir son titre de propriété ===> le service de publicité foncière me dit que je dois avoir les références cadastrales ===> j'y comprends rien au cadastre et je tourne en rond

Ho bordel le champion
 
Ceci dit, si tu n'apprécies par ton remplaçant, fais le attester qu'il n'a pas d'EdL d'entrée: c'est une présomption de bon état, selon la loi .
 
Par contre, ça veut dire qu'il prendra en charge TOUTES les dégradations de la chambre
 
 
Il y aura enquête, mais comme dit plus haut, sincèrement, au pire du pire du pire du pire, on lui tapera sur les doigts et une petite amende en lui demandant de régulariser. Mais Paris est tellement en recherche de logement que quelqu'un qui transforme un logement en autre chose, on lui tape dessus durement, mais quelqu'un qui créé un logement, on évite de le décourager...

Ouais, je sais ... Je leur ai balancé pas mal d'infos (hangar en rez-de-chaussée, construction à l'extérieur, velux etc. pour lesquels il aurait du avoir un permis de construire, électricité pas aux normes/canalisations en plomb, présence d'amiante d'après le voisin qui vient d'acheter à coté et a fait un diagnostic etc. ...), ils m'ont dit que si c'est suffisamment sérieux, ce sera plus qu'une amende.  
 
Je crois que je me fatigue pour rien, aussi

Ah mais oui      

Dommage que je n'ai pas 6 000 € sur moi à dépenser et du temps à perdre sur 3 ans, pour faire une telle action

Edit: ah mince c'était dans le sens local d'habitation ===> local commercial.

Pourquoi se prendre la tête avec l'EDL de sortie ?  
 
Pas d'état des lieux = lieux en bon état et restitution du DG. Personne n'a formalisé d'opposition à son établissement, donc 1731 code civil

Bon mes colocataires sont concons, ils pensaient pouvoir se baser sur le fait que c'est toujours un local commercial pour ne pas payer de TH. En gros, la situation les arrange, je ne crois pas qu'ils seront prêt à m'aider à quoique ce soit.  
 
Et puis ils reviendront chialer dans 6 mois quand le plafond sera tombé parce que ça fait 2 ans que le proprio ne répare pas la toiture (toiture qui est donc remplie d'amiante ) qui fuit à grandes eaux en saison pluviale, au dessus de la télé et de tout un tas d'autres branchements électriques.

Oui, ça c'est sur le papier. Mais c'est une présomption simple, ça se renverse et comme la personne ayant fait obstacle à l'établissement de l'EdL ne peut pas invoquer cette présomption, s'il prouve que c'est moi ou si un juge s'appuie ne serait-ce que sur ses dires, je l'ai dans le cululu.  
 
Cela étant dit, je vous ai dit qu'il y a aussi 3 clauses abusives dans mon bail et pas mes annexes (sauf le DPE) ?
 
Ah j'ai aussi remarqué que dans les autres EdL, il n'y a pas marqué les fauteuils (on est en colocation mais avec des baux séparés et EdL d'entrée séparés - quand il en fait un).

Qu'est ce qui te tracasse dans les références cadastrales ? Éventuellement, si tu as besoin d'aide, tu pourrais peut être te faire aider sur le topic des pros du bâtiment. http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
 
La référence cadastrale se trouve gratuitement sur le site du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a [...] reset=true

Présomption simple ou pas, il peut pas prouver le contraire, surtout si l'appart est occupé après ton départ. A moins qu'il ait fait venir un huissier dès que tu as eu le dos tourné, et si c'était le cas il l'aurait déjà dit
 
Quant à faire obstacle à l'état des lieux, il lui suffit pas de l'affirmer, il doit le prouver. Si tu lui a pas fait un sms pour lui dire que tu viendrais pas  
 
La situation est simple, faut pas se poser toutes ces questions  

Merci !

Bonjour,
Mon amie a été agressée chez elle la semaine dernière, gravement à mon sens (grosses violences et tentative de viol, 15 j d'ITT) et a déposé plainte. A ce jour, aucun enquêteur ne s'est encore déplacé, ni manifesté auprès d'elle ni des voisins. Les traces ainsi que les souvenirs des témoins vont s'effacer.
Savez-vous si ce délai est normal ? Merci

Déjà, si elle a eu 15 jours d'arrêt de travail c'est qu'elle a vu un médecin de suite après son agression ce qui est une bonne chose. Elle pourra s'appuyer sur le rapport du médecin.  
 
En ce qui concerne le délai, je ne peux malheureusement pas te donner une réponse. Peut-être que quelqu'un le saura mieux que moi, mais il me semble que cela dépend de l'encombrement du Parquet.  
 
Dans tous les cas, si c'est classé sans suite, elle en sera averti par courrier motivé.

Pour sûr qu'elle a vu le médecin, même le légiste, 2 jours d'hôpital, transfusion. Classé sans suite sans aucune enquête, je ne peux l'imaginer, ce serait inadmissible !
Défigurée, du sang jusque sur le plafond. J'ai la haine.

Les faits se sont déroulés en region parisienne ?

"Normal", non. Maintenant, en ce moment, les types sont globalement sur les dents, ils étaient déjà en sous-effectifs avant, mais depuis l'état d'urgence, c'est pire, donc ce n'est pas surprenant (à défaut de "normal" ). Relancer maintenant ne donnerait pas forcément grand chose.
 
Par contre, pour sécuriser les choses, elle peut avancer sur le boulot de la police à l'aide du CERFA ci-joint, à faire remplir par les témoins pour éviter les trous de mémoire par la suite.
https://www.google.fr/url?sa=t&rct= [...] pg&cad=rja

Est ce qu'elle a précisé qu'elle s'est faîte agresser par des barbus à accent belge ? Ça ferait accélérer les choses pour sûr.

Rhône-Alpes. Bien sûr qu'ils sont débordés, 1 h 30 d'attente pour déposer plainte.
Elle vient de téléphoner, "enquête pas encore attribuée". 6 jours.

Après les fêtes, ça se calmera, ils doivent être sur les dents pour demain (dernier jour pour les achats de Noel ===> centres commerciaux débordés/marchés de Noel ===> cibles idéales pour un attentat ===> sécurité renforcée).

J'en peux plus de cdisc**nt, je suis harcelé par téléphone 5 ou 6 fois par jour depuis 1 mois et demi + de nombreux mails de menaces.
Je vais vous expliqué la situation et vous me direz si je peux obtenir quelquechose si je les attaque en justice.
 
J'ai commandé une PS4 sur ce site il y a 3 mois, c’était une offre la console derniere version + un jeu mais les deux bien séparés (pas dans la meme boite) - un code de reduc de 50euros.
Sauf qu'ils ne m'ont pas envoyé la bonne version de la console. Au début j'étais partant pour faire un échange. Mais j'ai vu sur internet que tout ceux qui ont commandé cette offre avait reçu la mauvaise version et que malgré les échanges ils recevaient toujours une ancienne version. Donc j'ai demandé directement un remboursement mais pour la console seule, je garde le jeu.
Je vous passe les details des heures passées à la hotline. En tout cas j'ai bien demandé un remboursement avec un prorata du code de 50euros car sinon je me fesais enfler et ça a été accepté. J'ai même appelé plusieurs fois pour demander à des personnes differentes et tous me l'ont bien confirmé.
Sauf qu'ils n'ont pas respecté leur engagement et j'ai été remboursé d'un montant inférieur (non prise en compte du code).
Donc encore des appels à la hotline, j'ai failli abandonné. Et finalement je tombe sur une personne qui débloque la situation. Je lui demande un geste commercial pour le prejudice subi et elle me propose un remboursement de la totalité de la commande, j'en demandais pas tant mais bon. Donc j'obtenais le jeu gratuitement.
Cette fois-ci j'ai bien reçu une preuve par mail de la chose promise :
"Je viens de prendre connaissance de votre appel concernant la commande x.
vous indiquez que vous souhaitez le remboursement de 349.99 €
En conséquence, je crédite votre compte client d'un bon d'achat d'une valeur de 349.99 €".
Bon d'achat convertible sur le compte bancaire et c'est donc ce que j'ai fait.
 
1 mois après je reçois un avis d'impayé par mail de cdisc**nt :
"A ce jour, vous n'avez pas honoré une échéance d'un montant de 58€ ...
Vous avez souscrit au service de « paiement en 4 fois » ..."
Sauf que je n'ai jamais souscrit au paiement en 4 fois et qu'en plus cette affaire est close.
Je soupçonne que c'est le prix du jeu qu'ils veulent au final me facturer.
 
Je reçois ensuite bien evidemment d'autre mails où la somme grimpe. Puis ce mail :
"Vous ne tenez manifestement pas compte de nos relances et, sans régularisation de votre part, nous nous réservons le droit, conformément à la réglementation en vigueur, de procéder à votre inscription, pour une durée de 5 ans, au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) dont la gestion est assurée par la Banque de France en application de l'article L.333-4 du Code de la consommation. "
 
Le pire dans tous ça c'est que ce sont eux qui me doivent de l'argent :
Le retour de la console a été effectué par mes soins pour un montant de 21 euros, ils ne m'ont pas fourni de bon retour dans un point relais comme cela ce fait habituellement. Dans le cas d'une livraison d'un produit différent ce n'est pas au client de supporter les frais de retour.
"Vous inquiétez pas on vous remboursera"
J'en avais aussi parlé à la personne qui avait débloqué le remboursement  : "je vous le fais tout de suite". Toujours rien à ce jour.
 
Depuis on me harcèle au téléphone. A chaque fois que je décroche la personne ne parle pas puis raccroche au bout de quelques secondes. Si je ne décroche pas ils ne laissent jamais de message sur répondeur, il laisse couler les 4 sonneries et coupe.
Je sais que c'est eux car une fois ils sont tombé le répondeur, d'ailleurs le mec avait l'air super étonné il  s'est senti obligé de laisser un message (que j'ai sauvegardé) : "euuuuh c'est cdiscount euuuuh veuillez rappeler le numero 0800xxxxx".
J'ai mis sur rejet automatique au moins 3 numéros mais ils rappellent toujours au bout de quelques jours avec un nouveau numéro. Ils commencent tous par  04113434xx.
 
J'ai vraiment envie de les faire payer pour ce qu'ils m'ont fait et me font subir pour une raison totalement infondée en plus.
 
Merci  

Bon, suite à tout ça, toi, tu as fait quoi? Parfois, le simple fait de leur répondre par LRAR met fin à toutes les démarches

 
J'ai essayé de répondre à  leur coup de téléphone déjà  
 
Pas envie de payer encore des frais postaux pour ces escrocs.

Et c'est ton droit le plus strict.  
 
Maintenant, entre les ennuis maintenant et les ennuis une fois inscrit au fichier des incidents de paiements, moi personnellement je donnerais un peu d'argent à la poste pour limiter les risques.

Sauf que je ne leur dois rien. Ce n'est pas à moi de prouver mon innocence en principe non?
 
Si il demande mon inscription sur le fichier des incidents de paiements pour une fausse raison, ça ne peut que leur causer un tort supplémentaire j'imagine.
 
Harceler par téléphone et ne pas parler quand on décroche, c'est niveau école primaire. Ca me parait aberrant qu'une grosse boite procède comme ça. Donc si je peux leur faire raquer des dommages et intérêts je préfère aller à l'essentiel plutot que faire des courriers et laisser pourrir la situation pendant des mois.

Oui. Tu as raison. Et dans un monde idéal, tout s'arrêterait tout seul. Dans la vraie vie, une fois inscrit sur un tel fichier, c'est la croix et la bannière pour se désinscrire, tu ne seras jamais indemnisé à 100% de ton préjudice et du prix de tes démarches.
 
En outre, si vous devez aller jusqu'au juge, quelqu'un qui tarde à contester (ici, tu n'as que de l'oral, donc pas de preuve), c'est un peu suspect: pourquoi ne pas avoir répondu aux courriers/mails pour contester une erreur évidente?
 
Mais encore une fois, c'est un avis personnel, juridiquement, tu es tout à fait en droit d'ignorer les courriers de relance, ce point ne fait pas débat.

Ils ont le droit de faire ces relances par mail uniquement ?

Sinon ici, niveau "harcèlement" c'était les éditions Dupuis qui nous avaient envoyé un coffret pourri pour la naissance de notre deuxième enfant, suite à démarchage téléphonique. En toute illégalité donc
Et on a commencé à recevoir des relances pour le paiement, par courrier postal, avec une somme qui augmente
 
Il a fallu 3 mails pour qu'ils arrêtent leurs conneries. Et leurs coffrets sont toujours à disposition chez moi si ils veulent les récupérer

Y'a rien qui l'interdit. Ce ne sera pas une vraie mise en demeure, mais ca peut constituer une base de dossier.
 

Pareil niveau harcèlement
 
Mon assureur Allianz : j'ai résilié dès réception de mon appel de cotisation (donc a priori dans les délais je crois que c'était marqué dans leur courrier)  
 
- relance LRAR, je réponds direct en LRAR genre "j'ai résilié blabla"  
- ils me répondent "on a pas reçu la justif de votre LRAR" (j'ai fait un reco en ligne en plus, et en effet il y est...)
- je leur répond (en courrier suivi, marre des AR j'en fais 4 par jours en ce moment) ci joint de nouveau mon AR  
- et la ya 3 jours je reçois une relance "contentieuse" avec 35€ de frais demandés en plus  
 
heureusement ya un mail dessus, alors je les spamme, un mail tous les jours jusqu'à obtenir une réponse genre "ok on laisse tomber"
 
bref :