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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°44149115
bn_a_lunet​tes
Posté le 08-12-2015 à 15:51:23  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

rheo a écrit :

Oui notamment, l'arrêt ne porte pas là dessus, mais les juges prennent pour acquis que le salarié protégé peut refuser sa mise à pied.


ok :jap:
si je repose des questions, c'est que la direction de ma chère et tendre a rejeté la lettre de contestation de sanction qu'elle a envoyé la semaine dernière (en l'envoyant boulet presque poliement ce coup-ci), mais toujours en refusant d'expliciter clairement la "faute" qu'elle est sensée avoir commise :o
 
Ce coup-ci, il va falloir aller aux prud'hommes :/


---------------
quand le pouce passe, tout passe (Drax le 19/05/2012)
mood
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Posté le 08-12-2015 à 15:51:23  profilanswer
 

n°44149860
Roger01
Posté le 08-12-2015 à 16:39:39  profilanswer
 

Jour'

 

Bon, suite à l'entretien préalable, la DRH m'a fait une mise à pied à titre conservatoire (après l'entretien donc).
Du coup, ils pensent me licencier sur faute grave voir lourde? Du moins pour ce que j'ai fais? Car on m'a pas du tout dit quel serait la sanction au final.... :/

 
Citation :

Lorsque les faits reprochés au salarié sont d’une particulière gravité et rendent impossible son maintien dans l’entreprise, l’employeur peut prendre à son encontre une mesure conservatoire

 

Je vois pas en quoi ce que j'ai fais rend impossible mon maintien dans l'entreprise, hormis une "perte de confiance" exprimée par la DRH.

 

Merci.

Message cité 1 fois
Message édité par Roger01 le 08-12-2015 à 16:42:10
n°44150089
cd5
/ g r e w t
Posté le 08-12-2015 à 16:56:13  profilanswer
 

Ils n'ont pas le droit de te le dire de suite, le licenciement, si il doit arriver, arrivera au bout d'un certain délai. Les pros te répondront bien plus précisément.


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°44150121
Roger01
Posté le 08-12-2015 à 16:58:23  profilanswer
 

Oui, mais ma question se porte plus sur la mise à pied APRES l'entretien préalable, et qu'ils parlent de gravité, alors que je n'ai pas eu de mise à pied avant...

 

Mais merci pour l'info :)

 

[Edit] Bon j'ai trouvé, c'est légal, reste à voir ce qu'ils vont me sortir comme licenciement..

Message cité 1 fois
Message édité par Roger01 le 08-12-2015 à 16:59:18
n°44150126
rheo
Posté le 08-12-2015 à 16:58:41  profilanswer
 

Roger01 a écrit :

Jour'

 

Bon, suite à l'entretien préalable, la DRH m'a fait une mise à pied à titre conservatoire (après l'entretien donc).
Du coup, ils pensent me licencier sur faute grave voir lourde? Du moins pour ce que j'ai fais? Car on m'a pas du tout dit quel serait la sanction au final.... :/

 

On en sait rien pour la faute grave ou lourde, ils doivent laisser passer minimum 2 jours ouvrables (hors dimanche donc) avant de te notifier la sanction aussi c'est normal qu'on te dise rien.


Message édité par rheo le 08-12-2015 à 17:00:40
n°44150147
rheo
Posté le 08-12-2015 à 17:00:10  profilanswer
 

Roger01 a écrit :

Oui, mais ma question se porte plus sur la mise à pied APRES l'entretien préalable, et qu'ils parlent de gravité, alors que je n'ai pas eu de mise à pied avant...


 
Clairement ça les dessert mais c'est pas interdit non plus. Ils pourront toujours justifier qu'ils ont appris des faits de plus grandes ampleurs lors de ton entretien.

n°44150170
Roger01
Posté le 08-12-2015 à 17:01:19  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

Clairement ça les dessert mais c'est pas interdit non plus. Ils pourront toujours justifier qu'ils ont appris des faits de plus grandes ampleurs lors de ton entretien.

 

Ho bah y'a rien de plus, donc ça risque pas  :D
Ça me réconforte un peu plus sur un "simple" licenciement... bien que rien n'est joué.

 

Mais bon, ils m'ont demandé de prendre toutes mes affaires, et mon badge ne fonctionne déjà plus...

Message cité 2 fois
Message édité par Roger01 le 08-12-2015 à 17:02:06
n°44150732
FRACTAL
Posté le 08-12-2015 à 17:46:24  profilanswer
 

ce qui est "pratique" pour les boites qui font ça c'est que ça te sort de la boite direct, du coup tu peux plus récupérer l'ensemble de tes mails (par exemple) qui te permettront de te défendre s'ils te licencient pour insuffisance pro par la suite par exemple
 

n°44150770
Roger01
Posté le 08-12-2015 à 17:50:14  profilanswer
 

Bah j'ai déjà effacé tous les mails et autres documents personnels, reste que le coté pro, et toute façon, y'a des stats journalières (entre autre) que tout le monde a, et je suis dans le panier haut.
 
Mais c'est vrai que je ne trouve pas ça normal, tant qu'on est pas licencié...

n°44151197
gsi spirit
Posté le 08-12-2015 à 18:33:05  profilanswer
 

spurina a écrit :

kikou
 
j'ai une question théorique : quand je laisse, pour quelques jours, un véhicule à mon garagiste pour une révision des XXX km, si le véhicule est détérioré par un incendie ou autre, sans reçu exprimant le dépôt du véhicule au garagiste, le proprio n'a pas de preuve à fournir à son assurance pour se faire rembourser ?


C'est l'assurance du garagiste qui entre en jeu normalement ?!

mood
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Posté le 08-12-2015 à 18:33:05  profilanswer
 

n°44151220
rheo
Posté le 08-12-2015 à 18:35:55  profilanswer
 

Roger01 a écrit :


 
Ho bah y'a rien de plus, donc ça risque pas  :D  
Ça me réconforte un peu plus sur un "simple" licenciement... bien que rien n'est joué.
 
Mais bon, ils m'ont demandé de prendre toutes mes affaires, et mon badge ne fonctionne déjà plus...


 
Bah l'essentiel est que cela te rassure, parce qu honnêtement ça ne sent pas bon  :/

n°44151232
Roger01
Posté le 08-12-2015 à 18:36:51  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Bah l'essentiel est que cela te rassure, parce qu honnêtement ça ne sent pas bon  :/


 
Dans quel sens tu l'entends?

n°44151248
rheo
Posté le 08-12-2015 à 18:38:27  profilanswer
 

Pour toi (je sens bien le licenciement quoi)


Message édité par rheo le 08-12-2015 à 18:38:49
n°44151259
Roger01
Posté le 08-12-2015 à 18:40:06  profilanswer
 

Ha oui, mais si c'est un licenciement pour faute simple, ça me va. Grave, ça passe encore, mais lourde, c'est moyen :/
C'est plus au fait que j'ai déjà une formation en vue et presque en cours :o

n°44152351
niju
Call me doc'
Posté le 08-12-2015 à 20:16:54  profilanswer
 

Roger01 a écrit :

Ha oui, mais si c'est un licenciement pour faute simple, ça me va. Grave, ça passe encore, mais lourde, c'est moyen :/
C'est plus au fait que j'ai déjà une formation en vue et presque en cours :o


Faute lourde,c'est rare. Faut avoir craché sur ton boss et violé son labrador, et encore :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°44152488
rheo
Posté le 08-12-2015 à 20:31:56  profilanswer
 

Ça fait 30 posts que je le dis...

n°44154710
Profil sup​primé
Posté le 09-12-2015 à 00:02:34  answer
 

Roger01 a écrit :

Ha oui, mais si c'est un licenciement pour faute simple, ça me va. Grave, ça passe encore, mais lourde, c'est moyen :/
C'est plus au fait que j'ai déjà une formation en vue et presque en cours :o


Faute lourde tu verrais immédiatement de quoi ton boss parle et tu ne viendrais probablement pas en parler ici :o.

n°44157280
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-12-2015 à 11:04:31  profilanswer
 

niju a écrit :


Faute lourde,c'est rare. Faut avoir craché sur ton boss et violé son labrador, et encore :o


 
Et avoir mis le feu à Madame aussi.  
 
C'est généralement associé à des poursuites au pénal.


---------------
I'm real when it's usefull !
n°44157556
cd5
/ g r e w t
Posté le 09-12-2015 à 11:24:42  profilanswer
 

Mais ça c'est si l'employeur est au fait de ce qu'il peut/ne peut pas faire non ?  
 
Si l'employeur n'y connait rien, qu'est-ce qui l'empêche de tenter la faute lourde ?  
 
Je dis ça parce que quand j'étais en ssii j'ai du expliquer certaines parties de la convention collective à mes supérieurs :o :o


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°44158218
rheo
Posté le 09-12-2015 à 12:08:28  profilanswer
 

Ben rien effectivement. Tu sais ce qu'on dit "Les cons ça osent tout..."


Message édité par rheo le 09-12-2015 à 12:08:39
n°44158237
cd5
/ g r e w t
Posté le 09-12-2015 à 12:09:52  profilanswer
 

:D


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°44158373
niju
Call me doc'
Posté le 09-12-2015 à 12:21:41  profilanswer
 

rheo a écrit :

Ça fait 30 posts que je le dis...


Oué, mais je le dis mieux :o


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n°44158407
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-12-2015 à 12:25:41  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Mais ça c'est si l'employeur est au fait de ce qu'il peut/ne peut pas faire non ?  
 
Si l'employeur n'y connait rien, qu'est-ce qui l'empêche de tenter la faute lourde ?  
 
Je dis ça parce que quand j'étais en ssii j'ai du expliquer certaines parties de la convention collective à mes supérieurs :o :o


 
Oh j'ai déjà vu un responsable formation se faire sortir sur une faute lourde parce qu'il avait refusé des gens arrivés en retard d'une bonne 1/2h en formation. Et alors que les process de la boite le prévoyaient :o


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I'm real when it's usefull !
n°44159258
Linoa1fleu​r
Posté le 09-12-2015 à 13:46:03  profilanswer
 

Salut les juristes !
 
Je voudrais avoir un avis personnalisé sur ma clause NC : qui je peux aller voir à votre avis ? un avocat spécialiste droit du travail ? autre ?

n°44159328
rheo
Posté le 09-12-2015 à 13:50:10  profilanswer
 

Avocat en droit social

n°44159351
Linoa1fleu​r
Posté le 09-12-2015 à 13:51:18  profilanswer
 

Ça marche merci, un conseil dans le 92 ou 75 ?  :whistle:

n°44159417
rheo
Posté le 09-12-2015 à 13:55:50  profilanswer
 

Oui par exemple, mais il peut être dans un autre département aussi, ça n'a pas d'importance.  :o


Message édité par rheo le 09-12-2015 à 13:56:09
n°44159434
Linoa1fleu​r
Posté le 09-12-2015 à 13:57:12  profilanswer
 

C'est une blague de juriste ?  [:ti_thom]  :o

n°44159458
rheo
Posté le 09-12-2015 à 13:58:35  profilanswer
 

Non, pas spécialement, je suis juste lourd.

n°44159511
Lugz
Posté le 09-12-2015 à 14:01:51  profilanswer
 

Hello, la vente de bombes lacrymogène est-elle autorisée en france ?  
 
Et qu'en est-il de la détention ? :o

n°44159691
rheo
Posté le 09-12-2015 à 14:13:51  profilanswer
 

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants (...)

 

b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

 


C'est une arme catégorie D, dont la détention est autorisée mais le port et le transport ne le sont que si motifs légitimes.

 

I. ― Sont interdits :

 

3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.


Message édité par rheo le 09-12-2015 à 14:15:21
n°44159709
Lugz
Posté le 09-12-2015 à 14:15:28  profilanswer
 

donc en gros, tu peux en avoir mais juste chez toi. Useless :o Bon après, certains flics s'en tapent

Message cité 1 fois
Message édité par Lugz le 09-12-2015 à 14:17:07
n°44159722
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 09-12-2015 à 14:16:11  profilanswer
 

Précisons que "se défendre au cas où" n'est pas un motif légitime

n°44159862
rheo
Posté le 09-12-2015 à 14:25:01  profilanswer
 

Lugz a écrit :

donc en gros, tu peux en avoir mais juste chez toi. Useless :o Bon après, certains flics s'en tapent


 
Perso j'ai surtout vu des représentants de l'ordre les "confisquer" plus par peur que ça se retourne contre leur détenteur qu'autre chose.  :D  

n°44160386
cd5
/ g r e w t
Posté le 09-12-2015 à 15:00:35  profilanswer
 

Linoa1fleur a écrit :

Ça marche merci, un conseil dans le 92 ou 75 ?  :whistle:


 
Droit social/droit du travail, tu trouveras bien un cabinet ou un avocat spécialisé sans trop de problèmes :o  
 
Si tu connais quelqu'un qui s'est fait virer comme un malpropre, demande lui, il a peut être des contacts :o :D


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°44160429
Linoa1fleu​r
Posté le 09-12-2015 à 15:02:52  profilanswer
 

Une liste de contact oui je vais sûrement trouver ! Mais c'était surtout une recommandation que je cherche  :)  
Et j'ai pas de potes malpropres  :o

n°44161571
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-12-2015 à 16:08:48  profilanswer
 

Linoa1fleur a écrit :

Salut les juristes !
 
Je voudrais avoir un avis personnalisé sur ma clause NC : qui je peux aller voir à votre avis ? un avocat spécialiste droit du travail ? autre ?


 
Tu peux la balancer ici mais tu prends soin de la rendre anonyme auparavant. Si c'est une vraie consultation que tu veux par contre, avocat.  
 
Mais sauf à avoir une CNC super particulière, tu peux envoyer.


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I'm real when it's usefull !
n°44161609
rheo
Posté le 09-12-2015 à 16:10:53  profilanswer
 

Sauf qu'il devrait aussi balancer son poste, le secteur de sa boîte... Bref on est vraiment dans le conseil AHMA.

n°44162480
Linoa1fleu​r
Posté le 09-12-2015 à 17:04:02  profilanswer
 

J'ai déjà en partie poster les conditions de ma clause, et j'ai eu de bons conseils ici.
Sauf qu'effectivement, il me faudrait quelque chose de personnalisé maintenant  :jap:

n°44163529
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-12-2015 à 18:17:55  profilanswer
 

Alors avocat  :)


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I'm real when it's usefull !
n°44171543
urotsukiga​lly
Posté le 10-12-2015 à 13:58:12  profilanswer
 

Bonjour M'ssieurs Dames :jap:  
 
J'ai besoin d'être conseillée/guidée ...
 
Je travaille en tant que contractuelle agent administratif dans la fonction publique hospitalière depuis Octobre 2012 ...
J'en suis à mon XXiéme avenant à ce CDD , mon dernier en date arrive à son terme le 31 12 2015 et je suis en attente d'un autre avenant à parapher ..
 
Le problème c'est que je suis à deux doigts du ' burn out ' , je ne vais pas m'étaler sur le pourquoi du comment mais en gros je craque totalement insomnie angoisse stress vrillé au corps quasi non stop etc etc  
D’après ce que j'ai lu ici et la si je refuse mon avenant je suis considérée comme démissionnaire et donc pas de droits PE pendant deux mois ...
Pouvez vous me confirmer HFRiens/nnes ?  
 
Je vous remercie d'avance  ......

mood
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Posté le   profilanswer
 

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