Reprise du message précédent :
Ah ben après s'ils sont assez cons pour le faire... Enfin ce sont bien les salariés non malades qui sont les plus bêtes dans l'histoire, continuer à bosser alors qu'ils gagneraient plus en restant chez eux

Bonjour Mesdames, Messieurs,
j'ai une question sur la mise en place de la mutuelle entreprise obligatoire du 1er janvier, plus précisément sur la possibilité de ne pas y souscrire (cadre : une TPE, mise en place par DUE avec possibilité de dispense.)
 
De ce que je comprends de l'Article R242-1-6 du code de la Securité Sociale, un salarié A couvert en tant qu'ayant-droit par la mutuelle d'entreprise de son conjoint B peut être dispensé.
 
Or un assureur me soutient qu'il faut que cette mutuelle d'entreprise du conjoint B prévoit l'obligation de souscription de la famille (et non l'option pour A) pour pouvoir appliquer la dispense au 2ème conjoint (le salarié A qui m'intéresse).
 
J'ai plus que de très gros doutes mais je préfère vous demander  

 
Tu sais que je t'aime toi

C'est ce qu'on m'a dit aussi sur celle de ma boite, qui n'est vraiment pas terrible alors que celle de la boite de mon mari est excellente. Du coup j'ai pris la formule de base sans cocher la case noemie et je reste sur celle de mon mari.

Ah tiens, moi on m'a dit que si la mutuelle était mise en place avant le 1er janvier, il s'agissait d'une modification unilatérale du contrat et que donc on pouvait la refuser...
Je payerais 2 fois + cher avec la mutuelle d'entreprise, impôts supplémentaires non inclus ! quelle arnaque...

Bonjour,
 
Ma madame, professeur de son état, a été agressée verbalement par un élève il y a bientôt 2 ans.
Il l'a menacée, l'a empêchée de sortir de la salle (en fermant la porte), bref, très limite quoi.
 
A l'époque, elle n'a pas été suivie par l'administration de son lycée (privé) qui a prétexté que l'élève allait avoir son bac, et donc se barrer vite.
Elle avait fait ouvrir une main courante à l'époque, mais ça lui reste sur le coeur, et elle me disait vouloir porter plainte, histoire que le gamin comprenne que ses actes peuvent avoir des conséquences graves.
 
Questions : est-ce qu'elle peut encore? Si j'en crois https://www.service-public.fr/parti [...] its/F31982 j'aurais tendance à dire que c'est trop tard?
 
Si elle peut, quelles sont les conséquences pour le gamin? Pour elle?
 
Merci.

Bonjour,
Je ne sais pas trop dans quel topic poster, je vais mettre ce post dans le topic banque/juriste, je vais ratisser large.

Ma mère est dans une situation délicate :

Divorce par consentement mutuel prévu le 11 janvier 2016.

Prêt Immobilier sur la maison aux deux noms Monsieur/Madame

Le but c'est :
Désolidarisation de Monsieur sur le prêt immobilier pour reprendre le prêt au nom de Madame, qui est la seule propriétaire de la maison. (un bien acquis avant mariage)

Elle a largement de quoi payer le crédit immobilier, qui s’élève à 380€ assurance comprise. (il reste ~40000€ jusqu'à 2026)
Or le Crédit Agricole refuse la désolidarisation de monsieur car madame à de trop faibles revenus : 528€/mois + 930€/mois aides (caf, apl...) + 220€ pension alimentaire, soit 1678€/mois
Ces glands prennent en compte uniquement son salaire de 528€ (à partir du 1er janvier, elle sera titularisé fonctionnaire, mais pas forcement augmenté), et même avec 1 (ou plusieurs) garants, ils veulent rien entendre.

Quel genre de solution s'offre t a elle ? Mis à part la corde.
Faire un crédit ailleurs chez une banque qui acceptera le total de ce qu'elle gagne ?
Juridiquement il y a peut être des possibilités ? (si le juge prononce le jugement mais que la banque n'est pas ok il se passe quoi ?)
Autre ?

Merci de vos réponses  

Edit : précision rajoutée du topic banque

 
Deux choses bien distinctes :
 
- Concernant les rapports patrimoniaux entre M. et Mme : l'état liquidatif qui sera préparé par l'avocat ou le notaire, acte qui sera joint au dossier de divorce pour être homologué par le juge qui prononcera la séparation, peut parfaitement prévoir que Mme remboursera seule le crédit, même si la désolidarisation n'est pas obtenue.
 
- Concernant les relations entre M. et Mme d'une part et la banque d'autre part : l'état liquidatif n'est pas opposable au banquier, qui conserve ses deux débiteurs d'origine. De sorte que si Mme ne rembourse pas le prêt comme elle s'y est engagée dans l'état liquidatif, le banquier pourra exiger le paiement à M. ; lequel pourra alors se retourner contre Mme pour exiger le remboursement des sommes qu'il a du payer à sa place.
 
Donc pour faire simple, on peux bien "partager" un crédit commun sans désolidarisation. Bien entendu, si Mme fait racheter le crédit par une autre banque, en mettant le nouveau crédit à son nom, c'est plus sécurisant pour M., qui n'a pas le risque de voir le banquier se retourner contre lui en cas d'impayé.
 
Tout ça devrait pouvoir être expliqué en détail sur la marche à suivre par l'avocat ou le notaire en charge de la rédaction de l'état liquidatif. C'est intégré dans une convention plus globale, car si un prêt a été souscrit au 2 noms après la construction de la maison, c'est sans doute qu'il y a d'autres comptes à faire...

Ah bah tiens comme j'étais plongée dans le droit immobilier. Depuis la loi ALUR, sont considérées comme abusives les clauses prévoyant, en cas de retard de paiement de loyer, que le dépôt de garantie demeurera acquis au bailleur de plein droit. à titre de clause pénale, en réparation du préjudice subi.  
 
Mais alors quid des baux signés avant la loi ALUR ? Notamment pour les locations meublées, je ne trouve pas vraiment de jurisprudence (seulement les recommandations de la Commission des clauses abusives qui considère une telle clause pénale abusive, bien avant la loi ALUR).

 
La convention de divorce a déjà été faite par l'avocate, elle affirme que la désolidarisation du prêt est obligatoire et que tout doit être réglé pour la convoc du juge (mi janvier)
 

Ça, ok
 

En l’occurrence, la banque ne veut pas désolidariser le crédit, madame ne peut donc pas faire racheter le crédit par une autre banque..  
 

C'est un divorce par consentement mutuel, il n'y a aucun bien ni enfant en commun, il n'y a que ce prêt au 2 noms comme soucis. Du coup il n'y a pas d'autres "comptes" à faire

 
Edit : En réfléchissant (ça m'arrive...) je pense avoir compris la démarche de l'avocate. Si la désolidarisation intervient avant le divorce, elle peut alors présenter un dossier sans état liquidatif car il n'y a plus rien en commun, rien à partager. C'est évidemment plus simple (pour elle, notamment..), mais ce n'est pas la seule manière de procéder.

Est-ce que le mis en cause peut contacter la victime d'une infraction pour lui demander pardon ou pour négocier pour éviter un procès ?

D911-3.

Bonsoir
J'ai reçu le solde de tout compte de l'entreprise que j'ai quitté de ma propre initiative.  
Seulement ils s'étaient engagés à me rembourser un appart hôtel sur note de frais.  
N'ayant pas de retour de la part de l'entreprise sur cette NDF, je ne renvoie pas mon solde pour le moment.  
 
De combien de temps est ce que je dispose avant de devoir le retourner ?
 
Merci

bonsoir à toutes et à tous,

j'ai une questions SVP sur la période d'essai. La situation est la suivante:
je suis embauché en statut cadre depuis le 01/09 dans une société du BTP.
J'ai donc une période d'essai de 4 mois renouvelable éventuellement de 2 mois supplémentaires.
Hier, le 30/11 (au bout donc de 3 mois), la RH me donne un courrier en main propre pour m'annoncer que ma période d'essai est validée. je cite: "nous avons le plaisir de vous annoncer que vous êtes confirmé au poste de XXXXXX, niveau de XXXXX de la convention collective du bâtiment.
par conséquent, votre embauche au poste devient définitive à compter du 31 décembre 2015".

Ma question est ; le sens du mot définitive, est ce que cela veut dire que la fin de période d'essai n'est pas encore vraiment figée ? (chose qui est surprenante, surtout que dans l'objet du courrier, c'est marqué "fin de période d'essai" ).
Pour faire simple, est ce qu'aujourd'hui et jusqu'au 31/12/15, l'employeur pourra changer d'avis ?

MErci beaucoup pour votre retour.
je pose la question, car dans les anciens postes; on valide vers la fin de la période.

L'assureur compte sur le cafouillage sur tout ce sujet pour essayer de gratter des cotisations qui peuvent être évitées.
 
Le texte que tu donnes est assez clair, si tant est que la décision prise par l'entreprise intègre cette possibilité de dérogation.
 

Elle peut tenter de porter plainte mais il peut y avoir un problème au niveau de l'enquête sur la récolte des preuves et témoignages, d'une part, et possiblement de prescription d'autre part lorsque le procureur qualifiera l'infraction qui risque de relever du contraventionnel donc prescription d'une année à compter des faits.
 
 
La loi ALUR a probablement codifié une jurisprudence sur le sujet.
En outre, les juges suivent régulièrement les recommandations de la Commission des clauses abusives donc, sans avoir non plus de JP sous la main, on peut valablement penser qu'avant la loi ALUR c'était des clauses vues comme abusives.
 

Oui pour communiquer avec la victime sauf si le juge l'a enjoint à ne pas le faire. Même si ça peut être vu sous l'angle de la pression donc très mal vu en cas d'audience ou de comparution devant le procureur.
Non pour négocier car à partir du moment où la plainte est déposée, l'action publique est lancée et seul le procureur a la pouvoir de laisser tomber l'action.
 
Pour les détails, voir avec Khan

Merci Mammago !

Aucune obligation de le retourner.

Le retourner signé te permet de contester les montants indiqués pendant 6 mois alors que ne pas le signer te permet de le faire pendant 3 ans.
Au passage, si tu as envie de demander ce remboursement, il faut que tu en apportes la preuve.

Je viens de lire que dans la conv collective en question (article 2-4), l'embauche n'a lieu qu'au terme de la période d'essai.
En l'espèce, t'as période d'essai se termine au 31/12. Donc, tu es confirmé à partir de ce moment et compte tenu du papier que tu as entre les mains, ton patron te gardera.
S'il décide de te virer, ce sera, pour moi, un licenciement sans cause réelle et sérieuse (sauf si de nouveaux développements ont lieu d'ici là).

 
Merci pour la référence, mais de ce que je comprends cela s'applique pour l'entreprise imposant au salarié la couverture du conjoint, conjoint qui peut refuser si déjà couvert ailleurs... alors que moi c'est une entreprise autorisant la dispense si le salarié est couvert par celle du conjoint  
 
ça devient flou   je vais prendre un exemple pour simplifier :
 
-Entreprise Monsieur impose au salarié Mari la mutuelle qui oblige à couvrir aussi sa Femme (non salariée de l'entreprise)
-suivant D911-3, le Mari peut refuser s'il apporte la preuve que sa Femme a déjà une couverture par ailleurs
 
Mon cas :
 
-Entreprise Madame autorise la dispense de la mutuelle (Décision Unilatérale de l'Employeur avec cette possibilité), la salariée Femme est couverte par la mutuelle du Mari, salarié de l'entreprise Monsieur, ça semble OK par rapport au R242-1-6
-mais un assureur de l'entreprise Madame signale que ce n'est valable que si l'entreprise Monsieur impose la couverture Conjoint et non la propose en option
 
ça ne me semble pas coller avec le cas du D911-3...
 

 
Merci à toi pour ton avis
 
je pense aussi aux salariés qui vont cotiser en double pour rien, surtout si les DUE ne propose pas cette option, c'est déjà vraiment débile comme mise en place mais si cette aspect "obligatoire" du conjoint est nécessaire pour la dispense c'est de l'enfulage à sec...

Merci
L'engagement était oral ... Mais je l'ai bien précisé dans la lettre de démission. Je laisse encore 2-3 semaines avant de leur faire un courrier, disons après les fêtes le temps que tout se décante.  
 

MErci pour le retour.
Dans ce cas là, quel est l'intérêt de dire "vous êtes confirmé au poste de xxxx" ? Je comprends que la confirmation est maintenant (du moins depuis le 30/11) et non pas le 31/12.
Dans l'autre sens, si on dit que la confirmation est à partir du 31/12, quel est l'intéret de me donner ce courrier maintenant ?

Ce qui est ambiguë; c'est le fait de dire vous êtes confirmé (donc au présent) et ensuite, la rh conclut par : "par conséquence, votre embauche au poste devient définitive à compter du 31/12" (donc au futur). il y a à mon sens confusion. Du coup, je ne sais pas ce qui prime.
je rajoute que dans l'objet du courrier, c'est noté: "fin de période d'essai"

J'avais bien compris, mais c'est ce à quoi l'assureur fait référence (D911-3).  
Si tu entres dans le cas 242-2-6, ben tu n'as plus qu'à faire travailler les RH (plutôt que l'assureur)...

La période d'essai, c'est aussi pour toi. Donc toi aussi tu peux partir d'ici le 31/12 et même demander à la renouveler.

 
Elle m'a rappelé hier soir qu'elle avait eu 2 semaines d'ITT suite à ça.
 
Après, si je comprends bien, si elle porte plainte sans se constituer partie civile, il n'y a pas de suites, ou j'ai vraiment rien compris?

Ah OK, je n avais pas compris ton 1er message trop court

Tu confirmes aussi la grande connaissance et l'honnêteté des assureurs sur ce coup

Et pas de RH, TPE de 5 salariés...

Si, ça peut. La seule différence, c'est qu'elle ne demande aucune indemnisation dans un cas, alors qu'elle en demande une dans l'autre.
 
Sinon, même avec l'ITT, y-a-t-il des traces d'un lien entre cet ITT et l'agression qu'elle dit avoir subi? Le truc, c'est que si ce sont uniquement ses déclarations à elle qui corrobore l'ensemble, le type en face aura juste à nier, et ça s'arrêtera là. Les témoins ne sont plus fiables après 2 ans, la crédibilité de la victime est limitée (ie dans l'esprit des policiers, du proc et du juge: pourquoi avoir attendu 2 ans si l'agression a bien eu lieu et si elle était si grave que ça?). Le gros risque, là, c'est l'audition du MEC (qui, s'il est malin, demandera à voir un avocat ), la constatation que deux vérités différentes se dégagent, éventuellement d'une confrontation et, si rien n'en sort, d'un classement sans suite en l'absence de preuves, ce qui peut être pire pour la victime puisqu'elle se voit officiellement et explicitement nier ce statut. Commencer par voir un avocat avec toutes vos pièces pour avoir une vision claire des probabilités ici.

 
merci.
 

Question location, et restitution du dépôt de garantie pour un bail signé cet été.  
 
L'état des lieux de sortie n'était pas conforme à celui d'entrée, donc le propriétaire a un délai de 2 mois pour rendre la caution. Passé ce délai, selon la loi ALUR le propriétaire doit des intérêts de retard de 10% du loyer hors charges pour chaque mois entamé. Ces intérêts sont-ils automatiquement dû ou le locataire doit envoyer un recommandé de mise en demeure ?  
 
 
Merci

Article 22 de la loi du 6 juillet 1989:

 
Intérêt de retard automatiquement dû puisque disposition légale. Mais de toute façon, pour récupérer ton DG, tu dois d'abord mettre en demeure ton propriétaire.

Vois avec ton employeur, alors, ce sera plus simple.  

Jour'

Savez-vous à qui je peux demander si "une fraude au préjudice du contrat de prévoyance collective santé du Groupe" est bien un motif valable possible de licenciement (et si oui grave, lourde?)

Je ne peux pas me déplacer voir un avocat, à cause de mes horaires cette semaine

Ce qui m’intéresse surtout, c'est de savoir si c'est lourde ou non au pire, pour garde le cumule de DIF, et éventuellement (bonus) si c'est un simple licenciement, avoir les indemnités.

Merci

C'est du conseil juridique tu nous demande de qualifier une faute. (sans savoir en plus de quoi il retourne)
 
Je te répondrai donc simplement : tout élément que l'employeur juge fautif peut justifier un licenciement disciplinaire, donc pour faute grave si l'employeur l'estime ainsi.
 
(lourde c'est vraiment exceptionnel et quasi systématiquement rejeté par les juges)

Ha? Désolé je sais pas vraiment où ni comment me renseigner. La faute c'est toujours les fausses factures (~200 euros) et déjà remboursé entre temps, à la mutuelle d'entreprise qui fait partie du même groupe. Rien d'autres. Le reste mon boulot est nickel, au dessus des stats même, on m'a jamais rien reproché depuis 2/3 ans déjà (bon sauf 2/3 petites erreurs, mais comme tout le monde, aucune incidence, genre oublié une phrase ou mal noté un truc).

Sinon bah je verrais sur place lors du RDV, mais c'est pour mieux me préparer aussi...

Tu as eu une convoc à entretien préalable ? Evoque t'elle déjà le licenciement ? Si oui pour faute grave ou lourde ? Tu as une mise à pied conservatoire ?

Si oui à toutes les questions, tu es mal

Je te donne mon ressenti en temps que pro, tu as essayé d'escroquer la prévoyance, c'est pour moi un motif valable de licenciement (je ne rentre pas dans le débat sur la faute grave ou non) : la faute est réelle, le préjudice pour l'entreprise certain, ça suffit motiver une licenciement.

 
J'ai eu un RDV suprise (sans mail, ni courrier) avec un représentant de la mutuelle pour m'expliquer, avec une personne des RH.
 
Ensuite, j'ai eu un courrier en AR qui me dit : Convocation à un entretien préalable et dans le corps du courrier il m'explique les faits (cité plus haut), et me demande des explications avec la DRH pour le 8 décembre.
 
Elle évoque : "Nous venons de prendre connaissance de faits qui nous amènent à envisager une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement" (+ explication des faits) sans préciser grave ou lourde.

Ils ne peuvent pas: l'entretien sert justement à écouter le salarié et à déterminer si la faute existe, si elle justifie une sanction et, le cas échéant, laquelle. Ca rendrait la procédure nulle de dire dès maintenant qu'ils envisagent de te licencier pour faute lourde.

Tu as une mise à pied ?

 
Ha ok, donc en gros faut que je montre patte blanche et trouver les bons mots à ce moment là.
 

 
Non pas du tout.

En principe oui.
 
Maintenant, en toute franchise, il est très probable que la RH ait déjà son idée...

Merci, donc j avais bien compris qu'on essayait de me forcer la main en m'empêchant la dispense

Et l employeur c'est quasi moi

 
C'est sur, bon je vais tout faire pour diminuer le type de licenciement dans ce cas... Merci des infos