Reprise du message précédent :
Bonjour,

J'ai dans mon entourage un cas qui me choque, et j'aimerais votre avis sur le sujet.

Un couple de personnes âgées (l'une avec une petite retraite, et l'autre sans ressources).
Ces personnes ont deux filles.
Suite à un partage de l'héritage par donation, l'une des deux filles possède la maison dans laquelle réside les parents.

La maison n'est pas équipée de chauffe eau (oui, en 2015, on trouve encore des gens qui n'ont pas l'eau chaude).
Depuis quelques mois, le seul point d'eau, un évier, est cassé : l'évacuation est cassée, et la fille propriétaire de la maison a donc coupé l'eau.

Les personnes âgées sont alors obligées d'aller chercher de l'eau au puits, dehors, puis de la faire chauffer dans une casserole pour pouvoir se laver. Je ne parle pas des lessives.

Ces personnes sans ressource, ou presque, n'ont clairement pas les moyens d'effectuer les travaux pour réparer (vieille conduite, il faut tout péter et tout remplacer) ni pour faire installer un chauffe eau (possible qu'après réparation de toute façon).

La fille, qui n'est pas propriétaire de la maison, propose de payer la moitié des travaux.
La propriétaire, elle, refuse, disant que ça coûte trop cher (visiblement, très pressée d'hériter).

J'ai donc trois questions :
- N'est-ce pas à la propriétaire, même avec un locataire en viagé, d'effectuer ce genre de travaux (au moins la réparation)
- En tant que propriétaire, ne peut-on pas considérer comme mauvais traitement envers une personne faible le fait d'effectuer de tels travaux ?
- En l'absence de revenus suffisants des parents, les enfants ne sont-ils pas financièrement responsables de leurs parents ?

J'ai conseillé à la fille qui propose de faire des travaux d'aller voir un avocat, mais elle refuse (c'est déjà assez le boxon comme ça ses histoires de famille). J'aimerais la convaincre en lui apportant des éléments juridiques quant à l'obligation de sa sœur à venir en aide à ses parents.

Dernier point : la mère est tombée récemment. Depuis, elle n'arrive plus à se mouvoir seule (douleur à l'épaule qui l'empêche totalement d'utiliser un bras). La fille, celle qui veut pas faire les travaux, qui n'est absolument pas infirmière, lui a fait faire quelques mouvements de l'épaule et à déclaré "c'est rien, c'est pas cassé", et a donc refusé d'appeler un médecin (une fois de plus... les parents n'ont pas le téléphone). Accessoirement, toujours la même fille, refuse qu'une aide ménagère vienne aider ses parents. Ils ne sont pas autonomes pour effectuer ces démarches.

=> N'est pas un cas caractérisé de non assistance à personne en danger ? Le simple fait d'être moi-même au courant de la chose, ne me rend-il pas aussi responsable ? Quelle action puis-je faire, sachant que je ne suis absolument pas sur place ?

A quel titre les deux personnes agées occupent le logement en cause?

J'imagine que la fille 1 radine a la nu propriété et les parents l'usus et le fructus ?

La fille 2 devrait aller voir un avocat et/ou une association d'aide aux personnes agés.

La fille 1 doit prendre sur elle et faire les travaux car elle est proprio et c'est donc a elle d'effectuer ce genre de travaux

La fille 2 ne veut pas foutre la merde ok,mais elle doit quand même le faire.

Si tu es au courant, tu es responsable, tu peux faire une déclaration aux service sociaux déjà

Bordel comment ca m'énerve ce genre d'histoire. Les parents qui donnent tout et 1 enfant qui leurs dit merde,rhaaaa

L'idée, sur ce topic, est d'éviter d'imaginer, justement. Ca permet de donner des réponses appropriées

A quel titre? (juridiquement, j'entends ).

En particulier, si on part sur ton raisonnement précédent, on arrive... à une conclusion exactement inverse.

Donc si on est bien sur ton imagination initiale, c'est aux personnes âgées de prendre en charge les réparations ou d'assumer les conséquences si elles ne veulent/peuvent pas le faire...

Et d'aller voir le journal local ça mettrait pas un coup de pression?

 
Alors je l'ai eu au tel ce matin pour avoir un peu plus d'explications.
En fait son père veut hypothéquer la maison pour acheter un autre terrain et faire construire une autre maison.
En fait l'hypothèque lui servirait a payer cette nouvelle maison si j'ai bien compris .
De plus, il a 60 ans, il a donc l'usufruit de la maison à 50% (les 50 autres % sont a diviser entre les 3 enfants). Sauf qu'a 61 ans,il n'aura plus que 40% de l'usufruit, donc il fait le forcing pour que la copine signe avant ses 61 ans à lui .
 
PS: Merci Ninju

Coucou,  
 
Dîtes, quelqu'un aurait un texte, une jurisprudence, ou je ne sais quoi de clair pour me prouver que le barème des saisies sur rémunérations s'applique aussi aux revenus des travailleurs non salariés ....
 
Je tourne un peu en rond là parce que certains me disent que non car ce n'est pas une rémunération et donc on applique les règles classiques de la saisie.
 
Sauf que là j'ai un doc qui évoque le cas des ATD et me dit que par principe anéfé rémunération c'est différent de revenus non salariés mais visiblement y a un jeu de renvoi ou une JP qui me permettrait de dire que même les travailleurs non salariés peuvent utiliser le barème prévu pour les saisies sur rémunération.
 
Pliz , Thks, kiss !

Mmmm... Du coup, quelle signature lui demande-t-on? D'hypothéquer sa nue-propriété ou de consentir à ce que son père hypothèque son usufruit?
 
En tout état de cause, rien n'oblige ton amie à signer. Si elle veut gagner du temps, elle indique à son père qu'elle ne comprend rien à tout ça et qu'elle a besoin de voir un avocat, ça donnera déjà un délai pour souffler et réfléchir. Sur le fond, RIEN ne l'oblige jamais à signer, d'un strict point de vue juridique.

Le barème de saisie des rémunérations, je ne sais pas, j'ai la flemme de chercher à faire un comparatif, mais:
L263 LPF

L. 162-2 CPCE

L.262-2 CASF

En gros, saisie dans la limite du RSA pour les personnes physiques faisant l'objet d'un ATD.

 
déjà est ce qu'on peut parler de "saisie des rémunérations" vu que pour une saisie de rem il faut il tiers saisi (pole emploi, retraite, employeur surtout) ?
 
ATD t'est plus dans la saisie attribution (saisie sur compte) et la ya pas de barème c'est tout le disponible (bon ya ptete une limite qui laisse le montant du rsa au minimum et encore je suis pas sur) dans la limite exposée par niju
 
vu qu'on parle pas de rémunération pour un TNS, je vois pas sur quelle base le barème s'appliquerait en fait...

 
Merci, j'avais pas cette expertise sur la procédure justement !  
 
Ca m'aide vachement et j'ai l'impression que ta conclusion est la bonne.  
 
En fait, la saisie sur rémunération ne s'applique que sur la remunération a proprement parler mais est étendue aux pensions vieillesse et inval.
 
Le BOFIP me disait bien que Les critères essentiels sont donc, d'une part, le lien de subordination juridique qui doit exister entre le débiteur et le tiers saisi, ce qui exclut de cette procédure les rémunérations des travailleurs indépendants, des artisans et des professions libérales, et, d'autre part, un lien de dépendance économique, ce qui exclut la sous-traitance et le contrat d'entreprise.
 
Sauf que du coup je n'avais pas ma conclusion.
 
Je vais relire ce que tu me donnes mais le fait de laisser a minima le RSA semble logique.
 

 
C'est ma question en fait
 
Pour schématiser, c'est moi qui suis saisi d'un ATD à appliquer sur un TNS.
Du coup je suis obliger de me poser la question de ce que je dois appliquer et lui laisser au final.  
J'ai l'habitude de traiter le cas pour les salariés donc c'est pour ca que j'ai eu le réflexe de regarder du côté du barème de saisie sur rémunération.
Mais si y a une protection pour le salarié, il y a forcément quelque chose d'équivalent pour le TNS pour les revenus qu'il tire de son activité.

Non, aucune. La totalité est saisissable, l'art. L162-2 CPCE ne s'applique qu'aux saisies entre les main des établissements bancaires, le barème saisie des rémunérations ne concerne que les salaires/pensions

Ah oui tiens, première phrase de L. 162-1 CPCE

 
Du coup, ben c'est no limit, anéfé.

Bonjour, et merci pour vos réponses.
 

Je n'ai malheureusement pas le détail (je ne connais pas du tout), et la fille 2 ne sera pas capable de me le dire (pas la culture nécessaire pour s'y intéresser ni comprendre le document fourni par le notaire).
E gros, il y a un eu un partage du vivant des parents (don ou autre ?). La fille 1 a récupéré le logement et ses dépendances (une ferme) ainsi que les prés, et l'autre a récupéré quelques bois sans aucune valeur sur des terrains escarpés inexploitables. Le tout a évidement été fait dans le dos de la fille 2. Donc c'est assez douloureux pour elle d'aller chercher dans ces documents.
 

C'est en gros ce que je me suis dis moi-même, même si je n'ai pas tous les éléments en tête.
 

Donc le réseau des eaux (usagées ou non) qui nécessite des démolitions et reconstruction des gros oeuvres (murs et dalles à percer, trous à combler) ne sont que "de l'entretien" ?
Pourtant, étant propriétaire d'un appartement, on doit refaire toutes les conduites d'eau (chaude et froide) et rien n'est reportable sur les charges locatives... Comment expliquer cet écart ?
 
Sinon, qu'en est-il de la possibilité pour les personnes âgées au ressources limitées de demander une aide financière de leurs enfants ? (la fille 1 étant bien plus fortunée que la fille 2)

 
C'est un peu sévère du coup non  

Les rapports propriétaires/locataires ne sont en rien transposables à nue-propriétaire/usufruitier, les droits et obligations ne sont pas du tout comparables, en particulier parce que seul l'usufruitier peut bénéficier des fruits du bien, ce qui rend logique qu'il dépense ces fruits pour toutes les dépenses liées au bien, à l'exception des dépenses indispensables pour conserver la structure, ce que n'est pas l'entretien du réseau d'eau courante. A titre d'exemple, si l'usufruitier veut se barrer et louer le bien en conservant le montant des loyers, c'est YOLO. Le locataire, il sous-loue seulement après l'accord de son propriétaire, qui touche un loyer en échange de l'occupation du bien.
 
Pour te répondre au fond, malheureusement, sans infos supplémentaires, on ne pourra pas te dire grand chose. Selon qu'ils sont occupants à titre gracieux, occupants sans droit ni titre, locataires ou usufruitiers, les outils à leur disposition ne sont pas du tout les mêmes.  Il y aurait éventuellement la voie pénale, sur la maltraitance:

 
Maintenant, pour deux personnes agées qui sont, a priori, encore en état d'habiter la maison, ça risque de faire court...  
 
Si la soeur n°2 a assez de courage, commencer par un recommandé de la part des parents à soeur n°1 en lui demandant instamment de mettre le logement en état, sur le fondement du devoir d'aliment:  

Mais on est vraiment à l'extrême limite de la loi, sur le coup, et si soeur n°1 ne fait rien, on risque de buter sur un mur...

dura lex ...
 
Et oui les travailleurs indépendants sont pas aidés dans ce pays mais c'est un autre problème  

 
 
Merci à toi et à Niju pour votre aide.

Ben c'est la condition pour avoir un accès relativement facile au crédit...  

Bonjour, petit problème :
Je viens de commencer dans une entreprise en CDI le 19 Octobre, donc avec période d'essai de 2 mois, et au bout de 3 semaines je suis tombé gravement malade et suis hospitalisé au moins jusqu'au 12 décembre, voir plus.
Comment ça ce passe dans ce cas là, vu qu'on est d'accord moi et l'employeur que tenir mon post va être impossible pour le moment et qu'il va falloir qu'ils trouvent un remplaçant immédiatement.
La période d'essaie peut elle courir jusqu'à la fin de l'arrêt de travail, ou l'inverse, l'arrêt de travail fait continuer de fait la période d'essai ?
 
Merci

L'arrêt de travail prolonge la période d'essai.

La PE est suspendue pendant l'arrêt de travail, tu reprendras le jour J au même décompte qu'au jour où tu es parti.

FUCK

 
Merci

 
Merci aussi

C'est re moi avec mes histoires d'ATD
 
Bon j'ai bien compris le déroulé.....
 
L263 LPF qui pose le principe est indique que L162-1 et -2 LPCE sont applicables.  
 
Je comprends bien que le -1 vise les banques. (je ne suis pas une banque mais un @ssureur)
 
Par contre le -2 ne reprend pas cette hypothèse et pourrait donc être un principe de protection général visant les biens des personnes physiques et des entrepreneurs individuels....
 
Du coup là j'ai quand même un doute sur le fait de ne pas laisser au minimum le RSA.
 
C'est moi qui suis pas bien réveille ou bien ....

bon y a cet article aussi qui joue en faveur de l'argumentaire de thoulisse :  
 
Article L273 B LPF
Créé par LOI n°2010-658 du 15 juin 2010 - art. 5
I. ― Lorsque dans l'exercice de son activité professionnelle, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dont le statut est défini aux articles L. 526-6 à L. 526-21 du code de commerce a, par des manœuvres frauduleuses ou à la suite de l'inobservation grave et répétée de ses obligations fiscales, rendu impossible le recouvrement des impositions et pénalités dont il est redevable au titre de cette activité, le recouvrement de ces sommes peut être recherché sur le patrimoine non affecté à cette activité dès lors que le tribunal compétent a constaté la réalité de ces agissements.  
 
II. ― Lorsqu'une personne physique ayant constitué un patrimoine affecté dans les conditions prévues aux articles L. 526-6 à L. 526-21 du code de commerce a, par des manœuvres frauduleuses ou à la suite de l'inobservation grave et répétée de ses obligations fiscales, rendu impossible le recouvrement des impositions et pénalités étrangères à son activité professionnelle dont elle est redevable ou dont son foyer fiscal est redevable, leur recouvrement peut être recherché sur le patrimoine affecté dès lors que le tribunal compétent a constaté la réalité de ces agissements.  
 
Aux fins des I et II, le comptable de la direction générale des finances publiques assigne l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée devant le président du tribunal de grande instance.

Ca ne peut concerner que les banques

Oh putain l'boulet....j'ai bloqué sur la fin de la phrase et j'ai lu un peu vite le passage en gras...
 
Bon ben vazy qu'on va tout prendre chez le monsieur, il va être content de récupérer 0 sur ce qu'on doit lui donner....

Souvent dans les grands groupes industriels (notamment) on entend que les offres d'emploi publiées sont souvent déjà pourvue en interne, mais qu'ils sont "obligés" de les publier quand même. Est-ce une obligation légale, ou simplement une "règle" interne?

 
Ce sont souvent des obligations issues d'accords "internes" type égalité pro notamment.
 
Pas d'obligation légale dans ce cas.

 
Qu'est ce que tu entends par "égalité pro"? Parce qu'au final si le groupe s'impose cette façon de faire, sans laisser de chance à d'autres candidatures (puisque poste déjà pourvu), je vois mal l'intérêt, et j'y vois même une certaine hypocrisie...

 
De l'hypocrisie, dans les grands groupes ?  
 
IMPOSSIBLE !
 

Egalité pro = Egalité Hommes/Femmes ou égalité des chances, ça dépend de ce qu'on met dedans...

C'est carrément hypocrite, je te l'accorde, mais ça permet de mettre en avant une image employeur clean, basée sur l'ouverture -> on privilégie la montée en compétences de nos collaborateurs mais on n'exclue pas les potentiels de l'extérieur -> Tout le monde peut venir, c'est chouette la COGIP.

Et ça va pas aller en s'améliorant parce que depuis que certaines DIRECCTE font chier les PME PMI pour qu'elles aient des accords égalité pro (obligation légale pour les > 50 salariés), plein de petites boites vont avoir ce genre d'accord et ce genre de mesure pour montrer patte blanche. Tout ça pour dire que ça ne touche pas que les grands groupes.

 
merci.
 

 
Oui je sais pour le Master of the Obvious C'est juste que là ca paraissait même pas rentable en terme d'image de publier des offres déjà pourvues et donc devoir se frapper les candidatures à dégager... (OK dans le meilleur des cas, c'est juste un filtre automatique qui balance direct au mec qui postule le fameux "malgré les qualités évidentes de votre candidature ... gna gna gna ... DTC". Mais bon tu peux tomber sur un mec qui s'accroche, fait jouer son réseau, emmerde les RH etc...).

 
Petit problème : je viens de recevoir une LRAC de mon employeur qui m'indique que ma période d'essai se termine à la réception de la présente (aka aujourd'hui), arguant du fait que j'étais d'accord au téléphone pour ne pas prolonger la période d'essaie après mon retour de maladie.
Il n'y a donc ni trace écrite de ma volonté d'arrêter la période d'essai, mais c'est surtout le fait que mon futur ex-employeur me jette comme çà alors que je suis censé être protégé durant mon hospitalisation  et que ce n'était pas du tout notre accord au téléphone !?
 
Que faire, parce que sans la mutuel et sans salaire, la clinique va me ruiner en une semaine

 
Ca donne une utilité aux RH, chez nous. Parce que sans ça...
 
 
Oui je sais c'est pas gentil, mais chez nous c'est pourtant vrai : inutiles

 
Bah je peux pas être partout non plus    

 
C'est étrange ton histoire de "j'étais d'accord pour ne pas prolonger la période d'essai", normalement la rupture de la période d'essai si t'es en arrêt maladie ne doit se faire que si tes compétences ne conviennent pas.  
 
En tout cas je trouve ça chaud pour ton employeur, même si il n'est pas forcément dans son tort. Attends les conseils des pros du topic, mais si tu ne comptes pas en rester là, il va falloir prévoir un avocat.

c'est moche.

Dans un 1er temps, je leur écrirai un accusé de réception pour exprimer ta surprise quant au courrier reçu alors qu'à aucun moment tu n'as fait part de ta volonté de stopper la période d'essai. Par ailleurs, rappelle leur bien les dispositions relatives aux discriminations Article L1132-1 http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006072050, tu verras bien si ça les fait flipper !

En fonction, je te conseille d'aller voir un avocat, ce genre d'affaire c'est du pain béni, ça va être compliqué pour eux d'écarter la discrimination et ça peut aboutir pour toi soit à une réintégration (que tu n'es pas obligé de demander, je te conseille d'ailleurs de ne pas le faire, ils sauront te sortir à nouveau mais proprement), soit à une requalification en licenciement nul (6 mois de salaire mini)

EDIT : pour la mutuelle, si tu y as déjà droit, tu y auras droit encore pendant autant de temps que tu as été salarié de l'entreprise, en espérant que tu aies au moins fait 1 mois entier...
EDIT 2 : merde je viens de voir que tu n'as fait que 3 semaines, c'est donc mort pour le maintien de la mutuelle...

Et si t'es en manque de fonds pour l'avocat, regarde si tu as le droit à l'aide juridictionnelle.

 
J'ai fais part de ma volonté d'arrêter de travailler dans l'entreprise à la fin de ma période d'essai, laquelle est interrompue par ma maladie.
Est-ce que cela peut être considéré comme "La rupture de la période d’essai pendant un arrêt de travail n’est pas abusive si elle est liée aux compétences professionnelles du salarié." vu qu'effectivement je suis un peu juste sur le poste (et encore, deux semaine de formation et une semaine sur le poste, voila quoi, je reprend le bordel laissée par l'employé précédent qui laissait trainer des dossier depuis Juin !)
Mais là de toute façon ce qui m'inquiète le plus c'est ma couverture médicale