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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°43619828
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 21-10-2015 à 16:47:03  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

rheo a écrit :

Ok merci des explications. :jap:
 
C'est comme cela que je voyais le truc.
 
Donc il n'y a rien d'illégal en soit à rompre une période d'essai pendant une période d'intercontrat, sauf à avoir des éléments démontrant que ce n'est pas une rupture motivée par tes compétences,  ce qui va être très compliqué !


 
A ton service :)
 
C'est ce que je disais : bien qu'on en soit souvent tous conscients, à prouver c'est une autre paire de manches.
 
J'ai envie de dire que "c'est le jeu ma pauvre lucette". Il ne fait pas bon être en période d'essai en SSII.


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L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v16 OUT !
mood
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Posté le 21-10-2015 à 16:47:03  profilanswer
 

n°43619842
cd5
/ g r e w t
Posté le 21-10-2015 à 16:47:32  profilanswer
 

rheo a écrit :

Ok merci des explications. :jap:
 
C'est comme cela que je voyais le truc.
 
Donc il n'y a rien d'illégal en soit à rompre une période d'essai pendant une période d'intercontrat, sauf à avoir des éléments démontrant que ce n'est pas une rupture motivée par tes compétences,  ce qui va être très compliqué !


 
De ce que j'ai vu vite fait en cherchant sur le sujet, c'est justement le fait que l'employé soit en intercontrat, et donc sans "travail" ni chez un client, ni dans l'agence, qui fait que l'entreprise ne peut pas dire que c'est un problème de compétence : comment juger du travail de quelqu'un, alors que l'entreprise ne lui fournit pas de travail ?  
 
Le monde des SSII est fantastique, c'est grâce à eux que j'ai lu la Syntec, je me suis basé plusieurs fois dessus pour faire valoir mes droits, c'était rigolo de citer et mettre des liens pour expliquer au management que non, ils n'avaient pas le droit de faire ça :o


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n°43619866
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 21-10-2015 à 16:49:12  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
De ce que j'ai vu vite fait en cherchant sur le sujet, c'est justement le fait que l'employé soit en intercontrat, et donc sans "travail" ni chez un client, ni dans l'agence, qui fait que l'entreprise ne peut pas dire que c'est un problème de compétence : comment juger du travail de quelqu'un, alors que l'entreprise ne lui fournit pas de travail ?  
 
Le monde des SSII est fantastique, c'est grâce à eux que j'ai lu la Syntec, je me suis basé plusieurs fois dessus pour faire valoir mes droits, c'était rigolo de citer et mettre des liens pour expliquer au management que non, ils n'avaient pas le droit de faire ça :o


 
Tu peux arguer que tu as mis fin à sa période d'essai car il n'a pas réussi à garder sa mission chez le client initial ?
 
Ca se tient pas mal je trouve.


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n°43619884
rheo
Posté le 21-10-2015 à 16:49:56  profilanswer
 

Par ailleurs 4 mois d'essai + 3 renouvelables, on pourrait aussi jouer sur la durée manifestement excessive compte tenu du poste (que je ne connais pas) mais là on est plus sur du fantasme juridique : il faut avoir une dizaine d'années devant soi :whistle:

n°43619905
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 21-10-2015 à 16:51:28  profilanswer
 

rheo a écrit :

Par ailleurs 4 mois d'essai + 3 renouvelables, on pourrait aussi jouer sur la durée manifestement excessive compte tenu du poste (que je ne connais pas) mais là on est plus sur du fantasme juridique : il faut avoir une dizaine d'années devant soi :whistle:


 
Pas vraiment : en SSII on est quasi tous cadres, et je crois que c'est la durée maximale légale.


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n°43619916
rheo
Posté le 21-10-2015 à 16:52:14  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
De ce que j'ai vu vite fait en cherchant sur le sujet, c'est justement le fait que l'employé soit en intercontrat, et donc sans "travail" ni chez un client, ni dans l'agence, qui fait que l'entreprise ne peut pas dire que c'est un problème de compétence : comment juger du travail de quelqu'un, alors que l'entreprise ne lui fournit pas de travail ?  
 


 
Mais elle a eu largement temps de te tester pendant que tu travaillais chez le client, donc ça ne tient pas.  
 
Et au pire, comme ça doit être copinage and co, je vois bien la SSII demander à son client un petit rapport comme quoi le salarié n'était pas terrible. Et hop, problème réglé

n°43619928
rheo
Posté le 21-10-2015 à 16:53:14  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :


 
Pas vraiment : en SSII on est quasi tous cadres, et je crois que c'est la durée maximale légale.


 
Donc Cadre ne veut rien dire, ce n'est pas un métier, je te l'ai déjà dit et tu sais que ça m'énerve  :fou: Ce qui compte c'est la réalité des fonctions.  

n°43619931
cd5
/ g r e w t
Posté le 21-10-2015 à 16:53:24  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :


 
Tu peux arguer que tu as mis fin à sa période d'essai car il n'a pas réussi à garder sa mission chez le client initial ?
 
Ca se tient pas mal je trouve.


 
Je pense que pour se protéger, les SSII devraient mettre fin à la période d'essai à J-1 de la mission : ça n'impacte pas le client, et la compétence du salarié est en cause :o


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n°43619958
gugusg
Posté le 21-10-2015 à 16:54:58  profilanswer
 

Pour prolonger la période d'essai le salarié doit être d'accord de ce que j'ai lu. Si on n'est pas d'accord il se passe quoi ? rupture période d'essai ? N'Est-ce pas hypocrite dans ce cas de demander son accord si au final on n'a pas le choix ? :heink:

n°43619973
rheo
Posté le 21-10-2015 à 16:55:36  profilanswer
 

Mais tu crois vraiment qu'il y a beaucoup de salariés qui attaquant sur le motif de rupture de l'essai, c'est peine perdu...

mood
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Posté le 21-10-2015 à 16:55:36  profilanswer
 

n°43620029
rheo
Posté le 21-10-2015 à 16:58:54  profilanswer
 

gugusg a écrit :

Pour prolonger la période d'essai le salarié doit être d'accord de ce que j'ai lu. Si on n'est pas d'accord il se passe quoi ? rupture période d'essai ? N'Est-ce pas hypocrite dans ce cas de demander son accord si au final on n'a pas le choix ? :heink:


 
Si !  
 
C'est pour ça qu'il faut toujours demander l'accord sur le renouvellement suffisamment à l'avance pour mettre fin à l'essai tout en respectant le délai de prévenance en cas de refus du renouvellement (quoi que la sanction du non respect du délai de prévenance est juste le paiement de celui-ci, donc pas gros risque non plus) -> Et de préférence éviter aussi de mettre fin à l'essai le lendemain du refus, ou pire en motivant la rupture par ce refus  :whistle:  

n°43620047
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 21-10-2015 à 16:59:49  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Donc Cadre ne veut rien dire, ce n'est pas un métier, je te l'ai déjà dit et tu sais que ça m'énerve  :fou: Ce qui compte c'est la réalité des fonctions.  


 
Tu as totalement raison :jap: je devrais faire gaffe.
 
La période d'essai en SSII étant une période confortable pour cette dernière, elle l'étire au maximum, d'où le 4mois + 3mois pour tous. Souvent, en entretien, on t'annonce que la période d'essai est "renouvelable et renouvelée".


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n°43620105
rheo
Posté le 21-10-2015 à 17:03:48  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :


 
Tu as totalement raison :jap: je devrais faire gaffe.
 
La période d'essai en SSII étant une période confortable pour cette dernière, elle l'étire au maximum, d'où le 4mois + 3mois pour tous. Souvent, en entretien, on t'annonce que la période d'essai est "renouvelable et renouvelée".


 
Non mais je ne te blâme pas, le code du travail parle bien de cadre, sauf que la cour de cassation se réfère à la réalité des fonctions pour apprécier la durée excessive d'une PE.
 
Après je te rassure, dans plein de secteurs (à commencer par le mien), on renouvelle automatiquement, c'est quand même une sécurité pour l'employeur. Après, dans les cas exceptionnels notamment dans les secteurs ou les postes sur lesquels il est difficile de recruter c'est carrément devenu un argument de ne pas proposer le renouvellement dans le contrat.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 21-10-2015 à 17:04:00
n°43620129
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 21-10-2015 à 17:05:46  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Non mais je ne te blâme pas, le code du travail parle bien de cadre, sauf que la cour de cassation se réfère à la réalité des fonctions pour apprécier la durée excessive d'une PE.
 
Après je te rassure, dans plein de secteurs (à commencer par le mien), on renouvelle automatiquement, c'est quand même une sécurité pour l'employeur. Après, dans les cas exceptionnels notamment dans les secteurs ou les postes sur lesquels il est difficile de recruter c'est carrément devenu un argument de ne pas proposer le renouvellement dans le contrat.


 
En SSII, la convention collective est différente suivant que tu sois ETAM (agent de maitrise) et IC (ingénieurs et cadres). La dichotomie est claire dans le préambule :)


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n°43620317
rheo
Posté le 21-10-2015 à 17:19:22  profilanswer
 

Oui mais comme toute convention presque : tu as des dispos pour les employés, pour les AM et pour les Ingénieurs/Cadres.

n°43622120
wlitw
Posté le 21-10-2015 à 20:12:27  profilanswer
 

Ah l'intercontrat, ca me rappelle ma jeunesse :D


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°43626475
Bagdarion
Posté le 22-10-2015 à 09:24:24  profilanswer
 

Bonjour,
 
Admettons un club de sport qui donnent des cours au forfait ( ex: 200€ pour 10 heures de cours )
La prise de ces cours est libre, on s'inscrit à l'avance sur un planning.  Donc on peut laisser 1, 2, 3 semaines entre chaque cours.  
 
Si je m'inscris à une session et que je décommande le matin même pour un cours le soir. Est-ce que le club est autorisé à me décompter cette session de mon forfait ?
 
Je précise que lors de la souscription du forfait il n'y a pas de règlement fourni . Seul une affiche plaquée au mur parle de cela.
 
je n'irais pas les ennuyer avec ça, je ne souhaite pas me les mettre à dos, mais dans la mesure  où c'est un forfait je me demande s'ils sont autorisé à faire cela.
 
Merci :jap:

n°43627862
Perfector
Memento mori
Posté le 22-10-2015 à 11:07:48  profilanswer
 

Bonjour, ma femme est assistante maternelle et a saisi les prudhommes car un parent ne lui a jamais payé son mois, malgré des nombreuses relances.
C'est une procédure en référé pour aller vite, car petite somme.
 
La convocation a lieu au mois de novembre, que se passera t'il si la personne qui lui doit de l'argent ne vient pas à la convocation ? (elle a déjà pas ouvert le recommandé de relance).

Message cité 1 fois
Message édité par Perfector le 22-10-2015 à 11:08:05
n°43627900
niju
Call me doc'
Posté le 22-10-2015 à 11:10:44  profilanswer
 

Perfector a écrit :

Bonjour, ma femme est assistante maternelle et a saisi les prudhommes car un parent ne lui a jamais payé son mois, malgré des nombreuses relances.
C'est une procédure en référé pour aller vite, car petite somme.

 

La convocation a lieu au mois de novembre, que se passera t'il si la personne qui lui doit de l'argent ne vient pas à la convocation ? (elle a déjà pas ouvert le recommandé de relance).


Decision réputée contradictoire, avec probable condamnation et exécution forcée par huissier.

 

Par contre il est probable que la persone fera appel si la condamnation est trop importante mais gagner le premier round est déjà une bonne chose.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°43627926
niju
Call me doc'
Posté le 22-10-2015 à 11:11:43  profilanswer
 

Bagdarion a écrit :

Bonjour,

 

Admettons un club de sport qui donnent des cours au forfait ( ex: 200€ pour 10 heures de cours )
La prise de ces cours est libre, on s'inscrit à l'avance sur un planning. Donc on peut laisser 1, 2, 3 semaines entre chaque cours.

 

Si je m'inscris à une session et que je décommande le matin même pour un cours le soir. Est-ce que le club est autorisé à me décompter cette session de mon forfait ?

 

Je précise que lors de la souscription du forfait il n'y a pas de règlement fourni . Seul une affiche plaquée au mur parle de cela.

 

je n'irais pas les ennuyer avec ça, je ne souhaite pas me les mettre à dos, mais dans la mesure où c'est un forfait je me demande s'ils sont autorisé à faire cela.

 

Merci :jap:


Faudrait creuser du côté des clauses abusives... je suis sur mobile je ne peux pas là.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°43627985
Bagdarion
Posté le 22-10-2015 à 11:16:50  profilanswer
 

niju a écrit :


Faudrait creuser du côté des clauses abusives... je suis sur mobile je ne peux pas là.


Il n'y a aucune urgence, c'est de la curiosité ( et pour leur glisser le mot à l'occasion). Je risque de rester quelques temps à ce club, je ne voudrais pas me faire pourrir dès le début :D
 
:jap:

n°43629222
Juste Lech​at
Posté le 22-10-2015 à 12:58:19  profilanswer
 

Bonjour :hello:

 

Je suis copropriétaire et nous avons un syndic pour gérer l'immeuble.

 

Tous les trimestres, on a les appels de charge. En général, ils envoient fin septembre pour payer Octobre-Décembre. On a envoyé le paiement le 15 Octobre, et aujourd'hui, on a une LRAR qui nous demande toute la somme Octobre-Décembre + 40 € pour l'article 10-1 1965. Après coup de fil, ils disent ne rien avoir reçu...

 

Questions :

 

- en ont-ils le droit ? Évidemment, il faut tout repayer, charges + les 40 €, et eux ne veulent faire, a priori, aucune lettre de renonciation sur l'ancien chèque qu'ils prétendent ne pas avoir.

 

- Si ils disent qu'ils ne l'ont pas reçu, quelle est la valeur légale de leur affirmation ? Supposons qu'ils n'encaissent pas le chèque (ou qu'ils ne l'ont vraiment pas reçu, ce qui m'étonne, mais bon, on sait jamais), qui est en tort, sachant qu'on l'a envoyé en lettre simple sans suivi, comme d'habitude, et comme EUX aussi font ?

 

- Ont-ils le droit d'exiger après 15 jours seulement les 40 € ? Quel est le délai pour un particulier de payer un appel de charges ?

 

- N'est-ce pas un peu trop facile ? Je veux dire, alors, dans ce cas, je monte une boite à la con, je prétends ne jamais avoir reçu les paiements, et je facture 15 jours après de manière systématique les 40 €... c'est certain que ça marche comme ça ?

 

EDIT : sur google je trouve surtout les frais d'huissier, rien d'autre, c'est pourquoi je vous pose la question.

 

Merci par avance de vos réponses.

Message cité 2 fois
Message édité par Juste Lechat le 22-10-2015 à 13:02:09
n°43629732
angelusdeu​s
BlobUmad
Posté le 22-10-2015 à 13:42:38  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :

 

Il l'a dit il y a quelques pages [:spamafote] Embauché, parti en mission chez le client, le client dégraisse au bout de quelques mois, lui compris, il retourne à l'agence, fin de période d'essai. Après, je le sais car je le crois, si tu entends savoir par "preuve juridique", à mon avis y en a pas.

 

T'es salarié en CDI de la SSII. Tu reçois un salaire de la SSII en permanence. Ils t'envoient en mission chez un client qui paie pour que tu bosses pour lui. On peut voir ça comme un maçon qu'on envoie sur un chantier. Toiu, t'es l'expert informatique qu'on envoie sur une mission. Ca revient à ça.

 

Seulement la mission a un temps donné. Quand elle se termine, il y a un laps de temps entre l'ancienne mission, et la nouvelle.

 

Cette période, c'est l'intercontrat. Tu ne rapportes pas de sous à la SSII (tu n'es pas facturé). Tu deviens une ressource oisive. Une "charge" pure. Tu ne rapportes plus de sous : tu en coûtes. Pendant cette période, tu es payé comme d'habitude par la SSII.

 

Commence alors un grand jeu rigolo, sport national des SSII :

  • Te trouver une mission le plus vite possible pour que tu redeviennes rentable
  • Pendant ce temps, te faire prendre le maximum de congés (car plus tu places de congés sur une période oisive, moins tu en poseras sur une période ou tu ramènes des sous). Quitte à s'asseoir sur les règles en place. Un jour de CP gagné = potentiellement un jour de facturation gagné. C'est là que sont imposés les RTT employeur et co.
  • Te faire travailler sur des sujets internes. Une SSII en a généralement peu. Ou alors des réponses à appel d'offre (en gros, on te fait chercher toi même ta propre mission).
  • Si on n'arrive pas à te replacer quelque part, te virer/te faire partir


On peut même te demander de rester chez toi à ne rien faire pendant cette période, car tu n'as "rien à faire". Payé bien évidemment.

 

C'est le jeu des SSII : maximiser les périodes de facturation, et minimiser les périodes d'intercontrat. Et la période d'essai, pour virer un mec en intercontrat, y a pas mieux.

 

On m'a même proposé une fois d'être embauché 6 mois en période d'essai dans la boite qui s'occupe du recrutement de la SSII, puis d'être viré en période d'essai pour ensuite être embauché par la SSII tout en gardant la même mission... soit cumuler 1 an et des bananes de période d'essai. Pourquoi ? Parce que la mission pour laquelle ils m'embauchaient durait moins d'un an.

 


 

Un ancien collègue est resté un an en intercontrat chez lui :D Perso j'ai fait 6mois... Et effectivement le grand jeu rigolo dont tu parles est véridique :D
Il a fini par se faire virer mais à gagner aux prud'hommes :D


Message édité par angelusdeus le 22-10-2015 à 13:44:14
n°43635248
Mammago
The Space Lion
Posté le 22-10-2015 à 21:24:34  profilanswer
 

Juste Lechat a écrit :

Bonjour :hello:  
 
Je suis copropriétaire et nous avons un syndic pour gérer l'immeuble.
 
Tous les trimestres, on a les appels de charge. En général, ils envoient fin septembre pour payer Octobre-Décembre. On a envoyé le paiement le 15 Octobre, et aujourd'hui, on a une LRAR qui nous demande toute la somme Octobre-Décembre + 40 € pour l'article 10-1 1965. Après coup de fil, ils disent ne rien avoir reçu...
 
Questions :  
 
- en ont-ils le droit ? Évidemment, il faut tout repayer, charges + les 40 €, et eux ne veulent faire, a priori, aucune lettre de renonciation sur l'ancien chèque qu'ils prétendent ne pas avoir.
 
- Si ils disent qu'ils ne l'ont pas reçu, quelle est la valeur légale de leur affirmation ? Supposons qu'ils n'encaissent pas le chèque (ou qu'ils ne l'ont vraiment pas reçu, ce qui m'étonne, mais bon, on sait jamais), qui est en tort, sachant qu'on l'a envoyé en lettre simple sans suivi, comme d'habitude, et comme EUX aussi font ?
 
- Ont-ils le droit d'exiger après 15 jours seulement les 40 € ? Quel est le délai pour un particulier de payer un appel de charges ?
 
- N'est-ce pas un peu trop facile ? Je veux dire, alors, dans ce cas, je monte une boite à la con, je prétends ne jamais avoir reçu les paiements, et je facture 15 jours après de manière systématique les 40 €... c'est certain que ça marche comme ça ?
 
EDIT : sur google je trouve surtout les frais d'huissier, rien d'autre, c'est pourquoi je vous pose la question.  
 
Merci par avance de vos réponses.


Il te revient de prouver que tu as envoyé le chèque. Peu importe leur façon de procéder. Prémunie-toi de ces problèmes et passe maintenant au recommandé avec accusé de réception ou à la remise en main propre.
 
Pour les 40 euros, je suppose qu'il s'agit de frais de retard. Il est précisé à l'article 10-1 de la loi que ce doit être une mise en demeure. Est-ce bien le cas ? Si c'est une simple relance, il n'y a pas de frais car la relance mentionnée intervient après une mise en demeure initiale. Si c'est bien une MED, alors à part négocier et tenter de démontrer ta bonne foi, il n'y a rien à faire.


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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°43639463
joggleneo
Posté le 23-10-2015 à 11:28:35  profilanswer
 

Petite question que j'ai aussi posée sur le topic Banque, au cas où certains d'entre vous soient coutumiers de ce genre de procédures:

 
Citation :

Bonjour à tous,
 
Question de pd2pov, mais j'espère qu'elle a quand même sa place ici. Si ce n'est pas le cas, merci de me réorienter vers un topic approprié :)
 
Une amie, citoyenne américaine, en France sous visa étudiant a des emmerdes avec sa banque (Cr€d1t A.gr1C0l€): Elle a peu de revenus, puisqu'étudiante (principalement du baby sitting / cours de soutien en anglais / McDo) et est assez fréquemment dans le rouge, mais parvient toujours à régulariser.
 
Aujourd'hui elle reçoit un mail de son directeur d'agence qui lui demande de régulariser sa situation (elle est à -200€), de cloturer ses comptes chez eux, sous peine de la balancer à la BdF.  
Il se trouve que, paradoxe classique du mec à découvert qui a mal lu son contrat, elle a un frais fixe de 8€ pour chaque opération à découvert. Elle ne le savait pas (et elle joue pas l'innocente, elle sait qu'elle aurait du lire le contrat...), et a donc fait pas mal d'opérations dans la zone rouge depuis 1 mois, qui fait qu'elle a en gros 250€ de ses fameux frais sur le dernier mois.  
 
Bref, je viens vers vous, car elle a réussi à obtenir un RDV avec le directeur d'agence en question, ce soir à 16h30, et j'ai accepté de l'accompagner, car elle maîtrise pas le français suffisamment pour saisir toutes les nuances du beau langage bancaire  [:pistrix] , et elle est un peu en panique. Donc mes questions pour préparer au mieux ce RDV:
-Qu'est ce que vaut la demande de cloturer les comptes par mail / menace de signalement BdF?
-Ce que je pense dire à ce monsieur, en substance: Oui, elle a merdé, elle est étudiantes avec de petits revenus, mais elle lutte pour s'en sortir, et votre mail a fait un electrochoc, elle va s'organiser pour qu'une telle situation ne se reproduise pas. Comme preuve de sa bonne foi et pour repartir du bon pied, elle se met à +50€ sur son compte aujourd'hui.
-Peut-on espérer faire sauter tout ou partie de ces frais (même si on conteste pas qu'ils sont "légitimes" à la lecture du contrat) ?
-Que dire de plus/de moins pour adoucir ou améliorer la situation?
-Enfin, si ca se passe mal et qu'elle doit cloturer, est-ce qu'elle sera emmerdée pour ouvrir un compte ailleurs?
 
Merci d'avance de votre aide!!

Message cité 4 fois
Message édité par joggleneo le 23-10-2015 à 11:28:52
n°43639649
Juste Lech​at
Posté le 23-10-2015 à 11:38:42  profilanswer
 

Mammago a écrit :


Il te revient de prouver que tu as envoyé le chèque. Peu importe leur façon de procéder. Prémunie-toi de ces problèmes et passe maintenant au recommandé avec accusé de réception ou à la remise en main propre.
 
Pour les 40 euros, je suppose qu'il s'agit de frais de retard. Il est précisé à l'article 10-1 de la loi que ce doit être une mise en demeure. Est-ce bien le cas ? Si c'est une simple relance, il n'y a pas de frais car la relance mentionnée intervient après une mise en demeure initiale. Si c'est bien une MED, alors à part négocier et tenter de démontrer ta bonne foi, il n'y a rien à faire.


 
Merci pour ta réponse.
 
C'est bien une mise en demeure. 20 jours après la date d'exigibilité (le 1er octobre, envoyé le 20). Est-ce un délai normal ?
 
J'ignorais pour la charge de preuve, j'enverrai toujours en LRAR maintenant, merci de la précision.
 
Je vais être un peu plus précis dans mes pensées :
 
Si on émet un chèque, disons, le 2 octobre, est-ce qu'on dépasse malgré tout, et doit-on, de plein droit, les 40 €, légalement, je veux dire que là, ils me mettent une amende sans être passés devant un juge, ni un policier qui a constaté l'infraction de ma part. En gros, quel est le délai pour payer ? Et si on fait le chèque le 30 septembre, mais que la poste leur donne le 2 ?  
 
Perso, je pense qu'ils jouent sur ces délais, ils l'ont reçu, le chèque, et le gardent bien au chaud, et ils le jetteront, ou l'encaisseront s'ils en ont le droit, mais ne me répondez pas en prenant en compte cette remarque.
 
Merci de vos réponses :)

Message cité 1 fois
Message édité par Juste Lechat le 23-10-2015 à 12:14:06
n°43639665
stephaneF
Posté le 23-10-2015 à 11:39:26  profilanswer
 

Juste Lechat a écrit :

Bonjour :hello:  
 
Je suis copropriétaire et nous avons un syndic pour gérer l'immeuble.
 
Tous les trimestres, on a les appels de charge. En général, ils envoient fin septembre pour payer Octobre-Décembre. On a envoyé le paiement le 15 Octobre, et aujourd'hui, on a une LRAR qui nous demande toute la somme Octobre-Décembre + 40 € pour l'article 10-1 1965. Après coup de fil, ils disent ne rien avoir reçu...
 
Questions :  
 
- en ont-ils le droit ? Évidemment, il faut tout repayer, charges + les 40 €, et eux ne veulent faire, a priori, aucune lettre de renonciation sur l'ancien chèque qu'ils prétendent ne pas avoir.
 
- Si ils disent qu'ils ne l'ont pas reçu, quelle est la valeur légale de leur affirmation ? Supposons qu'ils n'encaissent pas le chèque (ou qu'ils ne l'ont vraiment pas reçu, ce qui m'étonne, mais bon, on sait jamais), qui est en tort, sachant qu'on l'a envoyé en lettre simple sans suivi, comme d'habitude, et comme EUX aussi font ?
 
- Ont-ils le droit d'exiger après 15 jours seulement les 40 € ? Quel est le délai pour un particulier de payer un appel de charges ?
 
- N'est-ce pas un peu trop facile ? Je veux dire, alors, dans ce cas, je monte une boite à la con, je prétends ne jamais avoir reçu les paiements, et je facture 15 jours après de manière systématique les 40 €... c'est certain que ça marche comme ça ?
 
EDIT : sur google je trouve surtout les frais d'huissier, rien d'autre, c'est pourquoi je vous pose la question.  
 
Merci par avance de vos réponses.


De toutes les façons si ils encaissent quand même le premier chèque, tu auras un trop perçu chez eux, donc je ne vois pas trop le problème. A part les 40€...

n°43639806
rheo
Posté le 23-10-2015 à 11:45:55  profilanswer
 

joggleneo a écrit :


-Qu'est ce que vaut la demande de cloturer les comptes par mail / menace de signalement BdF? La banque peut le faire, mais ce n'est pas bien méchant si ta copine peut régulariser https://www.banque-france.fr/la-ban [...] caire.html
-Peut-on espérer faire sauter tout ou partie de ces frais (même si on conteste pas qu'ils sont "légitimes" à la lecture du contrat) ? C'est de la négo, mais sans garanties qu'elle est une cliente intéressante, ça va être compliqué. (or s'ils veulent la virer, c'est qu'elle ne doit pas l'être) A titre perso je les ai fait sautés sur 2 opérations (pas de bol, impôts et gros chèque passés le même jour) en argumentant sur mon historique de bon client et sur mes niveaux de revenus, d'encours etc -> en gros si vous voulez m'emmerder pour un dépassement de découvert autorisé et me ponctionner quelques dizaines d'euros, faites le, mais je me barre dès demain...Quand tu es en position de force face au banquier c'est toujours plus facile
-Que dire de plus/de moins pour adoucir ou améliorer la situation? Ce n'est pas du juridique, et ça dépend de qui tu as en face
-Enfin, si ca se passe mal et qu'elle doit cloturer, est-ce qu'elle sera emmerdée pour ouvrir un compte ailleurs? Non voir plus haut


Message édité par rheo le 23-10-2015 à 12:12:49
n°43640032
gsi spirit
Posté le 23-10-2015 à 11:57:02  profilanswer
 

joggleneo a écrit :

Petite question que j'ai aussi posée sur le topic Banque, au cas où certains d'entre vous soient coutumiers de ce genre de procédures:  
 

Citation :

Bonjour à tous,  
 
Question de pd2pov, mais j'espère qu'elle a quand même sa place ici. Si ce n'est pas le cas, merci de me réorienter vers un topic approprié :)  
 
Une amie, citoyenne américaine, en France sous visa étudiant a des emmerdes avec sa banque (Cr€d1t A.gr1C0l€): Elle a peu de revenus, puisqu'étudiante (principalement du baby sitting / cours de soutien en anglais / McDo) et est assez fréquemment dans le rouge, mais parvient toujours à régulariser.  
 
Aujourd'hui elle reçoit un mail de son directeur d'agence qui lui demande de régulariser sa situation (elle est à -200€), de cloturer ses comptes chez eux, sous peine de la balancer à la BdF.  
Il se trouve que, paradoxe classique du mec à découvert qui a mal lu son contrat, elle a un frais fixe de 8€ pour chaque opération à découvert. Elle ne le savait pas (et elle joue pas l'innocente, elle sait qu'elle aurait du lire le contrat...), et a donc fait pas mal d'opérations dans la zone rouge depuis 1 mois, qui fait qu'elle a en gros 250€ de ses fameux frais sur le dernier mois.  
 
Bref, je viens vers vous, car elle a réussi à obtenir un RDV avec le directeur d'agence en question, ce soir à 16h30, et j'ai accepté de l'accompagner, car elle maîtrise pas le français suffisamment pour saisir toutes les nuances du beau langage bancaire  [:pistrix] , et elle est un peu en panique. Donc mes questions pour préparer au mieux ce RDV:  
-Qu'est ce que vaut la demande de cloturer les comptes par mail / menace de signalement BdF?  
-Ce que je pense dire à ce monsieur, en substance: Oui, elle a merdé, elle est étudiantes avec de petits revenus, mais elle lutte pour s'en sortir, et votre mail a fait un electrochoc, elle va s'organiser pour qu'une telle situation ne se reproduise pas. Comme preuve de sa bonne foi et pour repartir du bon pied, elle se met à +50€ sur son compte aujourd'hui.  
-Peut-on espérer faire sauter tout ou partie de ces frais (même si on conteste pas qu'ils sont "légitimes" à la lecture du contrat) ?  
-Que dire de plus/de moins pour adoucir ou améliorer la situation?  
-Enfin, si ca se passe mal et qu'elle doit cloturer, est-ce qu'elle sera emmerdée pour ouvrir un compte ailleurs?  
 
Merci d'avance de votre aide!!



Euh, c'est pas plafonné à 80€ par mois les frais de forçage ? :heink:
 
Edit :  
 

Citation :

La loi bancaire adoptée le 17 juillet 2013 prévoit un double plafonnement des frais bancaires en cas de dysfonctionnement du compte (découvert) : ces mesures seront applicables dès parution du décret d'application.
 
Le « décret 2013-931 du 17 octobre 2013 relatif à ce plafonnement des commissions d'intervention » a été publié au Journal officiel.
 
Le décret plafonne les commissions d’intervention à compter du 1er janvier 2014. Les « commissions perçues par un établissement de crédit à raison du traitement des irrégularités de fonctionnement d'un compte bancaire » ne devront pas dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois, et pour les plus fragiles 4 euros par opération et 20 euros par mois.
 
Un décret publié le 1er juillet 2014 au Journal officiel vient de définir la clientèle qualifiée de « fragile ».  
Sont considérés comme fragiles les clients en surendettement et ceux inscrits pendant trois mois au fichier de la Banque de France suite à un chèque impayé ou à un retrait de carte bancaire. Le décret laisse aussi de la latitude aux banques puisqu’un client peut être considéré comme fragile si son compte cumule plusieurs incidents de fonctionnement pendant trois mois ou si ses ressources sont jugées limitées.
 
Le décret prévoit par ailleurs que les clients fragiles puissent bénéficier d’une offre bancaire spécifique à bas coût sur proposition de la banque ; cette offre doit contenir : un compte de dépôt, une carte à autorisation systématique, quatre virements Sepa par mois, deux chèques de banques par mois, un système d’alertes, un moyen de consultation du compte à distance, la fourniture de RIB, un changement d’adresse par an et bien entendu le plafonnement spécifique des frais en cas d’incident de paiement. Le décret précise enfin que cette offre ne peut être facturée plus de 3 euros par mois. Un prix qui pourra être revu à la hausse chaque année dans la limite de l’inflation.


 
http://www.banque-info.com/fiches- [...] ils-legaux

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Message édité par gsi spirit le 23-10-2015 à 11:58:19
n°43640101
Juste Lech​at
Posté le 23-10-2015 à 12:00:27  profilanswer
 

stephaneF a écrit :


De toutes les façons si ils encaissent quand même le premier chèque, tu auras un trop perçu chez eux, donc je ne vois pas trop le problème. A part les 40€...


 
Tu veux dire que j'aurai un solde créditeur chez eux ?
 
Perso, je ne vois vraiment pas pourquoi je devrais payer 40 € à ces gens. Pour, selon eux, 20 jours de retard.

n°43640243
rheo
Posté le 23-10-2015 à 12:09:08  profilanswer
 

gsi spirit a écrit :


Euh, c'est pas plafonné à 80€ par mois les frais de forçage ? :heink:


 
Si, après il y a les agios aussi

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Message édité par rheo le 23-10-2015 à 12:09:23
n°43640330
gsi spirit
Posté le 23-10-2015 à 12:14:23  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Si, après il y a les agios aussi


Biensur ;)
 
C'est juste le "frais fixe de 8€ pour chaque opération...qui fait qu'elle a en gros 250€ de ses fameux frais sur le dernier mois" qui m'a fait tiquer un peu ! Je sais que certaines banques n'hésitent pas à facturer plus de 8€ par forçage et plus de 80€ par mois ...

n°43640347
rheo
Posté le 23-10-2015 à 12:16:05  profilanswer
 

Les banques, malhonnêtes ? Je n'y crois pas une seule seconde. Si on va par là alors autant dire que les assureurs sont des ecrocs tant qu'on y est ! :o  

n°43640429
joggleneo
Posté le 23-10-2015 à 12:22:22  profilanswer
 

Attention hein, pour l'instant je ne vous raconte que la version que j'ai eu d'elle, donc je dois encore vérifier les éléments. En tout cas merci des retours, et notamment de l'info sur les frais de forçage!
Rheo, comme tu dis, elle n'a aucun intérêt comme cliente, et n'affiche aucun potentiel pour le futur. Ça donne zéro leviers, et explique sûrement le peu de ménagement dont fait preuve le type par mail!

n°43640762
stephaneF
Posté le 23-10-2015 à 12:51:07  profilanswer
 

Juste Lechat a écrit :


 
Tu veux dire que j'aurai un solde créditeur chez eux ?
 
Perso, je ne vois vraiment pas pourquoi je devrais payer 40 € à ces gens. Pour, selon eux, 20 jours de retard.


Oui, et tu peux consulter ton solde normalement.
Donc si tu verses 2 fois les charges, tu ne paieras pas les prochaines, et pis c'est tout...

n°43640787
Linoa1fleu​r
Posté le 23-10-2015 à 12:53:42  profilanswer
 

gsi spirit a écrit :


Biensur ;)
 
C'est juste le "frais fixe de 8€ pour chaque opération...qui fait qu'elle a en gros 250€ de ses fameux frais sur le dernier mois" qui m'a fait tiquer un peu ! Je sais que certaines banques n'hésitent pas à facturer plus de 8€ par forçage et plus de 80€ par mois ...


 
Non, c'est impossible.
Par contre, certaines banques remboursent le trop perçu à la clôture de l'arrêté mensuel.
 

n°43640818
gsi spirit
Posté le 23-10-2015 à 12:56:12  profilanswer
 

Linoa1fleur a écrit :


 
Non, c'est impossible.
Par contre, certaines banques remboursent le trop perçu à la clôture de l'arrêté mensuel.
 


Si si c'est possible, malheureusement ...

n°43640838
Linoa1fleu​r
Posté le 23-10-2015 à 12:58:08  profilanswer
 

Tu peux me donner le nom en MP stp ? Pour connaître les SI des banques françaises, je ne vois vraiment pas comment c'est possible...

n°43640889
gsi spirit
Posté le 23-10-2015 à 13:03:45  profilanswer
 

Linoa1fleur a écrit :

Tu peux me donner le nom en MP stp ? Pour connaître les SI des banques françaises, je ne vois vraiment pas comment c'est possible...


Le nom de ?  
 
Quand mon ex boite ne m'a pas payé mon salaire, j'ai pris 10€ par opération, y a fallu que je gueule auprès de me conseillère pour que ce soit régularisé. Ma nana, qui à un plan de surendettement, c'est fait aidée par son conseiller financier pour que sa banque "accepte" de s'aligner sur les 4€ par opé et 20€ par mois max ... Des dires du conseillers, c'est très souvent qu'il rencontre ce genre de soucis et doit se "battre" avec les directeurs des banques pour que ce soit régularisé ...

n°43640956
Juste Lech​at
Posté le 23-10-2015 à 13:11:15  profilanswer
 

stephaneF a écrit :


Oui, et tu peux consulter ton solde normalement.
Donc si tu verses 2 fois les charges, tu ne paieras pas les prochaines, et pis c'est tout...


 
Sauf que c'est jamais les mêmes sommes, parfois plus, parfois moins (bon là ce ne serait pas gênant pour le prochain paiement, mais comment le savoir ?)
 
Non, le syndic n'est pas informatisé, aucune info de solde si on n'y va pas après prise de rdv.
 
Donc vous confirmez tous qu'ils ont tous le droit de me prendre les 40 € au bout de 20 jours de leur retard ?

n°43641912
Linoa1fleu​r
Posté le 23-10-2015 à 14:29:28  profilanswer
 

gsi spirit a écrit :


Le nom de ?  
 
Quand mon ex boite ne m'a pas payé mon salaire, j'ai pris 10€ par opération, y a fallu que je gueule auprès de me conseillère pour que ce soit régularisé. Ma nana, qui à un plan de surendettement, c'est fait aidée par son conseiller financier pour que sa banque "accepte" de s'aligner sur les 4€ par opé et 20€ par mois max ... Des dires du conseillers, c'est très souvent qu'il rencontre ce genre de soucis et doit se "battre" avec les directeurs des banques pour que ce soit régularisé ...


 
De la banque en question.

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