Reprise du message précédent :

merci.

La blessure a eu lieu sans faute de ma part (on était au volley, dans la même équipe, on a cherché à attraper la même balle, on s'est heurté en "vol" (:o) et comme je fais 105 kg et lui 70, et que j'ai sauté plus haut, il a pris un peu cher.
Cela dit, sur le coup, il a continué à jouer.

L'établissement du lien, je sais pas : si un médecin expert dit que "oui, les dommages ont été causés par un traumatisme aux cervicales suite à un choc", le reste dépend uniquement de la parole de mon pote : s'il dit "le seul choc dont j'ai souvenir c'est le match de volley à telle date", je sais pas, l'assurance va pas raquer juste là dessus, non? (sachant que j'ai pas d'éléments quand à la date à laquelle ses premiers problèmes sont apparus)

S'il décide de m'attaquer, c'est mon assurance habitation qui me couvrira : il n'y a pas de club en l'occurence.

Merci

Non mais ça, y'aura des expertises pour le déterminer, te mine pas tout de suite avec ça.
 

 
Si elle est également responsabilité civile, ce qu'elles ne font pas toutes, vérifie bien ce point.

 
Est-ce que le CE peut être considéré comme tel, vu que c'est l'organisateur de l'évènement ?

Je suis un anxieux de nature pour ce genre de conneries. Je vais me miner avec cette histoire de toutes façons pendant des mois, soit jusqu'à ce qu'il aille mieux, soit jusqu'à ce que mon assurance l'indemnise, soit à jamais si c'est moi qui doit assumer

oui elle le fait

 
Les questions étaient déjà pas simples, mais cd5 en rajoute ! Mais je n'ai pas forcément la réponse à la question : si ce n'est qu'on conseille toujours aux CE/DP de se couvrir avec une assurance lors des évènements organisés pour éviter tout désagrément. Et ils nous remercient : dernier cas en date, sortie CE à la neige avec les salariés, rando en moto neige, une jambe fracturée - et encore ils ont eu de la chance - c'est l'assurance du CE qui a pris en charge, sinon ils étaient mal.

 
Je ne suis pas sûr qu'il puisse opposer l'acceptation des risques concernant un match organisé non pas par un club mais par un CE et pratiqué par des amateurs. La théorie de l'acceptation des risques est en nette perte de vitesse !

à défaut il peut toujours dépenser 50 balles pour aller voir un chiropracteur hein.

En perte de vitesse mais toujours vivante à ce jour .

Tant que j'aurais pas vu le revirement de la Ccass (ça a quand même été posé par l'AP, quoi, c'était pas le TI de Maubeuge), je continue à l'appliquer

(Mais oui, tu marques un point sur le fait que le CE n'est pas forcément qualifiable d'asso sportive...)

ça fait un an qu'il fait le tour de tous les médecins, kinés, chiropracteurs et compagnie....

si c'est pour un problème de cervicales seuls les chiro ont le droit de les manipuler. Il est en région parisienne ? Si c'est le cas il peut aller faire un tour à l'ifec sur ivry.

Peut-être aussi un problème de souplesse, j'ai nettement moins de problèmes aux cervicales depuis que je fais attention à ça, parle-lui en autour d'un verre

 
Ouais ou parles en aux experts médicaux qui vont devoir statuer, ça les fera sûrement revoir leur position    

Ces experts qui n'ont pas su me dire d'où venait mon problème, à l'époque, hmmm oui

bonjour a tous,

J'ai une question très épineuse pour une amie qui est dans une belle merdouille.
Le contexte :
depuis plusieurs années, elle était en procédure judiciaire avec son ancien bailleur à qui elle louait un local pour sa société de recouvrement de dette.
Son ancien bailleur lui réclamait des loyers
Elle, elle réclamait les justificatifs des charges qui augmentaient chaque année.
il y a eu plusieurs décisions de justice en faveur de cette amie.

Mais le sacré bougre de bailleur a saisi le tribunal de commerce.
Décision encore en faveur de mon amie.
Mais, car il y a un mais, sur le courrier notifiant le bailleur de la décision, il y a eu une erreur.
Alors là rebelote pour une nouvelle procédure qui là est en faveur du mec car celui-ci ne demande plus de loyers mais des dommages et intérêts.

Mon amie, en ayant franchement marre de ce personnage, décide de payer les dommages et intérêts et espère finir cette histoire qui dès le début la met dans un état alors qu'elle est déclarée dans son droit par la justice.

elle envoie l'argent à l'huissier de justice qui gère la récupération des dommages et intérêts et....
2 jours après le virement chez l'huissier, le bailleur meurt de sa belle mort.

La question :
la somme versée à l'huissier étant des dommages et intérêt, le bénéficiaire étant mort, peut-elle récupérer son argent au près de l'huissier ?

Pardon mais
 
 

d'un point du extérieur, je suis d'accord
après on est plus comme ça en ce moment
"pouvait pas clamser plus tôt ce con"

Nop, le patrimoine va à ses héritiers et, in fine, à l'Etat. Donc la somme est définitivement hors d'atteinte de ton ami.

tant pis
on avait un peu espéré du fait que ce soit des dommages et intérêts et que cela n'avait pas encore été versé sur le compte du mort.

Si elle avait fait traîner le paiement 2 ou 3 jours de plus, qu'est-ce qui se serait passé ? (pure curiosité, car c'est ballot pour l'amie en question en effet).

Dès lors que la somme est due, elle l'est au patrimoine, lequel est transmis aux héritiers. Au lieu de devoir l'argent au type, elle l'aurait dû à ses enfants ou à l'Etat, la mort ne change rien

Bonsoir l'Elite,

Pour commencer : oui, je suis un multi - je ne souhaite pas associer mes problèmes à mon identité HFR.  
Suite à la lecture des dernières pages, j’ai rencontré des problèmes similaires aux nôtres.
Pour autant je sollicite quand même votre aide. Et je compte sur vous pour me conseiller au mieux !  

1/ On commence par ma femme.

Elle était employée l’année dernière comme assistante d'une petite structure (3 personnes). Sous contrat (2 mois).
A la demande de son patron, elle a effectué un certains nombres d’heures supplémentaires.
50% de ces heures ont été rémunéré sous le manteau. C’était ça ou rien.
Son ex-boss l'a fait donc courir et retarde sans cesse le paiement des heures restantes (oui , ça fait maintenant plus d'un an   ).  

Les seules preuves des heures réalisées sont les email de son ex-boss qui explique que oui, il va la payer, mais la c'est pas le bon moment (à aucun moment il conteste le fait que les heures aient été effectuées).

Plusieurs questions : peut-on facilement gagner au prud'homme une affaire comme celle-ci (on parle de 800€...). Risque-t-elle quelque chose pour les 50% payé au black?  

2/ Mon cas

Je suis ingénieur dans une SSII. J'ai un contrat de 38,5 heures par semaine dont voici les clauses :
« Monsieur effectuera 38,5 heures par semaine. Afin de ne pas dépasser en moyenne sur l’année la durée de 35 heures de travail hebdomadaire, Monsieur bénéficiera de l’octroi de jours de RTT selon les modalités mises en œuvre au sein de la société conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur. »
Je suis convention Syntec.  

En 2013 j’ai bénéficié de : 10 RTT (-1 jour pour la journée de solidarité)
En 2014 j’ai bénéficié de : 15 RTT (-1 jour pour la journée de solidarité)
En 2015 je bénéficié de : 12 RTT (-1 jour pour la journée de solidarité)

A la question : existe-t-il un accord d'entreprise ? La réponse est non. Les jours de RTT sont fixés par note de service.

En complément, en 2015, on nous a proposé un avenant :
Une réduction du temps de travail [38,5H --> 37,5H] associée à une réduction du nombre de RTT (12 – 1 jour pour la journée de solidarité).
Je ne l’ai pas signé. Comme tant d’autres.
Le mois suivant nous recevons la nouvelle organisation du temps de travail pour 2015… :
12 RTT pour ceux qui ont signé l’avenant. Temps de travail de 37,5H
12 RTT pour ceux qui n’ont pas signé l’avenant. Temps de travail maintenu à 38,5H.  

Ma première question : je ne suis pas expert en calcul de RTT... néanmoins ça me semble très inférieur à ce que je devrais avoir.
Je comprends donc que j'ai effectué des heures supplémentaires qui ne sont pas payées, ni récupérée mais également qui n'ont jamais été déclarée.

Ma femme et moi n'avons plus aucun contact (le dialogue est impossible) avec nos anciens patrons. Que pouvons nous faire?  

Vous pouvez tous les 2 gagner facilement, go prud'hommes (avec un avocat de préférence). Pour le black de ta femme, ca pourra éventuellement diminuer ce qui lui serait attribué mais ce seront toujours les conseillers qui décideront.

Un avocat... Oui... Pourquoi pas. Mais si je regarde les différents honoraires sur internet ... On arrive à des sommes importante. Voir plus importante que ce qu'on nous doit.

Hello  
 
J'ai une question : Est-il répréhensible dans le cadre d'une discussion de fournisseur de service à client de dire à son client étranger : "Vous vous prenez pour qui de me critiquer, alors que je suis du pays qui accepte de vous accueillir, vous qui n'êtes qu'un étranger ?"
Si c'est un avocat qui s'est foutu de vous qui le dit par ce que vous l'avez mis devant ses contradictions, et qu'il enchaine par "vous savez j'ai le pouvoir de faire trainer votre dossier" alors qu'il doit bientôt vous représenter dans une procédure qui n'a que trop durée, le mieux c'est de la femer ?
Je suis sur le cul. La discussion à eu lieu au téléphone. Qu'un abrutit lambda aviné tienne ce discours... Mais un avocat...

Tu en appelles quelques uns et tu demandes le tarif, ça sera plus précis qu'internet

 
Répréhensible, difficilement. Et surtout, comment le prouver ?
Change d'avocat et fais un courrier au bâtonnier pour lui expliquer ce que tu viens de nous dire.

 
Pour le calcul de la moyenne effectuée, il se base sur combien de jours travaillés par an ? Quand j'étais ingénieur sous syntec j'étais à 218 jours par an.  
Si ce n'est pas écrit sur ton contrat, j'imagine qu'il faut prendre en compte un truc du genre, ce qui fait 226 jours travaillés pour 2014. Et donc, pour 7h par jour, 1582h.  
Avec tes 38.5h tu as effectué 1740h.  
Donc tu dois avoir 158h de moins pour tomber sur 35h de moyenne, ce qui donne environ 20 jours de RTT si je me plante pas royalement.  
Même pour tes collègues à 37.5h je tombe sur 16 jours de RTT pour arriver à une moyenne de 35h.  
 
Si tu te bases sur 218 jours de travail par an, ça donne un différentiel de 152 jours, donc quasiment équivalent.  

  Mais je vous assure, c'est consternant, et inattendu.

Bonjour,
 
En rapport avec des propos qui m'ont été tenus dans mon entreprise, je me posais les questions suivantes:
- un employeur peut il interdire/encadrer l'utilisation du vélo pour les trajets domicile-bureau?
- même question pour les trajets professionnels (bureau-client)?
- Comment doit il notifier ces interdictions ou aménagements (contrat de travail, note de service)?
- Que se passe-t-il en cas d'accident dans ces deux cas?
 
Merci d'avance.

- un employeur peut il interdire/encadrer l'utilisation du vélo pour les trajets domicile-bureau?
Non, sauf cas très particulier.
- même question pour les trajets professionnels (bureau-client)?
C'est possible: tu es sous l'autorité de l'employeur, il peut avoir des raisons d'encadrer tes modalités de déplacement (ce n'est pas systématique, il faut qu'il y ait une raison derrière: rapidité, présentation, sécurité, encombrement...)
- Comment doit il notifier ces interdictions ou aménagements (contrat de travail, note de service)?
contrat de travail, règlement intérieur, note de service, peut-être même dans le document unique...
- Que se passe-t-il en cas d'accident dans ces deux cas?
Premier cas: accident de trajet, second cas: accident de travail. Dans le second cas, si tu étais en vélo en contradiction avec les directives de l'employeur, faute qui peut mener à sanction (le problème n'étant pas l'accident lui-même, mais le fait qu'on te choppe en vélo )

Bonjour,
 
Nous avons décidé d'agir contre Foncia suite à l'histoire du dépôt de garantie non rendu.
 
Un avocat nous a été conseillé sur Aix, qui nous a proposé un rendez-vous au tarif de 150€.
 
Comme c'est la première fois que nous faisons appel à un avocat, les questions peuvent sembler stupide, mais:
- Que couvrent ces 150€ ? Juste le fait d'écouter l'exposition du cas ou bien certaines démarches ?
- Est-ce que c'est cher ? Est-ce que ça vaut la peine de regarder des alternatives ?
- Si on décide de partir et de monter un dossier, on peut estimer quels genre de frais ?
 
L'objectif est de récupérer environ 1500€ de caution donc le montant n'est pas important, c'est plus une question de principe qu'autre chose (après, si le principe au final nous coûte 10 000€; ça fait chier )

L'avocat faut l'aimer, et quand on aime....

150€? C'est juste une provision, désolé

Ca correspond, au mieux du mieux du mieux, à 1h30 de prestation, ie 30 mn de rendez-vous et une petite heure de travail (ouvrir le dossier, lire les pièces, vérifier un ou deux points de droit...).

Mon conseil serait, lors du rendez-vous, de voir avec lui pour fixer d'ores et déjà un forfait (genre assez bas ) et un honoraire de résultant (genre 10 à 15% des sommes récupérées).

Maintenant, en toute franchise, un avocat qui te taxe 150€ juste pour la première réunion... Y'a des avocats qui font la réunion d'ouverture du dossier gratos, ce qui permet à tout le monde d'estimer les chances de succès et, au pire, de se retirer.

1740 : OK. Jusque là je m'en sors.
158 heures en plus : 1582 heures théoriques annuelles. Ne doit-on pas prendre 1607 heures annuelles ?

Je trouve personnellement 133 heures en trop. Mais je ne sais pas si ces dernières doivent être divisées par 7,7 ou 7.

L'avocate la moins chère avec laquelle j'ai bossé faisait ça : premier RdV 150€ incluant deux courriers, mais elle prenait les thunes uniquement si le client choisissait de continuer avec elle.

Et quelqu'un connaît un bon avocat sur Aix, du coup ?
 
Merci de vos avis

Tu vois l'intérêt d'aller voir un avocat, hein  ?

 
C'est sûrement pas un avocat qui calculera ça correctement ! Et je sais de quoi je parle !
 
Boom : je reviendrai vers toi mais ce soir c'est champion's league  

Regarde ton contrat habitation, tu as peut-être une protection juridique incluse. Autrement regarde si tu as une PJ tout court
 

Pour les prud'hommes, compte entre 2 et 3 000 euros TTC pour l'ensemble de la procédure (conciliation qui échoue quasiment systématiquement et bureau de jugement) et 2 à 3 ans de procédure.

 
Merci!