Reprise du message précédent :

En travaillant dans la com' il y a sûrement un moyen de faire une campagne contre les entreprises rétrogradement sexistes, non ?

   
 
J'aimerai avoir quelques conseils et savoir concernant une eventuelle procédure    
 
J'ai un ami qui a pris un cdd comme serveur en haute normandie lui habitant Paris, ce contrat va jusqu'ua 15 octobre 2015.
 
A la suite de différents le patron la pris en grippe en l'insulte le bouscule devant collégues et clients , parfois le prive de repas ainsi que les collégues afin de le destabiliser et le faire casser son contrat. Mais malgré la souffrance morale imposée il tient bon.  
 
Il y a une cagnotte pourboire dont personne n'a vu la couleur depuis 4 mois, le patron la gardant pour lui, derniérement il lui avait enlever 300 euros sur son salaire sans aucun motif.  
 
Le pire c'est que cet emploi était assimilé a un logement que le patron d'un accord tacite verbal lui avait octroyer et il y loge depuis 4 mois.
 
Hier quand mon ami est rentré de congés il a eu la surprise de voir que le patron avait fait changer les serrures alors que les effets personnels de mon ami étaient à l'intérieur. D'ou l'obligation de trouver un hôtel ce qui fait une perte de salaire.
Pour prèciser le logement n'appartient pas a l'employeur. A t-il le droit de faire cela ??????????
 
Voilà en gros l'histoire, juridiquement quels sont les moyens qu'il a à sa disposition pour attaquer, qui doit il contacter.
A t-il une chance s'il attaque aux prud'hommes. A t-on le droit de rabaisser ainsi une personne. Faut il prendre un avocat ?
 
Vos conseils sont les bienvenus  

Je dirais qu'il DOIT prendre un avocat de suite. Non, c'est évidemment illégal de rabaisser quelqu'un au travail de cette manière, tout comme c'est illégal de changer les serrures d'un logement de cette manière.

   
 
pour l'avocat qui va payer, faudra t-il une procédure pour que ses frais sois pris en charge par la partie adverse, il n'a pas trop les moyens mais trop pour l'assistante juridique gratuite  

Bobmarceline, tu devrais appeler d'urgence l'inspecteur du travail.

  merci c'est en cours, mais comme les choses s'accélerent, j'essaie d'avoir le maximun de renseignement à lui fournir , il est en poste commence tôt et finit très tard , on ne lui donne qu'une journée de congés par semaine depuis 4 mois à peine le temps de faire l'aller retour Paris, Haute Normandie. J'ai jamais vu ça un tel comportement d'un parton  

Bon courage à ton ami en tout cas.
C'est sympa à toi de l'aider. Il doit sacrément avoir besoin de soutien en ce moment.

  merci c'est comme le forum ici qui aide les autres quand on peut le faire devant l'attitude de certains êtres dit "humains " j'hésite pas.  

A-t-il signé un bail pour l'appartement ?

non c'était un accord tacite il avait moins de paye parce qu'il était logé, d'ailleurs rien n'est mentionné nulle part mais ça fait 4 mois qu'il a la jouissance de ce studio donc je dirai que c'est honteux comme procédé
 
on voit que tout est fait pour qu'il abandonne son poste

Donc son salaire est sous le minimul légal ?

 
Qui paie eau/électricité ?  
 
Si il y est depuis 4 mois, même sans bail, c'est lui l'occupant aux yeux de la loi.

Hello les gens,
 
Dites, quand une (nouvelle) asso a fait sa 1ere AG et qu'elle a oublié de faire voter le bilan financier et de présenter le rapport moral, une nouvelle AG doit être planifiée ou ces deux points peuvent être traitée ultérieurement ? Si non, une nouvelle AG annuelle doit-être effectuée, dans son intégralité (cf procès verbal) ?
 

Avocat, dénonciation à l'inspection du travail, crevage de pneus

edit : pas pour l'asso hein, ça serait excessif.

 
c'est le patron qui paie l'eau et l'electricité puisque c'était convenu comme ça !

Il a souscrit une assurance habitation pour ce logement? Y a reçu des lettres?

Tu veux une réponse en théorie ou en pratique?
 
En théorie, tout membre de l'asso peut attaquer celle-ci, au motif que les obligations mentionnées dans les statuts n'ont pas été respectés. Au pire, il peut même provoquer en justice la convocation de l'AG.
 
En pratique, sauf si ton asso est soumise à des statuts particuliers (par exemple reconnue d'utilité publique), tout le monde s'en tape, vous faites le bilan financier et moral à l'AG suivante en le portant sur deux ans et c'est marre

 
ben non il n'y loge que pour dormir , le propriétaire est au courant même les voisins, sa famille est même venue passer quelques jours courant aout sans qu'il y ait de problémes ???
Quoiqu'il en soit a t-on le droit supprimer un logement lié à un emploi sans en avertir l'intèressé de changer les serrures avec les effets personnels à l'intèrieur , ça s'appelle pas une violation de domicile ça ??

 
Toute chose se faisant dans les règles de l'art se fait avec un contrat.  
 
J'imagine qu'il n'a aucun contrat pour ce logement ?  
 
Donc, il faut qu'il prouve qu'il habitait ce logement, pour ça je ne peux que répéter qu'aller voir un avocat me semble la meilleure des solutions, seul un avocat pourra appréhender la particularité de sa situation

D’après mes souvenirs, je crois qu'une jurisprudence donne au bail oral la même valeur qu'un bail écrit  

EDIT : http://www.anil.org/analyses-et-co [...] sequences/

ouaip, preuve par tout moyen. Dans tout les cas de ce qu'il en décrit ici faut un avocat y'a pas a tortiller. Le mec il est face à un gros con, pas la peine de chercher à être sympa ou a négocier. Je sais bien que financièrement c'est la galère mais je vois pas d'autre option pour faire valoir ses droits.
Ou alors crever des pneus  
Mieux, prendre un avocat, finir sa saison et partir en crevant des pneus et en faisant le tour de la bagnole avec les clefs

certes mais pour rappel il s'agit d'un cdd de 6 mois avec le logement sinon mon ami n'aurait pas accepter le poste.
 
J'espére qu'il finira la saison car il est dans un sale état moralement, en plus privé les gens de repas vous vous rendez compte ?? moi je lui conseil le contrôle fiscal car il n'est pas clair de ce côté là non plus !    
 
Merci de vos conseils  
 
Ps : gros , con et alcoolo il parait !

Ha mais ton pote a priori il a raison hein, il est tombé sur un connard, c'est l'enfer à vivre et je sais de quoi je parle, mais y'a pas de solution autre que :  
- prendre un avocat et continuer sa mission comme il peut en attendant (il garde toute les facture d'hôtel qu'il doit prendre entre temps, et les tickets de sandwich parce qu'il peut pas faire la popote, et les tickets de parking, et les amendes pour stationement aussi... tout quoi)
- prendre un avocat et démissionner.  
- céder et rentrer à la maison.
- rester, sans avocat, subir.
- rester, sans avocat, jouer au plus con.

c'est ce que je lui ai dit , il est à bout,  je ne peux que l'encourager dans cette voie même si c'est pas moi qui subit encore faut il trouver un avocat compétent en ce domaine ?

Là je peux pas t'aider. Il a peut être une assistance juridique qui prend en charge au moins en partie les frais

je lui demande , merci  

Dans le cas de violence psychologique, il y a aussi l'arrêt maladie et visite chez le médecin du travail pour avoir une inaptitude à tout poste de travail au sein de cette entreprise (si le médecin pense que c'est justifié). C'est même peut être la première étape, car ensuite, si l'inaptitude est prononcée, il est plus facile de faire valoir ses droits et éventuellement faire condamner le patron au pénal (en plus des prudhommes).
Une visite à l'inspection du travail s'impose aussi. Et éventuellement à l'union locale du syndicat de ton choix, si le patron est un connard fini, le syndicat en aura forcément entendu parlé et pourra donner des pistes pour le contrer.

Merci beaucoup par la réponse

Oui enfin la médecine du travail, faut pas compter dessus. Surtout pas.

Par exemple, tu peux courir pour qu'il agisse si tu es le 1er à te plaindre de ces agissements. Sans plusieurs signalements, rien ne se passe. Même si derrière tu as tout un dossier, avec un gros arrêt, et même un suivi psychologique par un spécialiste (j'ai vu passer ce cas).

L'inspection de travail, ils ne feront pas grand chose non plus. Ils sont généralement "débordés" et n'intervienne que dans les cas graves, genre accident du travail et compagnie. Le reste leur passe au dessus de la tête.

up

Je confirme, je viens de le vivre. La réponse de la MT ? " Vous n'avez qu'a démissionner, on ne peut pas s'entendre avec tout le monde dans la vie" alors que le mec dont j'ai pris le post à lui aussi été mis en arrêt longue durée pour les mêmes raisons que moi, a savoir harcèlement moral,

Même leur devoir de conseil c'est pour dire  

Plop, question Droit à l'image :
 
En garde/astreinte un weekend d'été, je n'avais rien à faire.
Je me suis posé dans le parc de l'hosto où je bosse glande.
 
Aucune incidence sur mon travail, j'ai un bip, et d'habitude je vais regarder la télé en chambre de garde, mais là il faisait beau.
 
Des gens en ont profité pour me photographier depuis les bâtiments proches (bâtards), et ont transmis ces photos à ma hiérarchie (double bâtards).
Officiellement, je ne suis pas au courant, mais je sais que la photo a tourné entre quelques chefs, l'information a circulé auprès d'autres personnes, en étant en plus déformée (aux dernières infos je me balade à poil... mais bien sûr).
 
Outre le fait que toutes ces actions sont totalement déplacées, mal-intentionnées et hypocrites, je souhaite faire respecter mon droit à l'image, c'est moi qui ai été pris en photo, pas les fleurs ou la fontaine, cela circule dans la hiérarchie et dans d'autres services.
Leur action est elle légale ? Que puis-je faire et auprès de qui me plaindre ?

En terme de droit à l'image, je sais pas, mais en terme de données personnelles, à mon avis il y a un truc à creuser  

 
Je suis désolé d'entendre vos témoignages Chez moi, ça fonctionne mieux, même si ce n'est pas parfait.
 
Avec mes activités de conseiller du salarié, j'ai déjà assisté à plusieurs entretiens préalables au licenciement de salariés déclarés par le MdT "inapte à tout poste de travail dans l'entreprise". Beaucoup de salariés qui sollicitent mon assistance lors de leur entretien sont déjà bien renseignés par l'inspection du travail lorsqu'ils arrivent me voir. L'inspecteur, comme le médecin du travail, assiste à un ou deux CHSCT par an dans mon entreprise.
 
J'espère que ce n'est pas une exception !

Est-il possible pour un employeur d'indiquer dans un contrat de travail qu'il est interdit de parler de son salaire à ses collègues ?

Ici aussi, Mme lors de ses déboires avec son employeur, pas spécialement de mauvaise expérience avec la médecine du travail, au contraire même : soutien moral, puis envoi d'un mail à la direction de l'entreprise pour les prévenir d'un salarié en danger. Ainsi que de bons conseils, notamment pour contacter l'inspection du travail.

 
Je suis sur d'avoir lu un truc sur le sujet il n'y a pas longtemps

En tout cas, ça me semble compliqué.  
 
Interdire de divulguer ton salaire à un client, ok, pourquoi pas, et encore.  
 
Mais interdire de divulguer son salaire à ses collègues, j'ai envie de rigoler Déjà, comment prouver ce genre de truc ?

Ou alors c'est dans le cadre de ma presta chez un client alors Faudrait que je retrouve dans mon contrat ce que j'ai d'indiqué.

 
J'ai pratiqué dans deux régions différentes, et malheureusement... même constat

   
 
je lui demande mais je crois qu'il n'a pas passé de visite médicale et bien sur l'arrêt de travail est une solution même i ça n'est pas dans sa nature de s'arrêter pour maladie.
 
Une question, pensez vous qu'il soit judicieux d'annoncer dans le courrier au patron pour réclamer son dû que si celui ci ne satisfait pas à sa demande il se verra dans l'obligation de l'attaquer aux prud'hommes ?
J'aurai tendance a dire que non car ça risque de lui mettre la puce à l'oreille ?