Reprise du message précédent :
tu veux un manuel ou tu as déjà une approche des sujets ?

C'est pour quoi faire ?  
Sinon, va demander sur E/E...

J'ai pas mal de notions toutefois je ne suis plus à jour (ça remonte), sachant que c'est pour pouvoir l'enseigner à des non juristes.

Là où je suis embêté c'est que j'ai l'impression qu'il s'agit un peu de droit des affaires, un peu de droit du travail et un peu de droit de l'entreprise/concurrence.

Je vois un pavé comme ça http://www.amazon.fr/Droit-lentrep [...] 030&sr=8-1 me semble complet mais sûrement imbuvable pour restituer ça simplement ? Que je compléterai par des ouvrages plus simples à côté du coup...

C'est rassurant
 
Blague à part, c'est quoi ton public?

Type école de marketing, finance, commerce. Il leur faut des trucs pratiques et clairs je suppose mais j'aime bien avoir une grosse base solide au cas où d'abord.

J'ai l'impression qu'il faut du droit de la concurrence (et non des sociétés et à peine du droit commercial), du droit du travail et du droit pénal des affaires en fait .

Oué, du temps où je faisais de l'école de commerce, c'était surtout de la résolution de cas: tu poses la situation, et tu passes 1h30 à la résoudre en expliquant les règles.
 
Mais ça ne répond pas à ta question, j'en conviens. Pour le droit du travail, de mon temps (vos gueules), "droit du travail droit vivant" était la bible. Sinon, en pratique, tu as les mémentos FL, mais ça coute un bras chaque...

Dictionnaire revue fiduciaire en droit du travail tu as tout , mais oui ça coûte un bras aussi

Le lamy social est assez bien fait et concis.  

Ok merci je vais voir ça droit du travail droit vivant j'ai lu le résumé, ça peut être pas mal !

http://www.amazon.fr/Lamy-Social-t [...] 028&sr=1-1 celui-là ? Il n'est pas mis à jour ? ça m'a l'air pavé je verrai en bibliothèque !

Non, il y a des versions plus récentes :
http://www.wkf.fr/fiche-produit/la [...] oCgXXw_wcB
 
Mais je me suis trompé, je pensais au memento social lefebvre...

Ha oui ça c'est vraiment que en biblio universitaire. Merci du conseil j'y jetterai un oeil quand les vacances seront finies .

Je ne crois pas l'avoir eu, je vais voir avec lui, merci!

 
Ah oui Donc c'est pas impossible que je me sois excité pour rien
Je vais me procurer cefameux règlement de copro, merci    

Le memento social est destiné aux praticiens pour le coup...

Exact, sinon Ya qu'à donner au patient le carnet de souches d'ordonnance ta a qu'à faire

 
Justement, l'article 82 du projet de loi macron supprime cette restriction. Explications ici notamment:  
http://www.pap.fr/actualites/locat [...] lur/a17115
 
Mais niju a répondu à ma question : je vais attendre la publication de la loi au JO.  
 
Merci

Ouip, c'est vrai que ma demande est très imprécise.  
 
Mais alors tu me confirmes que légalement, le notaire a le droit de changer le prix de vente d'un bien si c'est spécifié dans la procu ?  
 
Ca me parait dingue. Dans ce cas, pourquoi me faire signer un mandat ? Et alors, il pourrait reussir a faire vendre le bien, imaginons 50 000 alors qu'il en vaut 300 000 ?

Non, je te confirme que les parties qui signent un contrat peuvent librement déterminer les contours de leur coopération. Reste donc à savoir ce que contient ce contrat, si tu as accepté qu'il fixe le prix librement, oui, il peut le baisser puisque tu l'as autorisé.

Faudrait que je relise entre les lignes bien qu'il m'étonne que j'aurais accepté une telle clause, mais la procuration est assez indigeste pour un néophyte

Bonjour messieurs,  
 
J'entends autour de moi parler d'une possibilité de "rattraper" le jour férié du 15 Aout tombant un samedi.  
 
La règle serait que : si on encadre un jour férié tombant un samedi par des CP (le vendredi et le lundi), seulement 1 jour de CP serait décompté.  
 
Quelqu'un a plus d'explication sur le sujet? Internet en parle... Mais ce n'est pas beaucoup plus clair pour moi

Il me semble que ça n'est valable que pour certaines conventions collectives (syntec?) et sous conditions (d'ancienneté notamment).

pareil je ne connais pas cette règle, voir ta convention ou un accord si yen a dans ta boite.
 
Sinon ya ça :
http://vosdroits.service-public.fr [...] F682.xhtml
 
Et dans Syntec, je n'ai pas vu de dispositions dans ce sens.

Je n'ai rien vu dans Syntec.  
Je n'ai rien vu nul part.  
 
Sauf : deux collègues Métallurgie ont ce jour automatiquement + 1 collègue Syntec est obligé de posé le vendredi en RTT pour "empêcher" ce gain.  
 
Internet donne ça : http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] dateTexte=
 
Ca semble donc être "possible" dès lors que :  
-- On a 25 jours de congés ouvré.  
-- On a pas de congés ancienneté.  
 
Mais encore fois, je ne suis pas juriste et je n'y comprends rien

Alors pour faire simple :
- Combien de jours de CP as tu ? 30 ouvrables (25 ouvrés) ou plus ?
- Le Samedi dans ton entreprise est il travaillé ?
- Le 15 Août dans ta boîte est il chômé ?
 
Si 30 (25), non, oui, le 15 Août est compté comme 1 CP
 
Si 30 (25), oui, oui, le 15 Août n'est pas compté comme 1 CP  
 
Si > 30 (25), le jour férié est compté comme 1 CP

 
Salut,
 
Il s'agit d'un vrai dépôt de plainte, pas d'une main courante.

Bonjour,
 
une petite question sur les Visa et le statut de frontalier. C'est une situation plutôt compliquée... je ne sais pas si un juriste pourra m'éclairer    :
 
- Ma copine est Chinoise et a déjà travaillé en France plusieurs années.
- Actuellement, elle habites et travailles en CDD au Luxembourg depuis 2 ans.
- Son CDD se termine en Novembre 2015 ainsi que son Visa « Chercheur »
- Elle n’est pas sûre que son contrat soit renouvelé.
- On est en train de se marier en France
- Elle va revenir en France pour habiter avec moi dans les semaines à venir. Elle continuera à travailler au Luxembourg.
- Dans l’hypothèse que le contrat de travail ne soit pas renouvelé, est elle éligible pour toucher le chômage en France (statut de frontalier ?)  
 
D'après mes recherches sur le net sur le droit européen, je dirai que oui ? Par contre, je ne sais pas comment est vraiment défini le statut de frontalier.
 
   

Apparemment le statut de frontalier exige un retour au moins hebdomadaire dans le pays de résidence. Cela n'a pas l'air d'être le cas...
Condition a l'article 1, § b) du règlement n. 1408/71/CEE.
 
Elle aurait alors un statut de migrant.

 
Bon, j'ai celui qui s'occupe des DP qui dit :
 

 
Effectivement : L.1221-15 "Le registre unique du personnel est tenu à la disposition des délégués du personnel et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du présent code et du code de la sécurité sociale."
 
Je n'ai pas spécialement envie de donner mon nom car j'ai déjà eu un rdv avec mon chef mais je souhaite faire juste ça dans le "silence" et donc surtout pas au RH! Faut que je vois avec lui.  

Non mais quand même, les DP peuvent le consulter pour toi sans avoir à balancer ton nom !
 
Après pour la question en réunion DP sur ton cas particulier, là c'est encore autre chose.

Je vais lui dire ça, merci

 
Merci de ta réponse.
Elle est résidente Luxembourgeoise jusqu'à fin aout. Ensuite, elle fera les AR France/Lux tous les jours.
 
Y'a t il une durée pour valider le statut frontalier ?

J'aurai une question sur un cas de divorce (c'est pour un ami    )
 
Je vais essayer de synthétiser les choses:
 
Un couple marié en France.  
Lui est français, elle a acquis la nationalité française (taiwanaise d'origine)
Une fille de 6 ans née en France.
 
La femme décide de partir vivre sa vie a Taiwan avec sa fille.
Le mari reste en France.
 
Comment se passe le divorce dans ce cas la?
 

Souvent mal.

Je ne pense pas qu'il y ait quelque chose de prévu de ce côté là... Peut-être que rheo a une idée...

 
C'est à dire?
 
Si le mari initie une demande de divorce, est ce qu'elle sera prise en compte?

Ils sont tous les 2 d'accord pour divorcer et sur le partage des biens et enfants ?

Ça ne me parle pas non plus.
http://www.pole-emploi.fr/actualit [...] z?id=61414

Si j'étais vous, je contacterais Pôle Emploi pour s'assurer des futurs droits et surtout démarches

 
Dans la mesure où la femme est partie avec l'enfant vers son pays d'origine, je pense que oui.
 
Qu'advient il, si elle ne donne plus nouvelle? Le mari restera t'il marié à vie?

Non, il fait, 2 ans après l'absence du domicile conjugal, une demande de divorce pour altération du lien idoine.

Bonjour,
 
Il me semble que j'avais lu sur ce topic que quelqu'un s'était spécialisé dans les litiges Foncia (non remboursement de caution & co). Est-ce que vous vous rappelez de qui il s'agit ?
 
Par ailleurs, comment fonctionne les frais d'avocat sur des dossiers de ce genre ? Pour un litige portant sur 1500€, est-ce que ça vaut la peine ou est-ce qu'au final on se retrouve à perdre plus qu'on ne récupère ?
 
Merci !

 
 
ok merci