Reprise du message précédent :

 
 
ok merci    
 

 
wiltiw, qui assigne tout ce qui bouge à peu près (je suis sur qu'il a des réductions chez son huissier)

Bonjour,
 
J'ai besoin de vos conseils : je suis copropriétaire,avec le père de mes enfants, d'une maison que je n'occupe plus depuis plus de 15 ans. Au départ, celui-ci a continué à l'occuper puis en est parti en 2010. Depuis, cette maison est inoccupée, à l'abandon et se dégrade.  
 
Je veux en obtenir la vente. Après bien des démarches de ma part, cette maison a enfin été évaluée par une agence immobilière et le contrat avec l'agent a été signé par les deux parties. Néanmoins, des épaves "trônant" devant la maison, l'agent immobilier se refuse à faire visiter le bien.
 
Comment puis-je l'obliger à finir de vider la maison et à retirer ses voitures ?
 
Merci pour votre aide  

 
Bof, pas besoin de passer par un avocat si l'affaire est simple AMHA.
 
Je suis allée jusqu'en médiation (mais pas avec fonchia), l'ADIL peut aider à monter le dossier.

wlitw
 
Sinon, pour ta question, ca dépend du litige. Pour 1500€, on est tangent, selon l'affaire ca peut valoir le coup de prendre ou avocat ou non
 
C'est quoi ton problème?

Je parie que c'est pour récupérer une caution  

Tu ne peux pas l'obliger, s'agissant aussi de sa propriété. Par contre, tu peux le faire à tes frais, et éventuellement tenter de faire passer cela comme dépense d'entretien, pour voir ces frais partagés entre les copropriétaires. Mais ca risque d'être conflictuel, comme demande

Salut,

j'ai fait une rapide recherche dans le topic, mais n'ai pas vu réponse à ma question (sorry, dans le cas contraire, ce qui sera probablement le cas ).

Ma question est simple : l'employeur a t-il un délai pour me donner mon chèque de solde de tout compte (ainsi que les documents habituels), ou cela doit-il être effectué à l'expiration de mon contrat (démission d'un CDI, période de préavis effectuée jusqu'au dernier jour) ?

Ma problématique étant (également) simple : je déménage vivre à l'étranger à la mi-aout et je finis mon contrat le 31/07, soit la fin de cette semaine. Je souhaiterais donc évidement que toute cette partie solde de toute et sous-sous (et ma paie !) me soit versée avant, car grosses dépenses prévues..

Il me semble avoir lu qu'aucun délai n'était prévu pour l'employeur, je serais donc tenté de penser que cela doit donc s'effectuer le jour de la fin du contrat. Soit vendredi.

Mais je voudrais en être sûr avant de (éventuellement) montrer les crocs car on me fait comprendre que "ça risque d'arriver un peu plus tard car dépend de quand le directeur est là pour signer les chèque" (agence à Lyon, siège + établissement des paies à Paris).

Question subsidiaire : l'entreprise peut-elle nous imposer de venir chercher tout ça en personne ? Ce qui, si je suis parti, va devenir un immense merdier.

merci d'avance

Edit : mon lien de référence : http://www.pratique.fr/delai-paiem [...] ompte.html (qui semble assez clair, mais bon, je ne sais ce qu'il en est dans la pratique).

 
J'en avais parlé un peu plus haut je crois
Affaire qui remonte à fin septembre 2014. On quitte notre appartement parisien après 3 ans 1/2 d'occupation, on le rend nettoyé par une société et en bon état à part des trous de cheville (12 au total pour tenir trois étagères de DVD) rebouchées par votre serviteur avec un talent pas forcément énorme.
 
Sur l'état des lieux de sortie, l'agent inscrit les trous de cheville (normal) et globalement tout le reste en état moyen (avec parfois "traces" mais rien de plus).
 
La caution était de 1450€, ils nous ont dressé une facture à 1600€ pour peinture de 8 murs x 200€ et n'ont rien restitué, exigeant 150€ en plus, du coup.
 
On a contesté trois mois plus tard, leur réponse a été en gros "blabla on se fout de ce que vous marquez ah et au fait est-ce que vous aviez fait réviser la chaudière ?"
 
(Contrat de chaudière payé, visite en juin 2012 et juin 2013 mais pas 2014 parce qu'on n'était pas là pendant l'été).
 
Et on en est là. Et j'ai un peu envie de les faire payer, ne serait-ce que pour leur arrogance assez insupportable

 
Merci de votre aide, on va faire ca.

Cas d'école compliqué...
Faut voir la loi française et la loi Taïwan et voir où chacune des lois attribue la compétence pour le divorce et si il Ya conflit de loi il faut regarder les traités Internationaux.
Les mariages mixtes quand ils finissent mal, en général finissent très mal

Bonjour, j'ai une petite question droit et relations de voisinage ^^"  Pour situer : 3 appartements dans la cage d'escalier dont 2 propriétaires et un locataire. Moi et l'autre propriétaire avons chacun un chat que nous laissons sortir plusieurs fois par jour, en laissant la porte d'accès de l'immeuble entrouverte (enfin on ne la claque pas, mais comme le groom est cassé elle reste ouverte). On a un projet d'achat en commun d'une chatière électronique ou magnétique pour éviter le squattage d'autres chats du quartier, dont certains non castrés ont tendance à marquer leur territoire, ce qui est moyennement agréable.
Il se trouve que le chat du voisin est du genre "sociable", il a envie de rentrer dans tous les apparts, ce qui se traduit entre autre par des attaques de griffes sur le joint inférieur de la porte du locataire, qui a déjà dû le changer (bon, apparemment il avait été mal posé au départ, mais sans chat ça aurait tenu un moment). Il ne nous a quasiment jamais parlé, je ne sais pas s'il sait quel chat est responsable des dégradations, quoiqu'il en soit il vient de nous menacer de nous poursuivre si on laissait encore notre chat en liberté dans les communs, en citant un article du Code Rural que je n'ai pas retenu.
Concrètement, à part nous demander un dédommagement pour les dégâts (qu'on aurait payé s'il l'avait demandé dès le départ, même si on est sûrs que notre chat n'y est pour rien : on se serait arrangé avec l'autre voisin), que peut-il faire ?  
De notre côté, on essaie dans la mesure du possible d'éviter que notre chat traine dans les escaliers (on l'enferme chez nous quand on n'est pas là), mais on ne l'entend pas toujours immédiatement quand il gratte à notre porte : on le retrouve alors en train de dormir sur notre palier... Quant à celui des voisins, c'est un autre problème mais ça m'énerve un peu que le notre subisse de potentielles conséquences (sorties limitées) alors qu'il n'y est pour rien.

Est-ce que l'état des lieux de sortie met en évidence une usure anormale des peintures ? Si oui, le principe même de mettre à ta charge la peinture est bon mais il peut y avoir discussion du montant du contrat. Si non, ils peuvent se le mettre là où je pense.
 
Pour la chaudière en revanche, ça semble plus plus mal embarqué.

 
Pourquoi plus mal embarqué, qu'est-ce qu'ils peuvent nous reprocher pour la chaudière ?

 
Savoir si cela se termine mal ou pas importe peu, le fait est qu'il faut appliquer la loi, et dans ce cas précis, quelle est elle?
 
Le mariage a eu lieu en France  (madame ayant acquis la nationalité apres le mariage).
 
Si elle déserte le domicile conjugal pour vivre dans son pays d'origine, rien ne l'empeche de se marier labas (vu que labas elle n'est pas mariée...)
 
Ma question était de savoir quel recours avait le mari? restera t'il marié ad vitam eternam, restant bloqué dans une pareil situation, ou bien, comme l'a dit mikrob, une demande de divorce pour altération du lien idoine peu suffire?

L'état civil français n'envoie pas aux autres pays un enregistrement du mariage?

Marronnier état des lieux...
 
 
Un état des lieux sortant réalisé sur tablette, signée électroniquement avec un stylet et envoyé par email (non imprimé), est-ce légal ? La question porte principalement, évidemment, sur le non impression immédiate par le mandataire. Question subsidiaire si la réponse devait être ‘non’, comment prouver quelque chose qui n’a pas eu lieu, le mandataire peut très bien dire que cela a été imprimé sur le champ, le locataire dire l’inverse, à qui bénéficierai le doute devant un juge ?  
 
Si le formulaire type contient une colonne « à réparer » en face des éléments listés (à remplir oui/non ou cocher), que le mandataire effectuant l’état des lieux ne la remplit pas, le bailleur peut-il prélever des sommes sur base de facture postérieurement ? Autrement dit, le non remplissage de la colonne, rend-il irrévocable le verdict ou la description de l’état peut amener postérieurement le bailleur à facturer des travaux malgré l’absence initiale de remplissage de la mention « à réparer » ?
 
Une poignée dite « branlante » justifie-t-elle une réparation (menu réparation, entretien du locataire) ? Les poignées n’ont pas été, malheureusement, testées individuellement à l’entrée donc devront être considérées comme ayant été en bon état à l’entrée.
 
Une poignée dite « branlante » sur une porte dont l’état des lieux d’entrée portait la mention « la porte ne ferme pas : mécanisme légèrement décalée » justifie-t-elle une réparation (menu réparation, entretien du locataire) ?
 
L’état des lieux marche-t-il à double sens ? Si le locataire a réparé quelque chose qui était cassé dans l’état des lieux d’entrée peut-il demander une compensation ? Ou rendu l’appartement propre alors que l’état des lieux d’entrée spécifiait sale a de multiples reprises ?
 
De plus si le bailleur par email (discussion amiable par email) répond que les retenues concernent une dégradation dans la Pièce 1 et pas dans la Pièce 2, en se trompant manifestant (il se prend les pieds dans le tapis, augmentant la suspicion de son manque de loyauté) alors que justement l’état des lieux entrant fait état de dégradation dans la Pièce 1, le bailleur peut-il dire « oups, je voulais dire l’inverse » valablement et sans augmenter la présomption de manque de loyauté ou bien cet aveu aura valeur de preuve ?

bonjour,
Petite question Notaire.
Il y as 47 ans mon père vend une petite parcelle de terrain au voisin. Passage du géomètre expert, notaire, bref RAS.
Suite au décès du papa on constate que pas de trace dans le cadastre de cette vente !!!  
 
d'après le cadastre, pas de trace de la part du notaire pour une demande d'enregistrement.
 
D’après vous, quel recours contre l'office notarial (changement de Notaire suite retraite bien méritée  ) En effet il me demande de refaire une vente plus frais bien sur !!  
 
Bref, faite confiance à votre notaire.

bonjour,
Petite question Notaire.
Ibug double post

1.- Ce n'est pas la mise à jour du cadastre qui "compte", c'est la publication (ou non) de l'acte au service de la publicité foncière (SPF). Si l'acte de vente existe, il faut vérifier s'il a été publié (c'est au notaire de faire la vérification) et sinon il est parfois possible de le publier, même treeeeeeeeeeeeees longtemps après (pénalités a priori à la charge du notaire s'il est responsable du défaut de publication de la vente),
 
2.- Si la parcelle est toujours au nom de ton père, au cadastre et au SPF, laisse comme ça. Aucune raison de t'embêter. Si le voisin veut rectifier, il s'en occupe et prends les frais à sa charge.
 
Bon, c'est une réponse sur ton exposé schématique, faut voir les détails pour être sûr (existence d'un acte de vente, quid de la fiche d'immeuble au SPF sur le cadastre actuel et éventuellement l'ancien si rénovation, etc). A démêler avec le notaire en charge de la succession mais a priori je ne vois pas à quel titre tu aurais qque chose à payer pour ça (sauf 3 francs 6 sous pour les démarches au SPF).

Encore 3 jours et je peux foutre mon ancien proprio au tribunal de proximité pour récupérer ma caution
 
XaT

 
D'ailleurs ça fait longtemps que j'ai pas assigné Faut dire que j'ai plus de motif puisque j'ai déjà flingué 2 agences immo et mon architecte
 
J'ai pas de prix chez les huissiers. Vu le prix que le dernier m'a fait raquer pour une assignation à à peine 200mètres de son étude, je peux te dire que je suis pas prêt de leur faire des cadeaux
 

 
L'état des lieux d'entrée indiquait quoi par rapport aux murs ? C'est bien une facture que tu as reçue, et non un devis ?
 

 
Hum pour divagation d'animaux ? Ca doit être juste une contravention en plus, on est loin du tribunal correctionnel. Y-a-t-il quelque chose de particulier dans le règlement de copropriété sur les animaux ?
 

 
Mieux vaut d'abord lui faire une LRAR de mise en demeure.
 

Si ça fait 30 ans que le voisin entretien ce terrain de manière notoire, il est à lui, vente ou pas.

Petite question pour les pros du notariat : on peut toujours publier la vente d'un BND ou on va systématiquement au refus/rejet ? Retour d'expérience récente souhaité dans la mesure du possible. Je pose la question car il me semble que ce n'est plus possible mais je ne trouve pas de source.

OK je dois prendre rdv avec la notaire justement pour en discuter et comme les autres notaires ne savent que me dire de refaire une vente (avec des frais) c'est juste pour ne pas me laisser rouler rouler dans la farine par une personne d'autorité.

Nous avons bien une copie de l'acte de vente de l'époque d'origine du notaire. Il semble bien que la publication soit passée à la trappe et le notaire (avant rdv) semble tabler sur la date de l'affaire pour se dédouaner.

Le problème de ne rien faire c'est que ma mère n'est pas éternelle et que par la suite pour vendre le bien...

Je reposte à la rentrée pour vous donner des nouvelles si cela vous intéresse.

Merci

PS et dans le cas ou le voisin après 30 ans deviend proprio et que l'on souhaite vendre, on fait comment ?

Bonsoir les juristes,
 
Petite question si quelqu'un sait m'éclairer : Monsieur X a contracté un prêt immo à l'étranger (pays hors UE) auprès d'une banque étrangère mais filiale d'un groupe bancaire français, Monsieur X est aussi client dudit groupe en France. Si Monsieur X quitte le pays pour retourner en France et cesse de payer son prêt immo, à part voir son bien saisi car pris en garantie, que risque-t-il?  
 
Le fichage au FICP concerne uniquement les emprunts souscrits auprès d'établissements français non?
 
Merci

En 2012 ca l'était encore du côté de grenoble... Désolé, pas de sources plus récentes.

Bonsoir à vous.  
 
Est-il coutumier, lors d'un décès que la banque stoppe les prélèvements d'un crédit sans aucune lettre ?  
 
Suite au décès de mon père, la banque a stoppé les mensualités et payé un capital de l'assurance.  
6 mois après, sans aucune lettre ni sommation, ma mère a reçu un courrier d'huissier lui demandant le capital sous 48 heures.  
 
Il semble qu'aujourd'hui un jugement ait été prononcé (rien reçu en ce sens) et ils menacent d'effectuer des saisies sur retraite malgré que ma mère ait proposé un paiement régulier de 800€.  
Pourquoi un huissier refuserait cela ?
 
Enfin, l'huissier n'est il pas sensé être territorial ?  
Car il est basé à 800km de chez elle.
 
J'ai appelé mais le mec que j'ai eu m'ayant mal parlé, j'ai stoppé la conversation rapidement car j'ai senti que ça ne mènerait à rien.  
 
Ne doit il pas avoir un titre exécutoire ? Mais surtout, a quel moment est on sensé être prévenu d'une action en cours à notre encontre ?  
 
J'ai envoyé ma mère chez un avocat, mais cela n'empêche pas que j'ai plein de questions en suspend et me tourne donc vers vous.  
 
Merci d'avance pour vos eclaircissements.

 
L'état des lieux d'entrée indiquait bon état, l'état des lieux de sortie état moyen, ce qui paraît normal après trois ans et demi dans le même appartement. Il me semble qu'il y a une histoire d'usure normale, mais je ne suis pas sûr.
 
Et oui c'était une facture, pas un devis. 1600 euros pour 8 murs, appartement de 50m²

 
C'est quelque chose qui se fait automatiquement? Ou bien c'est à la demande du conjoint étranger?
 
Surtout que l'enregistrement doit être traduit dans la langue du pays j'imagine...
 
 

Pour bien éclaircir : ton père a vendu ou acheté le terrain ?

Automatiquement?!? Faudrait envoyer les registres à tous les pays du monde
 
Quand tu veux te marier à l'étranger, généralement il faut demander un certificat de non opposition à ton pays, donc il enregistre cette demande même si tu ne fais pas reconnaître ultérieurement ce mariage en France par exemple.
 
Impossible de de marier légalement sans ce certificat, ne serait-ce que pour prouver que tu te maries pas avec ta sœur
 
L'enregistrement n'est pas obligatoire dans les deux pays.

Travaillant dans le monde du spectacle, il m'arrive souvent de signer des cessation de droit à l'image à des photographes désireux d'exposer. A préciser que ce ne sont à la base des photos prise sans ma demande, sans mon accord ...  
 
 Il m'est arrivé une drôle d'aventure   Je voulais utiliser l'une des photos dont j'avais cédés les droits pour une expo dans l'une de mes plaquettes professionnels... Je contacte le photographe pour demander l'autorisation et là je me tape un refus catégorique comme quoi la photo lui appartiens, et que si je voulais l'utiliser il fallait lui acheter.... heuuuuuuu  ...  
 
 A défaut de refaire l'éducation de milliers de photographes amateurs talentueux, mais incapable de saisir le fait qu'une photo nait d'une coopération avec un sujet ... et que sans sujet comme sans photographe pas de photos (débat HFR à ouvrir)
 
 Puis-je :
 
 1 ) accorder une cession de mes droits en échange d'une copie de l'original + de son utilisation a mes fins dans les mêmes proportions que celle que je cède au photographe ?  
 
 2 ) refuser la cession de mes droits et exiger la destruction des dites photos prises sans mon accord.  
 

 
En fait c’était pour faire suite à ma première question (il s'agit d'un divorce à la base).
 
C'était pour savoir si après un mariage en France, la/le conjoint(e) pouvait retourner a son pays d'origine, et se remarier directement....
Et si, le/la conjoint(e) qui reste en France avait il la possibilité de divorcer malgres la "fuite" de sa moitié.

 
Si elle a obtenu la nationalité française après s'être marié, elle a probablement dû demander un certificat de non impediment à Son pays, donc si elle se remarie là bas bah ils vont poser des questions. Si elle a obtenu la nationalité avant et qu'elle s'est mariée en tant que française, elle doit pouvoir cacher sa double nationalité et être mariée deux fois, c'est déjà arrivé des failles comme ça.

 
Des idées pour ma contre attaque?

non

 
Faudrait voir la jurisprudence pour l'usure normale, mais en effet ça me semble un peu gros. Et 1600 euros pour 8 murs, le prix est carrément exagéré, mais ça pour prouver une éventuelle collusion avec le peintre, c'est mort

Je me doute que je vais pas finir en prison pour ça Juste que vu que le mec a pas l'air ouvert à la discussion, je préfère savoir à quoi m'attendre de sa part... Il faut que je vérifie sur le règlement de copro, mais c'est un vieux document (truc tapé à la machine qui date de quelques décennies, la dernière mise à jour a plus de 20 ans...) mais de mémoire rien sur les animaux.

Pour tout ce qui est droits sur les photos j'ai toujours vu des contrats limités dans le temps, que ça soit le droit à l'image ou le droit d'auteur. Si il n'y a pas de limite de temps dans les "contrats" que tu as signé avec lui il y a moyen de rendre ça caduque avec un peu de chances