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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°41934200
dreamer18
CDLM
Posté le 12-05-2015 à 11:28:36  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Prends la transaction. Pour les poursuites au pénal laisse tomber aussi :)


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"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-
mood
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Posté le 12-05-2015 à 11:28:36  profilanswer
 

n°41935447
joggleneo
Posté le 12-05-2015 à 13:34:05  profilanswer
 

cd5 a écrit :

C'est pas à Paris :D
 
Mais merci, ça me rassure :jap:  
 
 
Et je suis quand même fou de voir qu'un employeur peut faire de la merde, tant qu'il paie derrière :fou:
 
EDIT : et effectivement pour les délais l'avocate a été claire, elle a parlé de 3 ans :D


 
L'important c'est garde-t-elle son statut Platinum AF ? /cross-topic.

n°41935650
cd5
/ g r e w t
Posté le 12-05-2015 à 13:56:19  profilanswer
 

joggleneo a écrit :


 
L'important c'est garde-t-elle son statut Platinum AF ? /cross-topic.


 
[:rofl]


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°41935675
cd5
/ g r e w t
Posté le 12-05-2015 à 13:58:19  profilanswer
 

Et merci pour cette réponse unanime donc :jap:  


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°41935966
snaluori1
Utinam
Posté le 12-05-2015 à 14:20:43  profilanswer
 

niju a écrit :


Ca dépend...
 
Sur les plans où on ne reconnait pas les gens, c'est bon, pas de pb.
 
Sur les plans où on reconnait les gens, le principe est qu'il faut l'accord de toutes les personnes qu'on reconnait. La seule exception est le cas où la diffusion de l'image correspond à une nécessité d'information (pour faire court). Du coup, si demain on diffuse ta photo pour illustrer "le super concert de Demis Rousos revival", ça peut passer. Si on la réutilise dans 6 mois pour un article sur "la jeunesse qui se drogue en écoutant de la merde", ça ne marche plus: la photo est hors contexte d'information.


Ok, merci donc ça passe dans le cas là  :jap:


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Il a free, il a rien compris.  Soutenez le festival du bitume et des plumes
n°41936017
rheo
Posté le 12-05-2015 à 14:23:52  profilanswer
 

Je rajoute (mais c'est parce que j'aime avoir absolument le dernier mot :o ) qu'un procès ce n'est pas que du temps et de l'argent, c'est aussi ne pas complètement tourner la page pendant X temps avec le stress, la frustration, la déception et tous les sentiments négatifs que cela entraîne...  
 
J'en vois des salariés qui s'acharnent à obtenir souvent un mauvais jugement plutôt qu'une transaction honorable par simple fierté, mais pendant le temps de la procédure ils ont du mal à passer à autre chose même quand ils ont retrouvé du boulot... Je ne juge pas, chacun avance selon ses motivations mais il ne faut pas sous estimer la lourdeur d'une procédure tant sur le plan matériel que psychologique.

n°41936440
cd5
/ g r e w t
Posté le 12-05-2015 à 14:53:51  profilanswer
 

rheo a écrit :

Je rajoute (mais c'est parce que j'aime avoir absolument le dernier mot :o ) qu'un procès ce n'est pas que du temps et de l'argent, c'est aussi ne pas complètement tourner la page pendant X temps avec le stress, la frustration, la déception et tous les sentiments négatifs que cela entraîne...

 

J'en vois des salariés qui s'acharnent à obtenir souvent un mauvais jugement plutôt qu'une transaction honorable par simple fierté, mais pendant le temps de la procédure ils ont du mal à passer à autre chose même quand ils ont retrouvé du boulot... Je ne juge pas, chacun avance selon ses motivations mais il ne faut pas sous estimer la lourdeur d'une procédure tant sur le plan matériel que psychologique.

 

Tout à fait, aujourd'hui on ne le voit pas mais dans 2 ans quand on sera dedans et qu'effectivement la page ne sera toujours pas tournée, avec en vue une hypothétique meilleure indemnisation...

 

C'est simplement rageant de voir qu'au final l'employeur s'en sort "si facilement". Parce qu'ils ont plein de sous, c'est vraiment pas un problème pour eux :fou:

Message cité 1 fois
Message édité par cd5 le 12-05-2015 à 14:54:02

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°41936608
rheo
Posté le 12-05-2015 à 15:05:41  profilanswer
 

cd5 a écrit :

C'est simplement rageant de voir qu'au final l'employeur s'en sort "si facilement". Parce qu'ils ont plein de sous, c'est vraiment pas un problème pour eux :fou:

 

Tout n'est pas blanc ou noir non plus.

 

C'est aussi rageant de voir des salariés foutre des employeurs aux prud'hommes pour un rien, voir leurs demandes rejetées mais obtenir tout de même un petit art 700 à 1000€ pour leurs "faux frais"... Combien de fois j'ai entendu aux prud'hommes (lors de référés notamment) : "Ah oui Monsieur Le salarié a tort mais il ne reste qu'un salarié fasse à la machine qu'est sa Société  :ouch: ". Et après on parle de justice pour tous... Attention je ne dis pas que le salarié doit être condamné à verser 1000€ à la société, mais qu'il n'obtienne rien serait déjà pas mal étant donné que la justice a estimé que ses demandes n'étaient pas fondées !

 

Tout est une question de point de vue. (mais dans ton cas, qui induit une intention manifeste de nuire à la santé de ton épouse, je suis d'accord que c'est "facile", mais crois moi même si la boîte a plein de thunes, lacher 100K€ de transaction, ça doit quand même leur faire un peu mal au cul.)


Message édité par rheo le 12-05-2015 à 15:07:18
n°41936647
cd5
/ g r e w t
Posté le 12-05-2015 à 15:09:39  profilanswer
 

Oui j'espère que ça leur fait un tout petit peu mal au cul quand même :D  
Et puis je me dis que si ils le font c'est qu'ils connaissent très bien leurs torts, aussi, c'est un peu rassurant d'un côté, inquiétant de l'autre parce que c'est certainement leur conseiller juridique qui leur "dicte" jusqu'où ils peuvent aller.
 


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°41938961
cactusosau​re
Posté le 12-05-2015 à 18:10:44  profilanswer
 

cactusosaure a écrit :

Bonjour,
 
Est il légal pour un magasin d'ameublement de demander aux clients leurs noms, prénoms, adresses, mail, oralement, pour ensuite les rentrer dans une base de données informatiques, en indiquant que c'est pour "leurs faire profiter de nos offres" ?
 
Il me semblait que la loi informatique et libertés obligeait à ce que cela soit au format papier en indiquant précisément le but de cette récolte de données et le fait de pouvoir les modifier / supprimer sur simple demande.
 
Et surtout, est il légal d'obliger un employé (de caisse) à récolter les données d'au minimum 50 % des clients ? sinon réprimandes orales, il faut se justifier, puis suivi journalier du dit %.


 
 :bounce:

mood
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Posté le 12-05-2015 à 18:10:44  profilanswer
 

n°41938985
rheo
Posté le 12-05-2015 à 18:12:13  profilanswer
 
n°41939123
niju
Call me doc'
Posté le 12-05-2015 à 18:26:43  profilanswer
 


Il faut obligatoirement préciser qu'il y a une collecte, ses objectifs et son bénéficiaire, ainsi que les modalités d'accès et de rectification, mais ce n'est pas obligatoirement un papier: tu peux renvoyer sur un site internet, par exemple. En revanche, la personne doit pouvoir s'y opposer, évidemment, et être informée de l'existence de la collecte.
 
Pour ta dernière question, donner un objectif de prospection n'est pas illégal, ce n'est pas, juridiquement, différent d'un objectif de vente, par exemple.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°41939131
niju
Call me doc'
Posté le 12-05-2015 à 18:27:14  profilanswer
 


Bon, il a dit bonjour, allez :d


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°41939179
gugusg
Posté le 12-05-2015 à 18:32:08  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Oui j'espère que ça leur fait un tout petit peu mal au cul quand même :D  
Et puis je me dis que si ils le font c'est qu'ils connaissent très bien leurs torts, aussi, c'est un peu rassurant d'un côté, inquiétant de l'autre parce que c'est certainement leur conseiller juridique qui leur "dicte" jusqu'où ils peuvent aller.
 


 
Pourquoi ne pas tenter de négocier 120k€ et les faire cracher un peu plus ? Si ils lachent 100k€ à mon avis ils peuvent lacher plus non ? :)

n°41939651
rheo
Posté le 12-05-2015 à 19:26:27  profilanswer
 

Aucun intérêt de négocier à 120K quand le risque maxi est de 140K pour la boite...


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°41939665
rheo
Posté le 12-05-2015 à 19:27:42  profilanswer
 

niju a écrit :


Bon, il a dit bonjour, allez :d

 

Ah mais je disais juste au revoir au topic, c'était pas contre lui ! Cette réputation de connard que je me suis faite !


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°41939666
niju
Call me doc'
Posté le 12-05-2015 à 19:28:02  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Ah mais je disais juste au revoir au topic, c'était pas contre lui ! Cette réputation de connard que je me suis faite !


:d²


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°41939909
cd5
/ g r e w t
Posté le 12-05-2015 à 19:52:49  profilanswer
 

rheo a écrit :

Aucun intérêt de négocier à 120K quand le risque maxi est de 140K pour la boite...


 
C'est plutôt le risque moyen qui est à 140k, mais tu es du même avis que l'avocate, c'est plutôt rassurant :D


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°41940015
stephaneF
Posté le 12-05-2015 à 20:02:13  profilanswer
 

Ça fait combien d'années de salaire pour info ?

n°41940031
cd5
/ g r e w t
Posté le 12-05-2015 à 20:03:24  profilanswer
 

deux ans hors primes :o


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°41941462
lord666
Seigneur des Enfers
Posté le 12-05-2015 à 21:36:33  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Il y a deux points à éclaircir dans ton cas : tu parles de faire 1h de plus tous les matins en plus de ton temps de travail habituel hebdo (donc ça te ferait des heures sup ? et si oui pendant combien de temps, pour une durée déterminée ou pour toujours ?)  ou 1h de plus en horaire matinal mais sans influence sur ton temps de travail hebdo ?
 
Précise moi ça et je te ferai une réponse globale.


 
Nous devons faire 1h en plus de nos 7h30 quotidiennes, et ce, jusqu'à nouvel ordre....


---------------
Mes ventes
n°41947176
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 13-05-2015 à 12:51:44  profilanswer
 

:hello:
 
L'an dernier (ça passe vite), mon n+1 m'a filé un avertissement, pour des raisons futiles et montées à la va-vite. Mais vraiment... L'avertissement a été lu par un avocat que je connais, et elle ne voyait pas du tout de raisons valables pour un avertissement. Mais il m'a quand même été collé. J'y ai répondu par une lettre de constatation, normal. Mais mon n+1 l'a super mal pris, lui qui avait monté "un dossier" contre moi... On avait fait un entretien annuel en deux fois. La première fois, j'étais en nette progression partout. Après qu'il aie eu connaissance de la lettre de contestation, j'étais le pire de tous et en ligne de mire pour toute l'année...  
J'ai fait profil bas, continué à bosser dans le calme.  
Là, on a un truc assez chaud à faire, je suis dans les tâches.
Ce matin, je reçois un mail de sa part, totalement irrespectueux, bourré de points d'exclamation et de points d'interrogation, parce qu'il n'était pas en copie d'un de mes mails. Mes collègues sont en copie, ils ne comprennent pas du tout sa réaction. Et le contenu de ce mail.
Bref, il reprend sa charge contre moi encore une fois sans raison valable, mais pression pression pression.  
 
Ma question est: dans ce cas de figure, que puis-je faire? J'ai repris rendez-vous avec la médecine du travail, car ils sont déjà au courant des pratiques de ma boîtes sur notre service, je ne suis pas le seul à craquer de temps en temps. On avait de toute façon prévu de se revori à ce sujet.
Aller voir la DRH? Comment préparer ça? Vont-ils aller dans mon sens, ou comme je m'y attendrai, dans le sens de mon n+1?
 
C'est con, mais j'en ai vraiment marre de venir au boulot en me demandant ce qu'il va m'arriver chaque jour...  
De tous mes collègues, je suis le seul à être traité comme de la maÿrde... Et pourtant, il y en a qui mériterait plus que des avertissements pour les actions qu'ils font (ou ne font pas) et pourtant on ne leur fait rien, mais rien du tout...
 
Merci de vos conseils, désolé si je vous saoule :(


---------------
Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.
n°41947291
gougoul07
Bo comme un dieu
Posté le 13-05-2015 à 13:03:35  profilanswer
 

commencer par prendre les témoignages des collègues par écrit tant que c'st chaud, plus c'est loin moins ils voudront.


---------------
Mieux vaut apprendre à un homme à pêcher avant de l'avoir tué.
n°41947350
cd5
/ g r e w t
Posté le 13-05-2015 à 13:11:01  profilanswer
 

Mme était dans cette situation aux alentours de l'an dernier, ça a pourri jusqu'à ce qu'on en arrive à mes derniers posts.  
 
Donc, mes conseils, en attendant ceux des experts :  
 
Le rdv avec la médecine du travail c'est très bien.  
Mail à la RH en demandant à ce que cesse ce harcèlement constant de la part de ton supérieur. Même si la RH soutient ton supérieur, tu auras fait ta part en les prévenant de ce comportement anormal.  
T'as du bol d'avoir des traces par mail, en plus, donc c'est tout bénef pour toi. Si t'as d'autres preuves écrites de sa part, n'hésite pas. N'hésite pas non plus à décrire son comportement, à résumer la situation point par point, même si c'est long, au mois ça sera écrit. Prend bien le temps de le faire, pas forcément à chaud, pour ne rien oublier. N'hésite pas à citer les articles de loi sur le harcèlement moral.  
Prendre contact avec les délégués du personnel, ils peuvent t'aider dans tes démarches.  
Prévenir l'inspection du travail : demande à la médecine du travail si ils ont un contact direct à te donner.  
 
Et bon courage aussi :/


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°41951144
otobox
Posté le 13-05-2015 à 17:35:57  profilanswer
 

Je rajouterais : noter la date, l'heure, le lieux et les réflexions qui te sont faites si c'est par oral.
 
Ensuite, les délégués du personnel ont obligation d'alerter la direction afin qu'elle intervienne pour faire cesser le harcèlement. L'employeur doit te maintenir en bonne santé, physique et mentale, avec obligation de résultat.

n°41952827
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2015 à 20:39:11  answer
 

Bonsoir,
 
Veuillez ne pas quoter svp :o
 
J'ai trollé une vendeuse qui m'avait manqué de respect à plusieurs reprises, elle s'est vexée et refuse de me servir désormais. Par solidarité ses collègues font de même.
 
Ce comportement entre dans le "refus de vente" ? Je peux porter plainte contre leur employeur ?

n°41953205
otobox
Posté le 13-05-2015 à 21:09:20  profilanswer
 


C'est marrant, ça ne m'étonne pas de toi !  :D


Message édité par otobox le 14-05-2015 à 07:41:33
n°41953236
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2015 à 21:10:41  answer
 

J'ai dit pas de quote svp [:manust]
 
Surtout si c'est pour m'apporter une aide aussi précieuse [:ocolor]

n°41953449
Patchou
Posté le 13-05-2015 à 21:26:08  profilanswer
 

"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime" (article L. 122-1 du Code de la consommation)
Donc à moins que troller une vendeuse désagréable soit maintenant un motif légitime... :o
 
D'ailleurs dans les exemples de condamnation pour refus de vente que je viens de voir, il y a un adhérent qui avait insulté le personnel (décision donnée par une cour d'appel en 2003), ce qui se rapprocherait de ton cas perso...


Message édité par Patchou le 13-05-2015 à 21:30:01

---------------
Un génie sommeille en moi. Le problème, c'est qu'il dort tout le temps...
n°41956282
Theodore
Posté le 14-05-2015 à 10:01:57  profilanswer
 

LeKeiser a écrit :

:hello:
 
L'an dernier (ça passe vite), mon n+1 m'a filé un avertissement, pour des raisons futiles et montées à la va-vite. Mais vraiment... L'avertissement a été lu par un avocat que je connais, et elle ne voyait pas du tout de raisons valables pour un avertissement. Mais il m'a quand même été collé. J'y ai répondu par une lettre de constatation, normal. Mais mon n+1 l'a super mal pris, lui qui avait monté "un dossier" contre moi... On avait fait un entretien annuel en deux fois. La première fois, j'étais en nette progression partout. Après qu'il aie eu connaissance de la lettre de contestation, j'étais le pire de tous et en ligne de mire pour toute l'année...  
J'ai fait profil bas, continué à bosser dans le calme.  
Là, on a un truc assez chaud à faire, je suis dans les tâches.
Ce matin, je reçois un mail de sa part, totalement irrespectueux, bourré de points d'exclamation et de points d'interrogation, parce qu'il n'était pas en copie d'un de mes mails. Mes collègues sont en copie, ils ne comprennent pas du tout sa réaction. Et le contenu de ce mail.
Bref, il reprend sa charge contre moi encore une fois sans raison valable, mais pression pression pression.  
 
Ma question est: dans ce cas de figure, que puis-je faire? J'ai repris rendez-vous avec la médecine du travail, car ils sont déjà au courant des pratiques de ma boîtes sur notre service, je ne suis pas le seul à craquer de temps en temps. On avait de toute façon prévu de se revori à ce sujet.
Aller voir la DRH? Comment préparer ça? Vont-ils aller dans mon sens, ou comme je m'y attendrai, dans le sens de mon n+1?
 
C'est con, mais j'en ai vraiment marre de venir au boulot en me demandant ce qu'il va m'arriver chaque jour...  
De tous mes collègues, je suis le seul à être traité comme de la maÿrde... Et pourtant, il y en a qui mériterait plus que des avertissements pour les actions qu'ils font (ou ne font pas) et pourtant on ne leur fait rien, mais rien du tout...
 
Merci de vos conseils, désolé si je vous saoule :(


 
Pour le harcèlement, L1152-1 dit "les agissements répétés", dans ton cas 2, fois en un an, est-ce qu'on peut dire "répétés" ? Pas certain. En référer aux RH, faut quand même le faire, m'enfin si tu as quelqu'un d'averti en face, il te le glissera. Tu peux agir sur la notion de discrimination sans raisons objectives et raisonnables.

n°41956833
otobox
Posté le 14-05-2015 à 11:32:20  profilanswer
 

Répété, c'est à partir de la seconde fois...

n°41956995
Theodore
Posté le 14-05-2015 à 11:59:06  profilanswer
 

et le point du vue de RH ?

n°41958359
yoyo173
Posté le 14-05-2015 à 14:57:57  profilanswer
 

niju a écrit :


https://www.antai.gouv.fr/fr/rubriq [...] tcontester
 
Tout en bas, tu as le formulaire en ligne. Mais je te confirme que tu dois fournir le n° du permis de la personne à qui tu as prêté la voiture...


Coucou
 
Merci, ça fait déjà un papier officiel.
Et comment faire si il ne veut pas me donner son numéro de permis ? Je suis autorisé à aller lui casser la figure ou je dois prter plainte ?

n°41987111
gonan
Posté le 18-05-2015 à 08:19:10  profilanswer
 

Hey,

 

Je suis apprenti, j'ai mon salaire qui dépend d'un barème en fonction de l'âge.
Pouvez-vous me confirmer que si j'attends les quelques jours nécessaires pour passer au barème suivant pour faire une rupture conventionnelle de mon contrat, le solde de tout compte (j'ai un mois de congés à prendre) se fera sur le barème supérieur ? Ça représente presque 200€ :o

 

Merci :)

n°41987181
otobox
Posté le 18-05-2015 à 08:38:02  profilanswer
 

gonan a écrit :

Hey,

 

Je suis apprenti, j'ai mon salaire qui dépend d'un barème en fonction de l'âge.
Pouvez-vous me confirmer que si j'attends les quelques jours nécessaires pour passer au barème suivant pour faire une rupture conventionnelle de mon contrat, le solde de tout compte (j'ai un mois de congés à prendre) se fera sur le barème supérieur ? Ça représente presque 200€ :o

 

Merci :)


Es tu en CDI ? Combien d'ancienneté ?

n°41987251
gonan
Posté le 18-05-2015 à 08:57:18  profilanswer
 

Nan, en CDD apprentissage. Je parle de ce barème : http://vosdroits.service-public.fr [...] 1246.xhtml (voir paragraphe rémunération) :)

n°41988009
cd5
/ g r e w t
Posté le 18-05-2015 à 10:34:54  profilanswer
 

Bon, pour changer du droit du travail, parlons consommation :o  
 
J'ai soit-disant reçu un colis il y a plusieurs semaines, livré par colis privé. Marqué "colis livré" sauf que je n'ai jamais rien reçu.  
 
Suite à une première réclamation, ils m'ont dit "Ok effectivement vous ne l'avez pas reçu, voyez avec l'expéditeur maintenant".  
Quelques jours plus tard je reçois un coup de fil du livreur qui me dit "Ha mais je l'ai mis dans la bàl hein, blablbalba il est livré".  
 
Et du coup ils ont changé d'avis.  
 
Sauf que de mon côté j'ai découvert que le colis était remis contre signature. Evidemment je n'ai rien signé.  
J'ai prévenu l'expéditeur, qui m'a dit que colis privé leur avait présenté ma signature.  
 
Du coup j'ai envoyé un mail à leur service client, mail sans réponse à ce jour.  
 
Quelles sont les prochaines étapes ? Envoi d'un recommandé, pour commencer ?

Message cité 1 fois
Message édité par cd5 le 18-05-2015 à 10:35:56

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°41988712
niju
Call me doc'
Posté le 18-05-2015 à 11:34:59  profilanswer
 

gonan a écrit :

Hey,

 

Je suis apprenti, j'ai mon salaire qui dépend d'un barème en fonction de l'âge.
Pouvez-vous me confirmer que si j'attends les quelques jours nécessaires pour passer au barème suivant pour faire une rupture conventionnelle de mon contrat, le solde de tout compte (j'ai un mois de congés à prendre) se fera sur le barème supérieur ? Ça représente presque 200€ :o

 

Merci :)


Mmmm... Belle question. J'ai pas trouvé de jp sur cette question, mais intellectuellement, ma réponse serait oui: l'indemnité de congé payé vise à te payer les congés que tu aurais dû prendre si tu avais poursuivi ton contrat de travail. A partir de là, ils devraient être indemnisés au montant de ton salaire actuel, et non de l'ancien salaire.

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 18-05-2015 à 11:36:14

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°41988755
niju
Call me doc'
Posté le 18-05-2015 à 11:37:40  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Bon, pour changer du droit du travail, parlons consommation :o  
 
J'ai soit-disant reçu un colis il y a plusieurs semaines, livré par colis privé. Marqué "colis livré" sauf que je n'ai jamais rien reçu.  
 
Suite à une première réclamation, ils m'ont dit "Ok effectivement vous ne l'avez pas reçu, voyez avec l'expéditeur maintenant".  
Quelques jours plus tard je reçois un coup de fil du livreur qui me dit "Ha mais je l'ai mis dans la bàl hein, blablbalba il est livré".  
 
Et du coup ils ont changé d'avis.  
 
Sauf que de mon côté j'ai découvert que le colis était remis contre signature. Evidemment je n'ai rien signé.  
J'ai prévenu l'expéditeur, qui m'a dit que colis privé leur avait présenté ma signature.  
 
Du coup j'ai envoyé un mail à leur service client, mail sans réponse à ce jour.  
 
Quelles sont les prochaines étapes ? Envoi d'un recommandé, pour commencer ?


Oui, avec demande de présentation du bordereau signé sous 10 jours. Une fois reçu, tu contestes la signature par LRAR également. S'ils ne te présentent rien sous 10 jours, nouveau LRAR constatant le défaut de livraison de leur part, réclamant une indemnisation pour cette violation du contrat. Et si pas de réponse, go juridiction de proximité.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°41988901
cd5
/ g r e w t
Posté le 18-05-2015 à 11:52:16  profilanswer
 

Ok, :jap:  
 
Vive le recommandé électronique pour ça.  
 
 
Bordel, quand je pense que cette boîte a les passes pour bàl ça fait peur :(


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°41989090
rheo
Posté le 18-05-2015 à 12:07:26  profilanswer
 

gonan a écrit :

Hey,  
 
Je suis apprenti, j'ai mon salaire qui dépend d'un barème en fonction de l'âge.
Pouvez-vous me confirmer que si j'attends les quelques jours nécessaires pour passer au barème suivant pour faire une rupture conventionnelle de mon contrat, le solde de tout compte (j'ai un mois de congés à prendre) se fera sur le barème supérieur ? Ça représente presque 200€ :o
 
Merci :)


 
Je complète Niju
 
L'indemnité de congés payés est calculé selon la plus favorable des 2 méthodes suivantes :
- Maintien de salaire, c'est à dire ce que tu aurais touché si tu n'étais pas parti en CP, donc sur la base de ton salaire revalorisé en l'occurence
- 1/10ème des salaires de référence perçus pendant l'année d'acquisition des CP en question.
 
Si tu n'as pas eu de variations de salaire pendant l'année, le maintien sera plus favorable a priori.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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