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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°2879974
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2004 à 01:46:21  answer
 

Reprise du message précédent :

Velhcro a écrit :

en même temps que les pompiers, les flics sont venus (normal vu les lois concernant les chiens), et ils m'ont demandé sur le moment (j'avais 7 de tension d'après les pompiers), si je voulais porter plainte, j'ai dit non.


ben t'as le temps hein les recours disparaissent pas comme ça ;)

mood
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Posté le 05-06-2004 à 01:46:21  profilanswer
 

n°2879981
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-06-2004 à 01:48:10  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Le problème c'est qu'il y a peu de chance pour que ce soit le cas. Et si c'est son ami, après une action au civil ce sera terminé.  
et oui les sentiments, on les oublie vite nous les insensibles juristes.
Mais le coup de l'action paulienne pourquoi pas.

le truc c'est que comme je savais pas si il etait insolvable avant ou aprés l'acccident, je prefere mentionner cette possibilité
 
l'action paulienne, c'est une action engagée par quelqu'un (créancier) contre une autre personne (debiteur) qui a une dette envers lui, mais qui a desorganisé son patrimoine de façon a etre insolvable et a ne pas pouvoir honorer cette dette. l'action paulienne a pour but de rendre inopposable a la premiere personne (creancier) les actions faites par la seconde (debiteur) pour desorganiser le patrimoine, c'est a dire grosso merdo de faire "comme si" on réintégrait les biens sortis frauduleusement du patrimoine du débiteur.


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2879982
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:48:24  profilanswer
 

;)
 
le fameux délai de prescription ?


---------------
Feedback
n°2879983
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:48:50  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

le truc c'est que comme je savais pas si il etait insolvable avant ou aprés l'acccident, je prefere mentionner cette possibilité
 
l'action paulienne, c'est une action engagée par quelqu'un (créancier) contre une autre personne (debiteur) qui a une dette envers lui, mais qui a desorganisé son patrimoine de façon a etre insolvable et a ne pas pouvoir honorer cette dette. l'action paulienne a pour but de rendre inopposable a la premiere personne (creancier) les actions faites par la seconde (debiteur) pour desorganiser le patrimoine, c'est a dire grosso merdo de faire "comme si" on réintégrait les biens sortis frauduleusement du patrimoine du débiteur.


 
voir 2/3 posts plus haut :)


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Feedback
n°2879985
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-06-2004 à 01:49:13  profilanswer
 

Velhcro a écrit :

voir 2/3 posts plus haut :)

oui j'etais en train de taper quand tu as repondu :)


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2879987
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:50:12  profilanswer
 

:)


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n°2880006
Evaria
Posté le 05-06-2004 à 01:54:19  profilanswer
 

Velhcro a écrit :

pas pour le moment


 
Il existe une protection sociale particulière pour les invalides et handicapés. Ce sont des mots barbares mais tes sequelles pourraient bien te permettre de te voir reconnaitre un handicap. Une loi d'orientation du 30 juin 1975 a créé une aide sociale aux handicapés. Cette aide doit permettre une réinsertion, alors si tu as du mal à trouver un emploi, pourquoi pas. L'aide est pécuniaire.  
C'est un peu la dernière branche de l'arbre mais faute de mieux.
Tu devrais aller à la sécu et expliquer ton problème en insistant bien sur tes difficultés.
Il existe aussi des prestations contributives d'assurance maladie -invalidité.  
aVEC UN BON AVOCAT et une expertise, tu rentreras peut être dans une de ces deux catégories (invalidité ou handicap). Bon courage.  

n°2880017
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:57:41  profilanswer
 

J'y ai pensé effectivement, mais en ce qui me concerne, à part certains problèmes de mobilité et surtout de force dans les mains, le préjudice est aussi esthétique (arrière du crane scalpé etc... brr j'arrête les détails sordides, excusez-moi)
 
merci pour le soutien, mais je crois qu'il ne me reste quà ronger mon frein :) (les ongles aussi :D)


---------------
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n°2880020
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:58:44  profilanswer
 

:jap: merci à tous d'avoir pris le temps de vous intéresser à mon problème, c'est très gentil, bon vent à tous/toutes :)
 
et bonne nuit aussi :)


Message édité par Velhcro le 05-06-2004 à 02:00:52

---------------
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n°2880033
Evaria
Posté le 05-06-2004 à 02:03:22  profilanswer
 

Velhcro a écrit :

J'y ai pensé effectivement, mais en ce qui me concerne, à part certains problèmes de mobilité et surtout de force dans les mains, le préjudice est aussi esthétique (arrière du crane scalpé etc... brr j'arrête les détails sordides, excusez-moi)
 
merci pour le soutien, mais je crois qu'il ne me reste quà ronger mon frein :) (les ongles aussi :D)


 
attend un peu, penser ca suffit pas. Tu peux agir. Essaye de te renseigner auprès de la sécu, va voir une assistante soc si nécessaire. ET après si ca ne marche pas, tu pourras te résigner. Apparément les problèmes ont l'air nombreux et graves (mobilité+vigueur), tente ta chance. Si tu ne t'aides pas, personne ne le fera pour toi. Si on demande pas, on n'a pas. En plus, certains sont bien moins scrupuleux que toi. Pas de raison que ceux qui ont vraiment besoin restent sur le carreau.
Ca y est je recommence à m'énerver toute seule :whistle:  

mood
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Posté le 05-06-2004 à 02:03:22  profilanswer
 

n°2880036
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-06-2004 à 02:04:22  profilanswer
 

:lol:


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2880037
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 02:04:27  profilanswer
 

:lol:
 
mais sur le principe je crois que tu as raison :)
 
je vais voir pour les experts de la sécu tout ça, merci du conseil :)


---------------
Feedback
n°2880043
Evaria
Posté le 05-06-2004 à 02:06:27  profilanswer
 

Velhcro a écrit :

:lol:
 
mais sur le principe je crois que tu as raison :)
 
je vais voir pour les experts de la sécu tout ça, merci du conseil :)


 
Je préfère ça, merci! :D  
Ca ne te coûte rien d'essayer puisque c'est vérolé pour les autres solutions.  
Je peux aller me coucher tranquille.

n°2880045
Evaria
Posté le 05-06-2004 à 02:07:54  profilanswer
 


 
A 2h07, interdiction formelle de se moquer. ;)  
aller bonne nuit.

n°2880050
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-06-2004 à 02:08:40  profilanswer
 

bonne nuit :)


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2880054
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 02:10:18  profilanswer
 

:jap: :)
 
merci beaucoup en tout cas, bonne nuit :)


---------------
Feedback
n°2880148
bozo le cl​own
Posté le 05-06-2004 à 14:32:29  profilanswer
 

:hello:  :hello: à tous  :hello:  :hello:


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2880152
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2004 à 14:34:08  answer
 

ccoucou

n°2881958
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-06-2004 à 20:10:12  profilanswer
 

[:hellov]


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n°2882024
Evaria
Posté le 05-06-2004 à 20:24:40  profilanswer
 

:hello: Salut à tous

n°2882051
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-06-2004 à 20:29:36  profilanswer
 

Mal'O Cran :/


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n°2882147
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2004 à 20:46:54  answer
 

pourquoi t'as trop rangé de feuilles ? :o

n°2882151
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-06-2004 à 20:48:06  profilanswer
 

je te trouve caustique
petit insolent va
sinon c'est a cause de mes allergies


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2882156
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2004 à 20:48:43  answer
 

ha oui c'est pas cool, c'est quoi comme allergieS ?

n°2882169
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-06-2004 à 20:49:46  profilanswer
 

pollen


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2882210
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2004 à 20:54:34  answer
 

ça le fait pas... je te demande meme pas pourquoi tu te fais pas soigner :o c'est que tu veux pas je suppose ;)

n°2882222
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-06-2004 à 20:55:53  profilanswer
 

je me fais soigner
j'ai ete desenssibilisé pendant 15 ans, avec ma petite piquouze toutes les semaines ou quinze jours suivant les periodes, comme un junky
la j'ai commencé un nouveau traitement
dans l'ensemble ca a bien agi, ca a diminué, mais pas disparu ...


Message édité par Scoub the first le 05-06-2004 à 20:56:08

---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2882253
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2004 à 20:58:16  answer
 

ouais il parait qu'il y a des petites pastilles sous la langue sans piqure maintenant :)
sinon faut changer de région mais bon c pas pratique ça.

n°2882297
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 05-06-2004 à 21:04:29  profilanswer
 

chti t'en es ou de tes partiiels? rzttrapage en vue?

n°2882343
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2004 à 21:09:26  answer
 

il me reste comptabilité pour lundi (ça devrait allé en bts j'ai fait des trucs 100 plus durs mais le prof veut que des définitions ---> par coeur inside :-/ genre on est au collège)
 
et vendredi finances publiques à l'oral... le prof qui saque à mort car il veut problematique plan introduction raisonnement logique etc en 10 minutes d'oral ! bref super exigeant et je le sens mal mais je me fais pas d'espoir (avec lui t'as 6/20 t pas mauvais :o)
 
Et pour les rattrapages y'a de fortes chances car j'ai raté bien deux matieres (économie et Histoire des Institutions Judiciaires) meme si ce sont des matieres secondaires ça sera chaud pour les unités :o

n°2882366
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 05-06-2004 à 21:12:04  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

il me reste comptabilité pour lundi (ça devrait allé en bts j'ai fait des trucs 100 plus durs mais le prof veut que des définitions ---> par coeur inside :-/ genre on est au collège)
 
et vendredi finances publiques à l'oral... le prof qui saque à mort car il veut problematique plan introduction raisonnement logique etc en 10 minutes d'oral ! bref super exigeant et je le sens mal mais je me fais pas d'espoir (avec lui t'as 6/20 t pas mauvais :o)
 
Et pour les rattrapages y'a de fortes chances car j'ai raté bien deux matieres (économie et Histoire des Institutions Judiciaires) meme si ce sont des matieres secondaires ça sera chaud pour les unités :o


 
ouais lundi j'ai 4 matières (enfin 2 tirées au sort), 4 "par coeur" style, ca ca etre showtime:o
 
J'ai réussi 2 premières journée de partiels pas mal, enfin moyenne assurée pour ces matières jpense:o
 

n°2882376
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2004 à 21:13:11  answer
 

Runje le Mur a écrit :

ouais lundi j'ai 4 matières (enfin 2 tirées au sort), 4 "par coeur" style, ca ca etre showtime:o
 
J'ai réussi 2 premières journée de partiels pas mal, enfin moyenne assurée pour ces matières jpense:o


moi je préfère quand on doit montrer qu'on est autre chose qu'un réciteur de cours certes, mais de là à faire le prof super exigeant et qui note bas (peut etre juste mais bas :D) ça le fait pas non plus.
 
C'est d'une extrème à l'autre je trouve ça super nul  [:tilleul]

n°2882385
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 05-06-2004 à 21:15:05  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

moi je préfère quand on doit montrer qu'on est autre chose qu'un réciteur de cours certes, mais de là à faire le prof super exigeant et qui note bas (peut etre juste mais bas :D) ça le fait pas non plus.
 
C'est d'une extrème à l'autre je trouve ça super nul  [:tilleul]


 
moi jmen fous j'apprend la veille, le lendemain de l'examen j'ai tout oublié:o

n°2882395
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2004 à 21:16:19  answer
 

lol c'est chaud quand meme.
Genre en finances publiques on a bcp de choses à apprendre et le prof veut de la réflexion donc apprendre la veille...
 
 
ou en HIJ la prof qui te pose des questions qui portent sur 3 lignes dans ton cours bref si tu oublies un truc t mort (donc faut apprendre à l'avance)
 
et j'en passe, moi je suis pas pour l'apprentissage la veille c mal et ça t'apporte rien.

n°2882415
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 05-06-2004 à 21:19:08  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

lol c'est chaud quand meme.
Genre en finances publiques on a bcp de choses à apprendre et le prof veut de la réflexion donc apprendre la veille...
 
 
ou en HIJ la prof qui te pose des questions qui portent sur 3 lignes dans ton cours bref si tu oublies un truc t mort (donc faut apprendre à l'avance)
 
et j'en passe, moi je suis pas pour l'apprentissage la veille c mal et ça t'apporte rien.


 
ecoute chacun ces méthodes:o
 
moi je suis un surdoué donc bon ca marche:o

n°2882420
chanel
Posté le 05-06-2004 à 21:20:02  profilanswer
 

Salut ,
 
employé comme vendeur dans un petit magasin depuis 5 ans , je suis payé plus que le minimum conventionnel . Nous ( avec les autres employés ) ne touchions aucune prime d'anciennetée , et nous  avons commencés a la reclamer a notre patron .
 
Celui-ci ne veut pas nous augmenter en nous donnant comme argument que nous touchons plus que le minimum , et qu'une prime d'ancienneté n'est obligatoire / s'ajoute que sur un salaire minimum . Menace de prud'homme , mais il nous rajoute qu'il y a jurisprudence sur le sujet  .
 
Ai-je droit a cette prime si effectivement , je gagne plus que le minimum conventionnel ?

n°2882426
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 05-06-2004 à 21:21:26  profilanswer
 

http://images-eu.amazon.com/images/P/2723443353.08.LZZZZZZZ.jpg
 
 
acheté a la kefna  [:ddr555]  
 
pas lu encore :p, mais vu le couv, je m'identifie à donf  [:chisurscott]

n°2882454
kiki
Posté le 05-06-2004 à 21:25:41  profilanswer
 

Moi avec France 2 je peux suivre le débarquement comme si j'y étais sur fond d'Isabelle Boulay  [:kiki]

n°2882518
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-06-2004 à 21:36:38  profilanswer
 

kun a écrit :

http://images-eu.amazon.com/images [...] ZZZZZZ.jpg
 
 
acheté a la kefna  [:ddr555]  
 
pas lu encore :p, mais vu le couv, je m'identifie à donf  [:chisurscott]

ah oui j'avais vu ca l'autre jour
ca cause de quoi en fait ?


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2882526
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 05-06-2004 à 21:37:54  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

ah oui j'avais vu ca l'autre jour
ca cause de quoi en fait ?


 
 

Citation :

A New York, le premier réseau mondial d'avocats décide, sans raison apparente, d'éliminer le plus prestigieux cabinet français. Ressurgit alors le souvenir d'un procès d'assises oublié de tous depuis bien longtemps : deux jeunes plaideurs s'y affrontèrent avec fougue, scellant ainsi, en 1938, leurs destins et celui de leur famille pour plusieurs générations...

n°2882530
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 05-06-2004 à 21:38:32  profilanswer
 

Bon bein je reviens de chez splinter, il est sain et sauf :o :d

mood
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Posté le   profilanswer
 

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