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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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kiki | Reprise du message précédent :
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Publicité | Posté le 05-06-2004 à 00:42:09 ![]() ![]() |
Evaria |
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kiki | Décidément j'ai l'impression que les directeurs de thèse sont tous des gros fumistes qui en ont iun peu rien à faire |
Scoub the first Desagrégé des universités | bah ecoute, dans l'absolu tu fais ce que tu veux
--------------- Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope| |
Evaria |
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Profil supprimé | Posté le 05-06-2004 à 00:51:10 ![]()
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Evaria |
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Scoub the first Desagrégé des universités | lapin compris Message édité par Scoub the first le 05-06-2004 à 00:55:42 --------------- Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope| |
Profil supprimé | Posté le 05-06-2004 à 00:56:24 ![]() |
Scoub the first Desagrégé des universités | je comprends toujours pas
--------------- Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope| |
Publicité | Posté le 05-06-2004 à 00:57:28 ![]() ![]() |
Velhcro Cosworth Addicted | [HS]
Message édité par Velhcro le 05-06-2004 à 01:14:41 --------------- Feedback |
kiki | Je vois pas, des fonds de garantie y'en a pas 36, c'est à paine s'il en existe un pour les accident sde circulation alors pour les morsures de chiens |
Velhcro Cosworth Addicted |
Profil supprimé | Posté le 05-06-2004 à 01:06:55 ![]() ouais je crois que c mort |
kiki | D'ailleurs si ton avocat a "démissionné" c'est pas pour rien, y'a que l'action civile je pense pour pouvoir te dédommager, or si c'est un ami insolvable.... |
Evaria | il n'y a pas de fonds de garantie, je confirme.
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Profil supprimé | Posté le 05-06-2004 à 01:14:15 ![]() ben s'il est insolvable s'il y a pas de voiture je vois pas de solution |
Velhcro Cosworth Addicted |
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Evaria |
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Velhcro Cosworth Addicted | --------------- Feedback |
Velhcro Cosworth Addicted |
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kiki |
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Velhcro Cosworth Addicted | vu qu'il est locataire, normalement lorsqu'on signe un bail, il faut présenter une attestation d'assurance habitation au propriétaire, or là, le proprio ne lui a rien demandé, et il ne s'est pas assuré... est-ce légal ? le proprio n'est-il pas responsable dans ce genre de cas ? --------------- Feedback |
Velhcro Cosworth Addicted |
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Velhcro Cosworth Addicted |
Scoub the first Desagrégé des universités | t'as fait une action au civil ou pas ? --------------- Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope| |
Velhcro Cosworth Addicted | en plus, je ne veux pas lui faire de procès à mon ami, car je sais que comme il n'est pas assuré, rien ne sera versé, et il ira peut-être en prison pour ça, et ça n'est pas de sa faute si le chien a pété un plomb, je ne lui en veut pas à ce point pour aller le faire croupir au trou --------------- Feedback |
Velhcro Cosworth Addicted |
Evaria |
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Evaria |
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Velhcro Cosworth Addicted | en même temps que les pompiers, les flics sont venus (normal vu les lois concernant les chiens), et ils m'ont demandé sur le moment (j'avais 7 de tension d'après les pompiers), si je voulais porter plainte, j'ai dit non. --------------- Feedback |
Velhcro Cosworth Addicted |
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Velhcro Cosworth Addicted |
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Scoub the first Desagrégé des universités |
en meme temps je me demande au cas ou le juge lui accordait des dommages interet s'il ne disposerait pas d'une créance (de reparation) contre le proprio du chien, quitte a faire jouer derriere l'action paulienne si le proprio du chien a volontairement organisé son insolvabilité pour eviter de le dedommager --------------- Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope| |
Evaria |
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Velhcro Cosworth Addicted |
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Evaria |
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Profil supprimé | Posté le 05-06-2004 à 01:46:21 ![]()
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