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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°2879747
kiki
Posté le 05-06-2004 à 00:42:09  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Scoub the first a écrit :

porteur je suis sceptique, demandez donc a splinter ...


Je pense que ce domaine va quand même grandir, cela me semble être une évolution logique du droit qui suit l'évolution de la société.

mood
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Posté le 05-06-2004 à 00:42:09  profilanswer
 

n°2879751
Evaria
Posté le 05-06-2004 à 00:43:45  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

evite le coup du prof pour te relire, ca pourrait vexer ton directeur de these
fait toi relire par des thesards confirmés plutot


 
Je connais chirez de nom. Je suis censée l'avoir eu en droit du travail en licence mais vu que je faisais une double licence j'ai du zapper ses cours. A choisir entre un cours d'économie politique et de droit du travail; les tangentes, les courbes et les calculs matheux ont vite eu raison de moi et des cours de Chirez.  
 
Quant à vexer mon directeur...je ne sais plus très bien. J'ai besoin de réponses et il faut bien que je les trouve. C'est un peu le chaos, alors...

n°2879762
kiki
Posté le 05-06-2004 à 00:48:09  profilanswer
 

Décidément j'ai l'impression que les directeurs de thèse sont tous des gros fumistes qui en ont iun peu rien à faire :/

n°2879766
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-06-2004 à 00:49:37  profilanswer
 

bah ecoute, dans l'absolu tu fais ce que tu veux
mais je pense qu'il vaudrait mieux eviter de confier ta these a un autre prof que ton directeur, qui risquerait de mal le prendre
maintenant tu dois pouvoir trouver de part chez toi un certain nombre de personnes, doctorant, docteurs ou avocats que tu estimes etre 1) suffisament serieux pour relire tes travaux 2) avec ou sans connaissances sur le sujet, peu importe, limite il vaut meme mieux panacher pour verifier les erreurs de fond et le coté lisible et pedagogue 3) de confiance, qui te piqueront rien pour en faire un article  
 
un ami a moi a fait ca, ca l'a bien aidé pour la soutenance


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2879768
Evaria
Posté le 05-06-2004 à 00:50:30  profilanswer
 

kiki a écrit :

Je pense que ce domaine va quand même grandir, cela me semble être une évolution logique du droit qui suit l'évolution de la société.


 
Je suis d'accord avec toi sur ce point. l'avenir nous dira si on a raison.
[:violon]

n°2879769
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2004 à 00:51:10  answer
 

Scoub the first a écrit :

bah ecoute, dans l'absolu tu fais ce que tu veux
mais je pense qu'il vaudrait mieux eviter de confier ta these a un autre prof que ton directeur, qui risquerait de mal le prendre
maintenant tu dois pouvoir trouver de part chez toi un certain nombre de personnes, doctorant, docteurs ou avocats que tu estimes etre 1) suffisament serieux pour relire tes travaux 2) avec ou sans connaissances sur le sujet, peu importe, limite il vaut meme mieux panacher pour verifier les erreurs de fond et le coté lisible et pedagogue 3) de confiance, qui te piqueront rien pour en faire un article  
 
un ex ami a moi a fait ca, ca l'a bien aidé pour la soutenance


 :whistle:

n°2879770
Evaria
Posté le 05-06-2004 à 00:51:35  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

bah ecoute, dans l'absolu tu fais ce que tu veux
mais je pense qu'il vaudrait mieux eviter de confier ta these a un autre prof que ton directeur, qui risquerait de mal le prendre
maintenant tu dois pouvoir trouver de part chez toi un certain nombre de personnes, doctorant, docteurs ou avocats que tu estimes etre 1) suffisament serieux pour relire tes travaux 2) avec ou sans connaissances sur le sujet, peu importe, limite il vaut meme mieux panacher pour verifier les erreurs de fond et le coté lisible et pedagogue 3) de confiance, qui te piqueront rien pour en faire un article  
 
un ami a moi a fait ca, ca l'a bien aidé pour la soutenance


 
Je vais réfléchir

n°2879778
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-06-2004 à 00:55:28  profilanswer
 

lapin compris :??:


Message édité par Scoub the first le 05-06-2004 à 00:55:42

---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2879779
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2004 à 00:56:24  answer
 


t'avais pas précisé c tout  [:dawa]

n°2879784
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-06-2004 à 00:57:28  profilanswer
 

je comprends toujours pas
c'est encore mon ami le gars en question, meme si je faisais effectivement parti du groupe
puis bon, il a retrouvé a la soutenance certaine de mes remarques, comme quoi, ca a du bon aussi de se préparer ...


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le 05-06-2004 à 00:57:28  profilanswer
 

n°2879787
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 00:57:46  profilanswer
 

[HS]
 
excusez de déranger :) et bonjour à tous/toutes :D
 
Voilà, j'aurai une petite question concernant un "accident" survenu il y a près d'1 an maintenant : j'étais chez un ami dont le chien m'a littéralement bouffé (4 pages de rapport d'opération, 3 heures sur le billard, anesthésie générale etc), donc assez grave.
 
Mon ami n'était pas assuré habitation, ni pour le chien qu'on venait de lui donner (race type bouledogue de 80 kg, âgé de 7 ans), et n'est pas financièrement solvable.
 
Existe-t-il un fond de pension ou un recours quelconque concernant ce type d'incident ?
 
Je ne cherche pas à "gratter", mais je suis encore aujourd'hui relativement handicapé (les mains surtout), et je ne suis plus sous le couvert d'un arrêt maladie (qui a duré 6 mois), tout en ayant beaucoup de difficultés à retrouver un emploi à cause de ce handicap.
 
J'ai consulté un avocat qui a "démissionné" en raison de la non-solvabilté du gars, sachant que d'après lui, seul un procès envers la personne était envisageable.
 
Merci de vos réponses :)
 
[/HS]
 
Edit : pour compléter :D


Message édité par Velhcro le 05-06-2004 à 01:14:41

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n°2879807
kiki
Posté le 05-06-2004 à 01:03:56  profilanswer
 

Je vois pas, des fonds de garantie y'en a pas 36,  c'est à paine s'il en existe un pour les accident sde circulation alors pour les morsures de chiens :/

n°2879812
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:05:52  profilanswer
 

:sweat:


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n°2879817
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2004 à 01:06:55  answer
 

ouais je crois que c mort :o

n°2879821
kiki
Posté le 05-06-2004 à 01:07:04  profilanswer
 

D'ailleurs si ton avocat a "démissionné" c'est pas pour rien, y'a que l'action civile je pense pour pouvoir te dédommager, or si c'est un ami insolvable....

n°2879841
Evaria
Posté le 05-06-2004 à 01:13:34  profilanswer
 

il n'y a pas de fonds de garantie, je confirme.
Le chien t'a t-il sauté dessus sur une quelconque parole de son maître ? (on ne sait jamais...y'a des tordus partout)

n°2879848
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2004 à 01:14:15  answer
 

ben s'il est insolvable s'il y a pas de voiture je vois pas de solution :o

n°2879854
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:16:37  profilanswer
 

Evaria a écrit :

il n'y a pas de fonds de garantie, je confirme.
Le chien t'a t-il sauté dessus sur une quelconque parole de son maître ? (on ne sait jamais...y'a des tordus partout)


 
en fait non, on était à table un soir, environ 8 personnes, et il s'est attaqué à ma voisine de table... voyant ça, j'ai eu le réflexe de lui sauter dessus pour la défendre, et il s'en ai pris à moi après.


---------------
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n°2879859
Evaria
Posté le 05-06-2004 à 01:17:18  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

ben s'il est insolvable s'il y a pas de voiture je vois pas de solution :o


 
Il ne nous a pas dit si son ami avait une voiture ou non.

n°2879863
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:17:37  profilanswer
 

:cry:  
 
mon avocat avait donc raison
 
tant pis pour ma gueule alors, ça m'apprendra à défendre les autres


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n°2879865
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:17:54  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Il ne nous a pas dit si son ami avait une voiture ou non.


 
il n'a rien à son nom


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n°2879873
kiki
Posté le 05-06-2004 à 01:20:10  profilanswer
 

Velhcro a écrit :

en fait non, on était à table un soir, environ 8 personnes, et il s'est attaqué à ma voisine de table... voyant ça, j'ai eu le réflexe de lui sauter dessus pour la défendre, et il s'en ai pris à moi après.


Ca devait être un gros chien qd meme :/

n°2879882
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:21:44  profilanswer
 

vu qu'il est locataire, normalement lorsqu'on signe un bail, il faut présenter une attestation d'assurance habitation au propriétaire, or là, le proprio ne lui a rien demandé, et il ne s'est pas assuré... est-ce légal ? le proprio n'est-il pas responsable dans ce genre de cas ?


---------------
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n°2879887
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:22:56  profilanswer
 

kiki a écrit :

Ca devait être un gros chien qd meme :/


 
ouaip, un matin de naples, 84 kg exactement, j'en fais 105 pour ma part et j'ai pensé que je pouvais gagner [:jofission]
 
grave erreur
 
il a pété un plomb on ne sait pourquoi, mais bon, c'est arrivé


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n°2879891
kiki
Posté le 05-06-2004 à 01:24:07  profilanswer
 

Pas de bol, en tout cas je vois pas de solution à ton pb, meme pour l'assurance habitation c'est ton ami qui est en faute de ne pas en avoir souscrit une, les proprios l'exigent en général car si y'a un pb avec l'appart ils sont surs que quelqu'un paiera, mais ce n'est en aucun cas une obligation il me semble.


Message édité par kiki le 05-06-2004 à 01:24:38
n°2879896
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:25:34  profilanswer
 

c'est bien ce qui me semblait erf :cry:


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n°2879899
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-06-2004 à 01:26:19  profilanswer
 

t'as fait une action au civil ou pas ?


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2879905
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:27:43  profilanswer
 

en plus, je ne veux pas lui faire de procès à mon ami, car je sais que comme il n'est pas assuré, rien ne sera versé, et il ira peut-être en prison pour ça, et ça n'est pas de sa faute si le chien a pété un plomb, je ne lui en veut pas à ce point pour aller le faire croupir au trou :D


---------------
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n°2879907
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:27:55  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

t'as fait une action au civil ou pas ?


 
non


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n°2879929
Evaria
Posté le 05-06-2004 à 01:34:58  profilanswer
 

Velhcro a écrit :

il n'a rien à son nom


 
Le problème est qu'il n'existe pas de prime abord de fonds de garantie pour les personnes victimes de dommages corporels sauf si ces dommages ont une origine spécifiquement prise en considération par le législateur (dommages dus à un accident de la circulation, à un dommage lié au droit médical,lié à un acte terroriste...).  
Dans une hypothèse telle que la tienne, on fait intervenir l'assurance du copain et par le jeu des recours subrogatoires l'assurance du copain t'indemnise et se retourne contre lui. Je simplifie parce que c'est bien plus compliqué avec la sécu au milieu.  
Si ton ami n'a pas d'assurance responsabilité civile, tu ne peux pas agir de cette manière.  
Pour agir, tu devras faire une action en justice fondée sur l'article 1385 du Code civil pour engager sa responsabilité civile du fait du dommage causé par son chien. Le problème c'est que ce sera long, cher (sauf si tu peux obtenir une aide juridictionnelle) et au final s'il est insolvable, le juge le condamnera à payer des dommages et intérêts que tu n'arriveras pas à percevoir.
Je ne pense pas te dire de bêtises. De toute façon, en cas contraire, ceux qui sont encore réveillés ne manqueront certainement pas de me le faire remarquer :D  
 
Si tu avais eu une assurance directe, tout aurait été plus simple et le problème aurait été pour ton assurance.

n°2879933
Evaria
Posté le 05-06-2004 à 01:36:00  profilanswer
 

Velhcro a écrit :

vu qu'il est locataire, normalement lorsqu'on signe un bail, il faut présenter une attestation d'assurance habitation au propriétaire, or là, le proprio ne lui a rien demandé, et il ne s'est pas assuré... est-ce légal ? le proprio n'est-il pas responsable dans ce genre de cas ?


 
Je ne suis pas sûre que tu doives présenter cette assurance au moment de la signature. à vérifier.

n°2879934
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:36:10  profilanswer
 

en même temps que les pompiers, les flics sont venus (normal vu les lois concernant les chiens), et ils m'ont demandé sur le moment (j'avais 7 de tension d'après les pompiers), si je voulais porter plainte, j'ai dit non.


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n°2879941
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:38:16  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Le problème est qu'il n'existe pas de prime abord de fonds de garantie pour les personnes victimes de dommages corporels sauf si ces dommages ont une origine spécifiquement prise en considération par le législateur (dommages dus à un accident de la circulation, à un dommage lié au droit médical,lié à un acte terroriste...).  
Dans une hypothèse telle que la tienne, on fait intervenir l'assurance du copain et par le jeu des recours subrogatoires l'assurance du copain t'indemnise et se retourne contre lui. Je simplifie parce que c'est bien plus compliqué avec la sécu au milieu.  
Si ton ami n'a pas d'assurance responsabilité civile, tu ne peux pas agir de cette manière.  
Pour agir, tu devras faire une action en justice fondée sur l'article 1385 du Code civil pour engager sa responsabilité civile du fait du dommage causé par son chien. Le problème c'est que ce sera long, cher (sauf si tu peux obtenir une aide juridictionnelle) et au final s'il est insolvable, le juge le condamnera à payer des dommages et intérêts que tu n'arriveras pas à percevoir.
Je ne pense pas te dire de bêtises. De toute façon, en cas contraire, ceux qui sont encore réveillés ne manqueront certainement pas de me le faire remarquer :D  
 
Si tu avais eu une assurance directe, tout aurait été plus simple et le problème aurait été pour ton assurance.


 
je comprend bien
 
merci en tout cas pour ces réponses, elles confirment donc que je suis marron sur ce coup, tant pis pour moi, ça m'apprendra aussi :)


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n°2879943
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:39:14  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Je ne suis pas sûre que tu doives présenter cette assurance au moment de la signature. à vérifier.


 
bé pour mon expérience perso, location personnelle ou d'entreprise (j'ai été gérant), il me semblait que c'était obligatoire à la signature


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n°2879944
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-06-2004 à 01:39:17  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Le problème est qu'il n'existe pas de prime abord de fonds de garantie pour les personnes victimes de dommages corporels sauf si ces dommages ont une origine spécifiquement prise en considération par le législateur (dommages dus à un accident de la circulation, à un dommage lié au droit médical,lié à un acte terroriste...).  
Dans une hypothèse telle que la tienne, on fait intervenir l'assurance du copain et par le jeu des recours subrogatoires l'assurance du copain t'indemnise et se retourne contre lui. Je simplifie parce que c'est bien plus compliqué avec la sécu au milieu.  
Si ton ami n'a pas d'assurance responsabilité civile, tu ne peux pas agir de cette manière.  
Pour agir, tu devras faire une action en justice fondée sur l'article 1385 du Code civil pour engager sa responsabilité civile du fait du dommage causé par son chien. Le problème c'est que ce sera long, cher (sauf si tu peux obtenir une aide juridictionnelle) et au final s'il est insolvable, le juge le condamnera à payer des dommages et intérêts que tu n'arriveras pas à percevoir.
Je ne pense pas te dire de bêtises. De toute façon, en cas contraire, ceux qui sont encore réveillés ne manqueront certainement pas de me le faire remarquer :D  
 
Si tu avais eu une assurance directe, tout aurait été plus simple et le problème aurait été pour ton assurance.

en meme temps je me demande au cas ou le juge lui accordait des dommages interet s'il ne disposerait pas d'une créance (de reparation) contre le proprio du chien, quitte a faire jouer derriere l'action paulienne si le proprio du chien a volontairement organisé son insolvabilité pour eviter de le dedommager


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2879945
Evaria
Posté le 05-06-2004 à 01:39:45  profilanswer
 

Velhcro a écrit :

je comprend bien
 
merci en tout cas pour ces réponses, elles confirment donc que je suis marron sur ce coup, tant pis pour moi, ça m'apprendra aussi :)


 
Est ce qu'un expert a vu les séquelles et le handicap?

n°2879954
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:41:38  profilanswer
 

pas pour le moment


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n°2879955
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:42:14  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

en meme temps je me demande au cas ou le juge lui accordait des dommages interet s'il ne disposerait pas d'une créance (de reparation) contre le proprio du chien, quitte a faire jouer derriere l'action paulienne si le proprio du chien a volontairement organisé son insolvabilité pour eviter de le dedommager


 
c'est quoi ?


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Feedback
n°2879960
Evaria
Posté le 05-06-2004 à 01:42:50  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

en meme temps je me demande au cas ou le juge lui accordait des dommages interet s'il ne disposerait pas d'une créance (de reparation) contre le proprio du chien, quitte a faire jouer derriere l'action paulienne si le proprio du chien a volontairement organisé son insolvabilité pour eviter de le dedommager


 
Le problème c'est qu'il y a peu de chance pour que ce soit le cas. Et si c'est son ami, après une action au civil ce sera terminé.  
et oui les sentiments, on les oublie vite nous les insensibles juristes.
Mais le coup de l'action paulienne pourquoi pas.

n°2879971
Velhcro
Cosworth Addicted
Posté le 05-06-2004 à 01:45:52  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

en meme temps je me demande au cas ou le juge lui accordait des dommages interet s'il ne disposerait pas d'une créance (de reparation) contre le proprio du chien, quitte a faire jouer derriere l'action paulienne si le proprio du chien a volontairement organisé son insolvabilité pour eviter de le dedommager


 
elle était organisée bien avant...


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n°2879974
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2004 à 01:46:21  answer
 

Velhcro a écrit :

en même temps que les pompiers, les flics sont venus (normal vu les lois concernant les chiens), et ils m'ont demandé sur le moment (j'avais 7 de tension d'après les pompiers), si je voulais porter plainte, j'ai dit non.


ben t'as le temps hein les recours disparaissent pas comme ça ;)

mood
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