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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°41530700
pierrerich​ard
Posté le 31-03-2015 à 17:41:41  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Je voulais faire un MP parce qu'il y avait trop de détails et je me suis foiré :o

mood
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Posté le 31-03-2015 à 17:41:41  profilanswer
 

n°41530963
niju
Call me doc'
Posté le 31-03-2015 à 18:08:55  profilanswer
 

mikrob a écrit :


Je crois qu'il y a eu un delete de post, ca parlait de modification de valeur sur du code... Au début je pensais que c'était simplement remplir un champ sur la page elle-même, mais vu le delete, je ne sais pas trop... :o
Faut voir si y a eu "intrusion un système de traitement automatisé des données" (ou un truc approchant), c'est dans 323-1 CP sq.  [:midnaite:5]

 

Edit : Pour ma part, j'ai reçu mon premier mail hadopi. [:midnaite:5]
Et j'ai une petite idée de la cause, ce qui me fait penser que c'est un attrape-beauf... :o


J'avais demandé le nom du fichier, perso: je téléchargeais des séries comme un porc, quelques jeux par ci par là (et là, je dois avouer que les protections ont prouvé leur effet: plutôt que de passer 5h à chercher la cerise qui va bien, le fichier du jeu qui correspond, de me foirer 3 ou 4 fois, de faire hurler mon anti-virus, de trouver un bug non réparable parce que prendre la version tipiak t'interdit les patchs etc... j'ai cédé et aujourd'hui j'achète directement, et je gagne 5h de jeu :d), bref, en dehors de ça donc, je ne voyais pas ce qui avait pu me faire prendre, j'ai donc fait la demande, et:

Citation :


 Monsieur,

 

La Commission de protection des droits accuse réception de votre demande reçue le 25 février 2013 afin d'obtenir des précisions sur le contenu des œuvres représentées, mises à disposition ou reproduites à partir de votre accès internet.

 

En application de l'article L 331-25 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle, veuillez trouver ci-dessous l’œuvre concernée :

 

- « L`Âge de Glace 4: La Dérive des Continents »

 

Les faits dont la Commission de protection des droits a été saisie concernent la mise en partage d'une œuvre culturelle protégée effectuée par le biais du logiciel : « transmission ».

 

Nous vous conseillons de vérifier si ce logiciel est actif sur l'un de vos ordinateurs. S’il n’est pas désactivé, le logiciel peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

 

Se faire toper pour l'age de glace 4, bordel [:tinostar].

 

Un soir de faiblesse, j'avais craqué parce qu'il n'y avait rien à la téloche.

 

(Sinon, pour le reste, je jure que je n'ai jamais eu le logiciel "transmission" actif sur mon PC, mais je ne vais pas demander à Hadopi d'être compétent en matière technique :o)

Message cité 2 fois
Message édité par niju le 31-03-2015 à 18:09:48

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°41531027
FRACTAL
Posté le 31-03-2015 à 18:14:16  profilanswer
 

niju a écrit :


J'avais demandé le nom du fichier, perso: je téléchargeais des séries comme un porc, quelques jeux par ci par là (et là, je dois avouer que les protections ont prouvé leur effet: plutôt que de passer 5h à chercher la cerise qui va bien, le fichier du jeu qui correspond, de me foirer 3 ou 4 fois, de faire hurler mon anti-virus, de trouver un bug non réparable parce que prendre la version tipiak t'interdit les patchs etc...
Un soir de faiblesse, j'avais craqué parce qu'il n'y avait rien à la téloche.


 
on a maintenant une offre "correcte" en VOD (au moins plusieurs choix) perso pour le peu que je regarde maintenant c'est VOD, pour les raisons que tu cites... (+ la qualité)
 
 
 
edit : ah mince je me suis cru sur le topic hadopi (mais ils ont mis du temps à te répondre du coup? j'ai l'impression d'avoir lu ça il y a longtemps)

Message cité 1 fois
Message édité par FRACTAL le 31-03-2015 à 18:15:02
n°41531052
niju
Call me doc'
Posté le 31-03-2015 à 18:16:39  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


 
on a maintenant une offre "correcte" en VOD (au moins plusieurs choix) perso pour le peu que je regarde maintenant c'est VOD, pour les raisons que tu cites... (+ la qualité)
 
 
 
edit : ah mince je me suis cru sur le topic hadopi (mais ils ont mis du temps à te répondre du coup? j'ai l'impression d'avoir lu ça il y a longtemps)


Oui, pareil pour les films, j'ai arrêté le download depuis que l'offre VOD est vraiment devenue correcte. Reste les séries, où le pb reste assez insoluble, aucune chaine ne diffusant en H+24 toutes les séries qui m'intéressent, et je n'ai pas les moyens de prendre Netflix+Canal+Orange :o
 
Oui, c'était très long, de mémoire, ils m'avaient répondu 6 ou 8 mois après ma demande, et le message date de 2013.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°41531762
quentin60
Posté le 31-03-2015 à 19:24:37  profilanswer
 

Salut à tous :hello: ,
 
Je vous expose un problème lié au Syndic de coproprieté dont je dépend au sujet de l'assurance de copropriété (je suis proprietaire d'un appartement dans l'immeuble)
 
J'ai été victime d'un dégât des eaux la semaine dernière, aussitôt constaté je transmets mon Constat Amiable à l'assurance de la copropriété.
 
Or par retour de l'assurance j'apprends que nous ne sommes plus assurés chez eux, je me souviens alors (compte rendu d'assemblée générale aidant) que nous avions voté le changement d'assureur en Juin 2014 (date de prise d'effet : Janvier 2015) pour un contrat équivalent mais bien moins cher.
 
Je contacte donc le nouvel assureur : il est catégorique nous ne sommes pas assurés chez eux [:monsieurorange:2]
 
Pour faire simple le syndic à résilier le premier sans trouver cela utile de signer le nouveaux contrat chez le second... [:clooney9]
 
Nous nous retrouvons donc dans une impasse et non assurés à cause d'un syndic loin d’être professionnel (imaginez un incendie ou autre)
 
Comment faire valoir nos droits? Et obtenir indemnisation de notre dégât des eaux?
 
Merci à vous  :)

n°41531783
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 31-03-2015 à 19:26:45  profilanswer
 

Ben moi, je downloadais plutôt des séries. Ou des vieux films absents de la VOD (mais je viens de checker, ca s'est étoffé effectivement, il y a plein de woody allen maintenant !).  
Là, je soupçonne le film du bon dieu avec clavier de m'avoir mis dedans. Le pire, c'est que je sens que je ne le regarderai jamais, comme le film avec omar sy et cluzet, que je n'ai toujours pas vu depuis un an que je l'ai...  
 
M'enfin, je viens de faire le demande du détail des oeuvres :)
 
Le pb de netflix, c'est que du streaming. Je me rabats sur itunes pour l'essentiel.

n°41531799
stephaneF
Posté le 31-03-2015 à 19:28:14  profilanswer
 

quentin60 a écrit :

Salut à tous :hello: ,
 
Je vous expose un problème lié au Syndic de coproprieté dont je dépend au sujet de l'assurance de copropriété (je suis proprietaire d'un appartement dans l'immeuble)
 
J'ai été victime d'un dégât des eaux la semaine dernière, aussitôt constaté je transmets mon Constat Amiable à l'assurance de la copropriété.
 
Or par retour de l'assurance j'apprends que nous ne sommes plus assurés chez eux, je me souviens alors (compte rendu d'assemblée générale aidant) que nous avions voté le changement d'assureur en Juin 2014 (date de prise d'effet : Janvier 2015) pour un contrat équivalent mais bien moins cher.
 
Je contacte donc le nouvel assureur : il est catégorique nous ne sommes pas assurés chez eux [:monsieurorange:2]
 
Pour faire simple le syndic à résilier le premier sans trouver cela utile de signer le nouveaux contrat chez le second... [:clooney9]
 
Nous nous retrouvons donc dans une impasse et non assurés à cause d'un syndic loin d’être professionnel (imaginez un incendie ou autre)
 
Comment faire valoir nos droits? Et obtenir indemnisation de notre dégât des eaux?
 
Merci à vous  :)


Oh putain  [:clooney24] Et le conseil syndical il branle quoi ?  
 
Bah de toutes les façons au pire c'est tous les copropriétaires qui vont payer...  [:dovakor:4]

n°41531844
quentin60
Posté le 31-03-2015 à 19:33:20  profilanswer
 

stephaneF a écrit :


Oh putain  [:clooney24] Et le conseil syndical il branle quoi ?  
 
Bah de toutes les façons au pire c'est tous les copropriétaires qui vont payer...  [:dovakor:4]


 
J'ai rejoins le conseil syndical à la derniere AG  
 
Je pensais faire une LRAR récapitulant tout ceci pour laisser une trace écrite, j'ai également l'ensemble des documents prouvant le vote/choix du nouvel assureur à la dernière AG.
 
En parallèle aller au tribunal d'instance pour ouvrir un dossier?

n°41533491
Profil sup​primé
Posté le 31-03-2015 à 22:13:47  answer
 

Coucou,
 
Quelle est la différence entre une mise en demeure et une sommation de payer ? Est-ce seulement que cette dernière doit être délivrée par acte d'huissier ? (c'est ce que me dit Google en tout cas :o ).
 
Merci :D

n°41533546
Mammago
The Space Lion
Posté le 31-03-2015 à 22:19:04  profilanswer
 

C'est ce que je lis également.


---------------
ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
mood
Publicité
Posté le 31-03-2015 à 22:19:04  profilanswer
 

n°41533627
Profil sup​primé
Posté le 31-03-2015 à 22:29:26  answer
 

Après, la force probante n'est pas la même évidemment ...

n°41535071
otobox
Posté le 01-04-2015 à 08:02:03  profilanswer
 

Bboy 2mars a écrit :

Bonjour à tous,  


Bonjour, comme tu n'as eu qu'une réponse pas très détaillée, je vais développer un peu. Je pense ne pas me tromper, sinon je me ferai taper sur les doigts par les vrais juristes du forum !
 
c'est le genre de pratique qui peut coûter très cher à l'employeur. Comme tu as travaillé sans contrat de travail, tu es considérée en CDI temps plein et tu peux demander ton salaire depuis ce jour + préavis + indemnités de licenciement + congés payés + indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. C'est à l'employeur de prouver que tu n'as pas travailler sans contrat de travail, ce n'est pas toi qui toi apporter la preuve, mais si tu as un élément pouvant justifier de ta présence dans l'entreprise un de ces 3 jours là, cela te permettras d'enfoncer le clou.
Le fait d'avoir travaillé dans l'entreprise sans convention ni contrat ne peut pas se retourner contre toi, l'employeur est seul responsable.
 
Tu as des billes pour négocier avec eux. Bon courage :)

n°41535269
wlitw
Posté le 01-04-2015 à 08:48:11  profilanswer
 


 
Juridiquement oui. Dans le faits ... hum hum .... parfois les huissiers mériteraient de refaire un tour à la fac, en première année avec l'option "j'apprends à lire un jugement avec le doigt"


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°41535406
Poly
Posté le 01-04-2015 à 09:09:49  profilanswer
 

Bonjour,
j'ai des primes par objectif dans mon CDD, à savoir :
- une prime récurrente par période en cas d'atteinte d'objectif quantitatif ;
- une prime qualitative en cas d'atteinte d'un certain objectif avant une certaine date D.
 
Si je mets fin à mon CDD avant la date de versement prévue des primes mais que j'ai quand même réalisé les objectifs (quantitatif pour la période en cours, ou qualitatif), toucherai-je les primes?

n°41535542
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 01-04-2015 à 09:27:41  profilanswer
 

mikrob a écrit :

Ben moi, je downloadais plutôt des séries. Ou des vieux films absents de la VOD (mais je viens de checker, ca s'est étoffé effectivement, il y a plein de woody allen maintenant !).  
Là, je soupçonne le film du bon dieu avec clavier de m'avoir mis dedans. Le pire, c'est que je sens que je ne le regarderai jamais, comme le film avec omar sy et cluzet, que je n'ai toujours pas vu depuis un an que je l'ai...  
 
M'enfin, je viens de faire le demande du détail des oeuvres :)
 
Le pb de netflix, c'est que du streaming. Je me rabats sur itunes pour l'essentiel.


 [:maurice chevallier:4]  

Citation :

 
 
Madame, Monsieur,
 
La Commission de protection des droits accuse réception de votre demande afin d'obtenir des précisions sur le contenu des œuvres représentées, mises à disposition ou reproduites à partir de votre accès internet.
 
En application de l'article L 331-25 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle, veuillez trouver ci-dessous le contenu demandé :
 
- «   Qu'est-ce qu'on a fait au Bon Dieu?, »

n°41537322
rheo
Posté le 01-04-2015 à 11:42:26  profilanswer
 

Poly a écrit :

Bonjour,
j'ai des primes par objectif dans mon CDD, à savoir :
- une prime récurrente par période en cas d'atteinte d'objectif quantitatif ;
- une prime qualitative en cas d'atteinte d'un certain objectif avant une certaine date D.
 
Si je mets fin à mon CDD avant la date de versement prévue des primes mais que j'ai quand même réalisé les objectifs (quantitatif pour la période en cours, ou qualitatif), toucherai-je les primes?


 
Difficile de répondre, normalement c'est ton contrat ou éventuellement les documents fixant tes objectifs qui prévoient cela... Si ce n'est pas le cas, essaie de savoir (peut être en demandant aux représentants du personnel ou aux anciens de la boîte) s'ils ont déjà connu des cas de contrat rompus avant terme qui touchaient leurs primes ?
 
Quoi qu'il en soit tu ne perds rien à demander à les toucher. Mais en cas de refus, si rien d'écrit dans contrat ou autre, ce sera à un juge de trancher.

n°41537355
niju
Call me doc'
Posté le 01-04-2015 à 11:44:39  profilanswer
 

mikrob a écrit :


 [:maurice chevallier:4]  

Citation :

 
 
Madame, Monsieur,
 
La Commission de protection des droits accuse réception de votre demande afin d'obtenir des précisions sur le contenu des œuvres représentées, mises à disposition ou reproduites à partir de votre accès internet.
 
En application de l'article L 331-25 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle, veuillez trouver ci-dessous le contenu demandé :
 
- «   Qu'est-ce qu'on a fait au Bon Dieu?, »



 [:haha]  
 
Je me sens mieux, y'a pire que moi :d


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°41537431
wlitw
Posté le 01-04-2015 à 11:50:06  profilanswer
 

mikrob a écrit :


 [:maurice chevallier:4]

Citation :

 

 

Madame, Monsieur,

 

La Commission de protection des droits accuse réception de votre demande afin d'obtenir des précisions sur le contenu des œuvres représentées, mises à disposition ou reproduites à partir de votre accès internet.

 

En application de l'article L 331-25 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle, veuillez trouver ci-dessous le contenu demandé :

 

- «   Qu'est-ce qu'on a fait au Bon Dieu?, »


 

Tu veux le nom d'un bon pénaliste ? [:themanonthemoon:2]

 

Tu me diras à quelle maison d'arrêt tu es, je passerai t'amener des oranges :o

 

Et puis, franchement, faire du p2p, c'est quand même le chercher un peu [:zing]


Message édité par wlitw le 01-04-2015 à 11:51:36

---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°41537635
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 01-04-2015 à 12:04:46  profilanswer
 

Ben du coup, j'hésite à le regarder. Mais j'ai peur que cela fasse partie du côté afflictif de cette histoire... :o

n°41538490
niju
Call me doc'
Posté le 01-04-2015 à 13:35:59  profilanswer
 

Ah non, non, tu as mis un pied dedans, faut aller au bout maintenant, tu le regardes. En buvant un mauvais rosé ou une 8.6 "navigator" :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°41538583
Profil sup​primé
Posté le 01-04-2015 à 13:45:15  answer
 

[:rofl]

n°41538692
gougoul07
Bo comme un dieu
Posté le 01-04-2015 à 13:52:39  profilanswer
 

dra'p


---------------
Mieux vaut apprendre à un homme à pêcher avant de l'avoir tué.
n°41540878
niju
Call me doc'
Posté le 01-04-2015 à 16:26:56  profilanswer
 

mikrob a écrit :

Ben du coup, j'hésite à le regarder. Mais j'ai peur que cela fasse partie du côté afflictif de cette histoire... :o


Blague à part, fais gaffe quand même, Hadopi a l'air de renforcer ses procédures...  
http://www.nextinpact.com/news/936 [...] ratees.htm


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°41540921
Daphne
kernel panic
Posté le 01-04-2015 à 16:30:44  profilanswer
 

Je vais de ce pas télécharger Lost pour avoir leur interprétation.

n°41540965
niju
Call me doc'
Posté le 01-04-2015 à 16:34:07  profilanswer
 

Daphne a écrit :

Je vais de ce pas télécharger Lost pour avoir leur interprétation.


:d²


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°41540994
rheo
Posté le 01-04-2015 à 16:37:11  profilanswer
 

:lol:  
 
 

n°41541157
wlitw
Posté le 01-04-2015 à 16:54:21  profilanswer
 

:lol:


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°41541246
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 01-04-2015 à 17:01:56  profilanswer
 

pierrerichard a écrit :


Je pensais que le marchand prendrait au moins contact avec moi pour payer ou retourner les produits, ce que j'aurais fait sans soucis connaissant la jurisprudence et n'ayant pas une âme de "voleur" (je ne considère clairement pas ça comme du vol, j'ai eu des factures pour tous les produits, qui ont suivi le processus normal de validation du marchand, simplement leur système semble totalement automatisé et ne fait pas de verifs sur le prix sur certaines promotions [:tinostar]. Il s'agit d'un très gros VPC).
Mais non. Les faits ont quelques mois et j'avais un peu oublié, sauf que là j'ai été directement convoqué chez les amis [:neostranger] et je flippe un peu :/ (beaucoup en fait)
Je ne sais pas exactement ce qui m'est reproché (enfin les termes employés disons), le gendarme que j'ai eu au téléphone m'ayant parlé d'un dossier déposé par le VPC sans plus de détails. Il n'avait pas l'air très pressé de me voir mais j'ai pas spécialement envie de faire une gav (et/ou d'être condamné à je ne sais quoi, auquel cas niveau professionnel ça pourrait mal tourner) pour une bêtise pareille.
Je vais aller voir un juriste demain matin , peut être un avocat suivant ce qu'il en dit.


 
La police ne te donnera aucun détails sur ta convocation normalement.
IL y a surement une plainte deposé par le VPC et ils veulent entendre ta version des faits tout simplement.
On ne place pas qq en garde a vue comme ca. A moins qu'ils aient la preuve formelle que tu es un dangeureux hacker avec intrusion sur le SI ou qqch comme ca :D
 
Bref tu te pointes tu dis simplement que tu as ajouté des trucs dans ton panier, que c’était pas cher et tant mieux...
Si c'est pas indiscret le montant reel et le montant payé c'est de quel ordre ? A mon avis c'est surtout ca qui va jouer ...
 
Si tu as payé un truc 10€ qui en vallait 100 ou meme 300 ca va pas aller plus loin ...
Si par contre tu as payé 1€ un truc qui en vallait 5000€ forcement c'est plus pareil :D


---------------
Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°41543029
Bboy 2mars
#FiletMignon
Posté le 01-04-2015 à 20:24:30  profilanswer
 

otobox a écrit :


Bonjour, comme tu n'as eu qu'une réponse pas très détaillée, ...


Merci pour ta réponse. J'ai réuni tous les éléments en ma faveur et vais consulter un avocat pour savoir quoi faire concrètement dans quelques jours.


---------------
Rien de personnel c'est que du business
n°41543682
Patchou
Posté le 01-04-2015 à 21:40:54  profilanswer
 

Daphne a écrit :

Je vais de ce pas télécharger Lost pour avoir leur interprétation.


[:aulas]


---------------
Un génie sommeille en moi. Le problème, c'est qu'il dort tout le temps...
n°41543815
F117
Posté le 01-04-2015 à 21:55:46  profilanswer
 

si cette incident c’était passé en France  
 
est-ce que la police pourrait etre jugé pour avoir obligé des personnes a consommer de la drogue alors que c'est illégale
 
La police drogue une ville entière en brûlant du cannabis
 
Des Indonésiens ont été shootés par une destruction d'un très gros stock de cannabis par les forces de l'ordre, selon le Daily Mail.
 
http://lci.tf1.fr/monde/asie/la-po [...] 87950.html

n°41544930
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 02-04-2015 à 00:34:27  profilanswer
 

F117 a écrit :

si cette incident c’était passé en France  
 
est-ce que la police pourrait etre jugé pour avoir obligé des personnes a consommer de la drogue alors que c'est illégale
 
La police drogue une ville entière en brûlant du cannabis
 
Des Indonésiens ont été shootés par une destruction d'un très gros stock de cannabis par les forces de l'ordre, selon le Daily Mail.
 
http://lci.tf1.fr/monde/asie/la-po [...] 87950.html


La police n'est pas une personne morale qu'on peut attraire devant le juge penal.  [:mycrub]  
Pour le délit en tant que tel : 222-15.  
Je n'ai pas lu l'article, mais sans l'élément intentionnel, pas de culpabilité pour ce délit.  
Donc en gros, non.

n°41545007
niju
Call me doc'
Posté le 02-04-2015 à 01:07:39  profilanswer
 

mikrob a écrit :


La police n'est pas une personne morale qu'on peut attraire devant le juge penal.  [:mycrub]
Pour le délit en tant que tel : 222-15.
Je n'ai pas lu l'article, mais sans l'élément intentionnel, pas de culpabilité pour ce délit.
Donc en gros, non.


Nuisible, nuisible... :o :d


Message édité par niju le 02-04-2015 à 01:07:50

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°41547674
Natopsi
☄️Just end it already!☄️
Posté le 02-04-2015 à 11:25:31  profilanswer
 

niju a écrit :

Se faire toper pour l'age de glace 4, bordel [:tinostar].


Faudrait que je t'explique la grosse faille du système qui me permet de passer au travers des mailles du filet mais ça doit pas être légal  [:iansoio]


---------------
ACH/VDSHFRCoin◈1435mm⚡
n°41547775
Daphne
kernel panic
Posté le 02-04-2015 à 11:30:53  profilanswer
 

F117 a écrit :

si cette incident c’était passé en France  
 
est-ce que la police pourrait etre jugé pour avoir obligé des personnes a consommer de la drogue alors que c'est illégale
 
La police drogue une ville entière en brûlant du cannabis
 
Des Indonésiens ont été shootés par une destruction d'un très gros stock de cannabis par les forces de l'ordre, selon le Daily Mail.
 
http://lci.tf1.fr/monde/asie/la-po [...] 87950.html


Ouais alors un article publié le 31 mars avec le Daily Mail comme source qui est un vrai torchon et relayé par LCI, comment dire. :o

n°41548012
gougoul07
Bo comme un dieu
Posté le 02-04-2015 à 11:45:37  profilanswer
 

mikrob a écrit :


La police n'est pas une personne morale qu'on peut attraire devant le juge penal.  [:mycrub]  
Pour le délit en tant que tel : 222-15.  
Je n'ai pas lu l'article, mais sans l'élément intentionnel, pas de culpabilité pour ce délit.  
Donc en gros, non.


pour info ca voudrait dire qu'on ne peut par porter plainte contre la police, mais contre des policiers oui ?


---------------
Mieux vaut apprendre à un homme à pêcher avant de l'avoir tué.
n°41550114
arthoung
Posté le 02-04-2015 à 14:40:30  profilanswer
 

demande express  [:gnel42]  
je vais souscrire à un crédit (petite somme, 5000€), l'assurance DMIC (C pour chômage) concerne t'elle le cas d'une rupture conventionnelle?
 
EDIT : j'ai ma réponse : Non.
 

Citation :

Le 8 novembre 2011, la cour d'appel de Nîmes a estimé que l'assuré emprunteur qui signe la rupture conventionnelle de son contrat de travail perd le bénéfice de la garantie perte d'emploi à laquelle il avait adhéré lors de son emprunt immobilier.


http://www.argusdelassurance.com/m [...] ploi.54616


Message édité par arthoung le 02-04-2015 à 14:49:25
n°41550241
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 02-04-2015 à 14:48:22  profilanswer
 

Voilà. De toute façon, l'Etat n'est pas responsable pénalement. Contre des policiers, c'est possible, cf. baïonnettes intelligentes (sans rire). :o

n°41565761
Shinseiki
Poti Blagueur
Posté le 04-04-2015 à 13:43:20  profilanswer
 

Bonjour a tous,
 
Ma compagne et mon enfant habitent chez ses parents dans une annexe indépendante a leur habitation, jusqu'à présent j'y étais hébergé a titre gratuit.
 
Cependant, ceux ci me mette en demeure de partir (lettre d'avocat reçue), je suis effectivement dans l'intention de partir cependant j'aurais aimer savoir si après mon départ, il est possible de rendre visite a ma compagne et mon enfant sans risque juridique ?
 
Qu'elle est l'éventuelle recours que ma compagne handicapée aurait pour faire valoir la légitimité de mes visites ? Et dans quelle conditions ? Merci.


---------------
Salut à toi jeune caucasoïde ! Savais tu que la seule solution, c'est la réemigration ?!
n°41585795
b0ugie
Cyber-DeepCloud Instructor
Posté le 07-04-2015 à 10:45:37  profilanswer
 

Que risque un employeur s'il paye ses salariés deux semaines après la date de virement indiquée sur le bulletin de salaire ?

 

Est ce que pour si peu, on peut faire appliquer la ligne "En cas de rupture du contrat de travail pour non-paiement du salaire, celle-ci peut être prononcée à la charge de l'employeur par le juge" ?

 

http://vosdroits.service-public.fr [...] 2308.xhtml

 

EDIT: dans le cas précis, c'est la première fois que ça arrive et ça fait à peine deux semaines et le salaire n'est toujours pas versé

Message cité 1 fois
Message édité par b0ugie le 07-04-2015 à 11:04:12
n°41585990
FRACTAL
Posté le 07-04-2015 à 11:02:37  profilanswer
 

le paiement du salaire c'est l'obligation n°1 de l'employeur quand même :o  
 
donc en théorie oui  
 

mood
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Posté le   profilanswer
 

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