Reprise du message précédent :

Je plussoie vigoureusement: là, si je comprends bien, tu vas bosser 7/7 pendant un mois. Ca veut dire fatigue, donc augmentation des risques d'accident (et là, on pourra creuser), et dans ton job principal, perte de concentration, ce qui est préjudiciable s'il existe une période d'essai... Faire une erreur de débutant ou arriver en retard le premier mois, c'est pas forcément bon pour la suite...

j'ai des clients qui ont fait ça pendant 2-3 ans, les mecs ils tenaient le coup je sais même pas comment    
 

Et sans parler de l'image que cela peut renvoyer du salarié auprès du nouvel employeur si ce dernier vient à apprendre la situation : salarié déloyal etc
 
Dans ma boîte par exemple, c'est très mal vu et souvent synonyme de fin de période d'essai !

Vous n'avez pas essayé de les payer plus ?

Merci pour vos retours.
 
Quand j'ai su que j'avais un nouveau travail j'ai demander a quitter ma boite de sécurité tout de suite. La RH m'a clairement dit qu'il on le droit de demander des dédommagements en cas de non respecte de la période de préavis (peut être juste du bluff ?). Et en effet on était déjà en sous effectif avant que j'annonce mon départ. Mon départ les mets un peu dans la merde.  
 
Et oui je vais taffer 7j/7 tout le mois, mais a contre cœur.
 
Mon nouveau travail ne le sait évidement pas, j'ai mentis. Mais ca pourrait être risquer vu que dans le contrat c'est écris que je m’engage en étant libre de tout autre emploie !
 
Une sale situation!

Le décors :
Un accident de la route entre une voiture et un scooter (mais sans collision). Refus de priorité à un rond point ou je n'ai pas vu le scooter à cause des phares des autres voitures au loin (de nuit, le scooter noir et son conducteur aussi).
Le scooter glisse (route humide) et son conducteur tombe. Le conducteur du scooter a une incapacité temporaire de travailler de 45 jours pour une cheville cassée.
Je n'ai absolument pas nié les faits devant la police et ai donc parfaitement avoué mon refus de priorité. Sur le PV, je risque une amende pour le refus de priorité et pour l'incapacité temporaire de moins de 3 mois du conducteur du scooter.
 
Ma question est donc :
est ce que je risque une comparution physique devant un juge ou autre ?

Effectivement c'est une situation pas très saine et assez risquée.
Cependant je l'ai déjà vu, et sur de plus longues durées.

Si rien n'est découvert, je pense que ça passera. Mais en attendant la fin de ton 1er contrat, faut que tu t'assures de pas avoir d'accident, ni tomber malade.
Tu n'as pas tellement de solutions, éventuellement la faute lourde pour te faire virer immédiatement mais ça serait moche.

Edit : je suis pas juriste

Oui, tu la risques, juridiquement.
 
Maintenant, en l'absence de délit de fuite et d'alcool/drogue, tout dépendra du proc sur lequel tu tomberas, mais le passage devant le juge est peu probable. Soit il jugera l'accident minime et il classera sans suite, soit il voudra quand même te sanctionner et tu seras convoqué devant lui pour une "composition pénale". Je te laisse chercher sous google, mais en général, ca veut dire une amende, éventuellement un stage de sensibilisation routière, et pas de condamnation (ie pas de casier) en échange. Globalement ca se passe bien, hein, c'est moins dramatique que ca n'en a l'air.

 
Ah bah oui ils sont cons les gens accidentés ou malades, ils ne s'assurent pas assez de rester en bonne santé    
 

 
Sans déc ?
 

 
Je sais que tout le monde a le droit de s'exprimer mais quand on ne sait pas...    
 
Oui je suis agressif, oui je suis énervé et oui ça me fait du bien de me défouler un peu.
 
Je saluerai les TT de votre part  

Comment je prends cher ici

Je venais donner mon avis que j'ai précisé à 2€.
T'es pas sympa alors que je venais de te remercier de tes interventions quelques posts au dessus

Ah merde c'était toi    
 
Je me suis calmé depuis tout à l'heure et grâce à toi   (mais j'assume mon post, d'ailleurs tu es bien placé pour savoir qu'un accident peut intervenir par la faute d'un autre)

J'assume aussi quand on me dit que j'écris des conneries.
 
Sans rancune donc, les TT ca sera pour une prochaine fois

Ça ne sera pas ici tu veux dire  

Ah ben si t'as fait des écarts ailleurs au moins ça sera pas de ma faute cette fois  

Bonjour,
 
Petite question simple, je pense. Je vais occuper à titre professionnel des locaux appartenant à ma famille. Je ne payerait donc pas de loyer.
 
Faut il que j'indique sur le bail professionnel montant du loyer = 0 ?
 
Merci.

Coucou !
 
[DROIT DU TRAVAIL]
petit souci ici.
 
Je suis en CDD dans une entreprise jusque fin mai (CDD de 18 mois + 4 mois avant par une SSII).
L'entreprise souhaite me faire faire une formation maintenant, et veut me faire signer une convention de formation dans laquelle je dois claquer mon DIF/CPF (21h acquises).
 
J'ai envie de faire cette formation, mais d'un autre coté j'ai pas envie de claquer mon CPF la dedans sachant que c'est une formation spécifique, et que si on se sépare fin mai, j'aurais surement utilisé mon CPF pour autre chose.
 
J'ai lu 2 liens, mais je ne suis pas sur.
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006904128
http://vosdroits.service-public.fr [...] 1267.xhtml
 
Question :
Ai je le droit d'accepter la formation, mais de refuser de mettre mon acquis CPF pour cette formation, sans être sanctionné en retour ?
Sinon, quelles sont mes solutions ?
 
Merci beaucoup ?  

Non, tu précises simplement que c'est fait à titre gratuit.
 
Attention à être bien réglo avec les impots par contre, c'est pile poil le genre de trucs qu'ils examinent quand ils tombent dessus. Je me demande en particulier dans quelle mesure ça doit leur être déclaré. Pose leur la question, au pire.
 
Ensuite, quand tu dis "famille", s'agit-il de personnes dont tu vas hériter? (Spécifiquement tes parents donc). Si c'est le cas, attention, ca peut être considéré comme un avantage sur héritage, et donc venir restreindre ta part au jour du partage (voir t'obliger à rembourser).

C'est une négo. Soit c'est l'employeur qui veut à tout prix te former et tu l'acceptes, ca se passe sur ton temps de travail, et ca sort du CPF, soit c'est bien de ton initiative et à ta demande, et c'est dans le CPF.
 
En gros, met les choses au clair le plus tôt possible, et ensuite, s'ils restent bloqués sur le CPF, tu refuses de suivre la formation. S'ils te menacent de sanction, c'est qu'ils reconnaissent que c'est leur initiative, ie que c'est bien hors CPF.  
 
Maintenant, il est évidemment préférable d'aller parler entre 4 yeux de tes doutes avec eux, tes raisons sont parfaitement compréhensibles, et ca se passera mieux qu'aller au clash comme je le propose ci-dessus.

 
Merci pour ta reponse.
 
Concrètement, sans bail, comment je fais pour recup TVA sur travaux + déclaration de CFE + Assurance des locaux ?
 
Pour l'héritage, dans tous les cas je suis le seul descendant    

 
Merci de la réponse super rapide et claire !      

Tu fais un bail
 
Mais tu n'indiques pas "0", tu dis dans l'article "prix" qu'il est à titre gracieux.

 
Ah ok, j'étais pas loin donc    
 
Merci beaucoup

+1 je confirme la difficulté vient plutôt du coté des impôts pour ne pas payer la taxe sur les locaux vacants (qui douille en fonction d'ou tu es ) (ou nom approchant) (je sais pas si c'est que parisien cependant)  
bref : voir avec les impots

Oui, pour blessures involontaires ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois par conducteur de VTAM (Art.222-20-1 du code pénal) si le parquet décide de poursuivre. Maintenant dans la pratique, on ne poursuit que si y a vraiment eu une violation délibérée à une obligation particulière de prudence et si les dommages corporels sont vraiment graves.

Concernant la procédure mise en oeuvre, ce sera en la forme d'une CRPC ou d'une composition pénale la plupart du temps.

Donc, risque faible mais pas inexistant.

 
Pas de taxes sur les locaux vacants dans ma commune...
 
Je pense être tranquille  

Certes, mais ça peut aussi être considéré comme une donation de la part de tes parents, donc être taxable, par exemple.
 
Check vraiment avec eux avant. Le jour où tu auras un contrôle fiscal/Urssaf (pour une entreprise, c'est une certitude que ça tombe, un jour ou l'autre), un contrat gratuit, ca attirera forcément l'attention, et ce sera creusé jusqu'à l'os pour voir si tout est bien réglo. D'où l'utilité d'appeler chez eux et de demander si, de leur point de vue, il y a des démarches spécifiques à faire, et conserver la réponse qui te sera donnée bien précieusement pour le jour où.

Ok.

Je vais soumettre le problème à mon comptable. Faut voir avec l'urssaf ou les impôts ou les deux ?

J'aurais tendance à dire les deux

 
Ok, c'est parti pour attente au guichet  
 
Merci bien  

Je ne sais pas pour l'urssaf mais les fois où j'ai eu à poser une question aux impots, je l'ai fait par courriel et j'ai eu des réponses complètes et expliquées dans les 4/5 jours suivants. Globalement, l'administration française s'est pas trop mal mis au numérique, je dois le reconnaître.

Bordel, merci l'AQ, je viens d'être dirigé sur "greluche" (à mon corps défendant ), j'ai remonté un peu mais a priori y'a un joli cas pratique à écrire là
 
(bon, y'a pas le nom du forum concerné, ca limite l'exercice sur les qualifications juridiques )

 
... sauf l'urssaf
 
 
(cette gestion pourrite n'empêche, genre les conseillers au tel qui indiquent aux gens d'envoyer des courriers simples etc )
 
d'ailleurs grosse blague des TASS pour le RSI (bon c'est pas l'urssaf mais c'est en rapport je voulais le caser) dans les décisions du mouvement "je quitte la sécu" (semblerait que les TASS ont + ou  - dit que le RSI n'avait pas d'inscription au registre des mutuelles donc + ou - pas d'existence, faut que je trouve les décisions et les commentaires   )
 
  bis : hate de voir les arrêts d'appel puis cassation aussi  

Wat? Aq ?  
Link?

http://alerte-qualitay.toyonos.info/rss.php5

ouch

Hello ici,
 
Une petite question en matière de location immobilière (location en non meublée) :
Quelle est la valeur probatoire d'un état des lieux de sortie qui aurait été établi en l'absence du locataire et qui n'aurait été signé, (logiquement) ni par le locataire, ni par le propriétaire (qui aurait posté uniquement la mention : "pas de représentant du locataire sortant lors de l'état des lieux de sortie" ) ?
 
Bon, la question est un poil rhétorique (rupture du contradictoire ici), mais j'aimerais savoir ce qu'il en est des suites juridiques étant donné, précision importante, qu'aucun état de lieu à l'entrée n'a été effectué. L'agence immobilière n'ayant transmis au locataire qu'un état des lieux de sortie de l'ancien locataire.
 
De plus, peut on s'appuyer sur la notion de vétusté de l'article 1731 du code civil qui dispose : "S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure" ou au contraire, comme aucun état des lieux à l'entrée n'a été effectué, ce recours est inopposable ? (le bail s'est établi sur une durée de 12 ans, d'ou la notion de vétusté pour justifier d'éventuelles dégradations...).
 
Merci d'avance

 
je simplifie hein    (d'ailleurs je sais meme plus ou j'ai entendu/lu/vu ça), si qqun a un lien direct ou je sais pas quoi...
 
vu comment les mecs des blogs interprètent les articles des directives européennes, ça va être marrant les commentaires  
 
 
 
edit :
allez un lien (en fait ça tournerait autour de l'absence de personnalité morale)

Par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de grande instance de Nice a considéré qu’en l’absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l’article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne peut être vérifiée :
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/art [...] ujFtO5f.99

J'ai une question sur les droits d'auteur, car je n'ai pas trouvé d'info assez précise sur Google, le plus pertinent étant "On peut effectivement invoquer le droit à courte citation pour reproduire une image d'un film. Ce ne serait pas illégal"  
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide: [...] llectuelle
 
Je trouve que c'est loin d'être précis, "courte citation"...  
 
Je pose la question, car j'aimerais créer un blog sur "The Black List" et illustrer chaque article avec quelques images et citations de dialogues de l'épisode que j'analyse...

Je viens de recevoir un courrier golden de mon agence de location.

Mon bail de 3 ans se termine en juin 2015.

Je viens d'aller chercher un recommandé ce matin. Le courrier est daté de fin janvier 2015 et c'est un préavis de départ à la date de fin du bail, en juin 2015.

Ça me semble déjà être un fail puisque le délai des 6 mois n'a pas été respecté et je ne crois pas qu'il y ait d'exception qui empêche que le bail soit, depuis le mois de décembre 2014, prolongée automatiquement à juin 2018.

Mais il y a en plus une pépite. Ils ont joint une "copie" d'une lettre simple, au contenu strictement identique à celui du recommandé, (anti)daté au 1er décembre 2014, qu'ils m'auraient envoyée à cette période, visiblement pour justifier qu'ils étaient initialement dans leurs délais.

Ce niveau de malhonnêté conjugué à ce niveau de foutage de gueule pour quelque chose qui n'a de toute façon aucune valeur légale.

Que faut-il leur répondre dans ce cas ? J'imagine qu'il faut également que je le fasse en recommandé. Je pense simplement écrire que leur préavis n'a pas été reçu dans le délai de 6 mois et qu'ainsi, le congé n'est pas valable et le bail est reconduit pour 3 ans.

Article 15 de la loi du 6 juillet 1989 : le congé donné par le bailleur doit être adressé par LRAR. Donc le coup de la copie du congé envoyé en lettre simple ne marche pas.
 
Ensuite, il faut regarder les dates. Tu dois avoir été prévenu 6 mois avant le terme de ton bail. Si c'est le 15 juin 2015, il faut que tu aies reçu le recommandé le 15 décembre 2014.
 
Si le délai est respecté, il faut voir les motifs invoqués. Soit c'est une reprise du logement, soit c'est une vente, soit c'est pour un motif légitime et sérieux.
 
Donc oui, LRAR de réponse au bailleur que le congé n'est pas valable et qu'il l'a dans le cul

Bordel le temps d'aller cop/coll l'article en question et je suis grillé

Pour la peine je le mets quand même.