Reprise du message précédent :

 
Y avait un peu de ca aussi  

Ho bordel, oui. Déjà vu aussi.
 
"Mais c'est génial, comme ca nos concurrents ne pourront plus vendre des gants en appelant ca "gants", on aura le marché pour nous. Pourquoi personne n'y a pensé avant?"
 
Oui. Pourquoi...

C'est comme si je prenais la voiture de quelqu'un, que je faisais un périple et que je lui rendais à la fin en bon état. C'est pas un vol, du coup

ou même des schémas genre :
 
Je prends les données qu'on a pas le droit d'utiliser.  
J'en fais une copie dans un circuit annexe et indépendant.
Je crée un outils indépendant qui va utiliser cette copie.
Biensur sans interaction avec le document initial car on est des pro, on fait bien les choses.
Ca passe ?  
 

 
Tu peux nous envoyer ton cv, tu seras surement recruté et je t'assure une évolution fulgurante.
 
Sauf biensur si tu y mentionnes que tu es un "empecheur de faire", auquel cas, je ne peux rien pour toi

OK, merci pour lui...

Cependant, il me soutient que des devis peuvent remplacer des facture, selon un texte de 2013 (qu'il est incapable de me fournir). C'est un type qui bosse dans un office public de HLM qui le lui a dit. Ca m'étonne...

Edit : apparemment, l'agence essaye de se faire du fric sur son dos, car elle lui a donné des devis pour des éventuelles réparations. D'un autre coté, pas content que ça traine en longueur, le gars a téléphoné au propriétaire pour l'avertir de la tournure des évènements. Le proprio a été très surpris car l'agence lui avait dit que l'appartement avait été rendu nickel et que pas une seule intervention était à prévoir... Du coup, ils sont 2 sur le dos de cette agence...

Le gars à laissé le logement il y a 2 mois et demi et le dernier devis qu'il a reçu était... 50€ pour tondre la pelouse ! Elle avait été tondue 15 jours avant son départ, mais évidemment, elle a continuer de pousser après.

 
Putain chez nous on a des 6% ... mais ils sont bien plus que 6% !!!  
 

 
Non non les devis ça ne passe pas. Je n'ai vu passer aucun texte de ce genre et je pense qu'on en aurait parlé si un tel texte était sorti.
 
Le coup du proprio pas avisé, c'est un grand classique. Il en était de même pour ma non restitution du dépôt. L'agence était bien emmerdée quand j'ai assigné le proprio. Je me demande comment la proprio a réagit envers l'agence quand l'huissier lui a ponctionné plus de 600 euros sur son compte bancaire  
 
Moi j'enverrai la LRAR de mise en demeure avec les précisions au plus tôt, ça va forcément les faire bouger.
 

Bonjour et bonne année à tous !
Ma femme de ménage me demande un contrat de travail, est ce qu'il faut que je fasse attention à quelque-chose, des points particuliers ? Elle est déclarée URSSAF depuis 2 ans, est-ce qu'il aurait fallu que je fasse un contrat de travail alors ?

Tu as déjà un contrat de travail avec elle, il est simplement tacite... Pourquoi veut-elle un bout de papier ?

Ouep. Je dirais même que t'as intérêt à régulariser vite: pas de contrat écrit=CDI à temps plein.
 
Donc pour le contrat papier, tu as des modèles qui font très bien l'affaire sur internet: tu fais gaffe aux heures, à la rém et c'est marre

Elle est étrangère et en a besoin pour des démarches administrative, elle m'a présenté un contrat CERFA. Faut que je fasse une lettre de motivation aussi ...

 
tu la payais comment, avec des chéques cesu ou bulletin de salaire et chèque personnel ??
 
c'est quoi cette histoire de lettre de motivation ??

J'attends de voir la jurisprudence d*eud*nné VS l'agroalimentaire, ça va occuper les juristes  

Je la paye en liquide et je déclare sur le site de l'URSSAF. Lettre de motivation que c'est bien elle que je veux et qu'elle ne vole pas le travail d'un bon français.

 
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3 [...] liste.html
 
est ce que le lien marche...
 
a priori le truc de d*eud*nné c'est une des 3 premières ? les classes sont pas les mêmes (imprimerie)
ptete boissons (30 32) à la limite je pense pas que ça occupe beaucoup les juristes sur cette question.
 
 
bon par contre toute personne (notion d'intérêt a agir relativement vague de mémoire) peut envoyer ses observations à l'INPI pour soulever des questions de trouble à l'ordre public etc...  

Marche po, ca parle de session expirée...

Ben quand je regarde ton profil, né en 83, étudiant ?? et le nombre de talc que tu as créé. mon petit doigt me dit, que tu vas droit aux emmerdes.  

Dites,
 
Une infirmière libérale est venue chez moi faire une piqure à ma femme.
En ajustant sa seringue, un jet a taché mon papier peint et à laissé une marque en séchant.  
 
Je compte aller la voir pour me plaindre mais j'aimerai savoir comment se règle ce genre d'histoire ? Par quelle assurance doit t-on passer?

Ca veut dire quoi ça ?

 
ah merde
 
j'ai tappé "quenelle" dans la recherche simplement.
 

 
LRAR mise en demeure de réparer les dégats + présentation du devis d'une société de nettoyage.
coût : 4,88€
pour son activité elle doit avoir une assurance RC  
 
 

 
Merci, c'est vrai que c'est pas très méchant mais elle m'a énervé cette conasse    

 
Ben que depuis 2 ans tu emplois une "étrangère" sans contrat de travail et payé en espèce   et  je parie que tu n'as aucun moyen de prouver qu'elle  a été payé, j'imagine aussi que les 5 semaines de congé payé qu'elle a droit comme tout le monde ( même pour 5 h par semaine  = 5 x 5 h ) que tu peux prouver qu'elle les a eu.
et comme dis niju, pas de contrat de travail  = CDI   à plein temps !!
 
croise les doigts qu'elle te mette pas aux prud'hommes en racontant sa version.

 
 
je connais mal les régimes des emplois à domicile, mais il y a PLEIN de dérogations donc je serai pas si catégorique.
 
(ex : les Congés payés gérés bizarrement, pas d'assistance à l'entretien préalable de licenciement...)  
 
faudrait savoir quel doc l'employeur a signé avec la salariée (un quelconque cerfa cesu urssaf etc... qui pourrait faire office de contrat)

 
Apparemment il a jamais rien signé de spécial, voir plus haut  
 

 
Le contrat de travail
Si vous occupez un emploi dont la durée de travail n'excède pas
huit heures par semaine ou ne dépasse pas quatre semaines
consécutives dans l'année, l'utilisation du Cesu dispense votre
employeur d'avoir à établir un contrat de travail. Pour les emplois
de durée supérieure, un contrat de travail doit être établi par écrit.
Dans tous les cas, il est vivement recommandé de prévoir un contrat
de travail
 
tiré de la brochure URSSAF
 
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/essentielcesu.pdf
 

 
Ah, j'ignorais ABSOLUMENT cette règle...

Ba ouais mais là on parle de paiement en cash, pas en CESU.

ouais j'avoue
 
enfin tout ça pour dire que c'est particulier comme régime  
 
 (j'aimerais en savoir plus sur cette "déclaration urssaf" qui est le seul doc à exploiter dans cette histoire)

Même si je paye en cash, je répète que je déclare son salaire et que je paye les charges correspondantes (y compris ses vacances donc). Je comprends que j'aurai du faire un contrat de travail dès le début (plus de quatre semaines consécutives dans l'année), bah on va en faire un de suite et basta.

l'antidate pas, hein
 
je ferais signer un doc au salarié au passage qui indique qu'il est bien a tps partiel depuis l'embauche/payé/déclaré etc...

C'était pas prévu. Merci pour l'idée du doc, un truc "je soussigné, etc." ça suffit ?

Quand est-ce que la consultation d'un fiscaliste est nécessaire pour un particulier/petite pme?

Comment en choisir un sur Paris?

Le fiscaliste peut-il remplacer l'expert comptable?

Petite question violences conjugales :

Une amie, que nous appellerons Amélie, habitait avec son copain (pas de pacs/mariage) qui étudie dans la même école et que nous appellerons pour plus de facilité GrosCon
Après de nombreux abus type harcelement moral, violences verbales, insultes (preuves par email et sms si besoin où il lui promet de lui "pourrir la vie" par exemple) Amélie a sur nos conseils déménagé en urgence en décembre. Le déclencheur a été des violences physiques, bleu sur le bras main tordue entre autre. Elle n'avait pas écouté nos conseils de déposer une main courante à ce moment, pas de rapport médical ni photos non plus.

Depuis, GC continue à la harceler régulièrement à la sortie de ses cours (même école comme précisé), et l'attend devant son nouvel immeuble pour officiellement "discuter" malgré les refus répétés d'Amélie et ses demandes de la laisser tranquille et de ne plus la contacter.

Hier soir, apothéose : Groscon est rentré dans son immeuble (grâce à un voisin qui a ouvert la porte), et l'attendait sur son palier.
Quand Amélie est arrivée, il l'a empêché de rentrer dans son appartement.
Un ami présent avec Amélie s'est interposé pour la protéger et l'aider à rentrer dans l'appart, GrosCon a sauté sur ledit ami qui n'a pas répliqué et qui a fini aux urgences (3 points de suture pour l'ami suite à un coup de tasse sur le crane, sang partout etc.).

L'ami prévoit de porter plainte demain pour coups et blessures, Amélie a déposé une main courante dont je ne connais pas encore la teneur.

Quels sont les options qui s'offrent à elles ? Je trouve la main courante trop tardive, elle aurait du la faire avant comme conseillé et porter plainte aujourd'hui amha.
Le contexte est compliqué car il étudie dans la même école. Dis comme ca, vous conseilleriez plutôt une plainte de sa part aussi ? Pour quel motif, harcèlement ? violences ?
Quelles sont les chances d'obtenir une mesure d'éloignement ?

Merci de votre aide

La main courante ça sert à rien, mais alors rien.

Dépôt de plainte au commissariat/gendarmerie avec constitution de partie civile pour menaces au sein du couple, violences sans ITT sur conjoint ou concubin. Faire préciser dans le procès verbal que GC l'attend devant chez elle, etc ... C'est surtout important par rapport au parquet qui traitera probablement le dossier un poil plus vite.

Donc j'étais en train de rédiger rapidement le doc. Je mets un trucs genre "à raison de x heures par semaines" mais en fait c'est pas vraiment vrai, c'est en général x heures par semaines, mais quand on part en vacances, elle vient pas (si on est pas là l'appart est beaucoup moins sale étonnamment), de la même manière, ça lui arrive elle d'avoir des contraintes et de ne pas venir une semaine par ci par là.
Du coup :
1. sur le doc, je peux mettre un truc plus général du genre "à raison du nombre d'heure déjà déclaré" ?
2. sur le nouveau contrat j'ai mis x h par semaine, je suis donc engagé maintenant à lui payé x h / semaine nan ? là je vois pas trop de solution.
Après je pense qu'on n'aura jamais de problèmes, mais c'est mal foutu je trouve

Accessoirement qu'elle prenne contact avec la scolarité de l'établissement pour expliquer la situation histoire que si GC se met à commettre des actes de harcèlement à l'intérieur de l'école ils puissent prendre des mesures disciplinaires adaptées, et qu'elle puisse être couverte dans le cadre ou cette affaire ai un impact sur sa scolarité (mauvais résultats, besoin de faire sauter un examen car RDV au tribunal...)

 
+1 mettre l'école au courant me paraît une bonne solution.

Euh... Il fout quoi le CE, là ?

 
Le site est down, probablement suite à l'afflux de demande. Je crois que personne n'a jamais pensé qu'il y aurait plus de 150 pélerins sur ce site en même temps
 
Sinon, il fait le droit
 

OK.
 
Merci

 
Mega
 
La CEDH sera pas d'accord je pense.
Du coup l'autre il va toucher des dommages-intérêts. Bref, c'est l'Etat qui va payer les amendes de l'autre. Quenelle de 150 ?