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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°35926136
Sarc
Posté le 16-10-2013 à 16:43:16  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

roller and scratcher a écrit :

Bref, s'il te plait, étant donné que tu ne connais rien à la situation, évite de prendre tes airs supérieurs.


 
Vu que je ne connais rien à la situation alors que tu aurais pu poster un déroulement des faits plus précis, avec photos etc. j'aurais eu alors une autre approche... mais là, permet-moi de te dire que ce genre de remarque est parfaitement déplacée...
 
C'est outrancier - Tu sais quoi, va trouver réponses ailleurs - tu ne mérites pas la qualité de certains intervenants de ce thread... j'ai édité en conséquence.
 
Fin des consultations gratuites !

Message cité 3 fois
Message édité par Sarc le 16-10-2013 à 17:08:43
mood
Publicité
Posté le 16-10-2013 à 16:43:16  profilanswer
 

n°35926499
niju
Call me doc'
Posté le 16-10-2013 à 17:09:36  profilanswer
 


Déjà sorti de taule?  
 
Y'a pas à dire, depuis Taubira, y'a un de ces laxismes en France :o.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35926559
roller and​ scratcher
Posté le 16-10-2013 à 17:13:42  profilanswer
 

Sarc a écrit :

 

Vu que je ne connais rien à la situation alors que tu aurais pu poster plus précis, avec photos etc permet-moi de te dire que ce genre de remarque est parfaitement déplacée

 

C'est outrancier - Tu sais quoi, va trouver réponses ailleurs - tu ne mérites pas la qualité de certains intervenants de ce thread... j'ai édité en conséquence.

 

Fin des consultations gratuites !


Je viens ici chercher des conseils sur ma situation délicate, effectivement. Je n'ai pas jugé nécessaire de poster de photo à la base, car j'ai parlé de fissures et d'affaissement du plancher des termes qui me paraissaient suffisamment évocateur.

 

Tu es le seul qui est venu avec tes grands airs pour insinuer que, je cite, l'affaissement du plancher était "dans ma tête". Je vois pas ce qui t'as permis ou même poussé à mettre en doute cette affirmation, d'où mon post d'aujourd'hui avec photos et preuves à l'appui.

 

Si en plus tu n'acceptes pas de te faire remettre à ta place respectueusement (et à juste titre), je n'y peux rien, inutile de pousser les autres à ignorer mes requêtes en sous-entendant qu'ils se rabaisseraient à me répondre...  :jap:

 

Bref, pour les autres, dites moi ce que vous pensez de cette situation, je suis vraiment preneur pour vos conseils  :jap:
Merci d'avance.

 

Message cité 1 fois
Message édité par roller and scratcher le 16-10-2013 à 17:15:26
n°35926925
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 16-10-2013 à 17:36:40  profilanswer
 

il faut déterminer l'origine des fissures et de l'affaissement pour pouvoir déteminer les responsabilités.

 

ca peut etre lié a la maison elle meme:
- vetuste
-usure
- mal facon/ vice caché lors de a construction
- materiaux de mauvaise cam
- chose  posée dessus (genre le poids du carrelage)

 

mais ca peut etre lié par l'intervention d'une personne
- ton artisan
- des artisans avant
- toi qui a bricole

 

je pense quil faut que tu fasses intervenir un expert pour quil puisse te dire ce qui est a l origine de l affaissement (et voir si ca va pas s ecrouler)


---------------

n°35927134
Sarc
Posté le 16-10-2013 à 17:52:01  profilanswer
 

Je répondais à bulle_d'O, pas à toi...

 

Le post est encore en place juste sous le sien - qui ne te concerne nullement...

 

Je notais qu'il se représentait l'affaissement du plancher "dans ta tête" différemment de moi "dans ma tête" - de là une divergence d'appréciation...

 

Si, en plus tu ne comprends pas les articulations et us & coutumes des forums, alors le minimum c'est de faire preuve de prudence et de mesure dans le propos - ce que tu n'as pas fait...

 

Ine fine, encore dans ce post ci-dessus tu démontres que quiconque osera écrire qq chose qui ne te convient pas (ou que tu comprendras de travers) alors il se fera remettre à sa place !

 

Respectueusement ou pas c'est selon les goûts... (je vais essayer de trouver les ptites images plaisantes de certains pour la coller ici)  [:dovakor:4]

Message cité 1 fois
Message édité par Sarc le 16-10-2013 à 18:02:21
n°35927233
roller and​ scratcher
Posté le 16-10-2013 à 17:59:09  profilanswer
 

bulle_d'o a écrit :

il faut déterminer l'origine des fissures et de l'affaissement pour pouvoir déteminer les responsabilités.
 
ca peut etre lié a la maison elle meme:
- vetuste
-usure
- mal facon/ vice caché lors de a construction
- materiaux de mauvaise cam
- chose  posée dessus (genre le poids du carrelage)
 
mais ca peut etre lié par l'intervention d'une personne
- ton artisan
- des artisans avant
- toi qui a bricole  
 
je pense quil faut que tu fasses intervenir un expert pour quil puisse te dire ce qui est a l origine de l affaissement (et voir si ca va pas s ecrouler)


Le maçon avait refait tout l'étage, seule cette pièce a bougé. Visiblement (et d'après ce qu'il m'a dit il y a un an) il manque une poutre au milieu de la pièce.
La maison n'a pas bougé (c'est un mas qui a plus de 50 ans avec des murs d'un mètre de large). Je n'ai pas bricolé.
Si le poids de la chape + du carrelage est trop important (hypothèse la plus probable à mes yeux), n'aurait-il pas dû s'en assurer avant ?

n°35927361
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 16-10-2013 à 18:11:46  profilanswer
 

roller and scratcher a écrit :


 
[:zeprince:2]
 
http://img11.hostingpics.net/pics/589717IMG2637.jpg
 
http://img11.hostingpics.net/pics/377144IMG2646.jpg
 
Affaissement de 4 cm au milieu, et encore je n'ai pas de barre plus longue pour me caler sur chaque extrémité de la pièce. A mon avis, faut bien compter 5 cm.
Fissures importantes dans le mur et au niveau des plaintes.
 
Bref, s'il te plait, étant donné que tu ne connais rien à la situation, évite de prendre tes airs supérieurs.


Effectivement, ça ne fait pas très joli :o

n°35927366
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 16-10-2013 à 18:12:30  profilanswer
 

Sarc a écrit :


 
Vu que je ne connais rien à la situation alors que tu aurais pu poster un déroulement des faits plus précis, avec photos etc. j'aurais eu alors une autre approche... mais là, permet-moi de te dire que ce genre de remarque est parfaitement déplacée...
 
C'est outrancier - Tu sais quoi, va trouver réponses ailleurs - tu ne mérites pas la qualité de certains intervenants de ce thread... j'ai édité en conséquence.
 
Fin des consultations gratuites !


Ah, tu as un titre ?  [:transparency]

n°35927415
Marc
Chasseur de joce & sly
Posté le 16-10-2013 à 18:18:46  profilanswer
 

roller and scratcher a écrit :


Je viens ici chercher des conseils sur ma situation délicate, effectivement. Je n'ai pas jugé nécessaire de poster de photo à la base, car j'ai parlé de fissures et d'affaissement du plancher des termes qui me paraissaient suffisamment évocateur.  
 
Tu es le seul qui est venu avec tes grands airs pour insinuer que, je cite, l'affaissement du plancher était "dans ma tête". Je vois pas ce qui t'as permis ou même poussé à mettre en doute cette affirmation, d'où mon post d'aujourd'hui avec photos et preuves à l'appui.
 
Si en plus tu n'acceptes pas de te faire remettre à ta place respectueusement (et à juste titre), je n'y peux rien, inutile de pousser les autres à ignorer mes requêtes en sous-entendant qu'ils se rabaisseraient à me répondre...  :jap:  
 
Bref, pour les autres, dites moi ce que vous pensez de cette situation, je suis vraiment preneur pour vos conseils  :jap:  
Merci d'avance.
 


 

Sarc a écrit :

Je répondais à bulle_d'O, pas à toi...  
 
Le post est encore en place juste sous le sien - qui ne te concerne nullement...
 
Je notais qu'il se représentait l'affaissement du plancher "dans ta tête" différemment de moi "dans ma tête" - de là une divergence d'appréciation...
 
Si, en plus tu ne comprends pas les articulations et us & coutumes des forums, alors le minimum c'est de faire preuve de prudence et de mesure dans le propos - ce que tu n'as pas fait...
 
Ine fine, encore dans ce post ci-dessus tu démontres que quiconque osera écrire qq chose qui ne te convient pas (ou que tu comprendras de travers) alors il se fera remettre à sa place !  
 
Respectueusement ou pas c'est selon les goûts... (je vais essayer de trouver les ptites images plaisantes de certains pour la coller ici)  [:dovakor:4]


 
Faites-vous des bisous !

n°35927438
Profil sup​primé
Posté le 16-10-2013 à 18:22:14  answer
 

Qui a osé alerter D.ieu ? :o

mood
Publicité
Posté le 16-10-2013 à 18:22:14  profilanswer
 

n°35927974
CAMPEDEL
⭐ Cibus vitam, vinum veritas ⭐
Posté le 16-10-2013 à 19:17:33  profilanswer
 

roller and scratcher a écrit :

 

[:zeprince:2]

 

http://img11.hostingpics.net/pics/589717IMG2637.jpg

 

http://img11.hostingpics.net/pics/377144IMG2646.jpg

 

Affaissement de 4 cm au milieu, et encore je n'ai pas de barre plus longue pour me caler sur chaque extrémité de la pièce. A mon avis, faut bien compter 5 cm.
Fissures importantes dans le mur et au niveau des plaintes.

 

Bref, s'il te plait, étant donné que tu ne connais rien à la situation, évite de prendre tes airs supérieurs.

 

Je n'ai rien suivi de la discussion mais là c'est clairement hors DTU et hors préjudice esthétique => prise en charge par l'assurance de l'entrepreneur => démolition et reconstruction de l'ensemble avec le confortement nécessaire à l'obtention d'une flèche admissible.

Message cité 1 fois
Message édité par CAMPEDEL le 16-10-2013 à 19:19:04

---------------
1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°35928095
roller and​ scratcher
Posté le 16-10-2013 à 19:34:31  profilanswer
 

CAMPEDEL a écrit :

 

Je n'ai rien suivi de la discussion mais là c'est clairement hors DTU et hors préjudice esthétique => prise en charge par l'assurance de l'entrepreneur => démolition et reconstruction de l'ensemble avec le confortement nécessaire à l'obtention d'une flèche admissible.


C'est ce qu'on va demander oui. Le truc c'est que le maçon a refusé de faire marché son assurance.
Edit : qu'appelles-tu "DTU" ?
Edit 2 : Document technique unifié

Message cité 1 fois
Message édité par roller and scratcher le 16-10-2013 à 19:42:34
n°35928237
CAMPEDEL
⭐ Cibus vitam, vinum veritas ⭐
Posté le 16-10-2013 à 19:50:56  profilanswer
 

roller and scratcher a écrit :


C'est ce qu'on va demander oui. Le truc c'est que le maçon a refusé de faire marché son assurance.


Le maçon n'est pas obligé de la faire fonctionner.
Il peut très bien réparer de lui-même.  [:cosmoschtroumpf]


---------------
1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°35928552
CAMPEDEL
⭐ Cibus vitam, vinum veritas ⭐
Posté le 16-10-2013 à 20:21:29  profilanswer
 


Heu, c'est soit il assume tout seul, soit son assurance assume pour lui.
Et pour qu'elle le fasse, rien de plus simple : contacter soi-même l'assurance. C'est pour cela qu'on demande avant le démarrage du chantier une attestation d'assurance décennale...
Bon, d'accord, "aucun" particulier ne le fait.


---------------
1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°35929473
Mammago
The Space Lion
Posté le 16-10-2013 à 21:22:47  profilanswer
 

Sarc a écrit :

 

Vu que je ne connais rien à la situation alors que tu aurais pu poster un déroulement des faits plus précis, avec photos etc. j'aurais eu alors une autre approche... mais là, permet-moi de te dire que ce genre de remarque est parfaitement déplacée...

 

C'est outrancier - Tu sais quoi, va trouver réponses ailleurs - tu ne mérites pas la qualité de certains intervenants de ce thread... j'ai édité en conséquence.

 

Fin des consultations gratuites !


 [:eneytihi:1]  J'alerte le barreau pour exercice illégal de la profession !

Message cité 1 fois
Message édité par Mammago le 16-10-2013 à 21:23:11

---------------
ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°35930977
roller and​ scratcher
Posté le 16-10-2013 à 22:48:35  profilanswer
 

CAMPEDEL a écrit :


Le maçon n'est pas obligé de la faire fonctionner.
Il peut très bien réparer de lui-même.  [:cosmoschtroumpf]


Il refuse les 2 solutions en fait.

n°35932230
CAMPEDEL
⭐ Cibus vitam, vinum veritas ⭐
Posté le 17-10-2013 à 07:49:17  profilanswer
 

roller and scratcher a écrit :


Il refuse les 2 solutions en fait.


Alors on contacte soi même son assurance en LRAR.


---------------
1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°35932675
niju
Call me doc'
Posté le 17-10-2013 à 09:22:21  profilanswer
 

roller and scratcher a écrit :


Il refuse les 2 solutions en fait.


Demande lui en LRAR, déjà.
 
Ca devrait le faire bouger.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35932677
niju
Call me doc'
Posté le 17-10-2013 à 09:22:28  profilanswer
 

Mammago a écrit :


 [:eneytihi:1]  J'alerte le barreau pour exercice illégal de la profession !


:d


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35932682
niju
Call me doc'
Posté le 17-10-2013 à 09:23:18  profilanswer
 

Marc a écrit :


 
Faites-vous des bisous !


Ho bordel, inspection surprise de Dieu sur le topic.
 
Rangez moi un peu ce bordel, j'vais avoir l'air de quoi, moi?
 
Et mettez Alb' au frigo, qu'il ait l'air présentable :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35933226
Profil sup​primé
Posté le 17-10-2013 à 10:06:32  answer
 

niju a écrit :


Et mettez Alb' au frigo, qu'il ait l'air présentable :o


 
[:rofl]

n°35933650
CAMPEDEL
⭐ Cibus vitam, vinum veritas ⭐
Posté le 17-10-2013 à 10:37:17  profilanswer
 

niju a écrit :

Et mettez Alb' au frigo, qu'il ait l'air présentable :o


 [:segorly]


---------------
1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°35940955
NostalGeek​ette
Posté le 17-10-2013 à 20:24:44  profilanswer
 

Bonsoir,
J'ai une petite question qui va paraître bête (sûrement), mais : peut-on invoquer la nullité d'un contrat de mandat en raison de l'incapacité du mandataire ?
A savoir, un mandataire dont les facultés mentales sont altérées au moment où il signe un acte au nom et pour le compte de son mandant ?
Si on peut, ça se fonde sur quoi ?
 
Merci d'avance. :jap:

n°35942526
Zguvus
Posté le 18-10-2013 à 00:17:55  profilanswer
 

Une question par curiosité, vous savez si le principe de ce site est légal? Je parle pas de morale, j'espère que tout le monde sera d'accord sur ce point :/
http://www.gagnerplaces.com/index.php

n°35943614
niju
Call me doc'
Posté le 18-10-2013 à 09:29:33  profilanswer
 

NostalGeekette a écrit :

Bonsoir,
J'ai une petite question qui va paraître bête (sûrement), mais : peut-on invoquer la nullité d'un contrat de mandat en raison de l'incapacité du mandataire ?
A savoir, un mandataire dont les facultés mentales sont altérées au moment où il signe un acte au nom et pour le compte de son mandant ?
Si on peut, ça se fonde sur quoi ?
 
Merci d'avance. :jap:


Oui, tu peux. Le consentement libre et éclairé est une condition de validité du contrat. Par contre, il faudra prouver que la personne avait bien ses facultés altérées au moment de la signature du contrat, ce qui peut s'avérer coton.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35943625
niju
Call me doc'
Posté le 18-10-2013 à 09:30:21  profilanswer
 

Zguvus a écrit :

Une question par curiosité, vous savez si le principe de ce site est légal? Je parle pas de morale, j'espère que tout le monde sera d'accord sur ce point :/
http://www.gagnerplaces.com/index.php


La morale n'a rien à faire sur ce topic. La preuve, on a Khan et Lapanne :o

 

Je ne vois pas ce qui le rendrait illégal, d'autant que les loteries avec obligation d'achat sont désormais légales.

 

Par contre, il n'est pas en conformité avec la LCEN, il faut indiquer l'éditeur du site, l'hébergeur et un moyen de contact, plus la clause CNIL si jamais ils collectent des données perso, ce qui est probablement le cas.

Message cité 2 fois
Message édité par niju le 18-10-2013 à 09:31:12

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35943963
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 18-10-2013 à 09:54:48  profilanswer
 

niju a écrit :


La morale n'a rien à faire sur ce topic. La preuve, on a Khan et Lapanne :o
 
Je ne vois pas ce qui le rendrait illégal, d'autant que les loteries avec obligation d'achat sont désormais légales.
 
Par contre, il n'est pas en conformité avec la LCEN, il faut indiquer l'éditeur du site, l'hébergeur et un moyen de contact, plus la clause CNIL si jamais ils collectent des données perso, ce qui est probablement le cas.


La cause serait illicite : il y a des chances que cela tombe sous le coup de 313-6-2 CP, non ?
A voir s'ils ont l'autorisation, mais vu la gueule du site on peut en douter...

n°35944082
niju
Call me doc'
Posté le 18-10-2013 à 10:03:26  profilanswer
 

mikrob a écrit :


La cause serait illicite : il y a des chances que cela tombe sous le coup de 313-6-2 CP, non ?
A voir s'ils ont l'autorisation, mais vu la gueule du site on peut en douter...


Mmm... Sur quel motif? De mémoire, il me semble (sous réserve de plus ample informé comme on dit :o) que seule la revente de billets à un tarif supérieur au tarif inscrit sur le-dit billet est interdite?

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090624

Citation :


Article 1
Toute personne convaincue d'avoir vendu ou cédé, d'avoir tenté de vendre ou céder, à un prix supérieur à celui fixé et affiché dans les théâtres et concerts subventionnés ou avantagés d'une façon quelconque par l'Etat, les départements ou les communes, ou moyennant une prime quelconque, des billets pris au bureau de location ou de vente desdits théâtres ou concerts, sera punie d'une amende de seize (anciens) francs à cinq cents (anciens) francs.

 

En cas de récidive dans les trois années qui ont suivi la dernière condamnation, l'amende pourra être portée à 3 750 F.


Message édité par niju le 18-10-2013 à 10:03:53

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35944208
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 18-10-2013 à 10:12:08  profilanswer
 

Citation :

Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni
 


Ca ne s'applique pas ?  :??:

n°35944243
niju
Call me doc'
Posté le 18-10-2013 à 10:14:31  profilanswer
 


Non, en effet :o

 


mikrob a écrit :

Citation :

Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni
 


Ca ne s'applique pas ?  :??:


Ca ne s'analyse pas spectacle par spectacle? (En gros, achat de 15 000 billets pour le même spectacle et mise en jeu?)

 

Stune question, je propose :o

 

(il vient d'où ce texte?)


Message édité par niju le 18-10-2013 à 10:15:26

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35944263
niju
Call me doc'
Posté le 18-10-2013 à 10:16:03  profilanswer
 

Ok, Code pénal, vu :o.
 
A la réflexion, oui, finalement, ca doit s'appliquer, en effet.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35944368
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 18-10-2013 à 10:23:59  profilanswer
 

Ben c'était juste l'article que je citais dans ma première intervention  [:zedlefou:1]

n°35944406
niju
Call me doc'
Posté le 18-10-2013 à 10:26:19  profilanswer
 

mikrob a écrit :

Ben c'était juste l'article que je citais dans ma première intervention  [:zedlefou:1]


Cet article n'y était pas quand j'ai lu ton post. C'est un Jocebug, j'en suis sûr :o
 
(Et merde, en effet :d)


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35947192
Poly
Posté le 18-10-2013 à 13:51:21  profilanswer
 

Bonjour, je voudrais votre interprétation du code de la route, s'il y a un topic plus adapté, n'hésitez pas à m'y renvoyer.
 
lien Légifrance

Citation :

Article R414-6
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003  
 
 I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.
 II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :
 1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;

Est-il nécessaire qu'il y ait plusieurs voies pour qu'un dépassement par la droite d'un véhicule arrêté en serrant l'axe médian de la chaussée en vue de tourner à gauche soit permis ?
 
J'ai beau fouiller le reste du code à propos des dépassements, je ne trouve aucune contrainte sur le dépassement de véhicule arrêté, ni d'existence d'un nombre minimum de voies.

n°35947376
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 18-10-2013 à 14:04:21  profilanswer
 

Poly a écrit :

Bonjour, je voudrais votre interprétation du code de la route, s'il y a un topic plus adapté, n'hésitez pas à m'y renvoyer.

 

lien Légifrance

Citation :

Article R414-6
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

 

I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.
II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :
1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;

Est-il nécessaire qu'il y ait plusieurs voies pour qu'un dépassement par la droite d'un véhicule arrêté en serrant l'axe médian de la chaussée en vue de tourner à gauche soit permis ?

 

J'ai beau fouiller le reste du code à propos des dépassements, je ne trouve aucune contrainte sur le dépassement de véhicule arrêté, ni d'existence d'un nombre minimum de voies.

 

il n'y a pas de voies minimum pour doubler par la droite lorsque le vehicule de devant tourne a gauche, il y a une question de place.

 

apres c est surtout du bon sens et de securite, tu vas pas doubler si l'intersection est etroite, que tu froles la voiture et que fasses un gros zigzag.

 

regarde du cote des examens du code de la route, j'avais deja vu des questions la dessus et jai pas souvenir d'une exigence particuliere hormis la place


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n°35947510
nhemles
Mort aux assistés
Posté le 18-10-2013 à 14:13:04  profilanswer
 

Si c'est pas interdit, c'est autorisé [:wade:3]

n°35947561
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 18-10-2013 à 14:16:16  profilanswer
 

et si il n'y a pas de prix c'est gratuit ?  [:ootransparent2]


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n°35948597
Poly
Posté le 18-10-2013 à 15:17:28  profilanswer
 

J'étais à deux roues, j'avais deux bons mètres, la policière en charge de mon dossier m'a dit que j'avais pas à dépasser car "pas de bande ou piste cyclable".
 
J'ai rétorqué qu'on pouvait doubler par la droite un véhicule tournant à gauche, elle m'a soutenu mordicus que "non, c'est une légende urbaine, tout le monde le fait, mais on a pas le droit".

mood
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Posté le   profilanswer
 

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