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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°35904033
Profil sup​primé
Posté le 14-10-2013 à 19:22:03  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Tant que t'es pas ban, toi, en tant que Boss des surêtés (  [:vinceboulet] )
 
T'es une banque. T'as fait un prêt à un particulier. T'as un gage sur des actions, le particulier est propriétaire de ces actions.
 
Le particulier rembourse pas. Pour une raison que j'ignore, tu ne réalises pas le gage mais poursuit directement le débiteur pour qu'il paie.
 
Est-ce que du coup, le débiteur peut vendre ses actions (à quelqu'un d'autre qu'à toi du coup) pour te rembourser ?

mood
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Posté le 14-10-2013 à 19:22:03  profilanswer
 

n°35904134
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 14-10-2013 à 19:29:47  profilanswer
 

niju a écrit :


Alors, non, il y a un contrat, il peut être oral en principe en PI. La question, ca va être le contenu de ce contrat.  
 
Par contre, je te confirme que "je veux récupérer mes droits", ce sera beaucoup plus facile :d


 
Merci :o
Bon, donc va y avoir du boulot :o


---------------
Ma chaîne YouTube d'écrivain qui déchire son père en pointillés - Ma page d'écrivain qui déchire sa mère en diagonale
n°35905203
Mammago
The Space Lion
Posté le 14-10-2013 à 21:14:37  profilanswer
 

Z'étiez en forme aujourd'hui les loulous :o [:jimbofarrar:1]


---------------
ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°35905574
le robert
Don't say my name
Posté le 14-10-2013 à 21:38:23  profilanswer
 

niju a écrit :


Surtout qu'il faut un peu plus de détail. Moyen autonome, ca peut indiquer qu'on est en appel et qu'on invoque un moyen nouveau, ca peut être pour un problème de connexité, ca peut être pour la CEDH où il faut avoir invoqué une violation de ses droits pour pouvoir saisir la Cour...
 
Si tu pouvais donner la décision qui comprend ce terme, on y verrait sans doute plus clair :d


 
 
Je voulais juste savoir à quoi cela correspondait je n'ai jamais fait de procédure civile/administrative encore moins en droit de l'Union européenne et je n'ai rien trouvé dans les quelques manuels sous la main :/.

n°35907863
wlitw
Posté le 15-10-2013 à 08:38:34  profilanswer
 


 
Va falloir que tu t'y mettes, parce que depuis le temps que tu squattes notre beau pays, t'as pour l'instant foiré dans tes deux objectifs :o
 


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°35908018
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 15-10-2013 à 09:12:25  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
Va falloir que tu t'y mettes, parce que depuis le temps que tu squattes notre beau pays, t'as pour l'instant foiré dans tes deux objectifs :o
 


Bah, l'encourage pas, ca en fait plus pour nous  [:zedlefou:1]

n°35908154
niju
Call me doc'
Posté le 15-10-2013 à 09:32:16  profilanswer
 


Oui, d'accord, tu as raison. Tu avais bien compris que l'idée générale était surtout de demander des précisions ou c'était juste pour me casser les pieds? :d


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35908161
niju
Call me doc'
Posté le 15-10-2013 à 09:32:31  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
Va falloir que tu t'y mettes, parce que depuis le temps que tu squattes notre beau pays, t'as pour l'instant foiré dans tes deux objectifs :o
 


 

mikrob a écrit :


Bah, l'encourage pas, ca en fait plus pour nous  [:zedlefou:1]


[:rofl]
 
Mais quelle bande d'empaffés :d


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35908853
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2013 à 10:32:32  answer
 


 
:jap:
 
Oui nantissement/gage, ça revient au même, on s'en fout :o

n°35908925
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2013 à 10:38:05  answer
 

wlitw a écrit :


 
Va falloir que tu t'y mettes, parce que depuis le temps que tu squattes notre beau pays, t'as pour l'instant foiré dans tes deux objectifs :o
 


 

mikrob a écrit :


Bah, l'encourage pas, ca en fait plus pour nous  [:zedlefou:1]


 
 [:d_omi]  [:d_omi]

mood
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Posté le 15-10-2013 à 10:38:05  profilanswer
 

n°35910735
tiboc59
Posté le 15-10-2013 à 12:49:52  profilanswer
 

Bonjour,

 

Je reviens vers vous suite a mon litige avec Direct Énergie/Intrum Justicia.
Je reçois aujourd'hui une lettre projet de saisine du tribunal.
Cela l'indique que j'ai 4 jours pour payer.

 

Que dois je faire? Sachant que la facture initiale est réglée

Message cité 1 fois
Message édité par tiboc59 le 15-10-2013 à 12:51:38

---------------
Comment vous dire, une banque c'est une banque
n°35911177
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 15-10-2013 à 13:35:42  profilanswer
 

tu ne nous as pas dit pourquoi ils te réclamaient cette somme... ça vient d'une clause pénale de ton contrat ?

n°35911220
FRACTAL
Posté le 15-10-2013 à 13:39:31  profilanswer
 

tiboc59 a écrit :

Bonjour,  
 
Je reviens vers vous suite a mon litige avec Direct Énergie/Intrum Justicia.
Je reçois aujourd'hui une lettre projet de saisine du tribunal.
Cela l'indique que j'ai 4 jours pour payer.
 
Que dois je faire? Sachant que la facture initiale est réglée


 
oui donc c'est un projet, pourquoi pas :d
j'imagine qu'il n'y a pas les pièces ?
 
2 choix :  
A : Je conseille courrier "merci de me communiquer les pièces sur lesquelles sont fondées la créance que vous invoquez" peut être qu'ils vont lacher vu le montant (30€ c'est ça?)
 
B : ne rien faire (le choix A pourrait les exciter)  
 
 

Spoiler :

putain quand je pense aux gens qui bossent pour les boites de recouvrement, les pauvres  :sweat: ils doivent avoir 0.000001 % de la somme récoltée et certains aiment ça en plus

Message cité 1 fois
Message édité par FRACTAL le 15-10-2013 à 13:40:03
n°35912054
tiboc59
Posté le 15-10-2013 à 14:31:57  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


 
oui donc c'est un projet, pourquoi pas :d
j'imagine qu'il n'y a pas les pièces ?
 
2 choix :  
A : Je conseille courrier "merci de me communiquer les pièces sur lesquelles sont fondées la créance que vous invoquez" peut être qu'ils vont lacher vu le montant (30€ c'est ça?)
 
B : ne rien faire (le choix A pourrait les exciter)  
 
 

Spoiler :

putain quand je pense aux gens qui bossent pour les boites de recouvrement, les pauvres  :sweat: ils doivent avoir 0.000001 % de la somme récoltée et certains aiment ça en plus



 
Je leur ai payé la somme de la facture de Juin en 3 virements.
JE leur ai proposé un échelonnement mais n'ai reçu aucun retour. J'ai donc effectué le paiement comme je pouvais.
A mi - Septembre, cela était soldé.
 
Mais ils me demandent 30€ de frais , sans aucun justificatif..


---------------
Comment vous dire, une banque c'est une banque
n°35912224
niju
Call me doc'
Posté le 15-10-2013 à 14:42:34  profilanswer
 

La lettre vient d'instrum justicia?  
 
En LRAR?
 
Si oui, tu réponds aussi en LRAR que tu as déjà payé les sommes dues à ton créancier, et que tu ne dois rien à Instrum justicia.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35912785
wlitw
Posté le 15-10-2013 à 15:19:15  profilanswer
 

niju a écrit :

La lettre vient d'instrum justicia?

 

En LRAR?

 

Si oui, tu réponds aussi en LRAR que tu as déjà payé les sommes dues à ton créancier, et que tu ne dois rien à Instrum justicia.

 

Moi je répondrais en lettre simple  [:cosmoschtroumpf] Et en plus je serai pas poli :o

Message cité 2 fois
Message édité par wlitw le 15-10-2013 à 15:20:05

---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°35913261
tiboc59
Posté le 15-10-2013 à 15:48:19  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
Moi je répondrais en lettre simple  [:cosmoschtroumpf] Et en plus je serai pas poli :o


 
C'est un courrier simple, un courrier mandat


---------------
Comment vous dire, une banque c'est une banque
n°35914099
roller and​ scratcher
Posté le 15-10-2013 à 16:42:21  profilanswer
 

Bonjour, (je ne sais pas si je suis sur le bon topic)

 

Voilà l'explication de mes mésaventures : Il y a 3 ans, j'ai entièrement fait rénover le 1er étage de ma maison (élec, placo, carrelages, sanitaires) avec notamment l'exécution d'une chape fibrée de 63m2.

 

Depuis environ un an, j'ai remarqué un affaissement du sol sur l'une des chambres de 15m2 (qui se situe au dessus de ma cuisine) plus important au niveau du centre de la pièce.
J'ai à l'époque recontacté le maçon (qui était aussi le maître d'oeuvre) qui est venu remarqué ce phénomène. D'après lui, aucun risque d'effondrement et il m'a certifié que le sol ne bougerait plus.
Résultat un an plus tard : le sol a continué à "travailler", quelques carreaux sonnent creux, 2 se sont fendus, et au niveau de la cuisine, le fond plafond en placo (fixé sur le parquet de la chambre) contient désormais de belles fissures au niveau des joints.

 

J'ai beau rappeler le maçon, il ne veut rien savoir et ne veut pas prendre en charge la réparation de ce plancher.

 

Que dois-je faire ?

Message cité 3 fois
Message édité par roller and scratcher le 15-10-2013 à 16:42:56
n°35914232
niju
Call me doc'
Posté le 15-10-2013 à 16:52:29  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
Moi je répondrais en lettre simple  [:cosmoschtroumpf] Et en plus je serai pas poli :o


Si c'est envoyé en LRAR, mieux vaut répondre en LRAR.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35914392
wlitw
Posté le 15-10-2013 à 17:05:44  profilanswer
 

niju a écrit :


Si c'est envoyé en LRAR, mieux vaut répondre en LRAR.

 

Ouais mais bon ça coute 4.62 euros :o

 

Sinon, j'ai hâte de le voir recevoir une assignation pour un paiement de 30 euros pour un préjudice de retard de paiement, et surtout lire les arguments concernant l'existence du préjudice :o

Message cité 1 fois
Message édité par wlitw le 15-10-2013 à 17:06:17

---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°35914487
niju
Call me doc'
Posté le 15-10-2013 à 17:13:08  profilanswer
 

roller and scratcher a écrit :

Bonjour, (je ne sais pas si je suis sur le bon topic)
 
Voilà l'explication de mes mésaventures : Il y a 3 ans, j'ai entièrement fait rénover le 1er étage de ma maison (élec, placo, carrelages, sanitaires) avec notamment l'exécution d'une chape fibrée de 63m2.
 
Depuis environ un an, j'ai remarqué un affaissement du sol sur l'une des chambres de 15m2 (qui se situe au dessus de ma cuisine) plus important au niveau du centre de la pièce.
J'ai à l'époque recontacté le maçon (qui était aussi le maître d'oeuvre) qui est venu remarqué ce phénomène. D'après lui, aucun risque d'effondrement et il m'a certifié que le sol ne bougerait plus.
Résultat un an plus tard : le sol a continué à "travailler", quelques carreaux sonnent creux, 2 se sont fendus, et au niveau de la cuisine, le fond plafond en placo (fixé sur le parquet de la chambre) contient désormais de belles fissures au niveau des joints.
 
J'ai beau rappeler le maçon, il ne veut rien savoir et ne veut pas prendre en charge la réparation de ce plancher.
 
Que dois-je faire ?


Garantie décennale
http://vosdroits.service-public.fr [...] 2034.xhtml
http://www.service-public.fr/actualites/002573.html
http://vosdroits.service-public.fr [...] 3756.xhtml


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35914825
tiboc59
Posté le 15-10-2013 à 17:38:46  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
Ouais mais bon ça coute 4.62 euros :o  
 
Sinon, j'ai hâte de le voir recevoir une assignation pour un paiement de 30 euros pour un préjudice de retard de paiement, et surtout lire les arguments concernant l'existence du préjudice :o


 
Donc selon vous, cela ne sert a rien de bouger ?


---------------
Comment vous dire, une banque c'est une banque
n°35914897
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2013 à 17:45:35  answer
 

Si, demande les pièces :o
Et scan et poste l'assignation aussi :o

n°35914988
roller and​ scratcher
Posté le 15-10-2013 à 17:53:54  profilanswer
 


Ok merci. Donc en gros il doit faire marcher son assurance décénale ?
Et si il n'en avait pas ?

Message cité 1 fois
Message édité par roller and scratcher le 15-10-2013 à 17:54:11
n°35915044
niju
Call me doc'
Posté le 15-10-2013 à 17:58:30  profilanswer
 

roller and scratcher a écrit :


Ok merci. Donc en gros il doit faire marcher son assurance décénale ?
Et si il n'en avait pas ?


Il est en infraction,  6 mois et/ou amende de 75 000 €. Propose lui d'en échanger avec le procureur.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35915074
roller and​ scratcher
Posté le 15-10-2013 à 18:02:19  profilanswer
 

Ok, merci.

n°35916565
Mammago
The Space Lion
Posté le 15-10-2013 à 20:26:54  profilanswer
 

P'tain niju, claire, net, précis [:jimbofarrar:1]


---------------
ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°35916623
roller and​ scratcher
Posté le 15-10-2013 à 20:32:13  profilanswer
 

roller and scratcher a écrit :


J'ai à l'époque recontacté le maçon (qui était aussi le maître d'oeuvre)


J'apporte une petite correction, je ne voulais pas dire "maitre d'oeuvre" mais chef des travaux.

n°35919865
wlitw
Posté le 16-10-2013 à 08:41:46  profilanswer
 

tiboc59 a écrit :


Donc selon vous, cela ne sert a rien de bouger ?


 
Ils t'ont envoyé une lettre simple, fais en de même en leur demandant de t'exposer les documents qui prouvent cette créance (les frais qu'ils te réclament, pas la créance initiale). S'ils te répondent, ils sont sacrément couillus ! :D


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°35923092
Sarc
Posté le 16-10-2013 à 13:19:54  profilanswer
 

roller and scratcher a écrit :

... Résultat un an plus tard : le sol a continué à "travailler", quelques carreaux sonnent creux, 2 se sont fendus, et au niveau de la cuisine, le fond plafond en placo (fixé sur le parquet de la chambre) contient désormais de belles fissures au niveau des joints.
 
J'ai beau rappeler le maçon, il ne veut rien savoir et ne veut pas prendre en charge la réparation de ce plancher. Que dois-je faire ?


 
j'édite...

Message cité 1 fois
Message édité par Sarc le 16-10-2013 à 16:50:00
n°35923528
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 16-10-2013 à 13:54:42  profilanswer
 

l'opé parle d'un affaissement du sol au 1er etage.

 

ca montre bien qu'on peut c/c des articles et jp du net sans savoir lire :o


---------------

n°35923774
Sarc
Posté le 16-10-2013 à 14:09:16  profilanswer
 

idem

Message cité 1 fois
Message édité par Sarc le 16-10-2013 à 16:44:24
n°35924249
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 16-10-2013 à 14:38:23  profilanswer
 

pourquoi palabrer alors que niju a apporté la réponse ?


---------------

n°35924556
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 16-10-2013 à 14:59:41  profilanswer
 

certes mais le probleme semble plus important qu une simple histoire de carreaux cassés. je ne dis pas que c'est forcement du fait de l'artisan, faut voir avec un expert ne serait ce pour voir si il n'y a pas de risque d'effondrement.

 

perso un sol qui travaille et s affaissr c est pas bon signe


---------------

n°35924860
roller and​ scratcher
Posté le 16-10-2013 à 15:20:17  profilanswer
 

Sarc a écrit :


 
Pour 2 carreaux / fissures, moi je préconise le Rubson blancs si tes carreaux sont blancs... C'est 10€ et pas mal d'emm... en moins...
 
 :D


Sarc a écrit :


Si affaissement réel (dans ta tête)


 
[:zeprince:2]
 
http://img11.hostingpics.net/pics/589717IMG2637.jpg
 
http://img11.hostingpics.net/pics/377144IMG2646.jpg
 
Affaissement de 4 cm au milieu, et encore je n'ai pas de barre plus longue pour me caler sur chaque extrémité de la pièce. A mon avis, faut bien compter 5 cm.
Fissures importantes dans le mur et au niveau des plaintes.
 
Bref, s'il te plait, étant donné que tu ne connais rien à la situation, évite de prendre tes airs supérieurs.

Message cité 4 fois
Message édité par roller and scratcher le 16-10-2013 à 15:23:03
n°35925495
Profil sup​primé
Posté le 16-10-2013 à 15:57:53  answer
 

roller and scratcher a écrit :


 
Bref, s'il te plait, étant donné que tu ne connais rien à la situation, évite de prendre tes airs supérieurs.


 
Non, on l'aime bien pour ça.

n°35925633
roller and​ scratcher
Posté le 16-10-2013 à 16:09:10  profilanswer
 


 [:stefro]

n°35926136
Sarc
Posté le 16-10-2013 à 16:43:16  profilanswer
 

roller and scratcher a écrit :

Bref, s'il te plait, étant donné que tu ne connais rien à la situation, évite de prendre tes airs supérieurs.


 
Vu que je ne connais rien à la situation alors que tu aurais pu poster un déroulement des faits plus précis, avec photos etc. j'aurais eu alors une autre approche... mais là, permet-moi de te dire que ce genre de remarque est parfaitement déplacée...
 
C'est outrancier - Tu sais quoi, va trouver réponses ailleurs - tu ne mérites pas la qualité de certains intervenants de ce thread... j'ai édité en conséquence.
 
Fin des consultations gratuites !

Message cité 3 fois
Message édité par Sarc le 16-10-2013 à 17:08:43
mood
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