Reprise du message précédent :
 
 
Tu seras bien content que des fonctionnaires soient là pour te changer ta poche dans quelques années

 
"La femme serait vraiment l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on désignerait une femme incompétente"
 
Voit ça comme une sorte de progrès

Pourquoi, tu as déjà une poche?

 
Petit joueur! J'ai une demande en appel de 200 000€ d'article 700 pour chacune des parties (ils obtiendront 30 000€ pour chacune des trois parties).

Un magistrat me racontait qu'il avait ralé après ses collègues qui ne donnaient jamais assez d'article 700, ces derniers le renvoyant dans ses buts.
 
Et un jour, deux des juges avaient été en justice pour des raisons diverses et variées et avaient constatés la frustration qu'il y avait à ne pas voir ses dépenses compensées complètement, ce qui avait conduit les deux juges en question à réhausser substantiellement les articles 700 qu'ils prononcaient par la suite

Question travail/noob
 
j'ai commencé à travailler en juin, et sur mes fiches de paie il y a écrit pour les congés : "0 acquis / 0 restant / 10 en cours"
 
ça veut dire que je pourrais pas prendre de congé avant début juin ? ou est-ce que je peux prendre ceux qui sont "en cours" ?

 
Cette signature que tout Washington recherche.  

As-tu trouvé la réponse dans le premier message ?
 
 
Un revenant !  
 

Pas de problème pour faire jouer la garantie de conformité. Si un défaut apparaît dans les 6 mois de l'achat, il y a présomption que ce défaut existait au jour d'achat. Tu es en droit de demander la réparation ou le remplacement. Si ni l'une, ni l'autre n'est possible, tu es en droit d'exiger le remboursement (article L211-4 à L211-14 du code de la consommation).
 
Bien sûr il faut apporter la preuve d'achat donc j'espère pour toi que tu as gardé le ticket de caisse

 
Merci pour cette réponse. Oui, j'ai le ticket de caisse .
Donc, leur truc de prendre une garantie soudure en plus du produit, c'est bien du bluff ? De la part d'une grande enseigne (BUT, pour ne pas les citer), c'est toujours décevant à défaut d'être étonnant .
 
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Vois plutôt un expert comptable.

C'est ca.
 
Tu acquiers tes congés jusqu'au 31 mai, et tu les dépenses l'année suivante. Pas de congés d'ici là, donc, sauf accord avec ton boss pour te les donner par avance.

Personne pour m'aider ?
 
ça fait trois jours que le marchand est plus dans ces délais de livraison, je sais pas quel démarche faire pour me faire rembourser. Help svp

Tu as eu des réponses. Et si tu ne comprends pas la signification, un petit coup de Google te renseignera

 
Albé, mon vieux de maison  

Merci pour la confirmation

Pour la visite, je sais qu'il n'avait pas le droit. Je m'interrogeais surtout sur la preuve que peut constituer un sms annonçant la visite la veille...

C'est du bluff. S'il le faut, imprime les articles du code de la consommation pour les montrer avec ton ticket de caisse si en face ça rechigne. Si vraiment ça ne veut rien écouter, un petit mot comme quoi tu iras prendre contact avec la DDPP (les fraudes) de ton département les feront assurément bouger. Mais vas-y d'abord dans l'optique d'une solution amiable
 

Comme dit précédemment, la répons est dans le premier message du fil de discussion.

Bonjour,
j'ai porté plainte (lettre recommandée avec AR toussa au procureur de la république...)
la lettre est partie lundi, à ce jour pas d'accusé de réception...
une fois reçu l'accusé de réception (combien de temps ça va prendre..), y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour savoir où en sont les choses ?
 
Pour rappel :
 
 
ces attaques sont quasi quotidiennes, parfois plusieurs fois par jour, j'aimerais donc que ça ne traine pas plusieurs mois...

 
Pourquoi une plainte directe au procureur et pas aux services de police ? Le temps que ta plainte soit traitée dans le courrier général, ça peut prendre des semaines, voire des mois ...

parce que c'est ce qu'on m'a dit de faire quand j'ai appelé la BEFTI;
je suis "loin" des grandes villes, pas de services de police compétent à proximité (enfin je crois que c'était la raison qu'ils ont avancé)

Tu peux annoncer que tu as porté plainte et que ça suit son cours, si le coupable n'est pas idiot, il devrait vite arrêter.

il(s) se sent(ent) intouchables.  
et puis a partir du moment ou le coupable fait ce qu'il est en train de faire, il est forcément un minimum idiot
 
au moins si mon fournisseur me menace de couper mon serveur, je peux lui donner une photocopie de la lettre de dépot de plainte pour prouver ma bonne foi et mon envie de mettre fin à tout ça

 
Ce qui est débile car le procureur va automatique transmettre la plainte au service compétent le plus proche de chez toi (en dehors des cas de compétence spéciale) ...  
 
Bref, comment perdre du temps pour rien.

sauf que le service compétent le plus proche de chez moi est peut être à lyon donc à + de 100 kms hein.
parce que je vois rien à proximité capable de gérer ça, sachant que la machine est sur Paris, qu'une des personnes fortement soupconnée est belge etc.
mais si tu à quelque chose pour accélérer le process je prends, je peux voir avec mon TGI ou ça en est et éventuellement accélérer tout ça en effectuant quelques démarches moi même ?

c'est pour ça que je viens sur ce topic en même temps    

 
Le mois est à la justice que la seconde est à l'heure

 
Pardon, je n'avais pas lu complètement toute ton histoire. Oui donc tu as bien fait de porter plainte directe, vu que la compétence sera automatiquement celle du lieu du mis en cause (donc Paris).
 
Après concernant les délais ... le temps que la plainte soit traité dans le courrier général, transmise directement à Paris, traité par Paris ... va falloir prendre ton mal en patience

ok

Erf
Espérons qu'ils seront vite convoqués pour commencer à ne plus se sentir intouchables.

Il doit bien avoir moyen de faire couper un accès internet s'il est utilisé pour des fins illégales  

Salut les juristes
 
Je vous contacte car j'ai à faire avec la justice, mais du bon coté de la barrière
Je m'explique :  
Fin mai en notre absence on a essayé de nous cambrioler, à l'heure du déjeuner.
Le mec surpris par le voisin a détalé, le voisin l'ayant traqué dans le quartier a fini par le retrouver et l'a pris en photo.
Bref, bilan des courses, la police a fini par le choper qques semaines après.
 
En ce qui me concerne (je suis en location) : une fenêtre pétée et la porte d'entrée un peu défoncée.
 
Fin octobre le mec passe en jugement et de ce fait j'ai reçu un courrier du tribunal me signifiant plusieurs choses :
 
à savoir que j'ai possibilité de demander dommages et intérêts par plusieurs moyens
- en y allant
- en me faisant représenter par un avocat
- en envoyant un LRAR (ou fax) au tribunal leur expliquant et en leur justifiant ma demande.
 
Je ne peux pas y aller car je bosse et que je peux pas prendre ma journée
Je pense pas que le cout (même si je l'ignore) d'un avocat couvre ma demande
 
Donc dans l'idéal je pense envoyer mon courrier mais je ne sais absolument pas comment formuler ma demande, ni même la justifier.
 
Je demande pas la lune car peut-être que le mec sera solvable, ce que je veux c'est, si possible, que la franchise de l'assurance me soit remboursée, car avec ses conneries je vais devoir y être de ma poche encore.
Sans compter l'impact psychologique sur ma compagne (à sursauter au moindre bruit et à ne pas dormir la nuit plusieurs semaines après)
 
D'autant qu'à ce jour, la rapidité des ouvriers étant ce qu'elle est, les travaux de réparation ne sont toujours pas effectués
 
Etant perdu face à tout cela, si qqun peut m'aiguiller ou me filer des tuyaux pour rédiger ma demande et l'argumenter ça serait super sympa de sa part

 
Rapproche-toi de ton assureur et vois-ça avec la garantie protection juridique du contrat - les frais d'instance & de représentation doivent être pris en charge...

Salut à tous,  
J'ai actuellement un problème de PI. J'ai trouvé sur internet un forum où quelqu'un ayant eu exactement le même problème que moi expose sa situation.  
Je vous le copie colle directement. En revanche, je n'ai trouvé aucune solution à son problème. Si apparement, il y a bien un recours, je ne sais absolument pas comment l'utiliser.
 
Bonne soirée
 

Concurrence déloyale par parasitisme.
 
Ca va couter une blinde et durer super longtemps.

Donc coup de bluff avec lettre d'avocat et sinon tant pis en gros c'est ça ?

Va direct embaucher des hackers russes pour foutre en l'air le site du concurrent