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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°2839144
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 31-05-2004 à 11:31:08  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Splinter a écrit :

Fais comme moi, envoie le au Japon :jap: :d

il a 12 ans [:totoz]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le 31-05-2004 à 11:31:08  profilanswer
 

n°2839159
Splinter
:[
Posté le 31-05-2004 à 11:36:48  profilanswer
 


Raison de plus, il vaut mieux apprendre jeune :jap:


---------------
Last.fm
n°2839167
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 31-05-2004 à 11:39:04  profilanswer
 

remarque il serait content, il adore les jeux videos


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2839423
bozo le cl​own
Posté le 31-05-2004 à 12:46:32  profilanswer
 

bon ba reste plus que les effets de commerces pour demain apres midi :D


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2839424
bozo le cl​own
Posté le 31-05-2004 à 12:46:42  profilanswer
 

:hello:  :hello:  sinon :D


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2839599
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 31-05-2004 à 13:24:00  profilanswer
 

bozo le clown a écrit :

bon ba reste plus que les effets de commerces pour demain apres midi :D


 
un des sujets les plus palpitants de la vie  ;)

n°2839707
Kadounet
Posté le 31-05-2004 à 13:55:53  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Tepaz 1938 !!!  
Alors alors ? :o

c'est bien petit, tu retiens mes leçons :jap:  :D  
révise bien pour mercredi ! :o

n°2839998
bozo le cl​own
Posté le 31-05-2004 à 14:58:04  profilanswer
 

kun a écrit :

un des sujets les plus palpitants de la vie  ;)

je suis a deux doigts de pas le faire...


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2840056
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 31-05-2004 à 15:13:32  profilanswer
 

bozo le clown a écrit :

je suis a deux doigts de pas le faire...


 
tu ne veux pas un whisky d'abord? :D

n°2840064
Profil sup​primé
Posté le 31-05-2004 à 15:14:46  answer
 

ho c'était facile là :o

mood
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Posté le 31-05-2004 à 15:14:46  profilanswer
 

n°2840067
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 31-05-2004 à 15:15:41  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

ho c'était facile là :o


 
soit :o

n°2840131
TyMor
Posté le 31-05-2004 à 15:29:37  profilanswer
 

Kadounet a écrit :

c'est bien petit, tu retiens mes leçons :jap:  :D  
révise bien pour mercredi ! :o


 
J'entends des voix, ah non c'est le GAJA qui m'appelle :o

n°2840713
Splinter
:[
Posté le 31-05-2004 à 17:16:57  profilanswer
 

Bon c'est pas terrible Le Jour d'après :d
 
Heureusement qu'il y a la petite blague sur le droit fiscal :d


---------------
Last.fm
n°2841025
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 31-05-2004 à 18:13:52  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Bon c'est pas terrible Le Jour d'après :d
 
Heureusement qu'il y a la petite blague sur le droit fiscal :d


 
Y'a de jolies images, c'est un peu lourdingue, et pourtant j'ai pas trouvé ça trop mauvais.


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Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°2841061
Splinter
:[
Posté le 31-05-2004 à 18:20:56  profilanswer
 

Caleb2000 a écrit :

Y'a de jolies images, c'est un peu lourdingue, et pourtant j'ai pas trouvé ça trop mauvais.


Non, pas trop mauvais, mais ça vole pas bien haut non plus :)
 
C'est vrai que certaines images sont très impressionnantes :)


---------------
Last.fm
n°2841128
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 31-05-2004 à 18:33:41  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Bon c'est pas terrible Le Jour d'après :d
 
Heureusement qu'il y a la petite blague sur le droit fiscal :d


 
 :whistle:

n°2841428
Deisui
Wanted
Posté le 31-05-2004 à 19:19:00  profilanswer
 

Salut j'ai une petite question. Dans la catégorie vente en ligne et erreur d'un commerçant en faveur du consommateur.
 
J'ai commandé un article sur le net, paiement par CB, et je l'ai reçu en double exemplaire (deux colis différents). C'est très mal de ne pas vouloir rendre le doublon. Pour l'instant il est bien au chaud non déballé et j'attends des nouvelles de la boutique.
Sachant que j'ai la facture pour les deux, ça pourrait passer sur un malentendu? Parceque le site a le logo fianet et j'aimerais bien que mon numéro de CB ne soit pas blacklisté ou qqc du genre si jamais je gardais le matériel.


Message édité par Deisui le 31-05-2004 à 19:53:15
n°2841809
Splinter
:[
Posté le 31-05-2004 à 19:58:25  profilanswer
 

A ta place je ne me poserais pas de question :d


---------------
Last.fm
n°2841927
TyMor
Posté le 31-05-2004 à 20:17:22  profilanswer
 

Je pense que c'est une situation de quasi-contrat, répétition de l'indu avec indu objectif.
Donc en fait si l'entreprise se rend compte de son erreur, tu devras rendre le produit.

n°2842027
Profil sup​primé
Posté le 31-05-2004 à 20:29:30  answer
 

elle a 30 ans pour te le demander :D

n°2842114
kiki
Posté le 31-05-2004 à 20:40:14  profilanswer
 

C'est chiant les NTIC en fait :/

n°2842122
Splinter
:[
Posté le 31-05-2004 à 20:41:09  profilanswer
 

kiki a écrit :

C'est chiant les NTIC en fait :/


Abandonne le droit...


---------------
Last.fm
n°2842135
kiki
Posté le 31-05-2004 à 20:42:28  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Abandonne le droit...


J'y songe, j'y songe  :o

n°2842156
kiki
Posté le 31-05-2004 à 20:45:52  profilanswer
 

D'ailleurs aurais tu un lien sur les règles de base du copyright, il me manque cette partie du cours ?

n°2842199
Deisui
Wanted
Posté le 31-05-2004 à 20:54:58  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Je pense que c'est une situation de quasi-contrat, répétition de l'indu avec indu objectif.
Donc en fait si l'entreprise se rend compte de son erreur, tu devras rendre le produit.


 
Ah ok si c'est que ça. Je mets le packaging de côté en attendant le jour J.  :love:  
 
Merci de vos réponses.


---------------
Sachez qu'à la sueur de votre front vous payez mes prestations sociales.
n°2842409
bozo le cl​own
Posté le 31-05-2004 à 21:24:09  profilanswer
 

Bon c'est définitif, je ne fais que l'engagement cambiaire...
et je retourne au droit des successions et aux procédures collectives  :love:  
 
je craque completement moi  :sweat:


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2842512
Harmoniser
born to be master
Posté le 31-05-2004 à 21:35:09  profilanswer
 

bozo le clown a écrit :

je craque completement moi  :sweat:


 
faut pas le droit c'est bien, c'est genial, c'est exaltant
 
scusez je vais vomir
 

n°2842546
Profil sup​primé
Posté le 31-05-2004 à 21:38:50  answer
 

moi aussi bientot le craquage :o

n°2842622
TyMor
Posté le 31-05-2004 à 21:47:33  profilanswer
 

Vous êtes un peu dur là, un mois de travail par semestre ce n'est quand même pas la mort :o

n°2842973
Profil sup​primé
Posté le 31-05-2004 à 22:24:56  answer
 

ben là trop c trop, en plus j'ai pas mal bossé mes deux td principaux donc deux aprèm par semaine de grillé au moins et là les exaMens demain.. :'(

n°2843004
seibbe
Where is my family?
Posté le 31-05-2004 à 22:28:14  profilanswer
 

et moi j'ai fini comme un pauvre blaireau depuis 3 semaines  [:le kneu] et pourtant die sait que j'aurais bien aimé avoir du temps en plus car  1 semaine pour reviser 6 matieres entieres c'était pas folichon  :sarcastic:


---------------
"le bonheur , c'est comme les lunettes , c'est après l'avoir vainement cherché qu'on se rend compte qu'il était au bout de son nez"
n°2843027
Profil sup​primé
Posté le 31-05-2004 à 22:30:48  answer
 

j'aurai du m'y prendre à l'avance moi... je le ferai pour les rattrapages ou pour ma seconde deuxieme année... :o

n°2843037
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 31-05-2004 à 22:32:51  profilanswer
 

bon je vais commencer a reviser maintenant mes partiels.... qui commencent jeudi:/

n°2844492
Evaria
Posté le 01-06-2004 à 00:32:47  profilanswer
 

:hello:

n°2845128
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-06-2004 à 08:48:49  profilanswer
 

[:hellov]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2845671
Missou
Posté le 01-06-2004 à 11:49:26  profilanswer
 

[:mad_oc@school]

n°2845722
kiki
Posté le 01-06-2004 à 11:55:54  profilanswer
 

Et voila, j'ai fini en beauté sur l'exception de copie privée. Avec la question qui m'a fait sourire et m'a tout de suite fait penser à Splinter : "existe-t-il un droit à la copie privée d'après vous ?" :D

n°2845767
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-06-2004 à 12:00:47  profilanswer
 

kiki a écrit :

Et voila, j'ai fini en beauté sur l'exception de copie privée. Avec la question qui m'a fait sourire et m'a tout de suite fait penser à Splinter : "existe-t-il un droit à la copie privée d'après vous ?" :D

:D
d'apres moi non
contra : P.-Y. Gautier  :sweat:
 
bon t'as du bien assurer alors, c'est cool


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2845811
kiki
Posté le 01-06-2004 à 12:05:36  profilanswer
 

Ouais ça va, sauf que j'avoue que le droit à la copie privée, j'ai pas trop su quoi dire, j'ai dit que oui car ct prévu dans  le CPI et dans la directive du 15.05.2001

n°2845812
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-06-2004 à 12:05:40  profilanswer
 

hier soir j'ai revu Sailor et Lula, du coup j'ai envie de ça !
http://www.mgrentertainment.com/auctions/jpgs/snakeskin.jpg et de me remettre a fumer :sweat:


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2845821
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-06-2004 à 12:06:51  profilanswer
 

kiki a écrit :

Ouais ça va, sauf que j'avoue que le droit à la copie privée, j'ai pas trop su quoi dire, j'ai dit que oui car ct prévu dans  le CPI et dans la directive du 15.05.2001

exception de copie privé, pas un droit subjectif, il manque le critere de la sanction, enfin c'est ce que je pense et ce que j'avais mis dans l'article d'ailleurs


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le   profilanswer
 

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