Reprise du message précédent :

exception de copie privé, pas un droit subjectif, il manque le critere de la sanction, enfin c'est ce que je pense et ce que j'avais mis dans l'article d'ailleurs

je trouve que c un peu chaud de demander ça à un maitrise, d'autant qu'il n'en a pas parlé dans son cours.

 
han le look de tueur  

clair que ca ressort plus pour moi de la philosophie du droit que d'un cours de PLA

 
Journée révision au programme

 
Bon courage

Han le beau sujet :love:

Le TGI de Nanterre (ou Paris ?) a d'ailleurs parlé de droit à la copie dans la décision Liane Foly je crois bien (ou Alain Souchon).

le tgi ca compte pas
Cour de cass. sinon rien !

Ca c'est ce qu'on pense quand on est encore étudiant

Il m'a demandé en plus si j'étais au courrant d'une jurisprudence récente sur le sujet

Bah tu aurais au moins pu citer celle que tu as commentée sur PPC

un avocat ca doit pas penser à la jurisprudence antérieure, on est pas sous le systeme du précédent ici
de toute façon, tout se plaide, TOUT (dixit feu mon prof de fiscal de dea)

On tend de plus en plus à adopter un système de précédent, tout simplement parce qu'on recherche une certaine forme de sécurité juridique (qui me paraît pourtant contraire à l'idée de précédent) en appuyant ses propos de décisions similaires

oui je sais bien
de toute façon ca reste une des grandes hypocrisies du droit français ça.
l'interdiction des arrets de reglement mes fesses ... ça fait des années que l'on pratique le précedent l'air de pas y toucher.
maintenant une decision rendue par un tribunal est presque autant (si ce n'est plus) attendue par les parties en cause que par l'ensemble des praticiens qui s'appuieront dessus dans leur travail et par la doctrine qui justifie son rôle en tentant d'expliquer par les raisonnements les plus capilotractés une decision qui en demande pas autant de toute façon.

Et une semaine de vancances sans voiture    
ça commence bien cette histoire.

Oui ça me fait penser aux ordonnances de référé du Juge Gomez (affaires Yahoo, Lacambre, etc) qui étaient lues comme la Bible, alors que bon... ordonnances de référé

J'ai dépassé les 20.000 posts

avec quel pseudo ?

 
pseudo juriste toi même

roah l'aut' comment il m'agresse  
michoo

ui ?

 
Splinter, tu vas devoir aimer le PSG comme Bertrand

Au Barrio Latino en plus, juste à côté de chez moi  

 
c'est de l'autre coté de paris chez toi nan?  

Oui enfin à partir de samedi
 
J'ai eu 400€ de réduc sur le montant du loyer de juin because of the coup de peinture et du fait que je ne pourrai pas emménager avant le changement de la moquette
 
Mais bon j'en parle pas ici, y paraît que je me la pète

 
 
thanks to

Certes

j'ai écris deux pages aujourd'hui  

moi j'ai rien foutu, mais alors rien de rien, la mega flemme
le seul truc de juridique que j'ai du faire aujourd'hui c'est voir que Yves Lequette allait presider le prochain concours d'agregation, c'est dire !

 
quel format de pages, quel interligne, quelle police, quelle taille de caractères?
 
paske c facile de se la péter comme ça    

 
Je te rassure, je suis imbattable !!!
J'avais rien rédigé depuis au moins dix jours. Y'a pas de quoi être fière, je sais. Mais bon, y'a des petits plaisirs comme ça...

 
Oh! T'es un méchant toi !  
Je fais la totale bien sûr!  
Arial 11, interligne 1.5....alors, des commentaires  
et puis d'abord je me la pète pas, jaloux.

Arial c'est pas beau

pffff faut que je fasse venir une these de paris
le PEB ca me gave