Reprise du message précédent :
Avant même de discuter de la pertinence des propos de niju, on sentait quand même venir le coup je trouve... "tieeeeeens les gâââârs...j'ai vu un litige qui me concerne pas entre bibule que je connais pas et truc que je ne connais paaaaas vous en pensez quoi ?"
 
Vous en voyez passer beaucoup ici ce genre de demande rocambolesque ? Car franchement ce qui me met les boules c'est le vrai problème de notre ami qui a perdu son papa le 28 juin et qui a vu son assurance résiliée au 1er juin !  
 

 
Au-delà, je note ce que la CNIL rappelle => la collecte d’informations figurant sur un forum internet à l’insu des internautes est interdite par la loi « informatique et libertés » ;
 
Et qu'en tout état de cause, les intervenants doivent être informés de leur droit de demander, à tout moment, la suppression de leurs contributions en s’adressant au service en charge du droit d’accès ;
 
C'est tout simplement illégal !

C'est un forum libre ici, personne ne t'empêche de traiter les "vrais problèmes"

Enfin, mieux vaudrait peut-être pas en fait.

Ca vous fait rien de vous faire mettre comme ça ? sans vaseline ?

Moi ça me débecte cette façon de faire dans le dos... je n'ai que mépris et ne m'abaisserai pas à polémique...

On n'a que des différents d'ordre juridique je n'ai rien de personnel contre quiconque qui a (un peu) de culture juridique et qui donne son point de vue ! je respecte la personne tout en combattant son raisonnement - c'est ça un débat d'idée... pas autre chose...

Je ne suis pratiquement jamais d'accord avec niju n'empêche que là... on est dans la bassesse & vilenie... se faire mousser ailleurs en piquant le raisonnement d'un contributeur d'ici...

Si Chiesse avait des connaissances juridiques, je parierais sur lui

il est juste venere car il voulait répondre mais il s'est fait ninja post par niju.

foutue connexion internt qui a chargé la page de l'article doctissimo droit un peu trop lentement

Du coup, j'ai parcouru le blog... On ne pourrait trouver meilleure définition de l'égotisme...

Alors là, ça m'étonnerait bien, vu que la loi Informatique et Liberté s'applique aux traitements de données personnelles. Je t'invite à revoir la définition de "données personnelles".
 
@Niju, les loteries publicitaires en tant que quasi-contrats, ça n'avait pas déjà été décidé en 2002 (en chambre mixte) ?

Si mais j'ai eu une flemme monumentale d'aller trouver l'arrêt d'origine, alors j'ai cité le dernier en date trouvé sur legifrance

Non c'était juste pour savoir si j'avais rêvé cet arrêt de 2002 ou non

Putain, je viens d'aller sur le blog. Y'a vraiment des gens qui font ça ?

lequel des deux ?

Le truc de la meuf qui raconte sa vie et celle de toute sa famille.
Je veux dire, passer du temps à raconter à tout le monde de l'internet des trucs sur sa vie qui arrivent à tout le monde.

tu devrais peut-être te balader un peu plus sur ton propre forum sur lequel tu postes.... tu découvrirais la vie au dehors, au delà des frontières du topic juriste... vas-y doucement, hein ...

non, Thymaiho n'est pas tout le monde, on s'est pas embeté zhom et moi a chercher un prenom trop original pour que l'on soit fondu dans la masse

bon je n'ai pas jeté un coup d'oeil sur le dit lien

J'en viens du dehors, et il ne ressemble pas à un skyblog, à l'orthographe près...

Tu veux parler de cette fiche là ? la partie en rouge devrait être suffisante je pense... ne sois donc pas "étonné"  ;-))

forum =/= blog

 
La quoi ?    

 
M'en fou des blogs des autres mxxxxx (je m'autocensure)... aucun intérêt ni aucune valeur (je reprends mikob s'il le permet ?  à l'orthographe près...)
 
Je post ici sur ce forum - il est pas conséquent interdit de piquer le raisonnement juridique produit par un membre pour se faire mousser ailleurs sans autorisation préalable...
 
De plus la législation s'est renforcée avec la création du "droit à l'oubli" - http://www.donneespersonnelles.fr/droit-a-l-oubli
 
Ine fine, blog ou forum peu importe...  
 
La délibération du 22 novembre 2005 de la CNIL précise les obligations auxquelles étaient soumis les créateurs de site web dont les blogueurs.  
 
Ces derniers doivent respecter les obligations à la charge de tout responsable de traitement de données à caractère personnel en application de la loi " Informatique et libertés " (consentement préalable des personnes dont les données sont collectées et diffusées, information quant à la finalité et la durée de la collecte, aux destinataires des données, à l'existence d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, etc.) ;
 
La CNIL précise bien que les sites web / blog sont susceptibles de permettre non seulement la collecte des données à caractère personnel des personnes se connectant au site mais aussi la diffusion de telles données (photographies, noms des personnes, etc.) ;
 
Les blogueurs devront également respecter d'autres obligations en tant qu'éditeur ou hébergeur de site internet ;
 
Mais encore une fois je m'en cogne !

Pas besoin d'en avoir avec le copier/coller cher ami. Vous êtes tellement 20e siècle ! Soyez 2.0 et même 3.0

bonjour amis juristes    
 
question sur une succession Svp    
 
Grand parents paternels qui viennent de    
2 enfants : un à 60 % sur la succession (par testament) l'autre à 40 %    aussi depuis un moment.
 
celui à 40 % avait une femme (marié régime communauté légale + donation dernier vivant) et 3 enfants majeurs.
 
les 40 % vont se répartir comment entre la femme et ses 3 enfants ? (ou pas se répartir du tout, j'en sais rien   )  
 
merci  

Ca dépend du contrat de mariage. Si c'est une séparation de bien ou une communauté réduite aux acquêts, les biens vont rester propres au mari.

le mari est mort et le régime était communauté légale (enfin, le régime par défaut)

Ah pardon, j'avais mal interprété le smiley
 
Donc vu qu'il y a donation au dernier vivant et 3 enfants:
-les enfants auront 1/4 chacun
-la femme aura le quart restant.

Il te faut vraiment rien pour t'exciter, chef. Calme-toi un peu sinon tu vas nous claquer entre les doigts, ce qui serait dommage, je perdrais mon divertissement du soir  
 
J'aimerais bien te lire (pas te voir, faut pas déconner quand même ) lorsque tu ne t'en cognes pas. Ce doit être des plus rafraîchissant.  
 
Au-delà, si tu n'es pas content, il existe bien d'autres forums sur lesquels tu peux participer. Ici, on ne chie pas une pendule parce que nos réponses sont rapportées ailleurs. Au contraire, on s'en réjouit car ça donne des réponses à la personne intéressée et à toutes celles qui lisent la réponse.
 
Mais ça, tu ne peux pas le savoir vu que tu arrives sans te présenter (merci de faire la leçon aux autres après ça), avec tes gros sabots, tes connaissances (??), ton ton pédant sur lequel tu peux poser ton séant et ton agressivité à toute épreuve.
 
5 hits combos !
 
Bref, corrige ton comportement ou vas t'en  

 
 
ah, merci pour la réponse claire  

Hmm, tu ne fais référence ni aux articles applicables, ni à l'arrêt de principe réglant la question, ni à un obscur article « juridique » rédigé par un illustre inconnu...
 
4/20

 
Heureusement que tu vas nous éclairer... arf qu'est ce qu'on ferait sans toi ?!?  

epic fail

Comme te l'as dit Pomme, faut que tu revois ta definition de données personnelles

Aller un petit effort, suffit de mettre le bon mot clé sur google et tu reviens nous voir quand tu auras trouvé 3 jurisprudence dessus

On parlerait éventuellement de droit d'auteur ou de plagiat c'est ça?

Je m'en fous de ton lien, j'ai pas besoin de lire des fichiers pdf pour connaitre la législation sur les données perso. Les propos sur un forum ne sont pas identifiant, à moins qu'on y étale tout son état civil.
 
C'est bien beau de faire des recherches, connaitre les règles, encore faut-il savoir les appliquer. On apprend ça en cas pratique, me semble.

Non mais le monde entier me connait Pomme, diminue pas mes mérites  

Ca pourrait, si on prouve que mon post est original, ce qui reste à démontrer, on ne peut pas dire qu'apporter une réponse en postant une JP et en expliquant le concept de force majeure, ce soit vraiment une oeuvre de l'esprit...

 
De plus, la réponse a été reprise comme une citation, entre guillemets, ce qui enlève je suppose tout  concept de plagiat; quant au fait que le forum est public, sans mention de copyright ou de droits protégés,  ça empêche toute notion de droit d'auteur ? j'ai bon ?
/ n'y connait queud proof

Heu
 
Non, reprendre, même entre guillemets, l'intégralité d'une oeuvre de l'esprit sans accord préalable de l'auteur, ca reste de la contrefaçon
 
Et le droit d'auteur existe indépendamment de toute mention en ce sens, il existe dès que l'oeuvre est créée.

Moi, Niju, je trouve que chaque mot posté par tes doigts divins(*) est une oeuvre de l'esprit, et même d'un esprit supérieur.
 
* : Source, Mme Niju.

T'as quoi à me demander, exactement ?
 
De toute façon, t'auras rien tant que tu ne crieras pas "vive la Bretagne libre"

J'investis pour l'avenir quand j'aurai des notes de synthèse à rendre, je te demanderai des corrections perso
 
Allez, Vive la b... Vive la b... ah putain, mon clavier veut même pas taper ça

C'est un exercice complètement con, la note de synthèse.