Reprise du message précédent :

enfin je vais te voir

hUhUHu
je te laisserai une photo dedicacée si tu veux

youpi

 
je resterais probablement jusqu'à 15/16h
 
belle-maman garde mapuce, donc fô pas que j'abuse de trop, sinon elle reviendra pas    
 
DV

J'ai une question pour les juristes :
Le projet de loi qui vise à pénaliser les "avortements involontaires" (par accident de voiture, par exemple) pourrait-il conduire à remettre en question le statut du foetus et le droit à l'avortement simplement par effet de jurisprudence ? (tuer un foetus en provoquant un accident est un crime, donc le foetus est une personne, donc l'avortement est un crime...)
 
Si la réponse est non pour la jurisprudence, quelles seraient les autres moyens que la droite catho pourrait utiliser pour arriver à ces fins ?
 
Un article sur ce sujet :
http://www.liberation.com/page.php?Article=161104

Non, peut être un tribunal ou 2 qui sera anti avortement et prendra une décision dans ce sens histoire de faire parler de lui mais cela aura 99% de chances de se faire casser en appel et je doute très fort que la Cour de cassation adopte ce genre de position. Et même si c'était le cas le législateur agirait aussitot.
Bref on fait tout un foin médiatique pour pas grand chose, cela fait longtps que la doctrine attendait un amendement de ce type.

Moi pas compris...

Les professeurs de droit étaient en faveur d'une telle disposition.

pour obliger la cour de cass a se prononcer de manière moins ambigue sur le statut juridique de l'embryon ?

Non, tout simplement pour combler ce fameux vide juridique.

Dites c cool, j'habite en France depuis 12 ans, ma mère est française, j'ai ma carte d'électeur français, mon certificat comme koi j'ai participé à la journée d'appel pour la Défense, un passeport français valable jusqu'en 2006, mais ma carte d'identité est périmée. Et que dois-je faire pour renouveller ma carte d'identité qui est périmée ?  
Fournir tout un tas de papiers à la con, concernant ma mère et mes grands parents, pour obtenir un certificat de nationalité française, et ensuite pouvoir demander le renouvellement de ma carte d'identité. Délai de l'opération : 8 mois, on se fout de la gueule de qui?!

ah oui, je viens de lire l'article dans le monde
 
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 744,0.html
 
va falloir attendre l'issue des futurs procès

Les juristes y sont pour rien, la c'est du domaine de l'administration

Accessoirement je suis étudiant en droit à Nice

Pauvre de toi  

Non sérieusement croire que la jurisprudence va dire que cet amendement peut être interpréter dans le sens d'une interdiction de l'IVG... A la limite si la jurisprudence le fait ce sera dans un sens de provocation du législateur pour l'inciter à légiférer, rien de plus.

 
ta maman a un livret de famille? si c'est le cas, tu te la joue très con, tu rempli le formulaire et tu ramène les papiers de base.
 
Tu as toutes les chances que ça passe
 
DV

 
au pire il y aura une distinction de régime je pense, un peu comme l'homicide involontaire et le meurtre en pénal.
 
DV
 
edit : de toute façon la loi doit se conformer aux PF reconnus par les lois de la République qui ont valeur constitutionnelle, et la loi IVG en fait partie.
 
Donc...
 
DV

Tu as lu le topic sur HFR ? Je m'arrache les cheveux c'est dingue
Je supporte pas qd qqu'un de non juriste se lance dans une interprétation de textes juridiques et sort des conneries qui feraient se suicider un prof de droit

 
j'ai même pas chercher à y entrer tu vois
 
(voir mon edit au fait)
 
DV

 
C'est aussi valable pour les topics médicaux, tu n'es pas le seul à t'arracher les cheveux hein

 
buddha's in the place
 
DV

erk etre chauve c pas le top

Oui, mais le topic en question n'est pas juridique, les gens y réagissent selon leurs opinions et sentiments en poussant des cris d'orfraie sans trop chercher à se renseigner ou comprendre.
 
C'est trop compliqué à saisir d'emblée, et comme la mesure vient de la majorité en place elle est donc inspirée par l'Opus Déi et la secte Moon.

Ah oui c'est vrai en plus !! Allez je vais leur placer ca les calmera tien

Le droit d'asile aussi en faisait partie. Je crois même que c'était dans l'article 1.
Pourtant il a été remis en question par les lois Pasqua-Debré...

Oui c'est vrai, il faut se forcer à les comprendre. Mais bon moi je vais pas faire le malin sur les topics scientifiques qd machin dit qu'il a trouvé la fusion d'atomes
Alors quand en plus on te sort des articles sur le fait que Chirac adhère à tel mvt et est pote avec untel ça me fait sursauter

Pour le certificat de nationalité ou le renouvellement de la carte d'identité?

Pq ? Tu viens de réaliser que Chirac est sympathisant des cathos intégristes ?  

de toute façon, juristes ou pas, ils ont le droit de l'ouvrir, la loi est votee pr les representants qu'ils ont elus
c'est legitime de chercher a comprendre

Chercher à comprendre oui, en tirer sa propre interprétation en écoutant ce qu'en disent les médias non

clair, il est bon que les gens s'approprient la chose publique.

tu es d'origine étrnagère ?

Je suis né à Rio, mais ma mère est française, et je suis en France depuis 91 , comme j'ai dit j'ai passeport, carte d'électeur etc koi Enfin, si avec tout ça je suis pas français ça craint

je viens d'avoir le même problème mais pour autre chose, je l'ai résolu en obtenant une attestation (et non un certificat) de nationalité au centre d'état civil de rézé

 
le renouvellement :
 
il te faut  
- CNI périmée
- autre pièce officielle (passeport ou permis de conduire)
- preuve de ton etat civil = livret de famille de ta mère + photocopie
- preuve de l'état civil de tes parents = le même livret de famille. Et si on t'emmerde parceque ta mêre française est né par exemple à Borj el maiel (Algérie) tu dis froidement qu'à l'époque c'était français et tu vois pas où est le problème. Où un truc du genre.
- quittances pour le domicile + photocopies
- et surtout tu coches bien la case en bas "je suis français parceque" : "au moins un parent né en france"
-photos
-tu peux toujours demander un acte de naissance à ta ville d'origine ça te prends 3 semaines
 
Normallement c'est tout ce que tu as à faire.
 
DV

t'es hors du coup, il est d'origine étrangère et en cemoment l'état civil nous emmerde à chaque demande papier

il me faudrait un exemple farfelu d'acte de commerce par accessoire
a votre bon coeur messieurs dames, un acte de commerce pour Scoub s'il vous plait

Normal, la France va contre le droit d'asil

 
s'il a fait son service en France, si passeport, s'il a déjà une CNI FRANCAISE, il est déjà français
 
DV

Nan mais le plus drôle c'est que même selon Lepen je suis français (par droit du sang : un parent français, donc je le suis aussi)