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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°1569321
JacenX
Light Years Ahead
Posté le 28-11-2003 à 14:31:46  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

kiki a écrit :

Normal, la France va contre le droit d'asil :o :D

Nan mais le plus drôle c'est que même selon Lepen je suis français (par droit du sang : un parent français, donc je le suis aussi) :D

mood
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Posté le 28-11-2003 à 14:31:46  profilanswer
 

n°1569337
kiki
Posté le 28-11-2003 à 14:33:05  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

il me faudrait un exemple farfelu d'acte de commerce par accessoire
a votre bon coeur messieurs dames, un acte de commerce pour Scoub s'il vous plait


Un boucher qui achète un camion pour aller chercher de la saucisse de Francfort à Francfort :o

n°1569341
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2003 à 14:33:27  answer
 

Darthvad' a écrit :


 
s'il a fait son service en France, si passeport, s'il a déjà une CNI FRANCAISE, il est déjà français :)
 
DV


Oh mais Monsieur ne connait pas les farceurs de l'état civil de Nantes, jusqu'à présent je n'avais jamais eu le moindre problème, et là d'un coup il ne me retrouvent pas sur les ordis, n'ont pas mon acte de naissance etc.
 

n°1569343
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 28-11-2003 à 14:33:50  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :


s'il a fait son service en France, si passeport, s'il a déjà une CNI FRANCAISE, il est déjà français :)
 
DV


 
Mince, pourtant on m'avait fait chier comme pas possible quand il a fallu que je renouvelle ma CNI. Peut-être parce que c'était ma première CNI de type "inviolable" ?  :sweat:

n°1569344
kiki
Posté le 28-11-2003 à 14:33:57  profilanswer
 

Alberich a écrit :


Oh mais Monsieur ne connait pas les farceurs de l'état civil de Nantes, jusqu'à présent je n'avais jamais eu le moindre problème, et là d'un coup il ne me retrouvent pas sur les ordis, n'ont pas mon acte de naissance etc.
 
 


Madame :D

n°1569348
jonas
c'est mon identité
Posté le 28-11-2003 à 14:34:14  profilanswer
 

Alberich a écrit :


Oh mais Monsieur ne connait pas les farceurs de l'état civil de Nantes, jusqu'à présent je n'avais jamais eu le moindre problème, et là d'un coup il ne me retrouvent pas sur les ordis, n'ont pas mon acte de naissance etc.
 
 


 
retourne boire du coca-vin rouge dans ton pays!  :o


---------------
et voilà
n°1569349
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2003 à 14:34:22  profilanswer
 

Alberich a écrit :


Oh mais Monsieur ne connait pas les farceurs de l'état civil de Nantes, jusqu'à présent je n'avais jamais eu le moindre problème, et là d'un coup il ne me retrouvent pas sur les ordis, n'ont pas mon acte de naissance etc.
 
 

c'est vrai qu'a nantes ils sont joueurs
ils sont reputés pour avoir l'administration la plus drole de france


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1569365
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2003 à 14:36:04  answer
 

Scoub the first a écrit :

c'est vrai qu'a nantes ils sont joueurs
ils sont reputés pour avoir l'administration la plus drole de france


 
ca fait 6 mois que je me marre  :fou:

n°1569367
JacenX
Light Years Ahead
Posté le 28-11-2003 à 14:36:35  profilanswer
 

Enzan a écrit :


 
Mince, pourtant on m'avait fait chier comme pas possible quand il a fallu que je renouvelle ma CNI. Peut-être parce que c'était ma première CNI de type "inviolable" ?  :sweat:  

ma CNI périmée est inviolable... Mais bizarement on ne me l'avait faite que pour une durée de 5 ans...

n°1569387
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 28-11-2003 à 14:38:56  profilanswer
 

JacenX a écrit :

ma CNI périmée est inviolable... Mais bizarement on ne me l'avait faite que pour une durée de 5 ans...  


 
pour les mineurs elle est valable 5 ans :)
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
mood
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Posté le 28-11-2003 à 14:38:56  profilanswer
 

n°1569396
kiki
Posté le 28-11-2003 à 14:39:53  profilanswer
 

Moi aussi faut que je la refasse faire ce mois ci.. J'ai le livret de famille, par contre je n'ai qu'une photocopie, j'espère que ça passera qd meme.

n°1569407
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2003 à 14:40:58  answer
 

Darthvad' a écrit :


 
pour les mineurs elle est valable 5 ans :)
 
DV


je croyait qu'elle n'a pas de limite de validité (en France)

n°1569410
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2003 à 14:41:06  profilanswer
 

et une cni c toujours valable dans la limite du "tant qu'on te reconnait dessus"
c une dame du consulat de france dans la ville d'allemagne ou j'habitais qui me l'avait dit


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1569426
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2003 à 14:42:44  profilanswer
 

kiki a écrit :

Moi aussi faut que je la refasse faire ce mois ci.. J'ai le livret de famille, par contre je n'ai qu'une photocopie, j'espère que ça passera qd meme.

toi t'es a marseille, tu choppes un type dans la rue et tu lui files 500 balles et t'as ta nouvelle carte
c'est villeuneuve qui a montré ca sur TF1 l'autre jour, sur que c'est vrai


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1569427
JacenX
Light Years Ahead
Posté le 28-11-2003 à 14:42:45  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :


 
pour les mineurs elle est valable 5 ans :)
 
DV

Ba oué, mais je me suis rappelé que ma carte était périmée en comparant la photo qui avait dessus avec celles de potes de la fac (forcément ça nous rajeunit), or les leurs, parfois plus vieilles que moi (j'en suis sûr, vu leur gueule sur les photos)étaient toujours valables... Fin bon, c pas le problème. Ce qui m'énerve c les 8 mois d'attente, alors que c kd meme évident que je suis français.

n°1569458
kiki
Posté le 28-11-2003 à 14:46:12  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

toi t'es a marseille, tu choppes un type dans la rue et tu lui files 500 balles et t'as ta nouvelle carte
c'est villeuneuve qui a montré ca sur TF1 l'autre jour, sur que c'est vrai


Je préfère l'avoir gratuite :D

n°1569470
NINOH
Nexus 7.0
Posté le 28-11-2003 à 14:48:04  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

toi t'es a marseille, tu choppes un type dans la rue et tu lui files 500 balles et t'as ta nouvelle carte
c'est villeuneuve qui a montré ca sur TF1 l'autre jour, sur que c'est vrai


Ah, si Villeneuve l'a dit sur TF1, alors... C'est parole d'évangile...
 :lol:

n°1569550
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2003 à 14:55:20  profilanswer
 

Ninoh a écrit :


Ah, si Villeneuve l'a dit sur TF1, alors... C'est parole d'évangile...
 :lol:  

c'est clair!


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1569571
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 28-11-2003 à 14:56:43  profilanswer
 

Alberich a écrit :


je croyait qu'elle n'a pas de limite de validité (en France)


 
10 ans


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°1569661
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2003 à 15:08:17  answer
 


 
quand j'ai déposé plainte il y a deux mois, le flic m'a assuré qu'elle n'avait pas de limite de validité sur le territoire frnaçais  :??:  
 
il m'a dit ça vu qu'elle date de 1981

n°1569695
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2003 à 15:15:52  profilanswer
 

Alberich a écrit :


 
quand j'ai déposé plainte il y a deux mois, le flic m'a assuré qu'elle n'avait pas de limite de validité sur le territoire frnaçais  :??:  
 
il m'a dit ça vu qu'elle date de 1981

sur le territoire francais, et dans la limite ou l'on te reconnait dessus


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1569712
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 28-11-2003 à 15:19:42  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

il me faudrait un exemple farfelu d'acte de commerce par accessoire
a votre bon coeur messieurs dames, un acte de commerce pour Scoub s'il vous plait


 
 
Le cas du dentiste qui vend des protèses? amoins que cela ne soit un acte de commerce par destination [:meganne]
 
 
tu nous rappelle ce que c'est [:aztechxx] ?
 
DV


Message édité par Darthvad' le 28-11-2003 à 15:20:05

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°1569716
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2003 à 15:20:09  answer
 

Scoub the first a écrit :

sur le territoire francais, et dans la limite ou l'on te reconnait dessus


okette, donc pas comme carte nationale, mais uniquement comme moyen de prouver ton identité ;)

n°1569736
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2003 à 15:23:05  profilanswer
 

ca y'est j'ai le partiel pour demain
bon j'ai ete sympa sur ce coup la


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1569750
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2003 à 15:27:08  answer
 

Darthvad' a écrit :


 
 
Le cas du dentiste qui vend des protèses? amoins que cela ne soit un acte de commerce par destination [:meganne]
 
 
tu nous rappelle ce que c'est [:aztechxx] ?
 
DV


 
il t'a piqué le sujet sans dire merci  :o

n°1569761
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2003 à 15:28:36  profilanswer
 

ah non non c pas ce que j'ai utilisé


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1569763
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2003 à 15:29:07  answer
 

Scoub the first a écrit :

ah non non c pas ce que j'ai utilisé


ouais mais ça doit y ressembler quand même  :heink:

n°1569767
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2003 à 15:29:53  profilanswer
 

Alberich a écrit :


ouais mais ça doit y ressembler quand même  :heink:  

meme pas
c une histoire de thsirts chez moi et d'Hank Renoir


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1569769
kiki
Posté le 28-11-2003 à 15:30:25  profilanswer
 

Ok je tel à tous les gens en licence que je connais à Strasbourg :D

n°1569772
kiki
Posté le 28-11-2003 à 15:30:35  profilanswer
 

Tu peux filer le sujet ça sera plus simple :o

n°1569775
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2003 à 15:31:41  answer
 

Scoub the first a écrit :

meme pas
c une histoire de thsirts chez moi et d'Hank Renoir


t'as teinté des tee shirts trop grand et les a revendus comme toge d'avocat ?

n°1569800
Splinter
:[
Posté le 28-11-2003 à 15:39:24  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

erk etre chauve c pas le top


:(


---------------
Last.fm
n°1570367
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2003 à 17:51:24  profilanswer
 

kiki a écrit :

Tu peux filer le sujet ça sera plus simple :o

mais bien sur !


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1570370
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2003 à 17:52:12  profilanswer
 

tu n'es pas chauve toi !
tu es beau
et je t'adore ! :love:


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1570502
Splinter
:[
Posté le 28-11-2003 à 18:17:17  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

tu n'es pas chauve toi !
tu es beau
et je t'adore ! :love:


:sweat:


---------------
Last.fm
n°1570508
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2003 à 18:18:06  profilanswer
 

[:el hortense]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1570565
Splinter
:[
Posté le 28-11-2003 à 18:27:16  profilanswer
 
n°1570600
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2003 à 18:31:39  profilanswer
 

[:totoz]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1571654
jeunejedi
Posté le 28-11-2003 à 21:11:45  profilanswer
 

Enzan a écrit :


 
C'est aussi valable pour les topics médicaux, tu n'es pas le seul à t'arracher les cheveux hein :D


 
[:ddr555]


Message édité par jeunejedi le 28-11-2003 à 21:12:05
n°1571666
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2003 à 21:13:46  profilanswer
 

va reviser toi au lieu de faire le malin :D


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1571685
jeunejedi
Posté le 28-11-2003 à 21:17:30  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

va reviser toi au lieu de faire le malin :D


 
alors qqun peut m'explique g pas tres bien compris, avec cete histoire d'amendement, si un médecin met enceinte une patiente pendant qu'elle passe un scanner et si apres elle prend sa voiture il peut aller en prison?  :??:

mood
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