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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°35582786
niju
Call me doc'
Posté le 11-09-2013 à 15:16:16  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Mr Oscar a écrit :

Oh moi je suis pas juriste :o.
 
Du coup j'essaie de le rappeler à chaque fois que je pifometre 'AMHA'. Prendre part aux pistes ça force les gens à repérer si je dis des conneries, et ça me fait comprendre :o Dites-moi d'ailleurs si je risque d'interférer avec du vrai conseil.


T'as eu 2/3 bons réflexes pourtant  [:sombrero67]  
 
Tu fais quoi dans la vie? [:padmasana:1]


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le 11-09-2013 à 15:16:16  profilanswer
 

n°35582796
niju
Call me doc'
Posté le 11-09-2013 à 15:16:56  profilanswer
 


 
 
T'as vu ca? :o
 
Et sinon, pour répondre à ton édit, mon épouse va bien, ma fille va aussi bien que possible :)


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35582906
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2013 à 15:24:14  answer
 

Fan-tas-ti-que \o/
J'ai lu ton pavé, c'est bien, très bien.
Bon, je retourne à mon silence, paix sur vos âmes :jap:

n°35582930
romaint
Posté le 11-09-2013 à 15:26:12  profilanswer
 

Petite question !
 
Ma femme vient de commencer un travail en intérim dans l'administation. Administration qui n'utilisait jusqu'à peut jamais d'intérimaire.  Ils ont l'air totalement dans les choux et de n'être pas très au courant de comment se font les contrats d'intérim.
 
Quoiqu'il en soit, les agents de cette administration peuvent bénéficier de RTT de trois façons différentes (suivant le nombre d'heures qu'ils font par semaine).  
 
Le problème est qu'ils viennent d'annoncer à ma femme qu'elle ne pouvait en aucun cas bénéficier des RTT en étant intérimaire dans leurs services, elle devait faire 35 heures par semaine et basta, pas d'autres choix.
 
Je croyais pour ma part que les intérimaires se voyaient appliquer les mêmes règles et droits que les "salariés", notamment du point de vue des horaires (ce qui est le cas par exemple dans mon entreprise).
 
 
Qu'en est-il, ont-ils le droit de lui refuser les possibilitées horaires (3 différentes) proposés aux agents de l'état ?
 
Merci par avance de vos réponses.
 
 
P.S. : un des problèmes majeurs est que les intérimaires n'apparraissent dans aucun texte ou convention puisqu'ils n'en "utilisaient" pas autrefois, contrairement aux CDD par exemple.

Message cité 1 fois
Message édité par romaint le 11-09-2013 à 15:27:46
n°35583348
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 11-09-2013 à 15:55:44  profilanswer
 


 [:haha]
 
Ps : tu repasses quoi ?

Message cité 1 fois
Message édité par mikrob le 11-09-2013 à 15:56:10
n°35583378
niju
Call me doc'
Posté le 11-09-2013 à 15:57:40  profilanswer
 

romaint a écrit :

Petite question !
 
Ma femme vient de commencer un travail en intérim dans l'administation. Administration qui n'utilisait jusqu'à peut jamais d'intérimaire.  Ils ont l'air totalement dans les choux et de n'être pas très au courant de comment se font les contrats d'intérim.
 
Quoiqu'il en soit, les agents de cette administration peuvent bénéficier de RTT de trois façons différentes (suivant le nombre d'heures qu'ils font par semaine).  
 
Le problème est qu'ils viennent d'annoncer à ma femme qu'elle ne pouvait en aucun cas bénéficier des RTT en étant intérimaire dans leurs services, elle devait faire 35 heures par semaine et basta, pas d'autres choix.
 
Je croyais pour ma part que les intérimaires se voyaient appliquer les mêmes règles et droits que les "salariés", notamment du point de vue des horaires (ce qui est le cas par exemple dans mon entreprise).
 
 
Qu'en est-il, ont-ils le droit de lui refuser les possibilitées horaires (3 différentes) proposés aux agents de l'état ?
 
Merci par avance de vos réponses.
 
 
P.S. : un des problèmes majeurs est que les intérimaires n'apparraissent dans aucun texte ou convention puisqu'ils n'en "utilisaient" pas autrefois, contrairement aux CDD par exemple.


Le nombre d'heures est défini dans son contrat en principe.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35583604
Mr Oscar
Pour la beauté du geste.
Posté le 11-09-2013 à 16:13:54  profilanswer
 

niju a écrit :


T'as eu 2/3 bons réflexes pourtant [:sombrero67]

 

Tu fais quoi dans la vie? [:padmasana:1]

 


Je suis 'matheux' de base, tout le monde sait que c'est bien pour le latin et pour le droit. :o Ça et je lis les blogs de eolas et Mo :o

 

Et sinon je suis ingénieur-fonctionnaire :o j'ai pas encore été des masses confronté à la rédaction de décrets mais ça viendra :D

 

Je prends ça pour un compliment en tout cas    [:gordon shumway:2]


---------------
Avatar tiré de Cineminimized (http://tmblr.co/ZyhR_uiPyPEK, réduit pour l'avatar par moi).
n°35583726
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2013 à 16:24:23  answer
 

mikrob a écrit :


 [:haha]
 
Ps : tu repasses quoi ?


 
Rien, je suis pas allé en juin :o

n°35583777
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2013 à 16:27:10  answer
 

Mr Oscar a écrit :


Je prends ça pour un compliment en tout cas    [:gordon shumway:2]


 
Comme le disait Khan,le droit, c'est 99% du bon sens.  
Le pourcentage restant, c'est le vocabulaire latin pour justifier les honoraires :o

n°35583809
Sgt-D
Posté le 11-09-2013 à 16:30:21  profilanswer
 


 
C'est pour ça que la loi est identique partout, dans chaque pays, chaque région, et immuable  :o  

mood
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Posté le 11-09-2013 à 16:30:21  profilanswer
 

n°35583852
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2013 à 16:34:04  answer
 

Sgt-D a écrit :


 
C'est pour ça que la loi est identique partout, dans chaque pays, chaque région, et immuable  :o  


 
C'est pour tromper le petit peuple ça.  
Mais franchement, la loi c'est simple, t'as les 10 commandements et basta quoi, le bien, le mal tout ça quoi.

n°35584056
niju
Call me doc'
Posté le 11-09-2013 à 16:49:21  profilanswer
 


Tu cherches le bis repetita, un peu, là :o


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n°35584152
Ciler
Posté le 11-09-2013 à 16:55:28  profilanswer
 

Il revient et il est en forme  [:shimay:1]

n°35584173
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 11-09-2013 à 16:56:31  profilanswer
 


Niju a quoté la mauvaise phrase je pense :o

n°35584191
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 11-09-2013 à 16:57:27  profilanswer
 


Tu as été défaillant, donc tu le repasses  [:churros norris]

n°35584296
niju
Call me doc'
Posté le 11-09-2013 à 17:03:04  profilanswer
 

mikrob a écrit :


Niju a quoté la mauvaise phrase je pense :o


Mais quel enfoiré [:rofl]


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n°35584304
niju
Call me doc'
Posté le 11-09-2013 à 17:03:41  profilanswer
 


Même pas, il est viet. Une contrefaçon, en plus :/


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35584323
niju
Call me doc'
Posté le 11-09-2013 à 17:04:41  profilanswer
 


2 :o
 
Bon, y'en a une, elle rigole à peu prêt à tout ce qui se passe, note bien, et en particulier à son biberon :o


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n°35584471
niju
Call me doc'
Posté le 11-09-2013 à 17:16:37  profilanswer
 


En fait, t'as un pari avec quelqu'un sur le ban le plus rapide de l'histoire?
 
Ca va presque me faire regretter de m'être inquiété, tiens :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35584530
Ciler
Posté le 11-09-2013 à 17:20:46  profilanswer
 

niju a écrit :


En fait, t'as un pari avec quelqu'un sur le ban le plus rapide de l'histoire?


Si c'est le cas il a déjà perdu :o
 
Il me semble que Ozi a réussi le re-TT à 1 post.

n°35584539
niju
Call me doc'
Posté le 11-09-2013 à 17:21:25  profilanswer
 

Ciler a écrit :


Si c'est le cas il a déjà perdu :o
 
Il me semble que Ozi a réussi le re-TT à 1 post.


Nan, le TT, Alb le fait en entraînement.
 
Abl, il vise le ban.


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n°35585084
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2013 à 18:03:07  answer
 

ça a pas changé par ici :D

n°35585153
wlitw
Posté le 11-09-2013 à 18:08:53  profilanswer
 

niju a écrit :


Globalement ouais. Y'a un monsieur Oscar qui s'est pointé et qui s'est pas présenté, on attend qu'il le fasse, et Wlitw se fait rare, il fait genre il a un concours à réviser :o
Bon courage pour le M1, c'est moins drôle que la L3, j'ai trouvé, mais le plus dur est fait.
Et féloche pour les amours alors. Elle a quoi comme problème? Aveugle? Etrangère en besoin de papiers?


 
C'était un examen professionnel :o J'ai passé les écrits mardi mais je me suis chié, donc ça sera pour l'année prochaine si dieu le veut  [:quenelle epaulee]  
 
Et puis j'interviens pas parce qu'il y a trop de questions de droit du travail en ce moment (j'y pige qued), et quelques questions civiles mais j'ai la flemme. Y a jamais de pénal bien graveleux ici  [:d4rkemo:1]  
 


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°35585220
niju
Call me doc'
Posté le 11-09-2013 à 18:15:21  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
C'était un examen professionnel :o J'ai passé les écrits mardi mais je me suis chié, donc ça sera pour l'année prochaine si dieu le veut  [:quenelle epaulee]  
 
Et puis j'interviens pas parce qu'il y a trop de questions de droit du travail en ce moment (j'y pige qued), et quelques questions civiles mais j'ai la flemme. Y a jamais de pénal bien graveleux ici  [:d4rkemo:1]  
 


En même temps, si on a une question de pénal bien graveleuse, j'espère qu'on aura pas à la traiter  :d
 

Citation :


 
Bonjour,  
 
Ma nièce m'a annoncé qu'elle était enceinte depuis que j'ai mis mon zigouigoui dans son pilou pilou. Comme elle a 12 ans, il faudrait l'accord de ses parents, du coup j'y suis allé à l'opinel et maintenant elle est toute morte. Qu'est ce que je risque?
 



---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35585232
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2013 à 18:16:22  answer
 

[:rofl]
 
Mon zigouigoui [:rofl]

n°35585251
niju
Call me doc'
Posté le 11-09-2013 à 18:18:46  profilanswer
 

Ok, rectification.
 
Si on a du graveleux, on laisse Lapanne s'en charger.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35585322
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2013 à 18:25:07  answer
 

Non pas de pénal trop lourd pour moi, je ferai les voleurs de scout, dealer de marie-jeanne au pire.  
Les assises, ça me fait pleurer et je ne veux pas devenir un monstre sans coeur comme wilitiw :o

n°35585579
Mammago
The Space Lion
Posté le 11-09-2013 à 18:43:36  profilanswer
 


Couille-couille ! :hello:  
 
IEJ également mais RAF de la préparation au CRFPA, c'est juste pour avoir ma convention de stage :o
De toute façon, les cours ne commencent qu'en janvier. Si c'est possible, je les suivrai à distance et qui sait, peut-être que sur un malentendu l'école du barreau s'ouvrira à moi :o
 

Ciler a écrit :

Il revient et il est en forme  [:shimay:1]


Pas mieux  [:hahaguy]  
 
Et punaise, il n'y a jamais eu autant d'activité en 4 mois qu'aujourd'hui !


---------------
ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°35585887
wlitw
Posté le 11-09-2013 à 19:12:11  profilanswer
 

 

Crois moi, si tu fais du pénal t'y viendras [:steven-claude norris]

 

Rien que pour le fait de demander 30 000 euros (et encore je suis gentil :o ) pour un dossier ou de toucher tes 60-80 UV  [:quenelle epaulee]

 


Message édité par wlitw le 11-09-2013 à 19:12:34

---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°35586118
dj pone
Posté le 11-09-2013 à 19:42:52  profilanswer
 

tjrs greffier wlitw ? :)

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 11-09-2013 à 19:43:02
n°35586375
wlitw
Posté le 11-09-2013 à 20:12:57  profilanswer
 

dj pone a écrit :

tjrs greffier wlitw ? :)


 
Vi :)


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°35588893
daddykille​r
Posté le 12-09-2013 à 03:37:38  profilanswer
 

BOnjour à tous,  
 
Je souhaite savoir si un expulsion est nécessairement soumise à un délai de deux mois . En effet, devant faire face à d'énormes difficultés financières, j ai cumulé les loyers de retard ainsi que l'assurance du logement qui n existe plus. j ai recu un commandement de payer que je n'ai pas pu honorer. il y a eu un passage au tribunal, mais je ne me suis pas présenté par obligations professionnelles. Aujourd'hui j'ai peur, je cherche activement un logement, le moins cher possible, mais ca prend un minimum de temps... est ce que je risque qu'un huissier vienne taper à la porte demain pour m'expulser ?  est ce qu'il va me remettre un ordre d expulsion avec le délai de deux mois pour vider les lieux ?  je ne comprends pas bien les textes de lois que je lis sur internet, je viens donc vous demander de m'éclairer.  
 
d'avance merci

mood
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Posté le   profilanswer
 

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