Reprise du message précédent :

Tu rigoles mais j'ai eu un petit temps d'hésitation le temps de comprendre le pourquoi du comment .

Je reviens une dernière fois sur mon problème de fin de contrat saisonnier.
 
C'est bon, j'ai réussi à avoir une fin de contrat amiable donc je garde mes droits acquis Mais apparemment c'est « même pas une fois par année »
 
Je vais quand même aller voir l'inspection du travail. Je n'abandonne pas mes camarades   même si je me suis engagé à ne pas dire aux autres saisonniers (les étudiants notamment) que ce type d'arrangement peut se faire  
 
C'est une victoire au goût amère.

 
Dis donc, le droit ça ravage tôt ma parole

Tu as signé une transac? Gaffe, y'a une clause de confidentialité en général.

Je n'ai rien signé d'autre que mon papier de fin de mission/contrat qui ne comprend aucune clause de ce style. L'engagement pris est un engagement verbal.

Ah ouais, je vois le genre
 
Bon, tu comptais plus bosser pour eux de toute façon?

Toutafé, un simple job d'été pour me faire de l'argent avant de me faire violernce sur le loyer en région parisienne

Vu que je ne suis pas passé loin de me faire taper dessus par mon patron qui a pété un câble, puis-je me mettre en retrait ?

Ca dépend des circonstances. Dit comme ca, oui, ca a l'air.

Une personne qui débarque en furie dans ton bureau, tape sur le tableau blanc posé devant ton poste (à même le sol et à la verticale contre le mur, suite fin de déménagement), tape sur ton PC, t'arrache le combiné des mains (j'étais en ligne avec le support d'un fournisseur), raccroche en force et jette le combiné puis te crache ses poumons dessus avec des propos incohérents ?
J'ai vraiment crû que j'allais me faire frapper.

Quelles sont mes options ? (ma démission à été posée en juillet).

Je ne suis pas juriste, mais le droit de retrait ne s'effectue pas s'il y a un danger imminent ?
Le coup de sang étant passé, le danger est passé, non ?
Une main courante + un courrier AR au patron avec copie à l'inspecteur du travail me semblerait plus judicieux.

Vu qu'il a dit sur la fin ne pas revenir avant le début de semaine prochaine, le danger semble écarté en effet.

Oué, alors ca, non. C'est un coup à ce qu'il te colle en absence injustifiée et qu'il te sucre les salaires correspondants. Tu te pointes demain matin comme d'hab, et tu lui précises qu'un courrier en LRAR est parti aujourd'hui.

Non mais moi je serai là, c'est lui qui a dit qu'il ne reviendra pas avant lundi.

Ha pardon. Donc oui, tu reviens et tu envoies la LRAR.

Et je dis quoi dans le courrier ?

Ben tu décris la scène, de façon froide et factuelle, et tu exposes que ce comportement n'est pas acceptable sur un lieu de travail et pourrait recouvrir des qualifications pénales et que tu te réserves le droit, s'il se reproduisait, d'en informer l'inspection du travail.
 
Pas d'injures, pas de prises de position polémique.

C'est noté, merci bien :-)

si "danger", un ptit arrêt de travail pour stress post traumatique aussi ?    
 
(enfin plus sérieusement pour dépression)

Ouep, mais alors sans préciser "pourquoi", je pense que le médecin qui avait inscrit "arrêt consécutif au harcèlement subi sur le lieu de travail" se souvient encore du courrier de l'avocat de l'entreprise qui, en gros, lui demandait de se mêler de ses oignons ou de venir à la barre attester en tant qu'expert de l'existence du harcèlement, et de toutes les conséquences tant civiles que pénales qu'on ne manquerait pas de lui mettre aux fesses si par hasard il n'était pas capable d'en démontrer l'existence

Le nouveau certificat médical arrivé 24h plus tard par porteur mentionnait "dépression" tout court

 
sur le volet employeur il n'y a pas le motif il me semble, du coup ça a été produit par le salarié pendant l'instance c ça ? (ou sur un certif a part?)

Normalement l'entreprise ne connait pas le motif de l'arret de travail non ? C'est le secret médical, la partie de l'arret que tu renvois à l'entreprise ne mentionne pas la raison du médecin (qui est par contre sur les 2 premières feuilles qui partent à la sécu).
 
 

Heu, si tu crains pour ta santé, encore heureux que tu peux te retirer !

A priori, c'est direction direct à la médecine du travail si pas loin ou son médecin perso. Un appel à la DDT permettra aussi de savoir quoi faire.

Certif à part communiqué comme pièce par le salarié.

Si le type est pas là demain, et selon les circonstances, il n'est pas certain qu'il soit considéré que les conditions du droit de retrait sont respectées.  
 
Note que je ne dis pas à l'inverse qu'elles ne le sont pas

 
Heu, moi mon patron me fait ça, je quitte immédiatement le bureau et je vais à la médecine du travail.
 
Tu n'es pas au travail pour te faire hurler dessus.

S'il ne t'a pas touché, tu montres quoi au médecin, ton état de choc ?

Même si Maître Niju t'a répondu, il faut toujours tout notifier en LRAR histoire d'assurer ses arrières surtout que tout est décrit en première page "De quelques réflexes utiles en cas de litige" .

Oui.    
 

Bonjour,
 
Je souhaiterais avoir votre avis : quelqu'un m'a diffamé dans un email adressé à 3 personnes. Ce mail m'a été transmis ainsi qu'à d'autres personnes (7). Est-ce que je peux attaquer en diffamation sachant que cela n'a pas été transmis en public ?

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Il n'y a pas de chiffres officiels, disons qu'un versement aléatoire de faible montant n'intéressera en effet jamais le fisc (ca passera en "présent d'usage" ), maintenant, si par le plus grand des hasards le fisc tombait dessus, un versement régulier d'un montant identique, ca pourrait l'intéresser.

Maintenant, ta seconde solution, à savoir assumer tous les frais familiaux, est quasiment indétectable (disons que sauf si tu as un patrimoine monumental, même en cas de contrôle de ta situation fiscale, le fisc n'ira pas jusqu'à ce genre de calculs: ils vérifient tes revenus, entre autre par rapport à ton train de vie, ce que tu as déclaré et en général, ca s'arrête là pou un particulier).

Bon, évidemment, tu as bien conscience que si séparation il y a, ca va être un vrai bordel si vous ne vous comportez pas tous les deux en adultes responsables?

Pour plus d'info:
http://www.leblogpatrimoine.com/st [...] mpots.html

propal : PACS, et/ou reconnaissance de dettes (comme ça c'est fait emprunt) qui existe mais n'est jamais signalée au FISC ??

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Ca dépend de tes propres revenus. Comme ca, à la louche, on va dire qu'il faut:
-que ca bouge tous les mois
-que ca ne franchisse pas 5 à 7% de tes revenus.

Non, justement, pour un particulier, le fisc ne va pas jusque là. Outre que les faibles chances d'un contrôle aléatoire te tombe sur la tronche (en général, pour un particulier, le fisc cible un poil, ils ont déjà des indices), le fisc ne va pas aller jusqu'à l'analyse fine des relevés bancaires: il va constater que tu gagnes tant, que tu déclares tant et basta. Idem pour ta femme. Il ne faut pas que tu mettes de l'argent sur son compte -là, ca se verra tout de suite-, mais si elle dépense ton argent (pour sa bouffe, son transport etc...), le fisc n'ira pas s'ennuyer à calculer que tu as payé pour 150g de chips alors que tu n'en manges que 100g, donc que tu en as acheté une partie pour elle.

Beeeen. Disons qu'en tant que juriste, les situations idylliques qui se terminent à Verdun, c'est pas tout à faire inattendu, disons .

Si vous vous pacsez, tu as une limite de 150 000 € (de mémoire), ca règle tous les problèmes (sans compter la diminution d'impot corrélative, puisque tu bénéficieras de son absence de revenus).

 
 
Pour le PACS c'est tout l'intérêt de venir sur le topic (je ne sais pas moi-même) mais je pense qu'étant "un Pacte civil de solidarité" ça légitime aux yeux du FISC des équilibrages de revenu, même officiels sans doute (en déclarant pension alimentaire etc.)
 
Et en tout cas je pense qu'il vaut mieux pour vous (pour toi ) avoir les pièces "en réserve" sans pour autant aller s'enquiquiner à discuter avec le Fisc. Notamment c'est pour ça que je parle de papiers faisant reconnaissance de dette (qu'évidemment vous soldez si elle te rembourse etc.) Ou ca peut ne pas être dette (et bien don), mais justement faut que VOUS en ayez discuté avant. Si tu dis que t'attends rien et que le jour où vous vous séparez t'es dég' de rien récupérer, voila...

Oui, pour le PACS, il y a de toute façon un partage des charges de la vie commune selon les proportions de chacun, et une limite haute à la donation non imposée.
Pour la suite par contre, faudra être béton pour que le fisc accepte la reconnaissance de dette même s'il y a versement tous les mois sans aucun remboursement en cours, ils risquent de tiquer un poil.

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C'est surtout que le PACS, même si on repère que vous faites des paiements pas très équitables, comme vous avez le droit à des transferts le fisc s'en foutra même s'il repère. C'est pas forcément pour faire des transferts explicite et peu gracieux, mais pour que l'Etat sache que c'est la copine et donc ne se pose pas de question.
 
 
Et puis ça doit pouvoir justifier de créer un compte commun (sans fermer les individuels) qui permet d'avoir deux cartes de paiement et deux alimentations comme bon vous semble.

euh vous avez précisé que le pacs suppose de vivre ensemble ? j'ai survolé le topic il me semble que  
 
enuma dit :
en fait on ne vit même pas ensemble et pour le moment on préfère ne pas vivre ensemble