Reprise du message précédent :
Pics de la pote

Le problème, c'est que tout ce que tu donnes comme info, c'est borderline mais ca ne suffira pas à mon sens à faire bouger l'inspection du travail ou la médecine du travail.
 
En outre, acter par courriel auprès d'un tiers, ca fait un peu preuve préconstituée à soi-même, qui plus est de façon non contradictoire. Qu'elle commence déjà par faire un compte-rendu à son boss directement, histoire de vraiment commencer à avoir un dossier intéressant.

Bonjour,
 
le 03 janvier 2008 j'ai pris une assurance telephone chez Gras savoye avec Bouygue telecom.
Dans le contrat j'ai trouvé l'info suivante  
 
http://imageshack.us/photo/my-images/571/78363497.jpg/
 
 
Aurait il du automatiquement me supprimer l'abonnement?
 
Merci pour votre aide

 
Pas con le compte-rendu !
Merci beaucoup
Ouais il doit connaître les "limites"

Ca dépend de l'interprétation, on peut aussi plaider que c'est 5 ans de reconduction tacite, ce qui nous mène à 1 an d'origine + 5 reconduction, soit 6 ans, ce qui nous amène au 3 janvier 2014.

la dernière fois avec Phone House je leur ai envoyé comme un débilt la clause en photo, avec une question. résume en substance : "je comprend pas la loi elle aurait pas changé depuis, what the fuck"
 
ils ont supprimé l'assurance direct (et meme avec un ptit remboursement il me semble parce que j'avais innocemment mis le RIB en PJ)
 
même pas besoin de LRAR    
 
 
faut demander a Lapanne de chercher aussi si il y a pas une obligation d'info tous les ans aussi, il me semble que ce serait possible

J'ai eu 8,5 en droit des assurances
Et puis, je suis pas ton boy

 
ça touche plus au droit de la conso en fait ce genre de dispositions    
 
 
ouais café je vais m'en prendre un (je respecte la stagiaire, je lui propose même des fois, pour info) la soirée va être longue.

Pareil
Vive les conclusions reçues la veille au soir pour audience le lendemain

Vous avez déjà demandé (et obtenu) le rejet des conclusions (tardives) adverses en référé ?

Ben c'est renvoi, plutôt...
Édit : lu trop vite, moi...

Est-ce que tu as des nouvelles à ce sujet ?

Et moi  je peux crever?

Nan, j'ai complètement zappé
 
J'essaye d'y penser ce soir.

En référé, ca risque d'être tendu du slip, au mieux, je suis d'accord avec mikrob, ce sera renvoi.

C'est pas tendu d'avoir un renvoi d'un référé ?
Jamais fait de procédure civile personnellement...

Bah, on vient d'avoir un avocat qui ne se présente pas à l'audience, dépôt du dossier, puis il a demandé la réouverture des débats qu'il a obtenu, et envoi des conclusions la veille au soir à 19h30

 
Une idée?

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Premièrement, ce n'est pas au client d'éditer la facture...
Deuxièmement, tu envoies une mise en demeure de payer (faudrait mettre ça en first page )

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Ici on a un référé d'heure à heure qui se poursuite de renvoi en renvoi depuis presque 2 mois

 
Les branleurs

 
vu de loin par l'innocent et pur justiciable de base, ça fait vraiment pas sérieux, ça gueulera sur l'encombrement des tribunaux après ...

C'est bien parce qu'ils sont encombrés que les juges accordent facilement les renvois. Et dans 90% de cas, les renvois sont justifiés.

 
 
Alors pour info, l'employeur ne peut pas contraindre le salarié à fournir ce type d'info sauf éventuellement en cas d'obligations liées à la sécurité.
L'employeur est obligé de déclarer à la CNIL mais le salarié ne peut avoir copie de cette déclaration.
La seule chose que le salarié peut demander à la CNIL, via l'art.31, c'est la liste des déclarations effectuées par l'employeur....ce qui peut permettre de voir si une déclaration a été faite sur telle ou telle question.
 

 
ça se mord la queue alors, parce que bon accepter un référé d'heure à heure pour ne pas le traiter en 2 mois, autant pas le prendre au début

Merci du retour

Ha non mais au début, c'était simple, l'adversaire pensait avoir raison de façon évidente, on a demandé un délai pour répondre à ses 44 pages d'assignation, on a répondu le double, l'adversaire a demandé un renvoi pour y répondre etc etc

Et puis si c'est vraiment si urgent que ça, tu conclues pas et tu réponds à ses conclus à l'oral pendant l'audience (ce qu'on a fait ce matin).

44 pages pour de l'urgence urgente, ok, zêtes des grands malades en fait

Ca, c'est eux, nous on a répondu sur 98 pages
 
(en toute franchise, je ne partage pas l'idée qu'il faut en faire autant, le juge qui va voir arriver les 98 pages sur son bureau risque surtout de ne pas avoir envie de les lire, mais comme on me demande pas mon avis )

98 pages de conclusion. OMG.
Pour info, dans le litige entre le coréen et le pommier, hors pièces, les conclusions faisaient combien de pages ?

Dis un chiffre

Rassure-moi, moins de 200 quand même ?

 
j'englobais la profession en général, j'avais bien compris les 44/98 dans ton exemple

Le max que j'ai pondu pour l'instant, c'est 20 pages
 
/Cabinetdepaysanproof

mouarf, petit joueur
 
 
Simple et efficace
 
Et vous avez gagné des dossiers, sinon?

Moins de 500 ?

Ma plus belle affaire : Gégé a été obligé de rendre sa fourche à René. Grand moment d'émotion lorsque l'huissier accompagné de deux gendarmes est allé la récupérer au milieu d'une botte de paille remplie de fumier

P'tain

 
Oui, environ 230
 
Bon, ceci dit, rien que pour le contexte technique on était autour de 100 pages, histoire que le juge comprenne comment marchait un transfert d'appel
 
 

 
C'est beau.