Reprise du message précédent :
T'étais pas censé refaire la première page toi ?    
 
En tout cas on en apprend de belles maintenant qu'on voit ton pseudo sur le 1er post :  
 

 
Ca date, cette phrase!

PICS!
 

Ca va grave filer droit

 
Rhooooooooooo !!!! Le fourbe qui est venu ici tenter de chercher des infos, pendant que je me démerdais seul dans mon coin
 
Vite fait, même si ça a l'air de n'intéresser personne (je suis le seul a avoir quoté ) :
 
- Le code de la route dit que bande et piste cyclables c'est pour les 2/3 roues (non motorisés)
 
- pour le ministère des transports , le roller-man est à considérer comme un piéton (dernière circulaire de 2003 , alors que le jugement disant strictement le contraire date de 2001 )
 
- deux jugements ont cassé un pv faite à un roller-man , pour ~jeu sur la voie publique, en premier lieu au tribunal de police, disant que somme toute l'entrave à la circulation n'était pas caractérisée, à la cour de cass (de mémoire, s'il y a des drosophiles je peux aller rechercher sur le topic lille des infos plus précises), le jugement de la cour de cass disait que le roller, comme la trottinette , comme le vélo sont des moyens de transport.
 

Je n'ai cherché aucune info ici, j'ai toujours été sur le topic juristes depuis sa création .

C'est pas faux. N'empêche que j'ai le goût amer de la trahison dans la gorge

Je suis juste venu rapporter mes recherches auprès de mes confrères .

N'empêche que j'ai renvoyé mon analyse aux pontes du domaine, et depuis pas de son, pas d'image:
 
tu avais profondément raison quand tu disais :"à part que tout le monde se préoccupe de la situation sans jamais vraiment légiférer/régler la situation"

Ha mais ça c'est la spécialité des sphères dirigeantes .

 
On peut en revanche considérer qu'il y a société créée de fait, non ?
Je ne me souviens plus des conséquences exactes, en dehors de l'obligation au passif (mais dans ce cas, à part le paiement des abonnements WOW, ça risque de pas poser de problème). Par contre, je sais pas pourquoi mais je sens aussi qu'il y a une histoire d'impôts derrière !  

Ca dépend, j'ose espérer qu'il déclare son activité quand même
 
Sinon, c'est activité au noir, et là oui, on entre dans le pénal

Premier draft de 1er post faite

Didn't read, lol  

On en traite peu
 
Mais certes, je compte faire en V2 une distinction pénal/civil/administratif.

 
vu ce que tu dis sur les samedis ouvrables, j'aurais tendance à dire qu'il faut appliquer aussi le système DTC
ils disent quoi tes RH ?

Good job soldier !
 
Juste définir TGI pour les néophytes, voire même LRAR si tu veux être très grand public (ce qui n'a pas l'air d'être le cas).
 
Bon sinon cette première page c'est "rassemblement des avocats de Discussions" . D'ailleurs, un nouveau titre peut-être ? Celui-ci date du moment où blabla venant d'être fermé on s'était regroupé ici sur "discussions" .

J'ouvre le débat sur le titre du topic

A voté

Petite faute d'orthographe avant les liens utiles : "Notez bien que si vous gagner".
Et il faut peut-être rajouté le site http://www.service-public.fr/ aux liens utiles (je sais qu'il y a des liens après mais ce sont des liens spécifiques).
 
 

4 votes, tous pour la même proposition. Ça sent le score d'élections africaines.

C'est fait, merci.
 

 
 
Notez bien que ce vote reflète aussi la confiance dont vous m'investissez

1 vote pour la tradition.
 
J'imagine que ca vient d'un ainé?

 
"Mille" est invariable

Je ne vois pas de quoi tu parles

a voté
 

 
Niju, c'est un peu notre Omar Bongo à nous  
 

 
D'un vieux schnock    
 

A voté la tradition  

J'ai cliqué sur "Voir les résultats" mais je voulais voter  

Depuis quand t'as le droit de vote???

De l'autre côté y'a que deux titres réellement "concevables" / "potables" .

J'évite de parler aux RH, d'une manière générale.
Oui, ça va se finir avec ça : je gagne 30 jours de congés payés par an, mais à poser sur des jours ouvrables. Donc quand je suis absent une semaine, ça me prend 6 jours.
 
Merci de ta réponse, je pense que je vais la jouer différemment la prochaine fois que je prends des billets.

Pour le titre, je m'inspirerais bien d'un titre déjà existant : pour les supermarchés, celui du métro a été repris "des attitudes incompréhensibles... vos théories ?"
 
Là, on pourrait faire "Posez vos questions à des juristes" ?
 
Mes deux centimes.

Je suis ouvert à toute proposition.
 
Mais je ne vois pas quels titres ne seraient pas potables

Ca rejoindrait le n°3, en mieux formulé?

Je ne suis pas certain que s'abonner emporte pour le joueur le droit de se faire de l'argent sur le jeu, au surplus par le biais d'un non-respect du contrat.
Je reste sur ma position    
 
A voté pour le nouveau nom du sujet.
J'ai hésité pour Obiwan. Je me suis souvenu que je devais rester pro en toutes circonstances donc j'ai voté autre chose.
 
Pour le premier message, quelques bourdes que j'ai relevées :

• Les gens qui répondent le font sont compétents, en général (quasiment au début)
• Jusqu’à 10 000€ inclus non inclus (au niveau du point de non-retour)

Pour le titre, je proposerais bien : De minimis non curat... ou Dura lex, sed lex. Un truc engageant quoi !

Le topik de l'association des orphelins d'HFR.

Réparé, merci.
Et pour notre débat, je suis ok sur la violation du contrat, c'est la qualification de contrefaçon qui me gène aux entournures.

Ha oui, exact. Si Wlitw pouvait me faire parvenir son RIB, je l'intégrerai en première page

 
Excellente idée  
 

 
Je t'envoie ça demain