Reprise du message précédent :
La putain de sa mère la pute vierge, niju qui devient tenancier du boxon, foutre dieu, ça me scie la bite au ras des moustaches !
 
Féloches niju !

Le conseil des bieux sa(in)ges te surveille Niju, sois digne de la tache qui t'attend  

Ils avaient au moins un toit sur la tête et deux repas par jour durant cette période

 
Cette première page qui sent le renfermé.  

Bonjour les juristes !
 
Mon père est décédé la semaine dernière, et ma mère est donc allée voir un notaire dans le but de faire établir un acte de notoriété.
 
Il n'y a pas de testament, pas de contrat de mariage, pas de biens immobiliers, on veut juste un acte de notoriété, et celui-ci lui aurait annoncé un montant de 600-700 €.
 
Ça me parait élevé, non ? Merci d'éclairer ma lanterne.

D'après le décret portant fixation du tarif des notaires, c'est le numéro 59 A qui est concerné.
Il est indiqué à 15 unités de valeur. Elles valent 3,65€ HT ce qui donne 54,75€ HT.
 
Vu la différence entre les deux nombres, soit il y a d'autres choses qui ont été prises en compte (auquel cas dis-le nous pour te renseigner plus précisément), soit le notaire a tapé un zéro en trop sur sa calculette et ne s'en est pas rendu compte (de bonne foi bien entendu ).
 
Dans tous les cas, ce type d'acte est réglementé et son prix fixé. Il ne peut pas y avoir discussion entre notaire et client sur le prix à payer.

Merci de ta réponse.
J'imagine qu'il a inclus différents frais correspondant à des demandes et à l'établissement de différents papiers nécessaires à l'acte de notoriété.  
Je n'y étais pas, je n'ai donc pas plus d'infos, mais on n'a besoin uniquement de l'acte, rien d'autre a priori, d'où mon étonnement.

 
Pas mieux. Tu demandes un devis écrit, tu verras bien ce qu'il inclut. Et je parie ma chemise que le prix va baisser avec cette demande. Ne te laisse pas impressionner même s'il râle, tiens bon sur ta demande, calmement et fermement.

Quand même, comment un notaire pourrait-il passer à travers ça alors que ses tarifs sont fixés par décret ? La liberté des prix est vraiment très marginale dans cette office.
 
 
La semaine commence le dimanche donc le dernier jour de ce « week-end », c'est-à-dire de cette fin de semaine ( ), est bien ce soir  

Bonjour tout le monde!
Je souhaiterais me procurer un bon code du travail commenté.
Mais j'avoue être un peu perdu, entre les différentes maisons d'édition : Tissot, Dalloz, Lamy, La Revue Fiduciaire, et sans doute d'autres que je ne connais pas... QUe me conseilleriez-vous s'il vous plaît?
Merci

C'est parfait.
 
Pour la petite histoire, non, je n'ai braqué personne : j'ai simplement été juré de cours d'assises. (Une expérience vraiment intéressante. )
 
D'ailleurs, quel est votre avis sur ces jurés populaires en cours d'assises ?

Commenté ou annoté ?
Je n'ai pas rencontré de code commenté mais ça peut exister.

Si c'est annoté, il me semble qu'il n'y a que des codes Dalloz (rouge) et Lexisnexis (bleu) sur le marché.
C'est du kif-kif bourricot.
Pour les commentaires, fais le déplacement jusqu'à la BU de droit la plus proche et pioche dans les revues juridiques spécialisées en droit social.

Coûteux, inutile puisqu'ils suivent à la lettre les indications des magistrats au lieu d'apporter leurs lumières ( ) et démagogique puisqu'étant une réponse à une affaire en particulier.
De la merde en somme

EDIT : Pour les jurés populaires de correctionnels. Mais je suppose, a posteriori, qu'il s'agissait des jurés d'assises Pas d'avis ne connaissant pas le bouzin.

 
Malheureusement les jurés suivent bien trop souvent le président de la Cour d'assises. C'est dommage car je trouve important que des citoyens puissent se prononcer sur les affaires les plus graves.
Éventuellement on pourrait envisager de faire comme aux USA : seuls les citoyens délibèrent. Ou alors, les magistrats pourraient diriger les débats mais ne pas prendre part au vote.

 
Oui, pardon, annoté.
Merci pour Lexisnexis, je ne connaissais pas.
La revue fiduciaire : http://www.grouperf.com/catalogue/ [...] nnote.html
Tissot : manifestement, ils n'ont plus le CT en stock.

 
Pas d'avis particulier. Ils représentent bien la société. On y trouve des gens intelligents, d'autres qui ont trop regardé Rick Hunter, et d'autres qui mériteraient qu'on leur fasse un smiley Gary en pleine audience  
 

 
Oui et non, tout dépend du président de Cour d'Asisses. Les jurés sont quand même totalement libres de leur vote, et expriment et confrontent leurs opinions sans aucune retenue dans les pauses d'audience (pour les délibérés, je sais pas, on a pas le droit d'y aller et encore moins de voter )
 

D'accord.
Comme je l'ai dit, c'est kif-kif. Tous les éditeurs se présentent comme ceux ayant les meilleurs spécialistes de la matière. Étant une matière vivante, c'est très fluctuant, très flou et très subjectif.
Moi, je me reporterais sur le moins cher : il donne la loi et la jurisprudence afférente à chaque article. C'est l'essentiel et ça ne diverge pas fondamentalement d'un éditeur à l'autre. Pour creuser une question particulière par la suite, tu as les bases de données en ligne si tu y as accès ( ), sinon c'est direction la BU du coin et bûchage des revues voire des traités.

Je plussoie

Pour avoir rencontré moult présidents de Cours d'assises, ce n'est pas ce qui ressort de la pratique. La question de l'efficacité des jurés est une fausse question car tout le milieu judiciaire sait à quel point l'organisation d'une session d'assise est lourd et couteux (encore pire pour les jurés en correctionnelle). La vraie question est purement idéologique : Veut-on associer le citoyen à la justice ou celle-ci doit rester purement une affaire de professionnels ? Problème, les dernières réformes ont démontré une volonté d'instrumentalisation des jurys.

L'idée qui a prédominé la réforme de 2011 introduisant les jurés en correctionnelle est d'ailleurs partie d'un postulat totalement erroné qui voudrait que les jurés condamnent plus lourdement que les professionnels. Hors ceci est une LU colportée par les médias depuis 200 ans. Les récents rapports sur l’activité des TC expérimentant les jurés en correctionnelle le confirme: le quantum des peines prononcés en cette formation reste inchangé.

En revanche la seule critique qui peut être faite à l'encontre des jurés est une certaine inconstance là ou les professionnels démontrent une certaine régularité, expérience oblige. Néanmoins, la réforme de 2012 introduisant la feuille de motivation en CA oblige maintenant les jurés à expliquer, non pas leur vote, mais les raisons qui ont fondé leur intime conviction. Avec un an de recule on se rend compte que ça marche assez bien et, de la bouche des présidents de CA et d'assesseurs, ils sont même parfois étonnés de la qualité de la réflexion chez les jurés.

A mon sens, la présence des magistrats lors des délibérés et votes est nécessaire (ne serait-ce que parce que notre système ne permet pas l'ajournement en assises). Ils structurent les votes et les débats et ce sont eux qui rédigent la motivation (je vois mal un juré s'adonner à cet exercice).

Bref, les jurés c'est avant tout une certaine vision de la justice.

 
 
 
   
 
Khan (ou n'importe qui) tu aurais des liens, des références, des livres, intéressants démontrant que les jurés ne jugent pas plus sévèrement que les magistrats ? Ça m'intéresse  

http://www.presse.justice.gouv.fr/ [...] sseurs.pdf

En haut de la page 48.

Dites, y a des gens spécialisés dans l'immobilier par ici, notamment sur les structures juridiques pour acheter à plusieurs avec quelques particularités?
 
Bon dimanche à tous!

 
Merci  

 
 
Merci bien!

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Ah question probablement stupide :
Vous le savez sûrement, mais la plupart des jeux en ligne (type World of Warcraft) interdisent l'achat/vente d'éléments appartenant au jeu contre monnaie sonnante et trébuchante.
 
Supposons que je crée une entreprise ou je paye (au salaire minimum) des nerds pour passer la journée à collecter de l'or virtuel que je revends aux joueurs contre des € (les chinois le font). Est-ce que la collectivité peut me tomber dessus ?
 
Question subsidiaire : est-ce que le propriétaire du jeu peut me tomber dessus (pour préjudice) ?

 
Je dois avouer ne rien avoir compris à cette très longue phrase, si on pouvait avoir un calendrier plus précis
 

Qui est "la collectivité"?
 
Sinon, en théorie, oui, le non respect du contrat -les CGU- est une faute qui oblige à réparer les préjudices causés. En pratique, c'est tellement compliqué pour tellement peu que la boite se contentera de supprimer tes comptes et de fermer ton accès sans autre forme de procès.

Non, l'action est lancée, elle est transmise à Y s'il est son héritier. Nul besoin de la recommencer à zéro. Il l'a reprend en l'état.
 

1. Allez au pénal ? La contrefaçon semble être une solution de t'y amener : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=498
500 000 euros d'amende et une peine de prison de cinq ans sont encourus.
 
2. Assurément. D'une part tu n'as pas respecté le contrat avec lequel tu es lié au fournisseur du jeu. Tu encours outre la résiliation du contrat et des DI pour inexécution contractuelle. D'autre part, il peut porter le pet au pénal conformément au 1 plus parasitisme je pense.
 
Maître-Doc'-Gourou du topic Niju saura développer plus avant.
 
EDIT :  

L'état. Est-ce que la création d'une entreprise reposant sur le non-respect délibéré d'un contrat (les CGU) est en soi pénalisable ?

Ah, quelqu'un a compris mieux que moi on dirait

Ah oui, tiens j'avais pas pensé à la concurrence déloyale. Pourquoi pas.
 
Pour la contrefaçon, je sais pas trop. Il ne reproduit pas l'oeuvre ni ne la rediffuse, il l'utilise.

Non.

Bonjour,
 
Question congés payés.
 
Je suis actuellement en train d'engranger des jours qui vont être débloqués à partir de mai 2013. Comme tous congés payés classiques.
 
Dans l'intervalle, il m'est possible :
- de prendre par anticipation des congés payés sur ce que j'ai déjà capitalisé,
- de prendre des congés sans solde.
 
On fonctionne au forfait mensuel, donc on engrange dans les 2,08 jours par mois ou un truc du genre avec les samedis comptés comme des jours ouvrables.
 
Donc, pour ceux qui connaissent le système, quand on pose un vendredi sans solde, ça bouffe aussi le salaire du samedi, par un obscur mécanisme dit du "DTC".
 
Est-ce la même chose avec les congés payés : en bas de ma fiche de salaire, y a marqué que j'ai 10,XX jours de congés dispos, si je pose un vendredi, ça prend 1 jour ou 1,5 jour en comptant la part du samedi etc ?
 
Désolé si c'est imprécis, ça s'adresse essentiellement aux gens qui maîtrisent ces questions de paie/congés/décomptes, ou qui sont dans la même situation et ont pu explorer la question.
 
Merci d'avance !

 
Je précise à toutes fins utiles que la question était purement académique. Il est impensable de pouvoir battre les chinois sur ce secteur en respectant le droit du travail français

 
Anéfé  

Il l'utilise sans autorisation du titulaire des droits d'auteur. Contrefaçon selon moi

 
Tel que je l'ai compris, il a acheté sa licence et joue au jeu légitimement. Ensuite, il utilise les mécanismes du jeu dans un sens non prévu par l'auteur.
 
Mouais, ca pourrait se plaider en fait. Je suis pas sûr que ca emporte la conviction du juge, ceci dit.

T'étais pas censé refaire la première page toi ?    
 
En tout cas on en apprend de belles maintenant qu'on voit ton pseudo sur le 1er post :