Reprise du message précédent :
11 600€, j'appelle ça du surplus.

Ici, le mec qui est dehors à 19h avec son job fait est plus proche de la sortie quand même

Evidemment, c'est juste Alb' qui vit sur une autre planète .

 
C'est Paris Quand j'étais dans l'informatique à Paris, c'était ça, les mecs arrivaient à 9h30 et partaient à 20h, là on considérait qu'ils bossaient "bien". Moi j'arrivais à 8h, je me barrais à 18h, ils me prenaient pour un branleur

Je reprendrais ben un peu de surplus aussi!

C'est ça.
 
Il peut venir se plaindre parce qu'il estime cette information importante, notamment pour le suivi de l'endroit endommagé. Il pourrait même invoqué un dol de la part du vendeur qui lui a caché cette information alors qu'elle était pour l'acheteur primordiale. Bref, c'est possible de venir se plaindre.
 
Pour ta seconde question, oui bien sûr et tout un tas d'autres arguments. La bataille se jouera sur le plus persuasif.
 
Pour ta dernière remarque, pour invoquer le vice caché, ce n'est pas l'absence de traces qui compte mais le fait qu'elles furent cachées au moment de la vente.
 
 
Vrai ! Vu et observé durant mon stage de fin d'études Surtout dans le service marketing soit dit en passant

Bonjour,

Ca part en vrille dans mon couple.
Pas facile, surtout du fait que j'ai 2 gamins dont le dernier à 8ans.  

On n'est pas Marié.
Mon amie veut donc quitter la maison que nous avons achetée en indivision.

J'ai soldé le prêt principal en novembre dernier. avec un versement de 16000€ sur 60000€ environ emprunté en 1999.
J'ai un 2eme prêt qui court toujours. mensualité 100€ par mois retenu sur mon salaire. Elle versait auparavant 100€ de plus sur le compte commun des dépenses générales pour compenser mais ca fait bien plus de 2 ans que c'est plus le cas.
1) Je peux donc m'attribuer seul le remboursement des mensualité depuis cette date ?

ainsi, avec mes versements, les travaux que j'ai payés (avec facture d'artisan), je suis en gros à 66% en ma faveur.
(sans compter tous les matériaux que j'ai acheté et les travaux que j'ai réalisé moi même : salle de bain, chauffage électrique complet)

=> 2) peut - elle m'obliger à vendre la maison ?
(j ai lu que d'en une indivision, on pouvait provoquer la vente si on dépassait les 2/3)

Elle souhaite que les enfants soit en garde alternée. 1 semaine l un, une semaine l'autre, voir début de semaine l'un ....
J'ai pas envie de lui verser une pension qui ira pas forcément aux enfants. Avec ce système de garde puis je l'éviter ? sachant que je suis à 1 peu plus de 2000€ net et elle vers les 1200€

Merci par avance pour vos conseils éclairés

 
Alors que maintenant dans la justice t'es éligible à la prime de zèle

Je peux déjà te répondre pour ce qui est de la garde etc ... Pour ça vous devrez aller voir le JAF, à moins que vous vous entendiez parfaitement sur la garde et sur l'éventuelle pension, etc... mais c'est visiblement pas le cas. C'est le JAF seul qui décidera du mode de garde (mais si vous êtes d'accord sur l'alterné, il acquiescera probablement. Quant à la pension, là aussi c'est le JAF qui décidera s'il y a lieu ou pas à une pension, et à quel montant.

Pour ce qui est du prêt et tout le toutim, je vais laisser mes collègues répondre. La première question à laquelle il faudrait répondre : êtes vous bien tous les deux sur le prêt ? Y-a-t-il un propriétaire seul du terrain ? Si non, qui est le titulaire du prêt ? Concernant la maison, elle pourrait en avoir la jouissance si la garde lui est accordée. Mais si elle veut partir d'elle même, ça arrange le problème.

Même pas ya pas de primes pour nous pauvres fonctionnaires

on était 2 cop emprunteur sur le prêt principal.
par contre, le solde du prêt de 16000 a été fait de puis un virement de mon compte personnel.
 
sur mon prêt employeur, je suis le seul emprunteur, avec retenue direct sur mon salaire. ce prêt se termine juste dans 1 an.
 
La maison et le terrain son acheté ensemble en indivision.

Si je scanne des documents à conserver (relevés bancaires, facture, etc) et que je les jette à la poubelle, est-ce que les documents ainsi numérisés conservent leur valeur juridique?

Oui tu peux t'attribuer les versements, mais ca ne change pas les parts de propriété de la maison fixés par le contrat. Ca te donne juste le droit de demander le remboursement à Madame.
 
Pour l'indivision, non, pas besoin de part minimale pour provoquer la vente, tout copropriétaire peut souhaite quitter l'indivision. Soit l'un des autres partenaire lui rachète ses parts soit il peut décider d'engager une procédure que l'on appelle la licitation: le bien est vendu aux enchères (libre à l'un des indivisaires d'enchérir s'il le souhaite) et la somme est partagée selon les parts de chaque indivisaire.

Ca dépend.
 
En terme de "preuve" oui.  
En terme d'efficacité, certains documents doivent être présentés en original pour être valable, la copie étant sans valeur.
 
 
En général, pour les documents privés tels que les factures, pas de pb.

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Droit à l'image, qui doit être respecté si il vas y avoir diffusion du film. Après si c'est pour utilisation à titre strictement privé, ça vas dépendre si c'est toi qu'il filme ou si tu es juste dans le champ de la caméra.

Merci beaucoup pour tes réponses
 
Le vendeur est un administrateur judiciaire (il a vendu à titre perso hein, c'est juste que c'est son boulot IRL), donc je suppose que s'il a fait ça, c'est qu'il sait très bien que ce n'est pas si simple de me retourner contre lui.
 
Ce qui m'embête, c'est si ça se retourne contre moi en cas de revente avec un acheteur qui s'en rend compte

Bof, y a tout un tas d'admin judiciaire qui sont de vraies tanches et qui n'y bitent rien ou pas grand chose en dehors de la procédure collective (et encore j'ai eu à traiter avec un ou deux zouaves assez savoureux ).
 
Pour le cas de la revente, si tu as confirmation de l'accident, à toi d'en avertir l'acheteur suivant en lui précisant que toutes les réparations adéquates ont été faites. Ça te dédouane de toute responsabilité sur ce sujet particulier.

 

 
En rentrant hier soir de Paris où j'ai passé mes examens, quelle ne fut pas ma surprise de trouver dans ma BAL la carte postale suivante.  
 
Je vous laisse le soin d'en trouver l'auteur, sachant que celui-ci passe plus de temps à nous envoyer des coucous des quatre coins du globe plutôt que de causer droit. L'enculé
 
NB : Bon la malaisie c'est sympa, mais ma carte de NYC, ça avait autrement plus de classe et je l'ai encore en travers de la gorge
 
NB² : Merci, ça m'a fait trop plaisir (pour de vrai )

J'aurais du vous poster depuis Melun quand j'y allais, tiens. CA, c'est de l'exotisme, personne n'y va jamais en tourisme

Melun

je me rappelle d'une demoiselle que je courtisai là-bas, alors lycèen, je pris un TER depuis le centre parisien pour me rendre au bout d'un fort long moment dans une bourgade à l'image que je me faisais de la paysannerie (j'ai depuis découvert les délices de la vraie paysannerie grâce au pays de wlitw). Aprés une ballade de 4 longues heures à longer les bords de je ne sais quelle rivière et à passer 8 fois par la même place, je décidais d'éconduire la jouvencelle, de continuer de me contenter de la VHS de canal et de ne jamais remettre les pieds dans ce patelin.

Ah, Melun...  

Je serais plus précis : les lettres rondes, un(e) adolescent(e) ?

Bonjour,
 
Je voudrais faire une rupture conventionnelle.
Suivant mon patron, il y a 2 entretiens précédé d'une convocation, la signature de la convention, le délai de rétractation, la transmission de la convention à la Direccte, l'attente de l'homologation, et enfin la rupture du contrat... Il y en a pour prés de 3 mois !!!
Pourtant je ne vois pas tout ça sur le site du ministère du travail, même si c'est pas très clair.
 
Pourriez vous m'indiquer quelles sont les étapes obligatoires et une idée du délai minimum ?
 
Merci.

A partir de la convocation, tout est obligatoire. 3 mois est peut-être excessif, mais tu tomberas difficilement sous 6 semaines, sauf si ton boss et toi être très très motivés pour la rupture.

prends tes congés pour pas aller bosser pendant ce temps là

Merci.
Je vais essayer de négocier avec mon patron. Mais il est assez procédurier même si ces procédures ne sont pas imposées par la loi...

Salut les juristes  

Le 24 février dernier, j'ai été victime d'une dégradation sur mon véhicule (vitre avant côté conducteur brisée). Aucun vol (GPS toujours dans la boite à gants   ), mais ça fait toujours chier.  

Je suis donc allé porter plainte le jour même et le lendemain, une nouvelle vitre a été posée (déclaration d'un bris de glace auprès de mon assurance).
Le lendemain des faits, un policier est passé relevé les empreintes. Rien sur mon véhicule, peut-être a-t-il eu plus de chance ailleurs...

Pour info, je suis en parking souterrain et 9 autres véhicules ont été touchés (avec vol de GPS, autoradio et bip d'accès au parking). En mois d'un an, c'est la cinquième fois que cela arrive dans ma résidence...
Dans le quartier, une vingtaine de véhicules ont été concernés ce 24 février.

Aujourd'hui, je reçois une lettre du TGI de Créteil : Avis à victime de se constituer partie civile.
3 personnes sont mis en examen pour tentative de vol aggravée par deux circonstances (faits commis depuis le 16 février 2013 et jusqu'au 24 février 2013). 2 d'entre eux sont d'ailleurs détenus provisoirement.
On m'indique donc que je peux me constituer partie civile.

Mes interrogations :

1/ Est-ce réellement nécessaire ? Cela aura-t-il plus de poids dans le rendu du jugement si de nombreuses personnes se portent partie civile ?

2/ En se portant partie civile, est-il obligatoire de se rendre au tribunal le jour de l'audience ?

3/ Dans le courrier, il est indiqué que je peux demander qu'un avocat d'office me soit désigné. C'est nouveau ça ? Je savais que les truands avaient le droit à un avocat commis d'office, en revanche, pour les victimes, je ne savais pas que c'était aussi vrai. Dans ce cas précis, est-il réellement nécessaire de demander l'appui d'un avocat (j'en doute... la justice est déjà assez surchargée) ?

Merci d'avance pour vos réponses.  

non/oui
non
non

Clair, net et précis.  
 
Je vais donc me constituer partie civile sans l'appui d'un avocat et je ne me rendrai pas à l'audience le jour du procès (pas envie de me retrouver dans la même salle que les potes des prévenus... sait-on jamais.   ).
 
Merci.  

Dernière petite question concernant cette affaire :

- Je suis en droit de demander des dommages et intérêts. Même si mon assurance a tout pris en charge (aucune franchise), puis-je demander le montant des réparations en dommages-intérêts (un peu plus de 140 Euros) ? Histoire qu'ils ne s'en tirent sans rien avoir à raquer.  

(Même si je sais que dans les faits, je suis pratiquement sûr de ne pas voir la couleur de l'argent. J'ai déjà eu le cas lors d'une précédente affaire : 1200 Euros de dommages-intérêts, je les attends toujours, même en ayant payé un huissier 300 Euros sans qu'il n'ai rien pu faire...   )

non.
Mais tu peux demander réparation d'un autre préjudice.

Préjudice matériel, rien.
Après, niveau préjudice morale, bah j'ai toujours peur de voir ma vitre brisée maintenant quand je vais à mon parking... ça se chiffre à combien ça ?  

Non pas forcément, l'infraction peut être constatée sans que tu demandes une indemnisation

Non, une lettre suffit.

Nouveau depuis facilement 20 ans quoi
 
Si ton affaire est vraiment aussi simple que tu le dis, non, pas d'avocat, tu envoies une lettre en donnant tes dommages et en chiffrant ta demande, et basta.

Burné sur les autres questions, forcément
 
Sur ton préjudice, tu peux invoquer:
-la perte de temps liée à la vitre brisée (genre tu as perdu 1/2 journée de congé? Tu demandes la valeur de 4h de travail)
-le préjudice moral lié à la crainte quand tu vas dans le garage. Demande 200€ pour en avoir 50

Merci niju.  
 

 
Ouais, mais tu comprends, il y avait des choses plus intéressantes à faire à NY. Alors qu'en Malaisie, à part bouffer du riz... Et puis c'est un peu chez toi
Putain, 1 mois pour arriver quand même...
 
 
 
Le problème vient plutôt de Lapanne qui ne sait pas scanner droit !
 

 
On progresse, on m'a dit que j'avais une écriture de CM2 il y a 3 jours !  

Bon j'aurai besoin d'un peu d'aide

Ma copine vient de recevoir cette lettre dans son entreprise (trois personnes actuellement) :

Bon en réalité, voici ce qui s'est passé :
- le 24 janvier ma copine est partie en urgence chez le médecin (qui l'a mis en arrêt pour deux jours - premier arrêt de travail en cinq ans) en prévenant ses collègues (et effectivement pas son patron, qui n'était pas présent sur place). Après vérification, j'avais trouvé une jurisprudence qui affirme que ce n'est pas constitutif d'une faute. > Point 1
- Une note de service lui a été envoyée la veille de ses vacances (pour leur indiquer de mettre en copie son patron dans tout échange), un rappel lui a été fait durant ses vacances, et elle a répondu "J'en prend bonne note" le jour de son retour (en oubliant - pour la première fois nous avons vérifié - de précéder ce mail d'un "bonjour"... alors que ce genre d'oubli est monnaie courante de la part des autres employés et de son patron). > Point 2,3,4

De plus, l'entretien en question (au 28/02) était tout à fait informel. Niveau contexte, la boîte va financièrement mal, un licenciement conventionnel vient d'être signé...

Risque t'elle réellement quelque chose ? Peut-on assimiler des remarques injustifiées, répétées (parce qu'il passe son temps à la contrôler / la réprimander... Cette lettre faisant suite à une discussion où il lui a dit qu'il allait la mettre à pied) à du harcèlement ? (je me le demande, quand je vois à quel point ça lui sape le moral).

Merci d'avance

4. Votre réponse « Je prend bonne note de ces informations » dans votre mail du 27/02/2013 avait un caractère discourtois, provoquant, non conforme aux règles de courtoisie les plus élémentaires et contraires à l’esprit de l’entreprise.
 
ça se discute ça vous trouvez pas ?  
 
sinon je pense que le contexte que tu décrits ça va finir en avertissements, courriers de remise au point etc... pour finir par un licenciement si elle part pas avant/pendant
(en gros l'employeur prépare le dossier)
 
je propose une LRAR en réponse au courrier avec argumentation point par point (sans s'emporter!) avec 2 ou 3 exemples par point soulevé.
 
la pour le harcèlement, ça dépend, avec ces 4 points l'employeur peut tout a fait dire qu'il s'agit du pouvoir normal de direction de l'employeur, sur le papier c'est léger pour parler de harcèlement.