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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°33264011
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 14:29:45  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

melbourne f a écrit :

Salut à vous,

 

j'ai une question concernant mon opérateur internet/mobile, je m'explique:

 

J'ai été démarché téléphoniquement pas mon opérateur internet pour que je rejoigne leur réseau de mobile, offre alléchante sur le papier j'avais droit à une réduction sur chacun de mes abonnement, or cette réduction a disparu sur un de mes deux forfaits car ce forfait a purement et simplement disparu du catalogue, je n'en ai pas été averti (enfin jusqu'a ce que j'appelle pour savoir pourquoi je n'avais plus cette réduction)....

 

Ma question est: puis je résilier mon abonnement, sans frais, puisque mon opérateur ne tiens pas ses engagements? merci!


LRAR en leur demandant de respecter leur contrat (en pointant ce qu'ils ne respectent pas), sous menace d'aller voir le juge et une association de consommateurs.

 

Tu as bien une version du contrat avec un courrier de leur part disant "c'est ok"?

 

Sinon, non, tu ne peux pas résilier tout seul, c'est nécessairement un juge qui prononce la nullité/la résolution d'un contrat.

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 10-02-2013 à 14:32:13

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le 10-02-2013 à 14:29:45  profilanswer
 

n°33264099
melbourne ​f
melb, what else?
Posté le 10-02-2013 à 14:43:04  profilanswer
 

niju a écrit :


LRAR en leur demandant de respecter leur contrat (en pointant ce qu'ils ne respectent pas), sous menace d'aller voir le juge et une association de consommateurs.
 
Tu as bien une version du contrat avec un courrier de leur part disant "c'est ok"?
 
Sinon, non, tu ne peux pas résilier tout seul, c'est nécessairement un juge qui prononce la nullité/la résolution d'un contrat.


 
Je vais rechercher dans les papiers qu'ils m'ont envoyé, merci!


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Peace and prosperity (Victoria State, Australia) - Potius mori quam foedari
n°33264536
phila
Posté le 10-02-2013 à 15:37:07  profilanswer
 

Library a écrit :

Bonjour à tous,
 
Suite à mon recommandé j'ai bien récupéré mon dépôt de garantie... mais largement amputé.
 
Résumé de la situation :
J'étais locataire par l'intermédiaire d'une agence pendant 4 ans. J'ai libéré mon appartement en novembre, et j'ai déjà eu du mal à récupérer mon dépôt de garantie. Il a fallu envoyer une LRAR (postée sur ce topic). Sauf que le montant a été amputé de plus de 400€ pour... vider la cave. La lettre qui accompagnait le chèque avec le devis d'une société (bourrée de fautes d'orthographe au passage).
Quels sont les recours sachant que :
- je trouve ce montant démesuré
- les 3/4 du contenu de la cave étaient déjà là quand j'ai pris l'appartement
 
Axes de réflexion :
- Le document qui accompagnait le courrier est un devis, non signé. Ce n'est pas une facture, et donc à mon avis pas une preuve que la prestation a eu lieu.
- Le contenu de la cave n'est mentionné dans aucun état des lieux, ni d'entrée ni de sortie. Je reconnais que j'aurais du exiger qu'elle soit vidée à l'entrée dans l'appartement, et vu que ce n'était pas fait j'y ai laissé quelques trucs supplémentaires...
- Montant disproportionné : le déménagement complet (20m3 en gros) a coûté 2000€, prendre 450€ pour 2m3 ça me paraît exagéré
 
Je suis prêt à payer une partie mais pas ce montant-là...
 
Merci de votre aide !


 
si tu n'as jamais parlé du contenu de la cave dans un tes courriers ou un de tes mails, tu contestes car il n'y a rien dans les EDL, la cave était vide quand t'es parti :p


---------------
Rien mais souvent chafouin...
n°33264643
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 15:47:15  profilanswer
 

phila a écrit :


 
si tu n'as jamais parlé du contenu de la cave dans un tes courriers ou un de tes mails, tu contestes car il n'y a rien dans les EDL, la cave était vide quand t'es parti :p


 [:zoreil974]


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33264697
boblion
Posté le 10-02-2013 à 15:53:04  profilanswer
 

Sur un topic de politique on discutait du cas Cahuzac et de sa supposée fraude fiscale.

 

Quelqu'un a dit qu'on allait en taule pour fraude fiscale hors en cherchant rapido sur des sites du gouvernement j'ai l'impression que ce n'était pas possible d'atterrir en prison pour ce type de délit avant 2012
->
http://www.economie.gouv.fr/delinq [...] intensifie
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20130210
Je trouve ça vraiment énorme. Il y a des gens qui connaissent un peu le sujet pour confirmer que le laxisme prévalait jusqu'à présent ?

Message cité 1 fois
Message édité par boblion le 10-02-2013 à 15:54:19
n°33264722
phila
Posté le 10-02-2013 à 15:56:11  profilanswer
 


 
désolé Maître, j'avos pô bien vu l'page


---------------
Rien mais souvent chafouin...
n°33264737
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 15:58:45  profilanswer
 

boblion a écrit :

Sur un topic de politique on discutait du cas Cahuzac et de sa supposée fraude fiscale.
 
Quelqu'un a dit qu'on allait en taule pour fraude fiscale hors en cherchant rapido sur des sites du gouvernement j'ai l'impression que ce n'était pas possible d'atterrir en prison pour ce type de délit avant 2012
->  
http://www.economie.gouv.fr/delinq [...] intensifie
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20130210
Je trouve ça vraiment énorme. Il y a des gens qui connaissent un peu le sujet pour confirmer que le laxisme prévalait jusqu'à présent ?


Heu. Rien qu'en suivant ton lien, en mettant l'article à sa version en vigueur en 1979 on arrive à ca:
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=19811231
 

Citation :


Article 1741
 
Sans préjudice des dispositions particulières relatées dans la présente codification, quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manoeuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'une amende de 5.000 F à 250.000 F et d'un emprisonnement d'un an à cinq ans ou de l'une de ces deux peines seulement. Lorsque les faits ont été réalisés ou facilités au moyen soit d'achats ou de ventes sans facture, soit de factures ne se rapportant pas à des opérations réelles, ou qu'ils ont eu pour objet d'obtenir de l'Etat des remboursements injustifiés, leur auteur est passible d'une amende de 5.000 F à 500.000 F et d'un emprisonnement de deux à cinq ans ou de l'une de ces deux peines seulement. Les dispositions de l'article 463 du code pénal sont applicables.
 
Toutefois, cette disposition n'est applicable, en cas de dissimulation, que si celle-ci excède le dixième de la somme imposable ou le chiffre de 1.000 F.
 
Le tribunal ordonnera dans tous les cas la publication intégrale ou par extraits des jugements dans le Journal officiel de la République française ainsi que dans les journaux désignés par lui et leur affichage intégral ou par extraits pendant trois mois sur les panneaux réservés à l'affichage des publications officielles de la commune où les contribuables ont leur domicile ainsi que sur la porte extérieure de l'immeuble du ou des établissements professionnels de ces contribuables. Les frais de la publication et de l'affichage dont il s'agit sont intégralement à la charge du condamné.
 
En cas de récidive dans le délai de cinq ans, le contribuable est puni d'une amende de 15.000 F à 700.000 F et d'un emprisonnement de quatre ans à dix ans et peut être privé en tout ou partie, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, des droits civiques énumérés par l'article 42 du code pénal. L'affichage et la publicité du jugement sont ordonnés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
 
L'article 463 du code pénal peut être appliqué, sauf en ce qui concerne les peines prévues au troisième alinéa et à la deuxième phrase du quatrième alinéa du présent article.
 
Les poursuites sont engagées sur la plainte du service chargé de l'assiette ou du recouvrement de l'impôt, sans qu'il y ait lieu, le cas échéant, de mettre, au préalable, l'intéressé en demeure de faire ou de compléter sa déclaration. Elles sont portées devant le tribunal correctionnel dans le ressort duquel l'un quelconque des impôts en cause aurait dû être établi, ou acquitté, sans préjudice de l'application des articles 203 et 210 du code de procédure pénale. Cette plainte peut être déposée jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle l'infraction a été commise.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33264740
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 15:59:04  profilanswer
 

phila a écrit :


 
désolé Maître, j'avos pô bien vu l'page


Soyons modestes, appelez moi docteur :o


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n°33264800
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 16:08:29  profilanswer
 


Je ferai un prix pour les amis d'HFR, et un pour toi, Alb' :o


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n°33264813
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 10-02-2013 à 16:10:46  profilanswer
 

Au fait, t'as trouvé une collab finalement ? :o

mood
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Posté le 10-02-2013 à 16:10:46  profilanswer
 

n°33264819
Library
Posté le 10-02-2013 à 16:11:35  profilanswer
 

niju a écrit :


Pour le montant, les juges ne se prononcent que rarement dessus. Reste à jouer:
-sur la différence EDL entrée/sortie. Si rien n'est noté sur la sortie, c'est que la cave était vide, à eux de noter ce qui est présent
-sur le fait que c'est un devis et qu'ils doivent te fournir une facture


 

phila a écrit :


 
si tu n'as jamais parlé du contenu de la cave dans un tes courriers ou un de tes mails, tu contestes car il n'y a rien dans les EDL, la cave était vide quand t'es parti :p


 
Merci pour vos réponses !
 
Rien n'est noté ni sur l'EDL d'entrée ni sur l'EDL de sortie sur le contenu de la cave, et je ne l'ai mentionné dans aucun écrit.
Du coup ça se tente ?
En gros que faut-il faire ? Une LRAR contestant la retenue sur le dépôt de garantie puisque rien n'est mentionné sur l'EDL et donc que la cave est réputée vide ?
Après je doute que l'agence n'accepte si facilement de me restituer la différence... C'est quoi l'étape après ?

n°33264843
boblion
Posté le 10-02-2013 à 16:15:10  profilanswer
 

nvm merci
Sanction fiscale =/= emprisonnement

Message cité 1 fois
Message édité par boblion le 10-02-2013 à 16:17:41
n°33264847
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 16:15:16  profilanswer
 

mikrob a écrit :

Au fait, t'as trouvé une collab finalement ? :o


Oui oui, commencé lundi.
 
Pour faire de la recherche (étude en réponse à un appel d'offre) :d
 
Moi qui n'ait pas été à l'université parce que je voulais de la pratique et du terrain [:tinostar]
 
(Mais c'est temporaire, je récupère des dossiers en contentieux à partir de juin, en principe, quand une collab se barre en congé maternité)


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33264853
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 16:17:07  profilanswer
 

boblion a écrit :


Bonne remarque mais ce qui m'a troublé c'est le premier lien de 2012 (économie.gouv.fr) où dans leur encadré ils ne mentionnent que des amendes pour ce qui est de l'évasion fiscale, c'est un oubli ou bien cela ne concernait pas l'évasion :??:


Non, ils parlent des amendes fiscales, c'est tout, la procédure pénale est indépendante et conduit à ses propres sanctions.  
 
En (très) gros, la sanction pénale te punit pour avoir fraudé la loi, la sanction fiscale dédommage l'Etat pour son dommage suite à ta dissimulation. Si l'Etat était une personne privée, on parlerait de dommages et intérêts.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33264866
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 16:18:42  profilanswer
 

Library a écrit :


 
Merci pour vos réponses !
 
Rien n'est noté ni sur l'EDL d'entrée ni sur l'EDL de sortie sur le contenu de la cave, et je ne l'ai mentionné dans aucun écrit.
Du coup ça se tente ?
En gros que faut-il faire ? Une LRAR contestant la retenue sur le dépôt de garantie puisque rien n'est mentionné sur l'EDL et donc que la cave est réputée vide ?
Après je doute que l'agence n'accepte si facilement de me restituer la différence... C'est quoi l'étape après ?


Oui, c'est ca. Dire que tu es surpris par cette retenue alors que la cave était manifestement conforme à ce qui peut être attendu d'un bon père de famille, et en tout cas identique à ce qu'elle était à ton arrivée, en témoigne l'EDL d'entré et de sortie, absolument vierges sur ce point.
 
Ensuite, si rien ne se passe sous 15 jours, saisine de la juridiction de proximité pour demander la restitution.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33264877
boblion
Posté le 10-02-2013 à 16:20:09  profilanswer
 

Merci de ces précisions.

n°33264942
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 16:27:50  profilanswer
 


Mais je te volerais plus (pluSSE) pour moins cher  [:pinhead]

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 10-02-2013 à 16:34:37

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33264957
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 16:30:11  profilanswer
 


Ah ca, quand tu es là la fois la victime, l'autorité de poursuite et celui qui nomme le juge, forcément, t'as les fesses un peu plus au chaud que le contribuable lambda :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33264982
wlitw
Posté le 10-02-2013 à 16:33:54  profilanswer
 

niju a écrit :


Oui oui, commencé lundi.

 

Pour faire de la recherche (étude en réponse à un appel d'offre) :d

 

Moi qui n'ait pas été à l'université parce que je voulais de la pratique et du terrain [:tinostar]

 

(Mais c'est temporaire, je récupère des dossiers en contentieux à partir de juin, en principe, quand une collab se barre en congé maternité)

 

Ouais au final tu continues les photocopies et le café quoi :o

 

Message cité 1 fois
Message édité par wlitw le 10-02-2013 à 16:34:01

---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°33264990
boblion
Posté le 10-02-2013 à 16:34:54  profilanswer
 

Et si t'es présumé coupable et représentant de la victime (ministre) ça se passe comment ? :o
Faut taper mais pas trop en gros ?


Message édité par boblion le 10-02-2013 à 16:35:55
n°33264994
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 16:35:21  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
Ouais au final tu continues les photocopies et le café quoi :o
 


Ouais, mais en CDI, ca change le café :o
 
(et même pas de stagiaires dans mon cab, je peux martyriser personne :/)


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33265006
wlitw
Posté le 10-02-2013 à 16:37:14  profilanswer
 

niju a écrit :


Ouais, mais en CDI, ca change le café :o

 

(et même pas de stagiaires dans mon cab, je peux martyriser personne :/)

 

J'espère au moins que t'as une secrétaire de 23 ans habillée en tailleur sexy ? :o


Message édité par wlitw le 10-02-2013 à 16:37:20

---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°33265130
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 10-02-2013 à 16:57:01  profilanswer
 

niju a écrit :


Ouais, mais en CDI, ca change le café :o
 
(et même pas de stagiaires dans mon cab, je peux martyriser personne :/)


T'es salarié  [:cannot be unseen]

n°33265215
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 17:08:01  profilanswer
 

mikrob a écrit :


T'es salarié  [:cannot be unseen]


Ouaip :o

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 10-02-2013 à 17:08:27

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33265451
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 17:36:44  profilanswer
 


C'est le voyage qui est beau, pas le point d'arrivée :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33265485
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 10-02-2013 à 17:39:53  profilanswer
 

niju a écrit :


C'est le voyage qui est beau, pas le point d'arrivée :o


Tu peux avoir une clientèle perso ?  [:sombrero67]

n°33265534
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 17:46:07  profilanswer
 

mikrob a écrit :


Tu peux avoir une clientèle perso ?  [:sombrero67]


Non, du coup, mais vu que quand tu débutes, c'est pas facile de toute façon, c'est pas dramatique. Si tu ajoutes à un salaire plus que correct -2700 net- des horaires "assez" cool (9h-20h), je suis pas trop mal tombé :d

 

:d
Je me débrouillerai pour compter ceux des autres en en égarant certains distraitement :o

Message cité 2 fois
Message édité par niju le 10-02-2013 à 17:46:28

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33265574
nolwenn56
Croquons votre image
Posté le 10-02-2013 à 17:51:00  profilanswer
 

Hello,
 
Question concernant Bouygues Télécom.
 
Depuis mon déménagement, je ne capte plus chez moi. Or, je bosse chez moi et mon portable me sert aussi pour le boulot, j'ai d'ailleurs un abonnement pro.
 
J'ai contacté Bouygues en leur disant que je captais pas mais ils ont dit qu'ils pouvaient rien faire puisque ma zone était bien couverte selon eux.
 
Et quand je faisais un transfert d'appel sur fixe, je me suis aperçue plusieurs mois plus tard que les appels ne passaient pas du tout. Ils arrivaient même pas sur le répondeur, comme si le n° ne marchait pas. Imaginez le nombre d'appels clients perdus...
Et ils ont reconnu cette erreur et m'ont dédomagé de 2 mois.
Mais ça a recommencé...
 
Du coup, j'ai pris un abonnement free et free a résilié mon abonnement bouygues.
Et maintenant Bouygues me demande la totalité des mensualités.
(j'étais abonné sur 2 ans, j'ai attendu la fin de la première année pour résilier et il me reste presque un an)
 
Du coup, j'aimerai leur envoyer un courrier pour dire que je résilie parce qu'ils ne me donnent pas le service que je paye, malgré mes relances (par de traces papier, seulement au téléphone).
Comment dois-je tourner mon courrier et est-ce je suis dans mon droit ?
 
Merci !


---------------
www.pommeg.fr : Conseils et Stratégies en Communication, Relations Médias Vannes, Morbihan (56)
n°33265634
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 17:56:34  profilanswer
 

nolwenn56 a écrit :

Hello,

 

Question concernant Bouygues Télécom.

 

Depuis mon déménagement, je ne capte plus chez moi. Or, je bosse chez moi et mon portable me sert aussi pour le boulot, j'ai d'ailleurs un abonnement pro.

 

J'ai contacté Bouygues en leur disant que je captais pas mais ils ont dit qu'ils pouvaient rien faire puisque ma zone était bien couverte selon eux.

 

Et quand je faisais un transfert d'appel sur fixe, je me suis aperçue plusieurs mois plus tard que les appels ne passaient pas du tout. Ils arrivaient même pas sur le répondeur, comme si le n° ne marchait pas. Imaginez le nombre d'appels clients perdus...
Et ils ont reconnu cette erreur et m'ont dédomagé de 2 mois.
Mais ça a recommencé...

 

Du coup, j'ai pris un abonnement free et free a résilié mon abonnement bouygues.
Et maintenant Bouygues me demande la totalité des mensualités.
(j'étais abonné sur 2 ans, j'ai attendu la fin de la première année pour résilier et il me reste presque un an)

 

Du coup, j'aimerai leur envoyer un courrier pour dire que je résilie parce qu'ils ne me donnent pas le service que je paye, malgré mes relances (par de traces papier, seulement au téléphone).
Comment dois-je tourner mon courrier et est-ce je suis dans mon droit ?

 

Merci !

 

Tournes le sous une forme commerciale et non, tu n'es pas dans ton bon droit, seul un juge peut autoriser la rupture d'un contrat en cas de mauvaise fourniture de service. Si tu arrêtes de payer, tu le fais à tes risques et périls, au cas où le juge estimerait que tu as rompu de façon abusive (par exemple, tu avais du réseau à un endroit de la maison, tu n'as pas correctement exposé ton problème ne permettant pas à Bouygue de le comprendre ou toute autre raison qui ferait que finalement tu es en dehors des clous).

 

Donc LRAR à Bouygues réexpliquant le problème et leur demandant de faire un geste, tu devrais pouvoir négocier une décote mais tu devras quelque chose.

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 10-02-2013 à 17:57:27

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33266048
nolwenn56
Croquons votre image
Posté le 10-02-2013 à 18:43:07  profilanswer
 

niju a écrit :


 
Tournes le sous une forme commerciale et non, tu n'es pas dans ton bon droit, seul un juge peut autoriser la rupture d'un contrat en cas de mauvaise fourniture de service. Si tu arrêtes de payer, tu le fais à tes risques et périls, au cas où le juge estimerait que tu as rompu de façon abusive (par exemple, tu avais du réseau à un endroit de la maison, tu n'as pas correctement exposé ton problème ne permettant pas à Bouygue de le comprendre ou toute autre raison qui ferait que finalement tu es en dehors des clous).
 
Donc LRAR à Bouygues réexpliquant le problème et leur demandant de faire un geste, tu devrais pouvoir négocier une décote mais tu devras quelque chose.


 
 
Ok.
Pourquoi c'est à moi de prouver que l'opérateur ne rempli pas son contrat en ne me donnant pas de réseau ?
C'est un peu facile de dire que mon domicile couvert par leur réseau. Je n'ai pas de moyen de prouver le contraire puisqu'ils ne veulent pas se déplacer.
Comment puis-je le prouver ?
 


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www.pommeg.fr : Conseils et Stratégies en Communication, Relations Médias Vannes, Morbihan (56)
n°33266168
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 10-02-2013 à 18:56:14  profilanswer
 

niju a écrit :


Non, du coup, mais vu que quand tu débutes, c'est pas facile de toute façon, c'est pas dramatique. Si tu ajoutes à un salaire plus que correct -2700 net- des horaires "assez" cool (9h-20h), je suis pas trop mal tombé :d


Pas mal, quasiment un salaire de spécialisation ça  [:shinarz:4]  
M'enfin, ça te fait quand même gagner moins que madame à ses débuts, si j'en crois le tableau de capital :o

n°33266230
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 19:04:49  profilanswer
 

nolwenn56 a écrit :


 
 
Ok.
Pourquoi c'est à moi de prouver que l'opérateur ne rempli pas son contrat en ne me donnant pas de réseau ?


 
Parce que c'est toi qui demande quelque chose (la rupture du contrat). Celui qui demande quelque chose doit prouver que ce qu'il veut est justifié.

nolwenn56 a écrit :


C'est un peu facile de dire que mon domicile couvert par leur réseau. Je n'ai pas de moyen de prouver le contraire puisqu'ils ne veulent pas se déplacer.
Comment puis-je le prouver ?
 


Par témoignage, ou au pire par constat d'huissier, qui verra que ton téléphone, correctement configuré, ne capte pas le réseau.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33266233
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2013 à 19:05:32  profilanswer
 

mikrob a écrit :


Pas mal, quasiment un salaire de spécialisation ça  [:shinarz:4]  
M'enfin, ça te fait quand même gagner moins que madame à ses débuts, si j'en crois le tableau de capital :o


Tableau moisi, en toute franchise, Madame gagnait moins que cela.
 
Mais ceci dit, je gagne moins qu'elle aujourd'hui, je confirme :(


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33266462
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 10-02-2013 à 19:38:47  profilanswer
 

Pour le tableau, faut voir, mais comme la moyenne comprend la retro brute des avocats, c'est pas impossible...
Bref, ma moitié gagne aussi plus que moi  [:vinceboulet:3]

mood
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Posté le   profilanswer
 

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