Reprise du message précédent :

Ah non, c'était du lapanne, désolé    
 
 
 

Tu perds le peu d'estime que j'avais de toi!  

 
Niju i need you !!!    

[Strike]Dans mon souvenir le depot de garantie ne sert que pour l'état des lieux. Il ne peut y avoir de retenue pour les loyers ou charges. À vérifier : je suis en 3G... [/strike]

Ce qui ne figure pas dans l'état des lieux, ne t!est pas imputable nirmalement...

Édit : je comprends pas. Ils ne veulent pas te rendre tes parents ?

Ca m'étonne mais si tu as un lien avec de la jurisprudence,  ça m'intéresse carrément pour les charges

Pour les bondes facturées, j'ai plus de détail. Dans l'état des lieux d'entrée il n'y a rien d'indiqué (ni "bonde bon état" par exemple, ni "absence de bonde", alors qu'il est bien noté dans la salle de bain "bonde bon état", ce qui pourrait laisser déduire la réalité, il n'y avait aucune bonde à cet évier là), mais dans l'état des lieux de sortie il y a écrit "évier sans bonde". En fait il n'y a jamais eu de bonde à cet évier là. Ca pourrait être considéré comme non légitime de m'en facturer une non ?

J'ai pas compris la référence à la restitution de mes parents C'est par rapport à papa niju ? Il aurait déjà du me répondre, en tout cas le fait qu'il n'ait pas répondu montre qu'il ne s'est pas levé cette nuit pour le biberon, il a forcé sa femme à le faire, c'est du propre  

En fait la caution est la personne qui s'engage à pallier la défaillance du débiteur principal. Ce sont souvent les parents, surtout pour les jeunes ( mais je ne suis pas sur que tu sois jeune   ).
Les deux mois de loyer hors charges versés se nomment dépôt de garantie .  
 Pour le reste j'essaierai de confirmer ou infirmer quand j'aurai l'Internet!

ola!  
 
je crois qu'HFR est mon dernier recours pour un petit conseil en matière de droit  
je suis actuellement à l'étranger donc je ne peux pas suivre l'affaire correctement ... et même si j'étais sur place, je ne pourrai pas y faire grand chose de plus malheureusement. enfin soit, j'explique grosso merdo.
 
Ma mère a eu des problèmes avec son maire, elle est secrétaire de mairie (en gros, me souviens pas de ses responsabilités mais c'est assez large), de l'ordre du harcèlement sexuel et mise au placard.  
encore que le harcèlement sexuel, je peux comprendre que ce n'est pas si évident que ça à prouver, mais au moins la mise au placard était bien réel et constatable. changement de bureau dans un local avec pour seuls outils un telephone meme pas branché et un crayon, sur un projet encore inexistant (genre comptabiliser les livres d'une bibliothèque qui devait ouvrir l'année suivante) alors qu'a la base elle avait des responsabilités importantes en mairie.
le maire lui ponctionnait des jours de travail, vu qu'elle était isolée, pas moyen de prouver qu'elle était bien présente ... du coup déclarée absente alors qu'elle venait tous les jours. Son boulot occupait une grande place dans sa vie, la dépression s'en ait suivi avec les problèmes financiers. Elle est restée en longue maladie avec parfois comme seul revenu le RSA, quand ca allait mieux, pas moyen de demander une mutation ... les seuls entretiens qu'elle a eu se sont soldés par des échecs, une de ses anciennes collègues lui précisant à chaque fois où elle avait postulé, je pense que monsieur le maire y a mis son grain de sel.
Au niveau de son travail, je tiens à préciser qu'il était irréprochable, ça doit faire 30ans qu'elle fait ça, elle a toujours eu une bonne notation et une bonne appréciation annuelle.
 
 
fin bref, 4 ans et demi de procédure pour arriver sur ... rien    
le maire a pas mal de relations, a toujours joué sur le temps, et l'avocat est pas très doué ou carrément contre ma mère ... vu que pour le premier passage au TI, il n'avait pas vraiment préparé son affaire, se trompant dans les termes et adoucissant les accusations. Une grande partie du dossier a dû être rédigé par ma mère, vu que l'avocat n'avait pas vraiment une motivation apparente.  
Voilà qu'elle ne baisse pas les bras et tente l'appel, elle passe plusieurs semaines à tout refaire, et dépose tout ça chez son avocat.
 
Hier matin elle a reçu un courrier comme quoi le délai d'appel étant dépassé, le jugement est définitif.
l'avocat ne s'est même pas donné la peine de présenter ou de renvoyer le dit dossier. elle a essayé de le contacter, il va la rappeler ce we, sachant que d'après sa secrétaire il est en vacance aujourd'hui, j'ai du mal a y croire.
 
 
le maire lui devait environ 30 000€ de salaire non versé, elle a perdu son mariage, une partie de sa famille, c'est moi même, étudiant, qui devait aller bosser pour financer en partie certains frais (comme la nourriture par exemple), et va bientôt perdre son statut de longue maladie (alors qu'elle est encore dedans) pour devoir aller retravailler sous le même toit que ce minable (au moins jusqu'en 2014)
 
 
elle a essayé plusieurs fois de changer d'avocat et avait pris contact avec un bâtonnier mais la plupart disaient qu'un collègue reprendrait difficilement le dossier, on touche pas au travail d'un confrère apparemment.
 
 
c'est difficile de résumer une affaire de 4 ans et demi, mais encore plus difficile de constater que cela n'a débouché sur rien. je ne voulais même pas récupérer d'argent, je voulais simplement avoir la tranquillité, qui n'est malheureusement pas envisageable pour l'instant, pas avant un bon moment.
 
Donc voila, j'aurais voulu savoir si il y avait une solution? beaucoup de choses ayant été bâclées par des personnages clés.
toute idée est la bienvenue, n'ayant pas vraiment l'envie de laisser passer ça, ma famille ne ressemblant plus vraiment à une famille après tout ça, ni de devoir se faire justice soi même.
 
 
 
bien cordialement

@ Wiltshire : ils peuvent imputer toute dette liée au logement dont les retards de loyer. M'y bad
Faut peut être que j'edite mon message pour éviter un recensement sur Google

Bonjour,
 
Je souhaiterai votre avis sur mon problème et les solutions qui s'offrent à moi.
 
Je suis jeune diplômé, j'ai signé un CDI dans une boîte fin novembre pour une prise de poste début janvier.  
 
Ils m'appellent hier pour me dire que les embauches sont gelées et que donc ils ne peuvent satisfaire mon contrat. Il me semble que c'est illégal. Confirmez-vous ?
 
Par téléphone, il me semble que ce n'est pas très "rigoureux", est-ce qu'ils doivent m'envoyer des papiers quelconques ? Comment, pour ma part, je réagis ? J'accepte cette décision ou je peux espérer quelque chose ?
 
Je suis un peu perdu, merci pour vos éclairements . Si par la même occasion vous avez les textes de lois qui prouvent leurs torts je suis preneur.

 
avant de mourrir ce jour, au cas où  

Pour wlitw et phila: journée de la mort aujourd'hui pour regagner ma province, mais je jette un oeil demain promis

Le cdi à été signé ? Tu te fous d'être grille auprès de la boîte? Essaie d'avoir cette info du gel des embauches par écrit. C'est assez important si tu veux les embêter.

 
Oui my bad c'est bien le dépôt de garantie, j'ai fait le noob
 

 
C'est bien ce qui me semblait
 

 
par avance. Je les mets en demeure aujourd'hui mais comme je compte lancer mon assignation sous peu, i need your lights !
 

Oui le CDI a été signé.
Je n'ai pas spécialement envie d'être grillé avec la boîte. Je les appelé pour solliciter un RDV afin d'obtenir plus d'explications et la façon dont cela peut se gérer. Elle a habilement esquivé la réponse en me disant "on voit cela début janvier". Or, je sais qu'il faut que je me pointe le premier jour pour éviter d'être considéré comme démissionnaire, ce qui serait le pire pour moi...

La raison invoquée est "perte d'un gros appel d'offre" mais c'était un projet sur lequel je ne devais pas être placé.

Le truc qui peut arriver, c'est qu'ils te jettent pendant la période d'essai. Si tu as la preuve qu'ils ont déjà l'intention de ne pas te garder, tu pourras prouver la mauvaise foi...
Après, s'ils font leur tête e cochon... Ben il faut aller à la confrontation...

 
T'inquiètes pas même si tu n'es pas là dès le premier jour ça ne constitue pas un preuve claire et non équivoque que tu démissionnes. MAis c'est vrai que c'est embêtant. Si tu ne veux pas être grillé avec, il n'y a pas trop de solution à part au pire allé physiquement demander des renseignements .

 
Wahoo, je ne pourrais pas trop t'aider en ce qui concerne le harcèlement sexuel et autre.
Le harcèlement ça serait de l'ordre du pénal.
La mise au placard et le paiement des salaires c'est devant le conseil des prud'hommes. D'ailleurs pour prouver la mise au placard, tu peux faire appel à des associations et celles ci vont venir voir ton lieu de travail et ça peut pas mal servir devant les prud'hommes ( en tout cas ça a très bien marché pour un ami qui a aussi eu une mise au placard... enfermé dans un conteneur...).
Mais pour l'avocat, tu peux engager sa responsabilité, vu qu'il n'a rien demandé en ce qui concerne l'appel et que le délai à été dépasser sans que tu puisses dire quelque chose.
 

A la place de l'employeur je mettrais fin à la période d'essai. En essayant de faire en sorte que ça ne soit pas trop gros.

Donc il faut impérativement que tu essaye d'avoir un écrit, même un mail où on t'explique que ça ne va pas être possible pour un motif extérieur à ton travail. Si tu n'as pas commencé à travailler où qu'ils y mettent fin au bout de deux jours c'est pas un problème mais sinon ça peut être plus coton à prouver et vue que la charge de la preuve va reposer sur toi... Par exemple tu peux renvoyer un mail/courrier "faisant suite à l'entretien téléphonique que tu as eu à tel date t'informant que ton contrat ne pourra pas être satisfait pour la raison X" leur demandant des précisions sur la procédure à suivre, si tu dois te présenter à l'entreprise etc...

Surtout une telle preuve te permet d'avoir un réel moyen de pression / levier si tu veux essayer de négocier.

Évidemment tu dois te présenter le jour J même si on te dit que non (là encore par écrit).

Dis toi qu'au mieux tu pourras t'en tirer avec une rupture abusive de la période d'essai = à la louche je dirais 2-3 mois de salaires de dommages-intérêts

Hello

juste une petite question rapide... J'ai prêté de l'argent il y a 3 ans à un ami, bien sûr sans reconnaissance de dette sur papier machin (fail ) : montant 260 euros

Depuis, il refuse de me les rendre, même si il a admis à plusieurs reprises par mail/SMS qu'il me les devait (montant confirmé aussi)

Plus par honneur que pour le montant, je tiens vraiment à les récupérer. Ai-je un recours légal qui ne me coutera pas (ou peu) de thunes ?!

Merci d'avance HFRiens

 
si la météorite nous épargne !  
 

Tribunal de proximité. 35€. Tu montes un dossier avec toutes tes preuves et rulez

J'imagine qu'en plus c'était en cash, ou bien tu as une photocopie du chèque par exemple ?

Sinon pour les commencement de preuve par écrit style SMS/Mails j'ai un gros doute en matière de production (surtout SMS) : une simple retranscription / copie suffit ? Jamais été vraiment confronté au cas et je vois que ça parle de constat d'huissier sur le net.

en cash... et pour un truc aussi vieux, je peux toujours voir avec ma banque, mais ça risque d'être très compliqué

Salut les juristes.
 
Savez vous si une demande de caution locative peut porter sur une période de 10 ans alors que le bail n'est que de 3 ans ??
 
La mention "se porter caution sans discussion" signifie t-elle qu'en gros il suffit que le locataire ne paye pas pour qu'ils prennent l'argent direct sur le compte sans même vérifier que le locataire ne peut vraiment pas payer ?  
 
A votre avis  

- Pour la 1ère question : oui.

Le bail est renouvelable donc en concluant un cautionnement sur une plus longue durée cela permet au propriétaire de s'assurer que la sureté perdure en cas de renouvellement au bout de 3 ans.
Pas d'inquiétude le cautionnement est l'accessoire de l'obligation principale c'est à dire le bail, en cas d'extinction de ce dernier, par exemple si le bail n'est pas reconduit le cautionnement ne survie pas (bien sur l'obligation de couverture perdure pour les dettes antérieures à l'extinction du cautionnement).

- Pour le "caution sans discussion" c'est la 1ère fois que j’entends parler d'une telle mention. Ce dont tu parles ressemble plus à une distinction entre cautionnement simple (dans ce cas le "bénéfice de discussion" de l'article 2298 du C.civ  prévoit que la caution peut refuser de payer le créancier tant qu'il n'a pas exercé une action contre le débiteur principal pour le contraindre à payer en saisissant ses biens) et le cautionnement solidaire.

 
elle est fonctionnaire, il me semble les prud'hommes n'ont pas ce pouvoir non ? :s
 
c'est à dire engager sa responsabilité? faire appel en précisant que l'avocat n'a absolument rien fait ?  
 
 
merci en tout cas

Bonjour,
 
J'avais évoqué ici le cas de mon épouse qui de retour de congé mat' avait une tension avec son employeur parce qu'elle ne voulait pas accepter d'aller 2 jours par semaine au Luxembourg. Eh bien, comme on pouvait le craindre, son employeur a entamé une procédure de licenciement. Il lui propose un licenciement à l'amiable.
 
Je suis un peu circonspect. Sachant qu'elle dépend de la Convention Syntec, peut-elle être licenciée sans motif, si elle refuse l'accord amiable ? Le fait de devoir sortir à 17h30 au plus tard est-il un motif valable ?  
 
Sinon, en imaginant qu'elle accepte une transaction, ils lui proposent aujourd'hui le strict minimum (lui payer ses 3 mois de préavis), quelle serait une proposition "fair" ?
 
Enfin, ils lui ont donné une dispense de revenir au boulot, qu'elle n'a pas contre-signée. Si elle veut garder une chance de ne pas être licenciée doit elle absolument retourner au boulot, avant la date de l'entretien préalable au licenciement ? Et la date de cet entretien préalable peut-elle être reportée pour laisser le temps à mon épouse de trouver un conseil (syndicat ou avocat) ?
 
Merci d'avance pour les réponses.

 
Euh si elle est fonctionnaire alors c'est devant un tribunal administratif. J'me suis embrouillé avec autre chose désolé.
 
Enfaite si un Avocat fait pas son travail comme là en l'espèce c'est juste hallucinant de laisser un délai et d'être aussi jemenfoutiste, tu peux donc engager sa responsabilité civile professionnel.
"il suffit d'écrire à son avocat en lui disant qu'il estime qu'il a commis une faute en le défendant et en expliquant brièvement en quoi consisterait cette faute selon lui. Aussitôt, l'avocat doit déclarer le sinistre à l'assurance de l'ordre, même si la mise en cause de sa responsabilité lui paraît fantaisiste. Le dossier, en tout cas à Paris, est pris en charge par l'assurance, qui, en cas de faute avérée, proposera une indemnisation amiable au client, et en cas de contestation, défendra en justice. En cas de procès, l'avocat mis en cause ne se défend pas lui même."
 
http://www.maitre-eolas.fr/post/20 [...] es-avocats
Maître Eolas explique ça vraiment bien, tu auras toutes les réponses à tes questions sur la responsabilité de l'avocat .
 
Ca pourra aussi vous aidez pour la suite tant financièrement que pour retrouvez un avocat sérieux.
 

 
Peut importe la convention en principe un licenciement sans motif, c'est un licenciement sans cause réelle et sérieux. Donc illégal.  
Pour les 2 jours au luxembourg par semaine est ce que c'était pour une formation? exceptionnel, par exemple pour 1 mois, ou définitif? Suivant si c'est une modification du contrat (un élément essentiel) ou un changement dans les conditions du travail (un élément secondaire) ça aura une grande importance sur son acceptation.
 
En ce qui concerne la transaction, le montant doit être le minimum légal, mais souvent les conventions précises le minimum. Normalement elle a au moins 5 jours entre la convocation et l'entretien préalable durant lequel elle doit trouver un conseillé ou un représentant de l'entreprise, une liste est donné en principe (ça doit être expressément mentionné dans la convocation sinon c'est un manquement à la procédure).
 
Si du jour au lendemain l'employeur a demandait à votre femme d'aller 2 jours au Luxembourg chaque semaines, alors qu'elle n'a pas de clause de mobilité dans son contrat. Et qu'elle n'a pas donné son acceptation expresse, alors c'est complètement illégal et là elle pourra prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur. (Bref j'expliquerais le reste complètement si c'est bien une modification du contrat ^^" ).

 
 
merci beaucoup, je vais lui transmettre ce message!
mais c'est une démarche qu'il doit faire de lui même non? si il n'a pas l'envie de s'embêter avec ça, qui peut lui obliger ?  
 

Bon là j'te sors mes cours de droit judiciaire privé direct ^^" :
Le bâtonnier va être le garant du respect des règles déontologiques qui s’imposent à l’avocat : par exemple, un avocat à un conflit avec un de ses clients, à propos des honoraires, le bâtonnier peut être saisi pour tenter de mettre un terme au contentieux. Il a aussi un rôle de conciliateur, de médiateur ; il s’assure de la bonne marche de son ordre et surtout que la profession ne connaisse pas des contentieux inutile.
Donc tu peux aller voir le bâtonnier pour qu'il s'en occupe ! et les sanctions envers l'avocat seront  disciplinaires (par rapport à l'ordre des avocats) et surtout il te devra des indemnités.

Bonjour ici j'ai une petite question :
 
j'ai changé de manager y'a pas longtemsp ..... et celui ci veut revenir sur mes congés.
 
J'en perds tout les ans, je ne prend quasiment pas de congé (quelques jours tout les an), j'en met 12 sur un CET (le max annuel qu'on peut mettre) et je perds le reste
 
Hors il veut que je pose des jours, j'ai voulu lui dire que légalement je pouvais faire ce que je veux si je veux me tuer au taff  
 
est ce qu'un manager peut imposer des congés à quelqu'un ? ou une boite ? "forcer" la personne à prendre ses congés pour pas les perdre ?

Merci pour ces premiers éléments.
 
Concernant le Luxembourg, il s'agissait d'une mission d'environ 6 mois. Mon épouse a une clause de mobilité dans son contrat mais son employeur n'a pas tenu compte de sa situation personnelle en lui imposant d'aller dès le début 2 jours par semaine alors en plus qu'il y avait une petite dizaine de collègues qui étaient également en intercontrat et auraient pu réaliser la mission. C'est d'ailleurs ce qui s'est ensuite passé.
 
Mes 2 questions principales sont en fait :
- Devoir sortir à 17h30 pour aller chercher son enfant à la crèche la plupart des jours, peut-il constituer un motif de licenciement dans le monde du Conseil ?
- Comment évaluer le montant de l'indemnité de licenciement dans un contexte transactionnel ? Est-ce qu'il y a des "standards" ?
 
Merci encore

 
Il rentrait chez lui en province Il a du se coltiner les bouchons de parigots qui vont en province (comme lui quoi ). C'est devenu un vrai parisien

Merci pour vos différentes réponses.  
 
Alors, j'ai rappelé la personne qui m'avait annoncé ça après avoir digéré un peu la nouvelle. J'ai rarement eu une personne aussi froide au téléphone. Je lui ai demandé si l'on pouvait se rencontrer pour avoir plus d'explications et que l'on m'explique la démarche à suivre. Elle m'a répondu " je ne vois pas de quoi on peut parler" ... Je ne souhait pas aller au conflit mais quand j'entends ça, j'ai presque des envies...Je lui ai dit que tant que je n'ai pas d'écrit, je viens le premier jour du contrat. Il me semble qu'ils doivent m'envoyer un courrier en recommandé.
 
Je ne souhaite juste pas être le "dindon de la farce" et qu'ils essayent de me rejeter la faute et qu'ensuite pour les aides sociales, je me retrouve dans la merde.
 
Enfin ils vont probablement mettre fin le premier jour à ma période d'essai, bon ça sera la vie ...
 
Voilà comment j'envisage de procéder :
1) j'ai déjà appelé pour solliciter une rencontre pour que l'on puisse s'arranger. Ils n'ont pas réagi.
 
2) le premier du contrat, je me rends dans l'entreprise et je prépare un dossier citant les textes de lois et les devoirs qu'ils ont envers moi.
 
3) Ils vont mettre fin à ma période d'essai. Quels sont les motifs valables. Dois-je l'accepter de suite ?
 
Comment leur expliquer qu'ils m'ont fait subir un préjudice moral (refus d'autres offres, location d'un appartement) ?
 
Merci beaucoup  

Tu auras à prouver qu'ils ne veulent pas te garder pour un motif qui ne dépend pas de toi (genre que tu n'es pas qualifié...). Pour ça le plus facile est que tu aies une preuve avant même de mettre les pieds dans la boîte. Après ça commencé à être tricky.

En rupture de période d'essai, il n'y a pas de motif à donner, et c'est unilatéral. Donc pas moyen de te raccrocher à ça. Sauf à ce qu'ils te donnent un motif, mais ils seraient vraiment bêtes.

Et puis, question indemnité de licenciement, tu n'aurais pas grand chose, car pas d'ancienneté.
Bienvenue dans le monde du salariat, où quoi qu'en dise le patronat, le rapport de force est clairement en leur faveur.

 
"légalement je pouvais faire ce que je veux si je veux me tuer au taff "  
justement non. Toute la réglementation concernant les congés payés /durée de repos (quotidien et hebdomadaire) est d'ordre public: ce qui signifie qu'on ne peut y déroger même si l'employeur et le salarié sont d'accord. Le code du travail te protège contre toi-même, en quelque sorte.
 
"est ce qu'un manager peut imposer des congés à quelqu'un ? ou une boite "  
oui. Elle doit même le faire étant donné ce que je dis ci-dessus, elle est en tort en ne le faisant pas.
 
Par ailleurs, moyennant le respect d'un certain délai de prévenance et l'information des instances représentatives du personnel, l'employeur a le droit de décider de la date de tes congés. C'est peu connu des salariés, parce que la pratique a tendance a être plus souple que la loi.
 
Donc tu as largement intérêt à t'entendre sur ce point avec ton manager. A savoir aussi, il est interdit de monétariser les congés payés (c'est à dire de payer au salariés des jours non pris)  
 
Désolée pour les stakhanovistes.