Reprise du message précédent :
 
 
On te croira pas, on pensera que tu fais des nems
 
Edit : tiens d'ailleurs tu me diras, il paraît que les greffier/e/s à la Cour d'Asssises à Toulouse sont pas très joyeux

Je parie sur une question "Kerviel" sous peu

10$ qu'on a une question "situation irrégulière + interdiction de séjour" avant
 

 
Celle que j'ai vue ce matin n'avait pas l'air d'être la dame la plus drôle de Toulouse anéfé

C'est marrant comment c'est mieux dit par un privatiste-maître-docteur que par moi (parce qu'au final tu n'as rien dit de plus que moi ).

Facile, tu cases des "nonobstants" ou du latin et ca clax tout seul

 
Nonobstant la qualité intrasèque du docteur-maître Niju et concernant la compétence du sieur Roxelay, bien que patente, Adhuc sub judice lis est, je rappelle que je vous ai tous grillé avec un esprit de synthèse absolument éblouissant et une pointe d'humour qui n'est pour déplaire    
 

Par le truchements d'un lexème tel que "superfétatoire" ou d'un syntagme tel que "considérant que" utilisés sporadiquement, on arrive également à avoir des propos "qui en jettent" tout en tenant un discours sibyllin ou vernaculaire mais loin d'être subversif ou veule .

Voilà, c'est bon, tu maîtrises l'essentiel pour être avocat

Pas avant 1-2 an le crfpa si jamais il ne me reste que ça .

 
Le classique "Moi, je me suis renseigné hein, j'ai vu pas mal de reportage à la télé là-dessus" à propos du rapport d'un expert psychiatrique, "La perpétuité ? Ah non, ça n'existe plus hein, y'a la surêté là, le truc mais non, pas pour toute la vie, ça c'est pour sûr", "De toute façon, il faudrait rétablir la peine de mort", parmi d'autres que j'ai oublié. La palme revenant à une violation du secret des délibérations :
 

Bonjour, j’aimerai user de vos connaissances afin d’éclairer un cas.
 
L’entreprise de ma femme a besoin de protéger des créations visuelles, pour ce elle fait appel à une entreprise d’horodatage en ligne qui renouvelle chaque année lesdits crédits d’horodatage. Estimant ne pas en avoir besoin cette année elle se rapproche du commercial un mois avant la date anniversaire de l’entreprise afin de demander un devis pour une réduction du nombre de protection ou une annulation du contrat dans le cas où il serait impossible d’en acquérir moins. A cela le commercial répond que la demande est prématurée et qu’elle aurait la possibilité de les expliciter ultérieurement.
 
Deux semaines après elle lui fait parvenir des besoins chiffrés qui resteront sans réponses. La date anniversaire venu le commercial lui fait parvenir une facture incluant  trois fois le nombre demandé. J’aimerai rajouter que la raison sociale, le nom de l’entreprise, le Siret apposés sur la facture sont mauvais car ma femme est sortie de couveuse début 2012 et malgré des mails explicitant ces modifications à tous ses fournisseurs, ceux-ci inclus.
J’aimerai donc savoir, au regard du manque total de communication du commercial si une contestation de cette facture était possible ?  
Comment me conseilleriez-vous de procéder afin de contester la méthode et la facture ?
 
Merci

Je n'ai pas compris grand chose mais espérons que Niju puisse t'aider .

Juste un petit retour pour ceux que ça intéresse et qui m'avaient donné leur avis sur mon problème de repose de radiateurs hors garantie.
 
L'électricien a flippé je pense suite à notre conversation puisqu'il m'a rappelé quelques jours après en me disant qu'il avait un chantier juste à coté du mien et que du coup je n'aurai pas à payer.
 
Tout est bien qui finit bien.
 
Merci à vous

Comme quoi, parfois ils essaient de mettre les baloches sur la table et quand tu sors le marteau, ils les remballent.

 
 
 
me dit pas que c'est un truc genre ça ???  
 

 
sinon pour la résiliation, en général il faudrait se référer au contrat (préavis, forme du préavis etc) elle a la preuve qu'elle a voulu réduire son abonnement ? (est ce qu'on parle d'abonnement déjà?)

HFR : 76 - rest of ze world : 0

MVP : Niju, 78 points marqués sur 76 possibles.

Bonjour,
Non, il s'agit plutôt de ceci : http://www.fidealis.com
Oui, elle a une preuve si tant est qu'un mail en constitue une...

 
Je note juste que son changement d'avocat n'a pas vraiment payé :-/

 
Je peux comprendre pour les gendarmes, flics ... mais pourqoi les agriculteurs ? (ils regardent plus TF1    )

 
Les agriculteurs tapent en général (90% du temps) bien plus fort niveau peine que les autres professions    

 
Surtout que sur ce coup là, je pense pas que l'ouvrier en face avait forcément tort, c'aurait été un beau procès où les avocats de tout bords se seraient enrichis

Ca dépend du contenu du courriel, de l'attitude du tiers et de la conservation du courriel.
 
A ta place, je tenterais le bluff: tu envoies copie des courriels et tu dis que tu refuses de payer, le tout en LRAR, et tu vois sa réponse. Il y a une chance qu'il se couche tout de suite.

Je ne sais pas si tu as lu les commentaires de Pascale Robert Diard sur lemonde.fr au fur et à mesure du procès, et apparemment, c'était la catastrophe absolue, cet avocat

Ok je vais essayer ça merci

 
Je sais pas comment a plaidé l'avocat, mais pour éviter d'avoir à payer les 4 milliards en DI, j'espère qu'il a plaidé que le sieur Kerviel avait fait gagner auparavant des milliards à la société générale et qu'il ne les a jamais touché personnellement, avec une pointe d'ironie pour enfoncer le clou

Je voudrais bien qu'on m'explique comment la SG a pu prouver/faire croire que Kerviel avait magouiller dans son dos pour les arnaquer de 4 Milliard?
Y a un juge assez taré pour gober ça et condamner un mec à une telle somme de DI? O_o

-En apportant des preuves que l'infraction avait été commise sans que Kerviel prouve qu'il l'a fait avec l'accord de ses supérieurs. C'est pas la lotterie la justice, la charge de la preuve repose sur le procureur pour démontrer l'existence de l'infraction, et la preuve que celui qui a commis l'infraction l'a fait avec l'accord de la victime repose sur la défense, normal quoi.

-Non, y'en a 6 manifestement, dont 2 conseillers de Cour d'appel et une Présidente de Chambre, ce qui n'est pas le premier imbécile venu

Pour la somme de dommages et intérêts, de toute façon, les juges n'ont pas le choix: dès lors qu'ils constatent que l'infraction est constituée, le préjudice doit être intégralement réparé, que ce soit 5€ ou 5 milliards. Donc c'est soit 0 (pas d'infraction du tout), soit 5 milliards. Toute décision intermédiaire et c'est la cassation de la décision.

4 milliard de DI???? Sérieux?
Qu'ils arrivent à le condamner passe encore, mais n'est-ce pas un peu déraisonnable?

Voir mon edit. C'est pas aux juges que tu dois t'adresser mais au legislateur pour qu'il change les choses.
 
Et j'attends alors avec gourmandise les réactions des associations de victime quand le juge décidera que, finalement, vu que le délinquant est pauvre, il ne devra rembourser que 50% des dommages qu'il a causé. Ca risque d'hurler un peu dans les chaumières quand le type cambriolé pour un montant de 10 000€ ne pourra en réclamer que 5000

hum... c'est juste en effet.
Je voudrais bien savoir ce qu'il s'est dit au procès.
Franchement, vu de l'extérieur, sans information précise (donc mon point de vue ne vaut rien) ça fait vraiment:
Kerviel avait ordre de faire du fric et du jour où la SG s'est rendu compte qu'ils risquaient gros, ils ont paniqué et tout vendu.
Le fameux: "tant que vous n'avez pas vendu vous n'avez rien perdu".
Dans mon souvenir c'est pas kerviel qui a vendu le matos , c'est la SG qui a pris peur et a liquidé les positions risquées du trader...    
 
enfin faut que je me renseigne, ça date tout ça...

Dans mon souvenir, la SG devait liquider ses positions car elle n'avait pas le droit d'avoir de si grosses positions sur les marchés... Je ne sais plus si c'est de la convention de Bâle ou pas...
D'autre part, on ne peut pas invoquer que la victime (même par négligence, il me semble) aurait aggravé son préjudice.

Ici encore, c'est pas vraiment une décision: dès lors qu'un établissement bancaire a connaissance d'investissement potentiellement dangereux pour sa stabilité, elle doit s'en débarrasser. A défaut, c'est sa licence d'établissement bancaire qui est menacée, et je suis a peu prêt sûr que c'est aussi du pénal. Et en tout état de cause, n'ayant pas de boule de cristal, la perte au moment de la vente était établie à 5 milliards, mais il était impossible de savoir si, en attendant une semaine de plus, la perte n'aurait pas été de 10 ou 15 milliards.

Bon, le truc con, c'est que forcément, une telle vente a nécessairement fait baisser le marché et augmenté la perte, mais y'avait pas vraiment le choix pour la banque

ajout: burned

Certainement.  

Suffit qu'il gagne un petit paquet de fois à l'euromillions

Disons que si la SG pousse le vice jusqu'au bout, ce mec n'aura plus droit qu'au RSA tout le reste de sa vie ...

Selon leur position officielle, ils n'entendent pas réclamer l'argent, sauf si Kerviel utilise l'affaire pour en gagner (livre, film, conférences et cie).
 
 
 

 
dans ce cas là, c'est plutôt tranquille, car je pense pas qu'il aura du mal à se faire recruter dans un cabinet financier ou autre    

Je sais pas, tu lui ferais confiance, toi?

 
ouch!
Il ya une explication sociologique ? autre que ce sont tous des aigris
 
(d'ailleurs ca concerne tous les agriculteurs? J'ai du mal à penser qu'un eleveur et un "cerealier"   puissent rentrer dans la meme case).

 
Je sais pas, ça me paraît impensable qu'on puisse faire attendre les gens jusqu'à la veille de la garantie pour que la réparation fasse dépasser le délai et dire ensuite "ah ben non, on n'est plus sous garantie".
 
N'empêche, quand son employé est venu poser mes radiateurs, il m'a dit qu'il trouvait ça inadmissible et qu'il s'était lui-même engueulé avec son patron quand il lui a dit que c'était n'importe quoi  

Ca fait un coup de pub, et s'il connait comment contourner les contrôles, il doit pouvoir être bien utile dans certaines situations

Je sais pas pour la distinction entre éleveur et céréalier, moi quand j'ai des agriculteurs dans les jurés, je ne connais pas leur spécialité.

Je sais pas s'il y a une explication sociologique, mais j'ai remarqué que les agriculteurs s'identifient bien plus facilement à la victime que certaines autres professions dites intellectuelles. Les agriculteurs sont souvent plus "bruts" et "cash" (et ce n'est pas du tout péjoratif quand je dis ça). Du coup au moment de la peine, ils ont bien souvent la main plus lourde que les autres. Ce n'est pas non plus une constatation sur 15 ans d'études, mais j'ai pu remarqué en quelques affaires qu'un jury composé majoritairement d'agriculteurs tapait plus fort (et pour mon esprit répressif, je trouve ça très bien )

Ce serait bien de pouvoir lire l'arrêt histoire d'avoir accès aux positions des uns et des autres.
 
De ma place, je suis surpris car quid de la responsabilité pénale du dirigeant du fait de son préposé hors cas de délégation expresse de pouvoir ?
Tous les spécialistes du secteur affirment qu'effectivement il peut y avoir une marge de manœuvre pour les traders mais il existe toujours un contrôle de la hiérarchie du fait des risques notamment de perte de licence.
 
Y a une couille dans le pâté !