Reprise du message précédent :
sexy judge (remember il ya 10 mois, ma juge d'instance) a eu de la promotion, la voilà qui siège au tribunal correctionnel

 
J'avais lu ça aussi !    
Assez hallucinant quand même...
 
 
 
Stalker !

Tu es prévenu de quoi cette fois-ci?

Bonjour les spécialistes
J'ai une question pour vous. L'an dernier j'ai occupé un appartement dans une résidence étudiante. J'ai établi un état des lieux entrants mais pas d'état des lieux sortant (pas de créneau disponible pour un rendez-vous).
Aujourd'hui on ne m'a toujours pas rendu ma caution. Je vais donc contacter le bailleur mais j'aurais voulu savoir, peut-on légalement me retenir une quelconque somme pour des réparations/néttoyage/etc., sachant que je n'ai rien signé à la sortie.
Merci

 
Pour l'instant que dalle mais l'outrage à magistrat n'est pas loin

Le ministère public qui balance des "euh" tous les 5 mots, à la syntaxe approximative, d'un ton monocorde. C'est pas avec eux qu'on va nettoyer le pays au karcher

Tous les parquetiers ne se valent pas

 
Allez, fais péter la photo !    
 

 
Elle doit simplement remplacer un juge défaillant, elle doit toujours être au TI

Le danger est qu'il fasse l'état des lieux de sortie dans son coin ou que vous le fassiez maintenant, alors que tu n'occupes plus l'appartement, puisque la seule chose qui compte, c'est la comparaison entrée/sortie mentionnée dans le document.
 
Donc oui, il y a un risque. Après, fais ta réclamation, tu verras bien comment ils réagissent, pas la peine de te mettre la rate au cours bouillon pour l'instant.

 
D'après ce que j'ai pu lire sur l'interweb, il faut faire l'état des lieux avec le locataire à sa sortie ou dans les 15j avec un huissier, vrai ou faux?

Non, pas de délais, il est fait quand les parties sont d'accord ou, à défaut, par la partie la plus diligente à saisir l'huissier, qui prévient l'autre partie au moins 7 jours avant, sans qu'il y ait de délais particulier, vous pouvez encore le faire maintenant si vous voulez, le problème étant que tu risques de prendre à ta charge des trucs abimés postérieurement à ton départ effectif. Eventuellement, va sonner dans ton ancien appart' et demande à l'habitant une copie de son état des lieux d'entée, ca te donnera un outil de négociation.

 
c'est aussi pour le nettoyage que vous préférez les robes en coton ?  

 
Je ne suis que juriste/étudiant/homme de ménage/informaticien de la boite. Je n'ai donc pas de robe mais une boite de kleenex fort bien garnie

Je m'en vais comme un prince!  

Je pense que taper avec ton zboub sur le dossier de ta chaise a fait grand effet!

T'as oublié cuisinier... ces fameux nems...

Ouais par contre euh, photographe c'est pas encore ca hein.....on attend toujours les photos de sexy judge !
 
sinon je viens de voir que l'ancien avocat d'yvan colonna s'était fait assassiné par balles ce matin.......il ne fait pas toujours bon être avocat on dirait.
 
Niju, t'es toujours sûr de ton choix ?

J'suis breton, ils oseront pas s'en prendre à un peuple frère
 

 
Ah ouais mdr ! j'avais pas vu ce truc.
 
C'est un peu comme tous les articles sur l'histoire des paris truqués où on peut lire que les frères karabatic (bordayl c'est dur à écrire) vont peut être être sauvés grace à un "Flou juridique"
 

 
Ah oui c'est vrai, la Bretagne c'est encore différent....

 
Si niju commence à acheter des tableaux de maîtres et à porter certains costards, on pourra dire que ça sera le nouveau Karim A. de la profession

Et je viendrai aux audiences avec un coquard, gangsta style.

Faut payer un timbre pour un renvoi après une cassation ? Je n'ai pas l'impression à en lire quelques docs trouvés sur le net.

Faut payer l'avocat  

 
Sauf erreur de ma part, pour aller en cassation, il faut consigner une certaine somme.

ha, j'ai déjà payé mon avocat pour la cass; je suppose que ça faisait partie du forfait

Je compte (peut-être) me défendre seul.

Avocat au conseil obligatoire devant la cour de cass', me semble-t-il
EDIT : My bad renvoi après cassation.

oui mais je compte bien à ce que ce soit renvoyé en appel et je compte me défendre seul devant la cour d'appel

J'ai vu après j'avais mal lu

De ce que j'ai pu voir (c'est pas moi qui gérait la question directement, mais j'ai suivi des dossiers) non, la cotisation est due au moment où tu formes appel à proprement parler.

 
Pourquoi je ferai tourner des photos de ma future femme ?

 
Je sais maintenant pour quelle infraction tu seras prévenu à ton prochain passage au correctionnel

Ca dépend des matières:
http://www.courdecassation.fr/publ [...] _5846.html
 

 
Auxquelles il faut ajouter le pénal.

Petite info pour ceux qui kiffent la PI :
 
Chronique intéressante de 15 pages dans la revue Droit et Patrimoine du mois d'octobre : "Propriété Intellectuelle / Juillet 2011 - Juin 2012: une année foisonnante"
 
J'essaierai de lire ca quand j'aurai du temps à passer

Bonjour,
 
pour un motif professionnel je sais depuis la semaine dernière que je vais devoir annuler un billet d'avion (personnel) complètement (je prends un peu mon temps car je sais pas si les errements d'un supérieur hiérarchique font partie des motifs aléatoires, et puis vu les franchises je fais gaffe).
 
Entre-temps (13 octobre, je ne vois nulle part mention de délais de réaction) l'agence a modifié le plan de vol, me faisant attendre 15h30 au lieu de 3h à Canton pour une correspondance à l'aller (et ça décale l'heure d'arrivée).
 
Que fais-je, les CGV de G0V0y*** renvoient à, en le citant mal, l'article R211-9 du Code du Tourisme :

 
 
 
Je tente ça auprès de l'agence (annuler pour modification), et ça ne me fait pas perdre ma possibilité de demande d'annulation classique sinon (il faut alors prévenir l'agence et faire valoir l'assurance annulation foireuse auprès de leur assureur directement)?

je dirais que la question ne se pose pas, parce que s'il acceptent ta "première solution d'annulation" que tu exposes, pourquoi tu aurais besoin d'avoir sous le coude la "seconde" ?

Dites, quels périodiques dois-je lire pour me tenir au courant de l'actualité juridique afin de préparer le CRFPA ? Sachant que je compte passer procédure pénale/droit pénal et droit de la famille.
Merci  

 
Bah ils vont pas être content que j'invoque la modification pour avoir remboursement plein pot. S'ils peuvent me dire que c'est pas mon droit ils vont le faire; auquel cas il faudra que je fasse la procédure 'normale' d'annulation auprès de l'assurance, qui me coûte une grosse franchise et est pas sûre d'aboutir non plus (elle-même conditionnée, sur des éléments différents).
 
 
Enfin sérieusement +12h ils peuvent me dire "même date" à cause du jour, mais c'est un vrai changement (en gros j'ai réservé sur une correspondance gentille, et hop par derrière ils me refourguent une correspondance moins bien).
 
 
Juridiquement surtout y a des délais à compter du moment de l'information?

Ah oui du coup donc là j'ai fait un mail en réponse à leur mail d'information (qui est décrit comme contactable).
 
Si j'annule sur le motif de refus de modification, ensuite je vais sur l'espace client, je fais "annuler" et j'attend, ou je me fais une lettre AR (pour ne pas "annuler" mais bien "refuser" la modification)??

Perso quand j'ai préparé mes exams de pénal, j'ai toujours bossé sur