Reprise du message précédent :

 
Désolé, je t'ai encore grillé
Mais par MP, je sais pas si ça compte

les raisons qui incitent la clientèle d'un fonds à choisir ce dernier plutôt qu'un autre?

va choisir ouais, pas mal
 
D'ailleurs en me relisant, y'a 3 fautes

 
Merci    
 

 
En même temps c'était facile... Aucun mérite  
 
 
 
Vous les trouvez où vos arrêts de CA ? (non)

moi aussi je vous ai grillé en MP a 10h37  (et si ça compte )
 
perso légifrance ça me fait vraiment chier pour les arrêts d'appel et j'aime de plus en plus l'interface de lamy (tu met la juridction + la date et c'est ok)  
 
lexbase est vraiment pas mal dans le genre niveau quantité (interface pourrie cependant) mais il y a plein de décisions de 1ère instance, j'utilise vraiment qu'en dernier recours.

Tain fractal    
 
Pour répondre à Eaque, je fais lexisnexis, si je trouve pas, je fais lexbase et si je trouve toujours pas, je réécris l'arrêt pour qu'il aille dans mon sens

JE VOUS EMMERDE ET JE RENTRE A MA MAISON§

Je pensais pas qu'on pouvait trouver de la jp de CA là dessus.
Et j'ai pas lexbase, l'arnaque...

 
Oh pauvre petit chou

 
   
 
Et doigts croisés pour ton entretien
 

Clair
 
Mais là, c'est plutôt bien parti, c'est déjà le deuxième...

Merci. Tu m'aurais connu à la grande époque, j'étais un seigneur, je te faisais 14 réponses par page, je grillais tout le monde. Et maintenant, je suis plus qu'une épave en jogging sur le bord de la route, qui répète et annone des réponses dont tout le monde se fout, et qui ne peut que reprendre ce que d'autres ont déjà dit.    
 
Tin, pourquoi il a fallu que ce soit moi qui devienne Alb'? POURQUOIIIII?  

 
je me disais ça aussi    
finalement au 15ème j'ai arrêté de compter (entre les mecs qui te font venir 5 minutes "pour te voir" (j'ai une confrère on lui a dit qu'elle avait de belles dents...) et ceux qui te demandent si tu es allergique aux chiens...
 

 
en plus quand tu auras un boulot tout le monde te grilleras encore plus  

'fulé
 
(mais non mais là, j'ai même été démarché, ca devrait marcher, en principe? )
 

Si je suis libéral, j'ai le droit de développer ma clientèle personnelle, et HFR en fait incontestablement partie

Je ne veux pas immatriculer une galère.    
Et puis ce n'est plus nécessaire depuis la circulaire A42, comment peux-tu ne pas le savoir?  

J'ai toujours pas compris comment chercher dans Légifrance.    
En général, il est plus simple de passer par Google, qui trouve dans Légifrance... XD

 
si tu fait que une recherche par numéro, tu le met pour les cassations, ça passe (et choisissant cour de cass en haut) (recherche en mettant xx-xxxxx sans points, juste le tiret)
 
sinon plus large : date + cour de cass ensuite tu verras pas plus de quelques arrêts et tu choppe le bon facilement
 
par contre pour les CA, toujours incompréhensible, il y en a qui apparaissent, d'autre non... (et recherche pas le numéro aléatoire), si quelqu'un a une méthode miracle je suis preneur, parce que ça reste moins lourd que les bases des éditeurs quand meme  
 
 
mais oui en général légifrance est mal foutu, idem pour les convention collectives anciennes c'est plus facile par google

Comme je suis pas juriste, un vieux regret vu ce qu'on me demande , je cherches quelques fois des trucs complètements différents:
Pour la circulation et la détention d'alcool par exemple, j'ai des articles dans le code de la sécurité sociale, mais également des information dans les "procédures douanières"... (un truc qui parait au BOD, je sais quel est l'intitulé exact...)
Bref, Cf. la vidéo de Lapanne quand tu ne connais pas les numéros d'articles.

En fait j'ai plus vite fait de passer par Google, avec les mots clés, il me sort des articles proches et je déroule la pelote pour trouver ceux qui m'intéressent.

bonjour

J'ai une petite question: le code de la route tel que présenté ici se suffit-il à lui même ou est-ce qu'il peut potentiellement y avoir des textes "périphériques" qui précisent certains aspects et qui n'y sont pas reportés?

Merci d'avance

Dites, je cherche le cadre réglementaire qui s'applique aux agents de recherches privées (ie. détective privé ).
Google et Legifrance ne m'aident pas des masses
 
Histoire de corser le tout, c'est la version applicable au 8 avril 1995 qui m'intéresse.
 
J'ai trouvé la loi n°83-629 du 12 juillet 1983, mais les agents de recherches privées sont adressés dans le titre II, qui n'a pas l'air accessible à cette date

Le Code de la route est organisé par la Loi (et non pas un éditeur, comme pour le Code des sociétés, par exemple), donc il est possible qu'il existe des textes périphériques, en effet.  
 
Mais mieux vaut partir de ta question pour trouver la réponse.

Bah en fait je recherche le ou les articles qui régissent l'utilisation du clignotant, et je n'arrive pas à les y trouver

La loi de 1983 ne prévoyait pas grand chose (le titre II n'existait pas):
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20030318
 
La règlementation proprement dite semble dater de 2003:
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
 
Et le tout a été codifié dans le CSI ( ) en 2012:
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20120919
 
Bon courage

Son utilisation ou son existence?

Si c'est bien l'utilisation:
Pour le changement de direction:
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20120926
Pour doubler:
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20120926

Techniquement, ca ne précise pas "par des clignotants" mais vu qu'ils sont obligatoires sur les véhicules roulant en France, la conclusion s'impose d'elle-même sur les moyens de prévenir les usagers du changement de direction.

Si la première réglementation date de 2003, j'en conclus qu'il y a vide juridique avant, non

Non, le vide juridique n'existe pas    
 
La profession n'était pas règlementée, pas plus que celle de cordonnier, par exemple: tu poses ta plaque et tu commences à travailler, dans le respect du droit commun (i.e vie privée et cie, pour ton exemple).

Certes
Droit commun et rulzzzz donc, ça me va.

en fait je cherche à savoir si la règle "quand on double il faut laisser le clignotant tout le long du dépassement" est une LU ou pas

 
Oublie pas les clés de ton appart cette fois ci
 

 
Super   ....... Tu pourras défendre tous les gros geek qui se sont fait choper par Hadopi pour le piratage du dernier album de Lorie, par les pervers d'Images Etonnantes qui auront posté les seins de Sophie Marceau ou encore pour Hervé, réparateur agréé, qui se fait attaquer car le processeur qu'il a posé a explosé chez Gertrud (prononcez "Guairtroude" ) qui a perdu ses recettes Marmiton sauvegardées chaque jour dans C:\Mes Documents\Images\Zoo\recettes depuis 10 ans.
 
Si avec ça tu roules pas en Porsche Cayenne dans 2 mois ....
 

 
La loi pénale est d'application stricte. Pour moi c'est une LU.  
 
Comme l'a posté niju, l'article R412-10  

 
Une fois que tu doubles, plus besoin de le laisser. Par contre tu dois le remettre quand tu te rabats.

 
Pour moi c'est comme ça que je le vois Faudrait trouver une décision à ce sujet, mais c'est pas rendu ...
 
Ca me rappelle l'exceptionnelle LU : "pour contrer la parole d'un policier, il faut obligatoirement 3 témoins". Je l'adore celle là    

nan mais c'est ce que je pensais.
 
Je n'osais pas demander l'avis précis d'un juriste sur le topic pour ne pas trop vous emmerder, mais merci pour ta réponse.
 
(c'est comme les clignotants à gauche dans les ronds-points )

Salut les juristes, avocats, futurs avocats, greffiers et autres confrères (putain, ca en jette un bonjour comme ça)
 
Dîtes, est-ce que certains d'entre vous ont des accès VIP pour la revue Droit social ?
Je sais qu'elle existe en version dématérialisée depuis qq mois, donc au cas où ...

 
Tu vas à gauche dans le rond point : clignotant gauche
 
Tu vas à droite dans le rond point : clignotant droite
 
Tu vas tout droit dans le rond point : pas de clignotant, hormis le moment où tu quittes le rond point
 

 
Conseil de prud'hommes      
 

 
J'aime pas/plus le droit social  
 

Le rond-point n'est, pour le code de la route, pas une intersection mais une chaussée comportant plusieurs intersections. Avec la seule exception notable que si tu vas vers la gauche tu peux t'insérer sur la voie de gauche, même si tu ne dépasses personne.

Donc du coup, strictement, tu ne mets le clignotant à gauche que pour t'insérer sur la voie de gauche
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20120926

Certes mais tu effectues quand même un changement de direction au moment où tu quittes le giratoire, donc tu dois en manifester ton intention  

oui, mais tu ne dois pas clignoter à gauche tout le temps: tu clignotes à gauche quand tu t'insères sur la voie de gauche, pas de clignotant ensuite, et tu clignotes à droite pour sortir. Pas de notion de "tourner à gauche", vu que ce n'est pas une intersection