Reprise du message précédent :

 
pas mal, mais il a peut etre pas autant de rendement que l'autre quand meme.
 
J'ai déjà vu passer des consultations demandées à des profs réputé en droit....ca fait parfois froid dans le dos de se dire que le type est payé 15.000€ pour une consultation tenant sur une page, rédigée en comic sans ms, et dont un étudiant de L3 aurait sans souci pu dire la meme chose.
 
Mais dans un dossier, le fait d'avoir une consultation du Professeur Schmilililili, ca peut faire son effet.
 
Bon par contre, je ne sais pas s'il est aussi sollicité qu'un avocat, mais c'est vrai que ca peut être rentable, surtout, comme tu dis, sans les emmerdes.

Tu as mis le doigt dessus

Merci pour ta réponse, et bonne bringue aussi le WE prochain
 

Mais c'est qu'il le fait en plus

Comme diraient les bretons: "Caen c'est la Bretagne môssieur! Farpaitement!   "

 
Ben si il y a la fac de Nantes

Genre!

 
Joli, j'admire

Mmm... Je ne crois pas avoir prévu quelque chose ce WE...

Normand, breton ou picard on s'en fout, c'est le CHNORD c'est tout

 
Là, on est dans le beau droit.

Ben ouais. Les gens qui bossent, qui font tourner ce pays quoi. C'est pas comme le sud qui vit d'aide et de mafia

Tu le découvres, cet arrêt? De mon temps, il était utilisé par tous les chargés de TD de France pour intéresser les étudiants à la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

Oui ou alors je ne m'en souviens plus (quoiqu'il m'aurait marqué ). Je suis tombée dessus quand j'ai voulu souligner l'arrêt d'en dessous.

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=1
 
Y'avait celui-ci aussi, utilisé en L1 pour montrer l'influence du droit européen sur le droit national

http://prdchroniques.blog.lemonde. [...] t-stupide/
 
Et celui-ci sur les TAN.

L'arrêt de cass est très bon
Pour l'autre, ça me dit quelque chose... Ils ne sont pas allés en cass?

Si, l'arrêt de la Cour d'appel de RIOM a été cassé, j'en fus fort déçu
Pour l'arrêt de cass', obligé le président de la chambre avait une histoire avec la bailleuse

Vous avez pas créé un topic du bêtisier des juristes?
Ça vaudrait le coup!

si on est dans le déterrage des classiques, mon favori :
http://prdchroniques.blog.lemonde. [...] r-le-dire/

 
Je ne connaissais. Celui-là est EPIC et rentre directement dans mon top1

D'après vous, comment peut être défini le salaire quotidien ?

• Le taux horaire x nombre d'heures travaillées par jour, tel que défini par l'accord de l'entreprise/contrat de travail
• Le taux horaire x nombre d'heures travaillées dans le mois (tel que défini par l'accord de l'entreprise/contrat de travail) / 30 jours

Par exemple, un salarié travaille 7h/jour et est payé sur 151.67h mensuelles. Son taux horaire est de 10h/heure. Quel est son salaire quotidien ?

• 7h x 10€/h = 70 €
• 151.67h/mois x 10€/h / 30 jours = 50,55 €

Sachant que lorsque le salarié prend 1 journée de congé (7h non travaillées), il est indemnisé de la façon suivante :
151.6h/mois x taux horaire - 7h non travaillées x taux horaire + 7h x indemnité horaire de congé payé.

Chers amis, j'ai une question "droits de douane".

Ils sont abolis au sein de l'UE, mais y a-t-il des exceptions pour certains produits?
Je voudrais faire venir de l'alcool d'Espagne (entreprise à entreprise), et je ne sais pas s'il existe des exceptions.

si tu comptes pas 30j de travail mais plutot 21,67 jours/mois travaillés tu arrives pas au même chiffre ?

Pour l'instant, le calcul donné est de 30 jours, qui est moins avantageux pour le salarié.

Salut la dedans,
 
Dites y en a un qui aurait accès à des bases juridiques et qui voudrait me faire une recherche de JP sur un article/mot clé ?
 
Dans notre boite le budget est stricte, du coup notre Code du travail ne comporte pas la JP.....c'est assez chiant je trouve.
 
Bref, si une bonne âme passe par là.
p.s: c'est pour un sujet perso (enfin pour un collègue) donc c'est pas forcément urgent.....mais pour vous donner envie, il est question de nichon

Il y a une section jurisprudence sur Legifrance qui est en accès gratuit...
http://www.legifrance.gouv.fr/rech [...] rue&page=1

 
Ah oui, tain j'y ai meme pas pensé !
 
Bon j'avoue que je pense que les bases sont plus complètes et comportent des commentaires, etc mais je vais déjà commencer par là.
 
Merci

 
Fais péter, on verra bien

Effectivement, légifrance n'est pas très efficace !
 
Mdr lapanne est intéressé par mon histoire de nichon. Je savais que ca te ferait venir vite
 
Je te résume en MP...

Mp parti.
 
Question pour le topic.
 
Y-a-t-il des dispositions prévues dans un Code (peut être le Code du travail mais j'ai pas trouvé) qui interdisent ou du moins sanctionnent la nudité.
 
Question bis: la "nudité"/le délit d'exhibition (chais plus comment ca s'appelle) possède-t-il un champ défini ? idem pour le côté exhibition sur le lieu de travail. Existe-t-il des atténuations ?
Je veux dire, si je ne montre qu'une partie de mon corps, est ce que ca rentre dedans ou il faut être totalement nu ?
 
 
Question ter: Si je rentre dans le cadre de la "nudité sur le lieu de travail" je risque quoi ?
 
MP pour les précisions.

Ca dépend du métier exercé : resté habillé alors qu'on est embauché comme stripteaser/stripteaseuse vaut licenciement pour faute

Effectivement, dans ces cas là, ca peut se justifier

A vrai dire, j'ai toujours compté en divisant le salaire mensuel par le nombre de jours travaillé, ca te fait une troisième méthode
 
La convention collective ne dit rien?

Bon courage pour les calculs
 
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=286
 
Pour les franchises:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25

Balance, si tu n'as pas encore eu de réponse.

 
MP envoyé, Lapanne n'a pas trouvé d'élément supplémentaire. Montre nous qui est le patron
 
Avec les éléments que tu auras dans le MP, je pense que tu comprendras mieux ma question du topic sur la nudité....donc si tu as une réponse, ne te gêne pas

Ce que je comprends pas c'est que dans les textes qui mentionnent tout ça, ils arrêtent pas de parler du "régime suspensif des droits d'accises".
Genre Article 302D et ses petits copains...
Mais je n'ai pas de régime suspensif. J'ai une licence de "vente à emporter" qui englobe la "vente à distance".
Dans mon esprit, le droit d'accise est acquitté par l'importateur dans l'UE et je n'arrive pas à comprendre si je dois réacquitter ces droits en France, bien
que les transactions intra UE ne soient pas considéré comme des importation.
Un particulier qui achètes 12 bouteilles de téquila en Espagne peut les ramener sans droits d'accise et une entreprise doit les payer?
Pareil, je ne comprends pas ce qu'ils entendent par "mettre à la consommation"? La revente? Le fait de vendre ça dans les bars?

Faut s'adresser aux douanes du coup... parce que t'as beau être un alcoolique, tu sauras pas me dire!

Sinon pour le lien le calcul est simple:
+ de 18%/V => 533€/hl d'alcool pur (AP)
soit 5.33€/L soit 0.0533/cl.
Un bouteille ça fait 75cl dont 40% d'alcool: 75 cl x0.4= 30 cl AP.
30 clx0.0533= 1.599€ par bouteille de 75cl.
Le compte est bon!

Pars d'un principe simple: pour l'alcool et le tabac, les frontières restent fermées, point. Donc, tu payes quand tu franchis une frontière.
 
Donc si tu importes d'Espagne en France, tu payes en France. Et si tu changes d'avis et que tu revends en Allemagne, tu repayes en Allemagne et ainsi de suite.
 
Et pour le particulier, non: 12 bouteilles, ca dépasse sa franchise, il doit payer pour ce qui dépasse. L'entreprise doit payer dès la première bouteille parce qu'elle n'achète pas pour sa consommation personnelle.

Je viens d'appeler les douanes.
C'est un merdier administratif, mais chaque statut est vraiment fait pour un usage particulier.
Bref, faut que je prenne rendez-vous pour voir quel statut est le plus intéressant.
Parce qu'actuellement, je ne peux qu'acheter en acquittant les droits de douane Espagnols ET Français. \o/
Le seul truc que je ne paierais pas c'est la TVA Espagnole! \o/
 
En gros faut faire une demande pour être entrepositaire en droit suspendus pour n'acquitter que les droits en France au moment de la vente.
Je me réjouis d'avance de toute cette paperasse qui m'attend.  

 
 
Calculer son salaire quotidien ne sert à rien, en matière de ressource humaine et de paye.
Connaitre le salaire horaire sert que pour connaitre le taux majoré pour heure supplémentaire
 
 
depuis 1977,  les salaires sont mensualisés,  donc par conséquent on ne calcul pas un salaire à l'heure,  que l'on soit en CDI  ou en CDD, à l'exception des saisonniers.
 
Un salarié absent,  on décompte le nombre de jour d'absence  sur le nombre de jour ouvré du mois en cours.