Certes.
 
Mais quand tu sais qu'il est possible (et je l'ai fait   ) d'éviter à un hôtelier de rembourser un client pour les vols commis dans sa chambre alors même que le texte de loi, très clair, dispose que:

 
tu te dis qu'un texte clair, il ne l'est jamais totalement
 
Après, tu pars avec l'avantage psychologique devant le juge d'être le petit poucet contre la world company. Faudra juste éviter de passer pour le chieur de service, ce qu'ils chercheront à faire, qui fait un procès pour passer le temps, d'où la nécessité d'être clair, concis, et juridique et non revanchard et strictement factuel: les juges aiment pas perdre du temps parce qu'un dossier est mal foutu

Tu postes pas ça sur le topic honte?

Mmmm... Non, pourquoi donc?  

Certes.
 
Mais quand tu sais qu'il est possible (et je l'ai fait   ) d'éviter à un hôtelier de rembourser un client pour les vols commis dans sa chambre alors même que le texte de loi, très clair, dispose que:
[blabla]

Putain, obligé d'expliquer une blague...

Si le texte de loi est clair et qu'il est contre toi, il est "honteux" d'arriver à faire relaxer ton client, alors qu'il est responsable et qu'il devrait être condamné.
Humour tout ça culunmouton.  

Ha, non, je suis passé au travers, désolé

Ha, non, je suis passé au travers, désolé
 
(et on ne parle pas de relaxe dans un procès civil: la relaxe c'est quand quelqu'un est accusé d'avoir commis un délit et que le tribunal estime qu'il n'est pas coupable. Là, c'était juste un particulier qui demandait des sous à quelqu'un d'autre, c'est un procès civil, et la partie qui demande est "déboutée" de ses prétentions)
/pédant proof.

Ha, non, je suis passé au travers, désolé

(et on ne parle pas de relaxe dans un procès civil: la relaxe c'est quand quelqu'un est accusé d'avoir commis un délit et que le tribunal estime qu'il n'est pas coupable. Là, c'était juste un particulier qui demandait des sous à quelqu'un d'autre, c'est un procès civil, et la partie qui demande est "déboutée" de ses prétentions)
/pédant proof.

J'espère qu'il a fait appel et que la Cour vous a banané Ca mérite même une castration ça

 
J'espère qu'il a fait appel et que la Cour vous a banané Ca mérite même une cassation ça

Que dalle, on a gagné, on garde la victoire

Ils t'ont remis une coupe des avocats vainqueurs de coupe?  

J'ai survolé les dernières pages, et je ne crois pas que cela ait été précisé, mais là c'est du pénal : De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité, 314-7...

Certes.
 
Mais quand tu sais qu'il est possible (et je l'ai fait   ) d'éviter à un hôtelier de rembourser un client pour les vols commis dans sa chambre alors même que le texte de loi, très clair, dispose que:

 
tu te dis qu'un texte clair, il ne l'est jamais totalement
 
Après, tu pars avec l'avantage psychologique devant le juge d'être le petit poucet contre la world company. Faudra juste éviter de passer pour le chieur de service, ce qu'ils chercheront à faire, qui fait un procès pour passer le temps, d'où la nécessité d'être clair, concis, et juridique et non revanchard et strictement factuel: les juges aiment pas perdre du temps parce qu'un dossier est mal foutu

Sérieusement : le client était de mauvaise fois ? ou il s'est fait ban-sodo-gravier suite à la plaidoirie ?

La loi n'était pas de son côté, c'est tout !  

La loi n'était pas de son côté, c'est tout !  

Apparemment si justement. C'est le juge qui s'est chié ou a été aveuglé par la plaidoirie et les effets de manche de l'avocat  

Il a même pas fait appel, au final c'est bien fait pour lui de s'être fait sodogravier

Je crois que j'aurai pas pu être avocat...
 
Venir démontrer (et démonter   ) un client qui s'est fait piquer des affaires dans l'hotel, pour qu'au final il n'ait aucun dédommagement...
 
 
 
Sérieusement : le client était de mauvaise fois ? ou il s'est fait ban-sodo-gravier suite à la plaidoirie ?

Non mais il y a plusieurs vérités qu'on fait entendre au juge, et celui-ci, éclairé par la clairvoyance de l'une des vérité, a estimé au nom du peuple français que le client méritait de se faire sodogravier .

Et on était en dessous de 4 000€, donc pas d'appel. C'était cassation ou rien, et vu le cout d'un pourvoi, il n'a pas souhaité poursuivre. C'était vraiment quitte ou double, sur le coup

 
Moi j'aurais tenté la Cassation là, ça vaut bien les 150 euros de consignation pour toucher 2000 en article 700 derrière

LE type en face n'étant pas juriste avait déjà casqué pour un avocat, je crois que la perspective de casquer pour un avocat au conseil en plus sans garantie (non parce que y'avait un vrai raisonnement pour écarter la responsabilité de l'hôtel hein, c'est pas sorti du chapeau du juge ) de succès, ca l'a calmé

 
Il avait pas un avocat couillu

Tu as l'air de prendre cela très à coeur, un mauvais souvenir dans un hôtel?

 
Non même pas    
 
Mais j'imagine aisément mon état si on venait me piquer quelque chose dans ma chambre d'hôtel    
 
Ceci dit, les faits d'espèce n'étaient peut-être pas ceux ci

Si ca peut te rassurer, c'est rare et dans tous les hôtels modernes, avec les badges, on peut retracer qui est entré dans ta chambre et remonter au voleur très vite, arriver jusqu'au procès, c'est vraiment un accident en général.

 
Oh les cartes magnétiques, on sait ce que ça a donné dans certaines affaires      

On soupçonnait qu'il ne soit pas clean sans jamais en avoir la preuve, le truc consistant donc à le laisser fortement entendre sans jamais le dire et à donner au juge un raisonnement permettant, sur la forme au moins, de contourner le texte.

Je crois que j'aurai pas pu être avocat...
 
Venir démontrer (et démonter   ) un client qui s'est fait piquer des affaires dans l'hotel, pour qu'au final il n'ait aucun dédommagement...
 
 
 
Sérieusement : le client était de mauvaise fois ? ou il s'est fait ban-sodo-gravier suite à la plaidoirie ?

Tain mais moi c'est l'inverse....c'est justement pour ce genre de décision (enfin je serai curieux d'avoir des infos plus précises sur l'argumentaire quand meme) que je regrette de ne pas m'être dirigé vers cette voie là.

Enfin, un jour peut etre qui sait ? Mais sérieux, le métier d'avocat, ca m'attire vraiment.....même si cela n'a pas toujours été le cas.

J'ai survolé les dernières pages, et je ne crois pas que cela ait été précisé, mais là c'est du pénal : De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité, 314-7...

Si je vous dis que je compte passer le barreau en 2013, vous avez des conseils, des remarques ? Il y a des trucs que je dois savoir ?
Pour l'instant je compte m'inscrire à l'IEJ mais j'ai pas poussé la réflexion plus loin que ça.

Tu entres en M1? M2?
Le truc à savoir c'est que tu vas devoir sérieusement bucher et que ton prochain été sera pourri
Les autres pourront mieux te conseiller jpense

 
Je viens d'avoir mon M2 (mention passable ). Je prends un an pour le préparer.

pop pop pop, n'importons pas sur ce topic l'ambiance de l'autre topic, à coup de top 3, llm et pipo, on reste courtois et solidaire, ici

Je viens d'avoir mon M2 (mention passable ). Je prends un an pour le préparer.

Je te ferai un petit post quand j'aurai fini ma fournées de copies que je dois finir pour dans 3h
Plus que 21

 
Féloches !  Tu vas te consacrer entièrement à ca ou tu comptes bosser également (stages ou autre)
 

 
Toujours pour la prépa ? je ne savais pas que tu avais remis ca

 
...
 
Sinon j'ai une question :
 
L'entreprise X est soumise à une obligation conventionnelle de couverture prévoyance pour ses salariés.
Or, alors qu'elle existe depuis X mois, elle décide d'adhérer seulement maintenant.
 
Quels sont les risques pour elle ? principalement au niveau urssaf ?
 
Pour moi y a d'une part le risque (majeur) de devoir prendre en charge, sur ses fonds propres, tout fait générateur ayant eu lieu depuis sa création à aujourd'hui (et même éventuellement pour le futur pour les sinistres provoqués par un fait générateur ayant eu lieu lors de cette période) ce qui est un risque lourd à supporter (frais médicaux, capitaux décès, etc ....).
 
Mais en cas de controle urssaf, quel est le risque ? devra-t-elle verser qqch ? Je suis un peu perdu de ce côté là...