Reprise du message précédent :

Alors ...
1) Si il y'a une pointeuse, c'est toi et toi seul qui gère ton badge pour pointer / dépointer. Pour le droit du travail, tu n'as pas le droit de travailler plus de 6h sans pause / coupure. Si c'est respecté, je pense pas que ça vaut le coup d'aller faire son chieur ...
2) Si tu prépares ton propre sandwich, c'est parce que tu veux un sandwich "perso" ? Parce que sinon, tu te sers directement dans ce qui est déjà fait ...
 
Ceci était une réponse d'un ancien salarié de restauration rapide et d'un chef d'équipe, et non une réponse d'un spécialiste en droit.

Vous êtes tous les deux bourrés on dirait

/plus que jeudi et vendredi et je suis vacances pour 1 mois !!!
/soyez pas jaloux en plus je me casse une semaine en Tunisie en tout inclus
/vous pouvez quoter aussi

tu crois qu'on va quoter un mec qui se casse en vacances sur les deniers de l'état que nous approvisionnons ???

je fais des conjugaisons étranges

Je viens de voir que mes comptes ont été mis à 0 ( 55k€ en tout ) avec sur les deux comptes "Avis tiers détenteur"
Comment ils peuvent saisir 25 et 30k€.
Je dois quoi à l'état, 250€ de taxe d'habitation... je vois pas en ce que je pourrais leur devoir à hauteur de 55k€ ou plus

Apparemment, tiers détenteur c'est pour le trésor public. C'est quoi ce bordel ?

Les mise à zéro de mes comptes datent du 7 août. Je viens juste de voir cela.

 
Oui les avis à tiers détenteur c'est pour le trésor public. Afin de savoir le pourquoi du comment, je t'invites :
- à prendre contact avec ta banque pour confirmation que c'est bien le trésor public qui a tout pris
- contacter ton trésor public afin de savoir pourquoi ils ont saisi 55k€ alors que tu ne dois que 250 €
 
Avant toute saisie, le Trésor Public t'envoie un beau papier pour te dire qu'ils vont saisir tes comptes. Si c'est bien les 250€ dont tu parles et uniquement ceux ci,  amène le papier à la trésorerie concernée afin d'éclaircir tout ça.

 
Je les approvisionne aussi, donc c'est un peu me deniers aussi

 
j'ai pu avoir accès au courrier qui a été émis le jour de la saisie ( j'étais pas sur place concernant la boite aux lettres )
 
c'est bien cela...
La violence du truc
Je vais essayer d'aller demain voir si je règle, s'ils ne peuvent pas lever le truc, car c'est bloqué jusqu'au 23 Aout.
Je ne comprend pas la logique de tout bloquer pour une si petit somme, pourquoi ne pas juste bloquer la somme en question.
La maintenant, je vais me payer des agios sur le compte principal car cela m'a mis à -1000€ ( prélèvement, retrait, paiement CB etc... )

 
Je ne connais pas les procédures du trésor public dans le détail, mais peut-être ont ils tout bloqué pour vérifier si tu n'aurais pas d'autres dettes à leur régler.
 
Il faut toujours régler le trésor public, ou en cas de soucis financiers, aller voir avec eux pour des échelonnements de paiement. Le trésor public est le seul à pouvoir exercer directement des blocages et saisies sur compte sans décision de justice, et ils ne s'en privent jamais si on fait le mort  

tout à fait, il faure bien pouvoir payer les vacances de witlw

  l'enfoiré  

Ils me semblait qu'ils sont obligés de laisser une somme correspondant au rsa d'une personne seule.
En tous cas, c'est ce qui est écrit sur l'ATD qu'ils m'avaient envoyé en juin.

oui, ils m'ont laissé 474€

 
+1, ne jamais JAMAIS jouer au plus fin avec le trésor public.
 
Sauf   , lui il a une carte spéciale
 
 
+1 aussi

Oui, mais pourquoi ils lui ont pris 55k€ alors qu'il doit 250€

Procédure standard: le compte est bloqué en entier, histoire de figer la situation le temps de voir venir.

Si le débiteur estime qu'il fallait saisir moins, il peut demander la main-levée d'une partie de la mesure.

Bonjour,
 
C'est la banque qui a tout bloqué, et pas le Trésor Public. Le moyen le plus efficace pour tout débloquer est d'aller aux guichets du Centre des Finances Publiques dont tu dépends et de payer immédiatement TOUT ce que tu dois (de préférence en numéraire, vu que ton compte est bloqué) et de leur demander la main levée de leur ATD. Et cette main levée, tu vas la donner immédiatement à ta banque qui devrait te débloquer immédiatement ton compte.
 
Maintenant, la prochaine fois que tu devras 250 euros, paie les ou conteste les en bonne et due forme car si tu fais le mort avec eux, t'es mort d'avance !
 
Bon courage

Re-bonjour,
 
J'ai posé une question sur une autre file mais celle-ci me parait mieux adaptée.  
 
J'ai contracté un emprunt immobilier en mars 2012 (date à laquelle j'ai renvoyé l'offre de prêt après l'avoir signée). Or mon permis de construire a été refusé par l'architecte des bâtiments de France.
 
Comme, depuis cette date, les taux des emprunts ont fortement baissé, que je compte quand même construire mais en changeant de constructeur et en repartant de 0, j'ai tout intérêt à négocier un nouvel emprunt, éventuellement avec une autre banque. Dans mon contrat de prêt, il n'est pas explicitement mentionné que le contrat est caduc si je n'obtiens pas mon permis de construire.  
 
Dans ces conditions, je voudrais savoir s'il existe une disposition LEGALE qui me permette de renoncer à mon prêt si je n'obtiens par mon permis de construire.
 
Merci par avance pour votre aide.
 
Bonne journée à tous

Que dit la clause sur l'objet du prêt dans le contrat? Que disent les conditions suspensives/résolutoires?

Objet du financement : construction d'une maison individuelle
Destination : résidence principale
 
Conditions suspensives :
-> fourniture de l'ensemble des attestations de garanties décennales des entreprises intervenantes avant la mise à disposition des fonds.
> fourniture de l'ensemble des devis datés et signés par les entreprises intervenantes et l'emprunteur, avant la mise à disposition des fonds.
 
Le déblocage des fonds sur la construction est subordonné à la production du permis de construire.

T'as laissé trainé?
Parce que faut pas déconner avec le TP...
Si tu peux pas payer, contact les.
Si tu veux pas payer, même traitement: contact les et explique ton cas.
Souvent tu payes et ils te remboursent.
Mais jamais au grand jamais laisser moisir une paperasse du fisc.  
Ils peuvent te casser les burnes pendant bien longtemps et surtout, te foutre dans la merde sans s'en rendre compte.
Si tu t'expliques avant les saisies, ils peuvent faire quelque chose, même si c'est long.
Maintenant, ça peut être long, mais t'as plus accès à ton fric, c'est quand même con, non? (Surtout si tu n'as pas payé 250€ de TH alors que tu disposes largement de la somme... )

Drap.

 
merci beaucoup, je vais tenter de faire cela.
Faut que j'emprunte la somme
 

 
J'ai le souvenir de leur devoir, mais j'ai pas le souvenir d'avoir reçu de dernier rappel etc...
Cela a fait tilt lorsque j'ai vu le truc. J'avais oublier et je me suis dis cela ne peut être que cela. j'ai complètement merdé

 
Raconte tout, ta vie, ton CV, ta spé, ton salaire, tes mensurations toussa toussa.

Vu qu'ils ont bloqué tes comptes, ils doivent savoir que tu disposes du montant que tu leur dois.
En gros l'avis à tiers détenteur est sensés imposer à un tiers (ici la banque) qui détient du fric qu'elle te doit ou qui t'appartient de payer à ta place.
Il est étrange qu'ils aient bloqué tout ton pognon, la banque a peut-être fait du zèle...    
Le trésor n'a, normalement, pas les moyen de saisir tes comptes comme ça.
Ils auraient dû bloquer la somme en question sur tous tes comptes

Nan mais franchement, attends pas les rappels, surtout si tu disposes sans problème de la somme.
En plus c'était à payer pour le mois de novembre, t'as pas l'impression d'avoir abusé un peu?  
 
Enfin demande leur ce que tu leur dois, mais je ne vois pas comment le TP peux saisir 55k€ si tu ne dois que 250€.

Sur la lettre de ma banque m'expliquant tout, c'est bien la somme indiquée et il y a le récap de ce qui est bloqué moins les 474€ RSA style.
et en lisant entre les lignes, si j'avais eu des comptes épargnes etc... tout aurait été saisi.
Je ne suis pas quelqu'un de consciencieux avec la paperasse, je peux poser un truc quelque part et me dire je le ferai... et en fait, je l'oubli
( qu'est-ce que ma femme déteste cette partie de moi )
m'enfin, j'ai dis que j'ai merdé, j'ai merdé

Bonsoir à tous,
 
un d'entres vous maitrise t-il un peu le droit italien? j'ai un problème surement trivial à résoudre mais dont je en trouve pas la réponse.  
 
Merci.

Et le courrier du trésor public?
Parce qu'après renseignement:
1/ ils ne saisissent pas plus que ce dont ils ont besoin
2/ ils ne saisisent pas dans un premier temps ils bloquent la somme due sur tous les comptes dont tu disposes.
 
Donc soit:
A/ tu leurs doit vraiment beaucoup d'argent
B/ Ta banque fait du zèle en bloquant tout ton fric (y compris les comptes joints, c'est ta femme qui va être comptente! ).

Colis reçu de l'étranger, marqué "gift", à mon nom (et mon adresse évidemment..) mais jamais commandé ça, erreur présumé de l'expéditeur donc. J'aimerais donc savoir si légalement quelqu'un peut réclamer et pendant combien de temps (en gros, à partir de quand je peux en faire ce que je veux). Merci d'avance pour votre aide.

Bonsoir,  
 
J'ai quelques questions pour les juristes.
J'explique d'abord le contexte pour que cela soit plus compréhensible.  
 
- Est-il légal pour un opérateur de téléphonie mobile de suspendre une ligne sous prétexte qu'il y a un hors forfait sans préavis ? (moins de 100€ donc pas non plus un gros dépassement inhabituel à mon sens)
 
- Est-il légal de demander aux clients de payer ce hors forfait en avance (chose que l'on peut considérer écrite dans son contrat même si ce n'est pas clair à mon avis) ?
 
- Est-il légal de demander à ce que ce hors forfait soit régler uniquement par téléphone, c'est-à-dire en communiquant les données de sa CB par téléphone (ce qui passe par un sous-traitant étranger donc ne garantit aucune sécurité pour le client à mon avis) alors que dans le contrat, il est écrit que le règlement peut se faire par le site ?
 
D'une manière + générale, peut-on demander au client de régler un achat uniquement en donnant les informations de sa CB par téléphone alors que c'est un moyen risqué pour lui ?
ça fait plusieurs entreprises qui me font ce coup là en me mettant au dernier moment le couteau sous la gorge en me disant "soit vous payez comme ça, soit c'est rien" alors qu'au départ ce n'était pas du tout prévu (un paiement via internet était annoncé).
 
- Que dit la loi au sujet du prélèvement automatique ? Est-ce illégale pour une entreprise de mettre en place sans l'accord écrit préalable d'un client (donc sans avoir envoyé et signé la demande de prélèvement automatique) un prélèvement automatique à partir de son compte et en faveur de cette entreprise ?  
D'ailleurs, le papier "autorisation de prélèvement automatique" a-t-il une valeur juridique ?  
 
Je vous pose toutes ces questions, car j'avoue être en flou face à certaines pratiques qui me semblent douteuses mais ne connaissant pas bien la loi, il m'est difficile de savoir où se situe la limite entre légalité et illégalité.
 
Merci d'avance aux personnes qui me répondront.

Aucun courrier du TP.
Juste un courrier de LBP me disant que le SIP Cahors me bloque pour 250€
un résumé des sommes bloquées, avec la déduction des 474€, que sous 15 jours ( au 23-08 ) j'aurai à nouveau tout ce qui est supérieur à la somme due.
Que s'il n'y a pas assez sur un  compte, ils passent au suivant, puis aux comptes épargnes etc...
Que je vais avoir des frais de dossier prélevés sur mon compte
Que les sommes que je vais y déposer à posteriori ne seront pas bloquées
Que pour toutes contestations, la banque ne peut pas gérer cela et que je dois téléphoner aux services des impôts des particuliers ( c'est la même chose que le TP ? )

pas de compte joint

 
Rien de plus normal. Un ATD bloque la totalité de tes comptes afin de calculer le quotité disponible pour payer la créance due au trésor moins la part insaisissable (RSA). En général ca peut prendre jusqu'à 14 jours.  
 
Double effet kiss-cool, les banques facturent en moyenne 100€ le traitement d'un ATD.    
 
Moralité, la prochaine fois ne déconne pas avec le trésor public.

Le services des impôts des particuliers (direction générale des impôts) c'est eux qui calcule tes impôts.
Le TP (direction générale de la comptabilité publique) c'est ceux qui sont chargés de récolter l'oseille.
Mais tout ça a fusionné pour devenir la direction générale des finances publiques.
 
Bref, faut que t'appelles le service des impôts des particuliers pour savoir combien tu dois, payer vite et débloquer tes comptes.
Ils n'ont donc pas saisi ton fric, il est juste "bloqué", mais je ne crois pas que ça soit ce qu'ai demandé les impôts.
Normalement, il me semble qu'ils ne devraient bloquer que la somme qu'ils te demandent... à vérifier avec le service des impôts, et après tu pourras éventuellement engueuler ton banquier.
EDIT: Non, ils bloquent l'intégralité des comptes.
Dur... vaut mieux se dépêcher de payer.

Il a du avoir un avis d'imposition + rappel mais vu le toto, m'étonnerai pas qu'il les ait perdu. Quoiqu'il en soit, c'est appel ou mieux visite sur place de son centre des finances publiques dont il dépend (rattachement en fonction du quartier ou village) et demande d'entretien avec le fonctionnaire en charge du dossier. Ensuite il feras un tour à la caisse, paieras ce qu'il doit et là le caissier lui remettra un avis de paiement + main-levée. Transmission à la banque et dans l'heure c'est règle.

Quoiqu'il en soit, le blocage sur 15 jours interdit tout mouvement sur le compte pendant cette période. En revanche il peut procéder à des retraits justifiés (donc passage obligatoire par le banquier). A la fin, la banque laissera une somme correspondant au RSA (moins les retraits) et gèlera la somme saisie qui sera reversée au TP sous 2 mois.

Ouaip.
J'avais pas compris au départ dans ce qu'il mentionnait.
Les sommes sur le compte n'ont pas été saisies, mais le compte a été bloqué.
Je voyais mal le TP se goinfrer 55k€ sans justificatif. XD
 
En gros son compte est bloqué pour 15 jours et il dispose que du montant équivalent au RSA.
C'est quand même très con, pour un impayé de 250€...    d'il y a 9 mois...    ils ont normalement envoyer plusieurs rappels...  
 
Mais comment on peut ne pas payer ses impôts quand on a les thunes bordel?    
Enfin bon, on a tous nos petits travers!

C'est une malédiction de TenioB!

 
Je tout juste d'envoyer ma décla d'impôt sur les revenus de 2011

Etant comptables sur leurs deniers d'un défaut de la part du débiteur, en général, ils commencent par tout bloquer histoire de voir la situation avant, éventuellement, de relacher un peu la pression. Ils sont assez paranos là dessus, les banquiers, un ATD, ca allume immédiatement plein de loupiotes de couleur rouge, en général

3 ans, si on considère que l'objet a été "perdu".

Et QUI peut réclamer? Risque quoi si objet non rendu/rendable)? D'après ce que j'ai lu (faux alors?), si le colis était à mon nom ET marqué comme cadeau, je peux en faire ce que je veux... Je rappelle que l'expéditeur (le fautif) réside à l'étranger. Si y'a une réclamation de toute façon elle sera faite dans la semaine voir les jours qui viennent...