Reprise du message précédent :
Salut la foule    
 
Qu'est ce que c'est ce bordel ? On vous laisse deux/trois pages et vous mettez le bazar.
 
C'était quoi la question ?

Celle ci :

@otobox : du coup je voulais te répondre effectivement !

Oui c'est comme ça que ça se passera, l'indemnité de congés payés sera plus élevée pour le salarié qui se verra payer tout ou partie de son heure supplémentaire que pour le salarié qui récupérera toute son heure sup en repos équivalent.
Ce dernier aura toutefois plus de temps de repos que l'autre, il y a quand même une certaine équité.

OK, merci, j'imaginais bien cette réponse. Il me semblait que c'était plus avantageux de se faire payer ses heures supplémentaires, mais effectivement, à la lecture de ton message et après avoir bien réfléchi, je pense aussi qu'il y a équité, chose dont j'étais loin d'être persuadé au début
 
  merci
 
Edit : finalement, pas sûr qu'il y a équité.
 
Celui qui se fait payer ses heures, il n'aura pas de congés en plus mais il touchera, en intégrant son indemnité de CP :
Salaire horaire * 1.25 + (salaire horaire * 1.25) / 10 ce qui fait plus que le mec qui rattrape son heure supplémentaire qui ne vaut que Salaire horaire * 1.25 : il n'a pas l'équivalent de 1.25/10 de congé en plus.
Il vaut mieux se faire payer ses heures et ensuite prendre du congé sans solde

 
  Oui mais il a l équivalent de 1.25 heure de congé payé en plus.

Et si tu ramènes au gain horaire effectif, tu risques d'être surpris.
 
Un salarié à 39 heures sur une semaine payé 10/h gagnera 400. Soit un gain horaire de travail effectif de 400/39= 10.26
 
Le même salarié mais ses 4 HS sont récupérées entièrement en repos. Il gagnera 350. Soit un gain horaire de travail effectif de 350/34 (puisqu'il récupère 5 heures) = 10.29

Bonjour à toutes et tous
 
Je viens vous voir, parce qu'il m'arrive un truc là. Je suis en contrat de professionnalisation d'un an. J'ai commencé le 8 aout 2011. Suite à un souci administratif avec mon université, le contrat a bénéficié d'un avenant le prolongeant jusqu'au 7 septembre 2012. Enfin, peu importe
 
Est arrivé le moment de poser les congés, un pote de la DRH m'a dit que j'avais droit à 5 semaines (soit 25 jours).
Mais là, ma manageur vient de m'appeler pour me dire qu'elle venait de se faire engueuler par la DRH puisqu'elle m'avait validé 4 jours de trop. Selon eux, je n'ai droit qu'à 21 jours.
 
Bref, je vais devoir écourter mes vacances ou renoncer à une partie de mon salaire...
 
Je comprends rien, pourquoi j'ai pas droit à 25 jours comme prévu ?

Les congés se calculent de mai à mai très souvent. Les jours que tu peux poser sont ceux que tu as acquis entre le 8/8/11 et le 1/6/12.

En principe la période d'acquisition de tes congés payés court du 1er juin N au 31 mai N+1. (sauf période différente dans ton entreprise)

Aussi du 8 Août 2011 au 31 mai 2012, tu as acquis 2.08*10 = 20.8 arrondis à 21 jours de congés payés qui sont à prendre du 1er mai 2013 au 30 avril 2012 en principe (sauf période différente dans ton entreprise)

Pour autant à partir de Juin 2012, tu as recommencé ton acquisition de 2.08 jours par mois.

Aussi à fin Juillet tu as bien  5.16 de plus et tu es en droit de demander à les prendre  sans attendre la prochaine période d'exercice des congés payés (1er mai 2013), la cour de cassation est stricte sur ce point depuis les 90's.

S'ils ne te les donnent pas ou que tu ne peux les prendre, ils devront de toutes les façons te les payer à la fin de contrat, c'est un peu bête, essaies de les convaincre de te les donner, cela arrangera tout le monde.

HFR FTW.
Merci, vous êtes trop forts
 
Je vais en parler à mon manager. Bien que je pense l'avoir dans l'os dans tous les cas

Tu as deux solutions : soit tu demandes à prendre tes congés par anticipation comme suggéré ci-dessus, soit tu demandes à prendre des congés sans solde... Après, ça dépend aussi de l'organisation du service...

Salut les enfants !
Petit coucou de San Francisco. J'essaierai de vous faire un coucou de NY si j'ai le temps (j'ai pas eu le temps à Las Vegas, trop occupé au strip-tease, vous comprenez   ).

J'espère que je vous manque pas.

Plein de mimis

Tu vois, je serais modo, tu prendrais 5 ans de ban
 

 
Enfoiré        
 

 
Non tu nous manques pas    
 

Bonsoir.
J'ai une question de droit des assurances et j'ai un doute (ce n'est pas ma spécialité).
Je me suis fait foncer dessus. Contrat , tort à 100% reconnu par la fautive.
Mon assurance me donne leur garage conventionné pour la réparation qui va durer 3 jours.  
Cependant , mon contrat d'assurance ne prévoit pas de prêt de véhicule aux moins de 2 ans de permis... Et après avoir cherché (enfin c'est ce qu'ils m'ont dit), impossible de trouver un loueur acceptant de me louer ou même un véhicule de courtoisie de garage...
 
Donc pas de voiture pendant 3 jours et je serais obligé de demander à mes parents pour tout déplacement pendant ce temps... Est ce que en cas d'accident non responsable le contrat joue , ou bien on est sous le régime de l'article 1382 du Code Civil ? J'ai pas demandé a ce que l'on me fonce dessus et cela me cause préjudice sachant que de mon coté aucun sinistre en 1 an et demi de permis...  . J'amène ma voiture se faire réparer demain, le garagiste me ramène et puis voila  . Si je dois prendre un taxi pour aller faire des courses je leur envoie la facture?  

Profite, la vraie vie arrive après

plutot la loi de 1985 vu ce que tu dis
 
ensuite c'est plutôt dans le rapport entre toi et l'assurance que le problème se pose.  donc regarde le contrat (à première vue c'est étrange de différencier la garantie jeune conducteur de la garantie "normale" pour un prêt de voiture)

Mmmm...  T'es sous la loi de 1985 pour l'ensemble de tes préjudices, me semble-t-il, donc le fait d'être privé de véhicule entre en jeu: tu peux en faire la demande soit auprès de ton assurance, si ton contrat prévoit qu'elle se substitue à toi pour les démarches, soit à l'assureur en face.

Fuck, 2 mn le temps d'aller vérifier si la loi de 1985 s'appliquait aux dommages corporels

Sur les conditions générales de l'assurance et du service de location auto presto dans la partie "prêt suite à accident avec réparations" ( Oui je suis chez Cerise    )
7.2.2 Nous ne garantissons pas :  
"Si vous ne remplissez pas les conditions exigées par les loueurs en vigueur au moment du sinistre , a savoir l'âge (au moins 21 ans) du conducteur et l'ancienneté de son permis de conduire (plus de 2 ans de permis).
 
J'ai pas les conditions de permis mais en même temps j'ai pas demandé qu'on me fonce dessus   . Mais pour la peine groupama m'a rappelé en me disant "non on peut pas vous trouver de véhicule vous n'avez pas 2 ans , personne ne veut vous prêter".  
 
Je devais avoir des dommages et intérêts pour la perte d'usage du véhicule pendant X jours non ? Je devrais peut être le préciser lors de l'expertise demain (qui se fait a distance selon le garagiste). Les conditions générales ne s'appliquent pas qu'en cas d'accident responsable ? Surtout que pour ce qui est de l'accident c'est incontestable. Le véhicule m'a rentré dedans sur la face droite du véhicule alors que j'étais garé dans ma place et hors du véhicule   (une jeune conductrice   , sauf que elle bizarrement , son véhicule est déjà réparé ...   )
 
EDIT : Ouais la loi de 1985 prévoit une indemnités forfaitaires journalière de privation d'usage... Reste plus qu'à savoir si je dois m'adresser à groupama ou l'autre assureur. Je pense qu'il s'agit de groupama étant donné que c'est eux qui ont enregistré la déclaration de sinistre et demandé la réparation (il s'agit de leur garage)... Le montant est de 10 à 20€ par jour d'après ce que j'ai vu sur divers forums... A préciser... En tout cas vu les emmerdes que ca me fait je ne compte pas laisser passer cette somme... Le garage est à 30km de chez moi ...
 
Donc vis à vis de la loi Badinter , les conditions générales ne s'appliqueraient pas?

Bonsoir,  
 
J'ai besoin de votre aide pour être certain de bien comprendre une ordonnance de référé dans le cadre d'un procès qui m'oppose à un entrepreneur indélicat.
 
On parle de 400€ pour frais irrépétibles, et de dépens. Sont-ce deux sommes différentes ?
Ci-dessous la fin de l'ordonnance, pouvez-vous m'éclairer ?
 

 
Merci pour votre aide !

Mmm... Je n'ai pas vu cela dans la loi Badinter explicitement: la loi dit seulement que la victime d'un accident souffrant d'un préjudice matériel doit voir celui-ci indemnisé.
 
Dans ce cas, il faut voir avec l'assurance quelle indemnisation ils veulent te proposer et comment le faire. Commence par l'arme fatale: la LRAR en posant calmement tes demandes. Tu aviseras selon leur réponse écrite.

Oui ce sont des sommes différentes.
 
Pour la faire à gros traits:
Les dépens, c'est ca:
 1° Les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions ou l'administration des impôts à l'exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l'appui des prétentions des parties ;
 
2° Les frais de traduction des actes lorsque celle-ci est rendue nécessaire par la loi ou par un engagement international ;
 
3° Les indemnités des témoins ;
 
4° La rémunération des techniciens ;
 
5° Les débours tarifés ;
 
6° Les émoluments des officiers publics ou ministériels ;
 
7° La rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée y compris les droits de plaidoirie ;
 
8° Les frais occasionnés par la notification d'un acte à l'étranger ;
 
9° Les frais d'interprétariat et de traduction rendus nécessaires par les mesures d'instruction effectuées à l'étranger à la demande des juridictions dans le cadre du règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale.
 
Les frais irrépétibles, c'est tout le reste que tu as dépensé en vue du procès.
 
Les dépens te seront remboursés à l'euro prêt, pour les frais irrépétibles, tu auras 400€, peu important que tu aies dépensé 250€ ou 50 000€.

Merci pour ta réponse !
Les dépens, j'imagine que ça va être les frais de notification de jugement à la partie adverse.
Dans le 7°, tu parles de la rémunération des avocats.
Est-ce que les honoraires de mon avocat vont m'être remboursés ?

edit : en fait je ne comprends pas ce que sont les frais irrépétibles.

Non, c'est dans le cas où les honoraires de l'avocat sont fixés par la loi, ce qui n'est pas le cas en matière de référé. Les 400€ servent entre autre à te rembourser de ce que tu as versé à l'avocat.
 
Les frais irrépétibles, c'est tout ce que tu dépenses pour le procès en dehors de la liste ci-dessus: un constat d'huissier, les honoraires de ton avocat, tes frais de déplacement si l'audience a lieu loin de ton domicile, le jour de congé perdu pour venir à l'audience...

 
Ok, merci pour ton explication.
Pas de D&I et même pas la moitié des honoraires d'avocat remboursés par la partie adverse

Pas de D&I, c'est normal, en référé. Faut aller au fond.
 
Et pour les honoraires de l'avocat, ca marche mieux quand on fourni les factures de l'avocat, ai-je cru comprendre, sauf qu'ils n'aiment pas ca. Mais vu que c'est ton dossier, tu as le droit d'imposer que ces pièces soient communiquées, il suffit d'insister auprès de l'avocat.

La Justice est juste par définition. Si tu n'as pas de d&i, c'est que tu ne les méritais pas.

EDIT : tain, c'était en référé Je sais même plus lire

Bizarre alors que mon avocat ait demandé des D&I    

Hé ouais, tu manques encore de réflexes, gamin
 
Pour l'ancêtre, il a souhaité prendre un peu de champs, j'espère qu'il repointera le bout de son nez...

Alors changes-en très vite, en référé, y'en a pas

Il a probablement demandé une "provision", qui a donc un caractère partiel, mais le juge ne l'accorde que s'il est sûr et certain qu'au fond, il y aura des dommages et intérêts de prononcés, sinon, il renvoie les parties au fond, comme il le fait dans ton affaire.

Ah non je me suis gouré, en fait il y avait 1200€ demandés au titre de l'article 700, pas de D&I

Bonjour à tous.
 
J'essaie d'aider une amie dans la détresse mais n'est pas d'autre choix que de me tourner vers vous.
Voila le problème.  
 
J...y(cette amie en question) est tombé en panne et à fait remorquer sa voiture au garage. Berlingo 1.9D qui s'est arrêté pendant qu'elle roulait sans aucun signe au préalable.
Au vue du problème, le mécano pense que c'est soit le démarreur soit l'alternateur mais ne pourra le certifier qu'après diagnostique.
Quelque jours plus tard, n'ayant pas de nouvelle du garage, elle va regarder ce qui se passe, et là, on lui dit que la culasse est en vérification chez un spécialiste car le moteur a serré.
 
De là, ne comprenant pas la démarche, me demande conseille mais je ne comprend pas non plus puisque se sont des pannes totalement différente!  
 
Panne de démarreur ou panne d'alternateur ou moteur ''sérré''.
(la vidange avait été faite 10 jours avant la panne et les niveau d'eau et d'huile était nikel selon le remorqueur)
 
Ne comprenant pas trop se que cherche à faire ce garagiste, je lui dit qu'on va récupérer le véhicule le lendemain matin.
Et là, quel ne fut notre surprise!
FACTURE: 1000€
 
Aucun ordre de réparation signé, aucun devis.  
 
J explique bien au garagiste qu'elle n'est pas d'accord du tout avec la facture.
Le garagiste refuse de lui remettre le véhicule sans le payement de la facture.  
Ce matin, le garagiste lui a demandé de passé au garage pour trouver une solution au problème et là, il lui à fait signer un chèque ''sous la menace et la chantage" (comme ça que je l'ai perçu puisque si elle ne payait pas, le véhicule serait vendu pour récupérer le montant de la facture).
 
Peut elle faire opposition à ce chèque? comment peut elle s'en sortir. (pour précision, elle n'a pas les fonds sur son compte)
 
Le garage n'avait aucun droit de bloquer le véhicule mais là quand même fait!
 
Merci de vos réponses

 
Ben couvrir le chèque ....
 
Ou alors si elle ne craint pas l'interdiction bancaire ????,
-ce qui peut être jouable si elle est vraiment sans le sou- laisser venir au cas où le commerçant hésiterait à poursuivre vu le faible montant ...
 

C'est le multi de qui ?  

 
Vue le faible montant? lool  
Mille euros c'est pas rien?  
 
Et puis elle lui a pas demander de faire les réparations mais de voir qu'y avait comme problème et de lui dire ce qu'il en serait!

 
Heu? Pas compris la question! lool

Ca dépend, elle veut quoi, elle est prête à aller jusqu'où?
 
Quant aux réparations, en effet, le garagiste n'avait pas le droit d'y procéder sans l'accord préalable du client, le dossier était du tout cuit pour elle devant un juge de proximité. Sauf que le chèque matérialise son accord pour les réparations, a posteriori. Elle peut tenter de faire annuler l'ensemble pour violence, même si ca risque d'être tendu (surtout si elle ne dispose d'aucune preuve), ou elle peut tenter de faire opposition au chèque, sachant qu'on est pas ici dans un motif légal pour ce faire, ce qui impliquera d'adapter sa version des faits (hum ). Enfin, elle peut tenter de porter plainte pour extorsion, mais là encore, ca risque de ne pas mener bien loin: en tant qu'adulte responsable, le fait qu'elle ait signé le chèque joue sacrément contre elle...
 

 
Vue dans quel état elle se trouve, HUMMMM elle lâchera pas une miette! lol
 
"Elle peut tenter de faire annuler l'ensemble pour violence..."
J'étai quand même présente deux fois et le garagiste ressemblait plus à un chien enragé qu'à un humain digne de ce nom.  
 s'était plus du : "Tu paye ou tu te casses de là sans ta voiture. Je te laisses pas le choix"
J'étai sidérée en entendant  cela et de voir que son secrétaire n'a pas bouger d'un millimètre. Disons qu'il doit être totalement sourd! lool
 
" le dossier était du tout cuit pour elle devant un juge de proximité."  
Mais après combien de mois (voir combien d'année) elle aurait obtenu son véhicule? et à quel prix?

Bonsoir !
 
Je souhaite démissionner de mon entreprise car j'ai trouvé 1 autre job ...
Mon préavis est de 1 mois, or je ne souhaite pas le faire ... Et mon employeur veut me le faire exécuter ...
 
1. Existe-t'il des cas de force majeure qui feraient que je peux etre dispensé de faire ce mois de préavis ? Je suis sous la Convention de l'Ameublement (3056)
2. Si je suis obligé de faire ce mois de préavis, je risque quelque chose si je branle rien au taf ?
3. Est-ce que je peux bénéficier de ceci :  
 

 
 
même si j'ai trouvé un autre emploi mais que je n'ai encore signé aucune promesse d'embauche ni de précontrat ? (j'ai malencontreusement laissé entendre a mon futur ex-employeur que si je partais c'est parce que j'avais trouvé un autre taf ...) Au pire je peux toujours me rétracter en disant que finalement j'ai rien trouvé ...
4. Je suis au 35h, je travaille en magasin, 37h30 par semaine, 1H30 m'étant reversé sous forme de RTT, l'heure restante devant etre rattrapé dans la semaine ...
Or pendant mes 4 ans de service, je n'ai jamais rattrapé cette heure ... J'ai pour preuve le cahier de relevé d'heures ...  
Si mon employeur veut que je fasse mon préavis, puis-je lui dire que, comme je n'ai jamais rattrapé cette heure, ce serait bien qu'il me déduise du mois de préavis les heures qu'il me doit, ou pire, qu'il me les paie ?  
 

Voilà mon avis de conseiller du salarié, pas de juriste :

1) On peut être dispensé de préavis si tu es enceinte , pour élever son enfant suite au congé mater ou adoption, pour création d'entreprise, pour arrêt maladie ou d'accident d'origine non professionnel. Pour ton cas, ça semble raté.
2) Ton contrat de travail continue de s'appliquer pendant le préavis, donc tu risques une sanction disciplinaire et ton employeur pourrait se retourner contre toi et demander des dommages (le mois de salaire que tu n'as pas effectué).
3) Oui, tu peux t'absenter jusqu'à ce que tu as trouvé un nouveau boulot.
4) Tu peux essayer de négocier ces heures non payées et partir plus tôt, mais vraisemblablement ton employeur à besoin de toi.
S'il ne veut pas en entendre parler et s'il refuse de te les payer, tu peux toujours lui mettre la pression en lui disant que tu va réclamer ces heures aux prud'hommes (je crois que tu peux réclamer jusqu'à 5 ans d'arriérés de salaire). Ça devrait le faire réfléchir.

Tu peux aussi essayer la rupture du contrat de travail par prise d'acte suite au manquement contractuel de ton employeur de ne pas payer les heures supplémentaire, mais là, c'est un terrain que je ne connais pas trop, je serais curieux d'avoir les réponses des juristes ici quant à cette solution.

Deux derniers trucs : le préavis commencera dès que ton employeur aura reçu ta démission (accusé de réception ou remise en main propre contre décharge). Et puis, ne démissionne pas sans avoir signé au préalable ton nouveau contrat.