Reprise du message précédent :

 
 
+1
 
 

Faut que tu postes tes résultats sur le topic d'à côté
Quel M1?

...qui est encadrée comme toutes les libertés fondamentales.

Le balancier me parait un peu trop en faveur du vendeur pour le coup, mais ce n'est peut-être que mon avis, et en tout cas ce n'est pas celui de la loi

Le commerçant a tout loisir de fixer son prix pendant les soldes, sauf à induire le client en erreur sur le rabais... Ca me paraît équitable...

Tu as déjà répondu en LRAR en demandant les devis et factures ? Tu as les factures ?

Si non, fais le.

Si oui, tu as fait ce qu’il fallait, tu n'as plus qu'à les commenter (justifié / non justifié) ou attendre de recevoir un commandement de payer ou d'être assigné, si Lamy est prêt à perdre de l'argent. Ton "dossier" va probablement finir  sur le bureau d'un gestionnaire ou d'un juriste qui, dans les deux cas, considérera que le faible enjeux financier ne contre-balance pas le temps nécessaire au règlement du litige. Et qui va donc, sans cesse, le remettre en bas de sa to do list.

Pour répondre à ta question, si tu as déjà fait les bonnes réponses, tu ne risques rien de particulier en faisant le mort.

 
GG    

 
bof; pas de promesse d’embauche, t’es marron  
 
si je peux me permettre un conseil : le monde du travail est impitoyable et totalement déshumanisé. Ne refuse jamais aucune offre  avant d'avoir signé de l'autre coté, multiplie tes chances et tes opportunités, et le jour ou tu auras le choix entre deux postes, fais le sans état d'âme.

 
Bravo    
 

Bravo ! c'est chouette un résultat quand on travaille !

pas faux.
 
La maîtrise c'est l'année où il faut bosser, être dans le trio de tête, décrocher la mention et avoir accès au 3eme cycle de ton choix  

 
Féloche jeune Speck.  
 
Le plus dur reste à accomplir.  

Bonsoir,
 
J'aurais quelques questions pour les notaires de ce topic. Je suis en train de rédiger un court techno-thriller où le protagoniste veut laisser en sécurité des documents sensibles à diffuser en cas "d'accident". Le système du testament dit mystique semble convenir, mais il reste quelques zones d'ombre :

• Peut-on léguer des documents inclus dans l'enveloppe ?
• Sinon, peut-on ordonner leur diffusion dans le corps du testament ?
• Est-il possible pour une personne exterieure de déterminer chez quel notaire est stocké le testament d'une personne donnée ?
• Quel est l'ordre de grandeur des frais de constitution d'un tel testament ?

D'où la bonne idée de partir en M1 à l'étranger et bénéficier des équivalences de notes très avantageuses
 

 
 
y en a même comme moi qui sont simples juristes d'entreprise, t'imagines la LOSE  

 
ce qui m'a refroidit pas mal c'est aussi l'aspect "dynastique" de la profession
 
jconnais un mec super brillant (à base de topM2 etc), ba c'est super maintenant il est clerc, cool quoi    

Mais clerc, paladin c'est mieux  

feloches!

 
Brillant mais pas très futé  

Bonjour,
 
J'aurais une question svp.  
 
Admettons que je fabrique des banderoles publicitaires. Dans mes supports commerciaux, ai-je le droit d'utiliser des images où figure le nom d'une marque ? Par exemple, ai-je le droit de présenter une banderole comme celle-ci ?

 
 
Merci.

Ca dépend.
 
Tu vends quoi?

 
Des Renault

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Construction de bien privé ?

La démolition à tes frais.
 
 
Sachant que le plaignant peut, dans une certaine limite, user des modalités qu'il estime nécessaire, ce qui peut impliquer de déplacer un bulldozer et un type pour le conduire et un camion benne pour stocker les gravats.
 
Ce qui peut monter à quelques milliers d'euros, quand même, juste pour un mur sur un portail

Il ne peut pas aller au tribunal administratif, pour au moins faire durer la procédure ?

 Doy, oui, bien sûr, pour lutter contre le parking.
 
Mais en ce qui concerne le mur, c'est un particulier (le maire n'agit pas comme maire ici mais comme propriétaire du terrain en face duquel on a construit un mur) contre un autre particulier, c'est le tribunal civil.

Aller au t.a. C'est toujours mieux que de construire un mur...

Le mur c'est fun et ça marque le coup.

Je ne dis pas le contraire, j'ai juste répondu à la question telle qu'elle était posée

Des banderoles publicitaires, des displays pour des stands sur des salons (kakémonos, roll-ups, totems, supports gonflables...) :

 
Si une marque x ou y m'achète un support, elle n'a pas forcément envie de figurer sur mes documents publicitaires. Rien ne figure dans le contrat de vente qui m'autorise ou m'interdit de le faire, d'où ma question sur la législation.
 
Voila donc ma question : ai-je le droit de publier un catalogue présentant mes supports avec des photos où figurent des marques (Renault, Sony, Samsung...) ?
 
 

A priori, c'est bon, sans certitude toutefois.
 
En principe c'est bon parce que la Cour de justice de l'UE impose avant de condamner pour contrefaçon de vérifier si l'usage que tu fais de la marque reproduit sa fonction qui est (en tranchant à grands traits) d'identifier la provenance d'un produit. De ce fait, si la reproduction que tu fais consiste à reproduire TES créations sur lesquelles la marque se distingue mais sans jamais que tu laisses entendre que tu as un lien avec cette société, ca devrait être ok. Utilise donc plusieurs marques et arrange toi pour que sur une partie des photos, elle soit de profil ou mal visible, pour pouvoir plaider que tu vends le support et non la marque.
 
Le problème est que la jurisprudence de la CJUE est fluctuante sur ce point depuis quelques années. Il faudrait donc essayer d'obtenir un accord par lettre des marques en question (inutile de signer un contrat de licence en bonne et due forme ici: c'est juridiquement un mauvais conseil que je te donne, mais si tu as une lettre de la société, tu seras tranquille et tant pis l'existence du contrat en question, alors que négocier une licence avec Peugeot, tu y seras encore dans 5 ans), en précisant bien que tu entends présenter les marques sur tes supports pour vendre les supports, et que tu n'invoqueras jamais leur nom dans le cadre de ton activité.

Ok, très intéressant, merci beaucoup pour ces infos

Bonjour, j'aurais un petite question concernant la loi americaine.
Je suis parti en vacances à Las Vegas et un de mes potes s'est fait arreté pour prostution (solicit or engage in prostitution). Il etait dans le casino de l'hotel et s'est fait acosté par une flic habillée en prostituée. Il a faiblement accepté et s'est fait tombé dessus peu de temps aprés par 2 flics. Il a passé la nuit en prison, a payé un caution et est finalement sorti.
Il est convoqué dans quelques mois au tribunal de Las Vegas.
Il risque quoi ?
 
Merci.

Qu'il prenne l'avion tout de suite sinon ca va mal se passer (jurisprudence polanski et dsk )

Je doute ici que tu trouves des spécialistes de la loi pénale américaine. Je doute quand même qu'ils balancent un mandat d'arrêt international pour ce genre de choses (quoiqu'avec les autorités américaines ... on sait jamais ). Toujours est-il que s'il ne s'y rend pas, ou qu'il n'est pas représenté par un avocat (encore que je sais pas si la représentation est admise aux USA), je pense qu'il pourra considérer que ce furent ses dernières vacances sur le sol américain

J'ai rendu ce putain de mémoire
Plus que la soutenance et c'est les vacances !

 
Donc c'est pas encore les vacances, on relâche rien