Reprise du message précédent :

En toute franchise, tu peux, mais j'ai un truc hyper important dans 2h, je vais donc me concentrer dessus, et sans doute boire après pour oublier, donc la réponse tardera beaucoup. Mieux vaut la poster ici, pour que tout le monde puisse t'aider

On apprend 2/3 trucs en stage, en fait

Je réponds pas mais le coeur y est

May be the law power with you   .

 
edit : me suis fait griller en cherchant le smiley...

 
tu les auras    

Merci, merci, je vous tiens au jus de toute façon. Si ca marche, ce sera un peu mon chant du cygne, je doute que j'aurais autant de temps pour venir sur ce topic

Bonjour à tous,
 
je suis délégué du personnel d'une petite SSII et j'ai une question sur le forfait jour.
 
Lorsqu'on impose des horaires à un cadre au forfait jour, est-il encore autonome ?
 
Plus concrètement, l'accord de réduction du temps de travail prévoit une plage horaire maximale (8h 20h), et définit une journée de travail comme suit :
"la durée d'une demi-journée ou d'une journée de travail est celle que le client accepte de se voir facturer"
 
Une formation DIF de 18h à 20h entre donc dans la plage d'heures de travail mais est hors journée de travail (en plus de la journée facturée au client). Le salarié doit-il alors toucher les indemnités de formation ?

doigt croisé

 
 
Lorsqu'on impose les horaires à un cadre.....
Si un cadre autonome est soumis à un horaire il n'est pas conséquent plus vraiment autonome.
 
Mais attention un salarié  soumis  à un horaire, 35h ou 38,50h pourra avoir dans son contrat de travail un nombre de jour à effectuer par an, sans pourtant être au forfait jour, le nombre de jour n'est alors que le résultat de la division temps annuel/temps journalier. D'ailleurs les règles imposent un pointage du temps de travail des salariés.
 
Tu nous parles, de l'accord de réduction du temps de travail,  est-ce un accord d'entreprise ? une représentation syndicales,  les représentants du personnel ou les salariés sont signataires de cet accord ?  
Car ce qui m'étonne c'est 'la durée d'une demie-journée etc...."
Je ne comprends pas comment les salariés peuvent accepter une telle mention, c'est ambigu cela veut dire que le salarié est payé en fonction de ce que le client accepte d'être facturé...
 
 

Bon.
 
Ils ont annulé.
 
20 mn après le début putatif de la réunion

 

 
Encore une belle réponse à la chrissud.

 
 
Dans "putatif", y a... un terme qui s'appliquerait à la situation, mais lequel ?

Tu postules pour être dircab au ministère de la justice niju?

Bonsoir les juristes,  
 
Voilà depuis deux ans je suis en litige avec LAMY Résidences. La situation est assez simple. Quelques semaines après avoir quitté ma chambre étudiante j'ai eu un courrier m'informant que des réparations et un nettoyage de ma chambre avait été effectué et que je dois (en gros) 400 euros à LAMY.  
 
Je ne conteste pas les réparations, en revanche ils m'ont facturé 280 euros de nettoyage pour une chambre de 17 m2 ! Peu importe. Ce que j'ai répondu est qu'en signant le contrat de bail j'ai fait un dépôt de garantie et qu'il devait utiliser cette somme pour payer les réparations et le nettoyage. Ils ne m'ont jamais répondu.  
Un an après ils ont envoyé le même courrier à mes garants. Je leur ai envoyé une lettre avec la même réponse, ils n'ont pas répondu.
Cette semaine mes garants ont eu un courrier d'un huissier de justice réclamant encore la même somme.  
 
Je commence à me demander si mon raisonnement est correct ? Ils doivent utiliser le dépôt de garantie pour financer les réparations et le nettoyage, LAMY n'a pas a me réclamer cette somme ?
 
Merci pour vos avis/conseils.

Nan, y'a plus Dati, c'est plus drôle (quoique...)

Il est devenu quoi, le dépot? Ils te l'ont rendu?
 
Et pour l'huissier, tu t'en tapes, ils n'ont aucun pouvoir

 
Ben ils m'ont rendu une somme qui ne correspondait pas à mon dépôt (plus de deux mois après avoir rendu les clés) et quelques semaines plus tard LAMY m'a écrit un courrier pour réclamé 400 euros (sommes plus importantes que mon dépôt soit dit en passant).  
 
Sérieusement pour l'huissier ? Parce que j'étais entrain de lui écrire une lettre. Je me demande d'ailleurs si je dois l'envoyer en A/R.

Ah. Etrange qu'ils t'aient rendu ton dépot pour te redemander de l'argent.
 
Je regarderai demain ce que vaut la restitution du dépot.
 
Pour l'huissier: ouais, s'il ne fait pas mention d'un jugement rendu contre toi, sa lettre, tu peux l'utiliser dans tes toilettes, c'est son seul pouvoir.
 
Eventuellement, tu peux réécrire au client initial pour rester de bonne foi, mais inutile de mettre l'huissier dans la boucle.

 
C'est cool merci.  
Mon raisonnement est simple, ils m'ont rendu le dépôt de garantie pour ensuite me réclamer une somme plus importante que le dépôt en pensant que j'allais sagement payer. Oui, parce qu'il faut aussi savoir que le couts des réparations/nettoyage est plus élevé que le dépôt de garantie.  
 
Honnêtement, si on va jusqu'à devant le TI, je crois que je suis assez solide. Mon seul point faible est que j'ai jeté tous les courriers !  

Techniquement, ils ont le droit de te réclamer plus que ton dépot de garantie. Faut juste que je vérifie
-le délai
-l'influence du fait d'avoir rendu le dépot de garantie (cela vaut-il renonciation à demander plus?)

 
OK, merci.

Il y a eu un état des lieux de sortie j'imagine.  
Et malgré les mentions des travaux de reprises à effectuer qui doivent y figurer, ils t'ont rendu le dépôt ?
 
Détaille précisément comment cela c'est passé stp  

 
Lors de état de lieux de sortie l'intendante a simplement remarqué qu'il aurait surement certaines réparations et que je n'aurais peut être pas la totalité de mon dépôt de garantie.  
 
Je ne sais plus si c'est trois ou quatre mois après avoir rendu les clés, j'ai vu un virement de LAMY résidences sur mon compte en banque. Je n'ai pas eu de courrier m'indiquant que le versement du dépôt de garantie, simplement ce virement bancaire.  
 
Quelques semaines ensuite, j'ai un courrier me réclamant le montant des réparations et le nettoyage, sans prendre en compte le dépôt de garantie.  
 
Depuis, je n'ai rien payé, en disant qu'ils auraient du utiliser mon dépôt de garantie pour ces réparations.
 
Voilà.

Fais bien le point entre ton état des lieux d'entrée et de sortie.
Demande leur les justificatifs des travaux, regarde si ça correspond.

Merci pour cette réponse.
 
L'accord de réduction du temps de travail (ARTT) est un accord d'entreprise.
La délagation unique du personnel a signé cet accord.
 
la mention de la demi-journée vise les cas où le salarié pose une demi-journée. Dans ce cas, la demi-journée travaillée est celle que le client accepte de se voir facturer.
 
Cela m'amène deux questions :
- Du temps travaillé en plus de la journée facturée au client est-il compris dans le temps de travail ?
- Cette phrase de l'ARTT est-elle compatible avec le forfait jour ? Elle ne dit pas que le cadre doit suivre des horaires, juste qu'il ne peut pas faire des journée de 2h chez le client, et ce même si il estime que c'est suffisant pour mener à bien sa mission. En pratique, le cadre doit souvent se plier aux horaires du client, mais ce n'est jamais formalisé.

 
Une stagiaire a du se faire virer à cause de toi    
Comme indiqué ci-dessus, demande le détail des travaux effectués, les factures correspondantes et check l'état des lieux de sortie pour voir si cela correspond aux dégâts mentionnés (pour commencer).  

 
Le problème est que j'ai tout jeté ! ^^

Salut les juristes.
 
Je me présente, C2800 J'ai fait des études assez longues en droit public, mais voilà, droit public et droit de consommation ça n'a rien à voir. D'où mes quelques questions (et si vous avez un bon bouquin je suis preneur).
 
J'ai une série de question :
 
1- Je connais un magasin camaieu qui s'amuse à solder des articles le DEUXIEME jour des soldes, et non le premier : est-ce une pratique légale ? ça me choque fortement comme pratique  
 
2- J'ai repéré sur les 3 suisses un article en promotion à - 20 % la veille des soldes, le jour des soldes il repasse au prix normal : est-ce légal : je pense que oui c'est juste un peu fumeux mais a priori ça me parait pas illégal de changer d'avis
 
3- Sur la redoute j'ai reperé un pijama dont le bas était en soldes mercredi et ne l'est plus jeudi : est-ce légal ?  
 
Globalement je suis assez consterné par les pratiques commerciales de ces 3 groupes qui sont trompeuses pour le client.
 
Merci de votre réponse.
 
Selon vos réponses j'envisage de saisir l'UFC que choisir voir la DGCCRF, je ne suis pas un procédurier, mais de la part d'enseignes qui ont pignon sur rue, je trouve ces pratiques anormales, en espérant qu'elles soient légales.

Les soldes ne sont pas une obligation, juste une autorisation des autorités pour vendre à perte. Le commerçant peut décider de le faire ou pas, et s'il décide d'y aller, des dates auxquelles il le fait, tant que ca reste dans les dates fixées réglementairement.
 

Oui, ca l'est. Ce qui est plus discutable (et puni, me semble-t-il) c'est d'augmenter le prix du produit la dernière semaine pour le faire apparaître "en solde" à un prix identique à celui qu'il était 10 jours plus tôt.
 

Voir ci-dessus: le commerçant gère les soldes comme il l'entend, s'il décide que finalement, il n'a pas besoin de ça pour écouler ses stocks, il arrête quand il veut.

 
Merci pour ta réponse Niju, en gros rien d'illégal, ne crois tu pas que la réglementation qui encadre les soldes est trop floue dans ce cas ?  
 
Je trouve ces pratiques commerciales abusives et trompeuses pour le client.  

Ca ne t'empêche pas de leur demander la production des factures.

Tu fais un courrier AR (dont tu gardes copie) dans lequel tu relates les faits depuis le début: date de prise à bail, de fin de bail, d'état des lieux, du retour du dépôt de garantie par virement. Ensuite tu expliques que dans ces conditions, tu t'étonnes de la demande de paiement formulée et tu demandes que soient fournis les justificatifs : devis et factures et leur correspondance avec l'état des lieux de sortie (il est tout de même in-envisageable que tu payes pour de l'usure normale). Si tu es taquin, tu leur demandes également d'arrêter d'envoyer un huissier à ta rencontre ou à celle de tes garants s'il n'est pas muni d'un titre exécutoire

Tip pour plus tard : on ne jette pas les éléments d'un litige  

Ce n'est pas flou : ça respecte la liberté d’entreprendre qui est une liberté fondamentale...

 
Merci pour ta réponse.  
 
Je leur ai déjà écrit en leur expliquant tout cela, ils ont continué à me réclamer la somme. J'en ai un peu assez de tout le temps leur envoyer le même courrier ! Concrètement, si je fais le mort, qu'est-ce que je risque ?
 
PS. j'ai jeté l'état des lieux après avoir aperçu que LAMY résidences m'avait rendu mon dépôt de garantie, je n'avais pas imaginé que quelques semaines plus tard il allait me réclamer de l'argent.  

J'ai ma licence les zamis \o/
 
la moitié de fait, 3 ans sur ce topik de haute qualitay dosée

Bonjour, je viens demander votre avis concernant un soucis d'emploi;
 
 Au mois de mai j'ai passé un entretien d'embauche pour un poste (cdd 6 mois) qui me branchait bien avec le chef de service concerné, j'ai été retenu pour commencer début juin.
 par mail on (quelqu'un des rh sans doute) m'a demandé des papiers (que j'ai envoyé) pour faire le contrat..
 1 ou 2 jours plus tard on me dit par mail (chef de service) qu'en raison d'un problème administratif le contrat ne pourra commencer que début juillet, je reponds que j'en prends note et transmet le reste des documents demandés et precisant que je reste dispo pour juillet.
 
 pas de nouvelle depuis...
 
 Cette semaine je demande si c'est bien d'accord que je commence à bosser la semaine prochaine, 2 jours plus tard je reçois un mail d'une 3eme personne qui me dit
 
 

 
 
 Donc depuis fin mai je ne cherche pas de taf, je refuse ce qu'on me propose et pense bosser jusqu'en décembre... et ben en fait non, à la limite si je les contacte pas cette semaine personne ne me prévient...
 
 Hormis que c'est pas cool, est ce que ça vous inspire quelque chose niveau légal ?

Non, tu n'avais rien signé, tu aurais dû continuer à chercher

 
Félicitations petit  

 
 
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