Reprise du message précédent :
Ho comme c'est cruel
http://politique.slate.fr/personna [...] Mitterrand

Dans ce cas là, il devrait y avoir un ordre de mission, non ? Et donc des frais de déplacements ?

Ca dépend du contenu de l'ordre de mission, mais à défaut, j'ai tendance à penser que le lieu où il se retrouve affecté devient son nouveau lieu de travail.
 
La question des frais de déplacement étant alors liée à cette interprétation.

Bonjour,
 
J'avoue ne pas avoir eu le courage de parcourir toutes les pages et je m'excuse d'avance si la question a déjà été posée.
 
Je voudrais savoir s'il est possible de "renier" l'un de ses parents, afin qu'il n'ai aucun moyen de faire appel au "Droit des grands parents" et aussi de ne pas à avoir à assumer quoique ce soit à sa place (aide alimentaire/autres, frais d'obsèques, dettes, etc.).

Nope. Le droit des "grands parents", ce n'est pas toi qui l'exerce, c'est les petits enfants. Quant à l'obligation alimentaire, tu ne peux T'en dégager à ta convenance. Il existe cependant des mécanismes inspirés de l'exception d'inexécution du genre, ton père te bat ou il ne t'a jamais élevé, tu n'es pas tenu à l'obligation alimentaire. Donne plus de détails si tu veux une réponse plus détaillés.

Merci de prendre le temps de me répondre !
 
Donc en faite, les petits enfants : il est surtout encore dans mon ventre mais je n'aimerai pas qu'on "m'oblige" à lui faire avoir des liens avec ma mère si cette dernière en fait la demande.
 
Ma situation était assez compliquée, lors du divorce de mes parents, ma mère a eu la garde mais nous a toujours laissé chez nos grands parents (quand elle s'est remariée, nous n'avions plus de chambre, si on pouvait appeler ça comme ça...) et n'a jamais souhaité nous reprendre. Mais théoriquement, nous devions être chez elle. Je la voyait de temps en temps mais ce n'est en aucun cas elle qui m'a élevé et ce n'est pas elle qui subvenait à mes besoins financièrement malgré toutes les aides qu'elle percevait.

On ne t'oblige pas à avoir des rapports avec ta mère, par contre, les grands parents peuvent exiger d'avoir des liens avec leurs petits enfants, ce qui peut dans les cas les plus compliqués, passer par des visites dans des centres de médiation spécialisés.
 
Quant aux sous, il faut prouver un comportement très grave du parent envers l'enfant pour le libérer de toute obligation alimentaire.

Je vois... C'est bien ce que je craignais.
 
Donc il n'existe pas de procédure pour renier totalement un parent et qui me libérerai de cette épée Damoclès.

Encore une fois, la question n'est pas toi (tu peux refuser de voir tes parents, rien ne t'y oblige), mais ton enfant et tes parents. Et non, il n'existe pas de texte permettant à un parent de faire opposition aux relations grands-parents/petits-enfants.

Les textes sont parfois injustes...
 
Merci de ta réponse !

Je suis nouveau donc pour commencer bonjour à tous.  
J'ai une question concernant le travail de ma compagne. Elle travaille pour une entreprise de vente de meubles et déco (que je ne nommerais pas pour l'instant ;-)) qui a environs 300 magasins en France je crois. Pour résumer sur les 300 magasins 299 sont doté d'une directrice et d'une adjointe ou sous directrice. Bien entendu celui ou ma compagne exerce est LE SEUL où il n'y a ni directrice, ni adjointe mais uniquement une sous-directrice (ma compagne donc). Deux problèmes se posent :  
- Elle fait fonction de directrice puisqu'elle est seule a gérer ce magasin, mais n'a ni le statut ni le salaire bien sûr (et de loin) !  
- Elle ne peux plus assumer, ne peux plus prendre de RTT et limite ne peux plus partir en pause déjeuner car elle n'a aucune adjointe pour l'épauler.  
Ma question est donc quel moyens avons nous pour que son poste de directrice soit reconnu officiellement et qu'une adjointe soit enfin embaucher car il est impossible de gérer seul un magasin .. pour preuve les 299 autres ne fonctionnent pas ainsi.  
Bien sûr des promesses ont été faites :  
- Recherche d'une adjointe que bizarrement ils ne parviennent pas a trouver et cela depuis 6 mois !!!  
- Validation de son poste de directrice promis au départ pour le mois de ... mars 2012 après 3 mois d'essai dirons nous cela fait donc 6 mois également au total que nous attendons.  
Bref nous avons la fâcheuse impression qu'ils font tout pour la pousser dehors ou tout du moins à bout !  
Cette entreprise est-elle dans son droit ?  
D'avance merci de vos réponses et conseil  
Cdt  
Eric

 
Les paquets de pâtes qui se trouvent en haut du rayon

C'est passé sur ce topic ceci :  
 
http://www.slideshare.net/slidesho [...] /13414374#
 
Je demande, parce qu'en Belgique ça fait un boxon de fou, tout le monde hurle au scandale, aux travailleurs qui vont abuser du système, aux pauvres patrons qui sont vraiment les plus à plaindre dans ce monde injuste qui veut à tout prix éviter que le détenteur de travail ne soit l'esclave du détenteur de capital.

 
Il me semble qu'en France c'était déjà le cas dans certaines conventions.

Bonjour, j'aurai une petite question pour quelqu'un qui si connait en droit de succession.  
Mon dernier parent est décédé il y a de cela 3mois et je n'ai toujours pas accepter ou refuser la donation. Une petite dette est encore en cours et l'héritage offre plutot un passif qu'un actif.  
Je voulais donc savoir si le fait d'avoir payer une offre internet+telephonie fixe et gaz qui cours encore (je n'ai pas eux vraiment le temps de m'occuper de cela) revenait à avoir accepter l'héritage ?
 
Merci bien à vous.

 
oué je crois que dans ma convention si je tombe malade en vacance, avec un certificat médical ca deviens un arret maladie et je récupère mes jours (métallurgie). Après je penses que c'est pas dans le droit du travail ... mais à confirmer ...

Question au topic: est-il possible de faire entrer un parent en maison de retraite sans son accord?

Le but étant tout de même qu'il ait une fin de vie digne et pas drogué 24h/24

Je m'auto réponds: c'est impossible sans condition mentale spécifique. C'est tant mieux remarque...

Déjà 15 jours?

 
Qu'est ce qu'il a encore fait ?  

Il a exprimé de façon vive son "appréciation" de certaines personnes

Plus de présomption d'innocence pour Alb'

 
Link ?    
 
 
 
Multirécidiviste et tu prends que 15 jours. Ca se voit que les socialos sont de retour aux affaires.

"De quoi est-ce qu'on accuse-t-on mon client?"

Bonjour à tous,
 
Je suis à la recherche d'information sur l’imposition relative au plus-value immobilière mais je ne trouve pas de réponse à ma question.
 
La situation est la suivante. Je vais faire l'acquisition d'un terrain constructible avec 2 autres personnes, donc achat en indivision dans l'optique de le revendre.
 
Lors de la revente, et selon les infos que j'ai pu récolter tout transaction dont le montant est inférieur à 15000€ n'est pas soumis à l'imposition.
Ma question est : est-ce que ces 15000€ représentent le montant de la transaction (dans mon cas le prix de vente du terrain) ou le montant de la vente d'une part (1/3 du prix de vente du terrain) ?
 
 

D'après ce que j'ai appris cette année : si c'est pour déclarer dans l'irpp, c'est le montant qui te revient car l'irpp est un impôt personnel, donc touche seulement à tes revenus... D'autre part, si ça a été fait en 2011 tu es en retard

Merci pour la précision. C'est pour 2014 plutôt

Ils n'en parlent qu'aujourd'hui dans liaisons sociales    
http://www.wk-rh.fr/consultation/s [...] nnes=1.1.1
Mais ils ne précisent rien pour d'éventuelles conventions collectives qui l'appliqueraient déjà...

Première chose à faire, c'est d'envoyer une mise en demeure de faire/payer en LRAR (vois sur wikipedia pour le côté formel), dès qu'il apparaît qu'il met de la mauvaise volonté... (Je dirais pas avant la semaine prochaine...).

appel à la communauté: vous savez comment se rédige un CV de juriste en anglais? Google donne plein de conseils généraliste, mais je suis un peu perdu

'Lut
 
Une procuration pour clôturer une succession (3 enfants, testament olographe indiquant une répartition équitable) offre t elle un quelconque pouvoir de nuisance ?
 
C'est à dire est que le mandataire, seul devant le notaire avec les procuration de ses deux frêre/soeur mandants, peut il décider de s'octroyer telle part, ou de s'attribuer la jouissance de tel ou tel bien ?
 
Merci de vos lumières

Ca dépend du contenu de la procuration
 
Si c'est une procuration générale, oui, il peut. Maintenant, tu peux préciser dans la procuration que c'est pour assister au tirage au sort des lots, et là, il y aura tirage au sort.

Puis-je lui envoyer une galette de pisse/merde en LRAR?

Ah.
 
Procuration pour recueillir la succession de [...]
Les descendants[...]chacun à concurrence d'un tiers en plein propriété.
En conséquence et notamment :
Liste de prendre connaissance [...]  / Administrer [...] / Faire ouvrir [...] / Recevoir toutes les sommes qui peuvent être dues à cette succession ...
 
Ca permet de prendre la caisse et de se barrer avec ?

Faut les mettre comme en français, les blocs?  
Nom du diplome
 
Nom de l'employeur/domaine de travail/tâches effectuées?  
Sous forme active ou à l'infinitif?

Non.
 
Ca permet de dire "conformément au Code civil, les héritiers sont d'accord pour ne pas faire de tirage au sort, le lot 1 sera attribué à X, le lot 2 à Y et le lot 3 à Z".
 
Le notaire fait en sorte que les lots soient de même valeur, ce qui joue, c'est le côté affectif ensuite.