Reprise du message précédent :
 
Ho, toi, tu as raté la référence OJ Simpson/défense chewbacca
http://www.youtube.com/watch?v=clK [...] re=related

Je l'avais entendu, attribué à Kundera, sous la forme "la justice est une erreur consistant à attribuer à une administration le nom d'une vertu"
 
Mais malgré mes recherches, toutefois, je n'ai jamais réussi à confirmer ou infirmer la chose

https://sandrine70.wordpress.com/20 [...] istorique/
 

Y a Girard dans le violent et le sacré, aussi qui m'a intéressé sur le sujet.
 
Et je contre : la vengeance n'est pas présente dans la sanction pénale. Que la victime la ressente est autre chose...

Je voudrais rajouter quelques étagères au logement que je loue (parce que y'a que des murs, et tout poser au sol c'est pas pratique).
J'ai téléphoné à l'agence, qui attend probablement plus des gens qui veulent louer des trcus et non des locataires, la dame m'a dit "non vous reboucherez les trous merci aurevoir".
Je peux le faire aussi, mais je préfèrerais installer définitivement des étagères à mes frais (le précédent locataire l'a fait, avec des trucs moches et pas pratiques d'ailleurs).
Si j'envoie un courrier écrit au proprio et qu'il signe une autorisation, ça servira à quelques chose, ou l'agence m'enverra chier et me dira de toute démonter et de reboucher les trous quand même?

J'allais faire la même    
 
 
Merci pour l'article, je vais le lire tranquillement en ce long week-end de commémoration
 
Pour le cas de l'abrogation, personnellement, je voyais la possibilité d'appliquer le principe de continuité si le prochain Parlement se dépêche d'écrire une nouvelle définition au harcèlement. Du coup, si j'étais avocat, j'essaierai de faire trainer en longueur les procédures le plus possible
Est-ce totalement à la masse ?
 
Sinon, même si les procédures engagées sur ce fondement s'écroulent, il est toujours possible d'agir sur un autre fondement assez proche.
Je n'ai pas fait de droit pénal depuis pas mal de temps mais le moyen de harcèlement moral est jouable selon moi (les situations se placent souvent au boulot, ça influe sur les conditions de travail et finalement ça porte atteinte à l'intégrité/dignité). En plus, les peines encourues sont identiques : un an de prison et 15 000€ d'amende.
Bien sûr il n'y a pas le symbole de la condamnation pour harcèlement sexuel dans l'esprit de la victime mais pour la société, l'auteur est puni    
Là encore, est-ce totalement à côté de la plaque ?

Bonsoir, j'ai acheté un kit de 2 cigarettes electroniques en vpc. Je suis très insatisfait du produit (goût métallique horrible qui arrache la gorge avec les 2 cigarettes) et souhaite le retourner. Le vendeur me dit qu'il ne peut reprendre les produits car je les ai utilisés. conformément aux conditions générales du site.
Selon le vendeur, le goût métallique provient d'une pièce defectueuse sur chacune des cigarettes. Considérées comme consommable ces pièces ne sont pas garanties.  
 
Je n'ai trouvé nul part un article de loi précisant que les objets utilisés ne sont pas remboursables (à l'exception d'enregistrement audio / vidéo / logiciels descellés).
Pourriez-vous s'il vous plait m'aider ? Merci par avance.

 
J'avais vaguement recherché aussi, en vain.
Toi aussi tu as écouté l'interview de Dupond-Moretti sur je sais plus quelle radio ?
 
Sinon, ma conception de la justice est radicalement différente de ce qui a pu être dit ici (même si j'ai hâte de lire le lien de lapanne lors d'une pause entre deux paragraphes de mon mémoire, super la pause...).
Et comme j'ai pas la prétention d'être intelligent et d'avoir des trucs à dire, je laisse parler le maître :
 

 
Nietzsche.

 
Je suis pas trop south park
 

 
Pas mal
Le CC est-il une personne morale ?
C'est le genre de cause que je défendrais avec grand plaisir
 

 
Ton contre est faible? je répondrais demain. Quand je me sentirai un peu plus clair dans ma tête

 
Le pauvre proc qui est obligé de se farcir ces conneries.  

Au fait, je crois qu'on en a déjà débattu mais je ne retrouve pas les débats : quand on achète en ligne, mais qu'on choisit la livraison en magasin, c'est un achat en VPC. Jusque là tout va bien.
Mais si on passe commande en ligne, et qu'on choisit livraison et paiement en magasin (sur place), est-ce encore un achat en ligne ?  
 
Je pose la question pour savoir s'il y a encore application du délai de rétractation notamment.

AMHA, oui.
 
Si on lit l'article:

La question est donc le moment où le contrat est conclu. Or, dans ton hypothèse, le contrat est conclu, ce sont ses modalités qui sont reportées dans le temps (je paye plus tard et je récupère le bien plus tard), mais le contrat reste formé.
 
Mais évidemment, pas de jp

C'est une interprétation jurisprudentielle: l'objet renvoyé doit être en état d'être remis dans le commerce. Il faut donc voir si le fait que tu l'ais utilisé le rend impropre à un nouvel usage.
 
Mais de toute façon, ca n'influe pas dans ta situation: dès lors que le vendeur reconnaît que son produit n'est pas utilisable conformément à son utilisation normale, il doit soit diminuer le prix, soit reprendre ton produit et le rembourser.
 
Tout ce que tu as besoin de savoir ici:
http://vosdroits.service-public.fr/F11094.xhtml
 
(Je me JoLise, moi ).
 
Dégaine donc une LRAR pour commencer, puis action devant la juridiction de proximité du lieu de livraison du bien( chez toi, donc) si ca ne donne rien.

Annulée. Donc elle existe à un moment donné, en dehors de tout versement d'argent et de livraison effective du bien.

 
Le juge le sera

Non mais dans l'hypothèse de chtiungdor (j'ai déclaré vouloir tel bien, que j'ai été chercher et payé sur place puis je souhaite exercer mon droit de rétractation), il va chercher si le contrat était à distance ou pas. Et là se niche la théorie .

J'imagine que s'il n'y avait pas été, la question ne se poserait même pas, il n'irait pas et ce serait marre

 
Oué, j'ai appris à prendre en compte la vraie vie
 
On est donc d'accord

Bah c'est justement le cas que je propose car on voit de plus en plus d'enseigne VPC qui permettent le retrait voire le retrait et le paiement dans un de leurs magasins...

Le vocable "exclusivement" me ferait aller dans une direction divergente à la tienne quant à la solution retenue par un juge...

Ha Alberich ce n'est plus ce que c'était .

"Exclusivement" s'applique à la conclusion du contrat. Le paiement n'est pas nécessaire à celle-ci, c'est juste une exécution. Si on suit ton raisonnement, le fait d'aller retirer le produit en magasin non plus ne fonctionnerait pas.

JE verrai ca demain ouais, j'aurais sans doute pas mieux à faire

Justement à ce propos je n'en sais guère plus, même si je n'y vois là qu'un moyen, parmis tant d'autres, de "livraison" différent des moyens traditionnels en VPC.

Ben rien je viens de te le dire

Merci mille fois    

Bonjour à tous,
 
Question je pense simple :
 
- Je souhaite démissionner de mon travail
- Je devrai signer ma future promesse d'embauche le 25 mai 2012
- Ma société actuelle me demande d’arrêter/fixer mes dates de congés pour le 15 mai.
 
J'ai 3 mois de préavis. Vu que les congés pendant la période de préavis prolongent d'autant la durée du préavis, je comptais faire comme suite :
 
25 mai + 3 mois =  25 aout
 
Je comptais poser mes congés genre en septembre pour ne pas être bloqué. Qu'est-ce que cela entraine ? Mon congés au delà de la période de 3 mois de préavis sera t'il annulé et me sera-t'il payé ?
 
merci  

Tu as quelle convention collective ? D'après le code c'est l'employeur qui fixe les congés de toute manière, à défaut de disposition plus favorable dans la CC. Les congés posés sont payés de toute manière.

 
Aucune CC, c'est une société un peu particulière.
C'est moi qui pose mes congés à la période souhaitée, et l'employeur valide uniquement, rien ne m'est imposé.

La pose des congés par le salarié est un usage, légalement c'est l'employeur qui décide :

Bon, j'ai pas trouvé grand chose... La dernière directive (2011/83/CE) n'est pas vraiment plus claire: voici le considérant pertinent:

 
La question est donc vraiment "le contrat est-il conclu avant que le consommateur n'aille au magasin". Du coup, la lecture des CGV me semble indispensable pour avoir un avis plus pertinent.

ok mais ca ne m'avance pas dans mon problème ^^ est-ce que les congés posés au dela d'une période de préavis (et ce avant d'avoir posé sa démission) impacte la durée du préavis ou est-ce que tout simplement ces congés seront annulé et payés ?
merci