Reprise du message précédent :
 
 
Parquet probablement, le pénal c'est mon truc, j'aime pas le civil, et les juges du siège, on leur file toujours du civil quand ils démarrent L'instruction, c'est pour les premiers de promo

Ben c'est un choix de poste à la sortie quoi. Mais souvent, les premiers de promo prennent les rares postes de l'instruction. C'est vachement intéressant intellectuellement comme poste.
 
Oui c'est les subsituts ou les VP qui vont aux audiences de TC Chez nous, c'est un des deux vice-proc

Mhhh je tempérerais quand même cette affirmation. Encore dernièrement, j'ai eu l'occasion de discuter avec 3 charmantes auditrices en stage de spé, et l'instruction n'est pas forcément le poste visé en priorité ... C'est surtout l'endroit, le type de poste vient en complément ... donc c'est plutot Paname au TGI ou à la CA, si t'es pas dans les premiers, t'oublies. Après effectivement JI reste un poste plus "sexy" que d'autre ... à tort malheureusement.

Tin, je vous laisse un week end et vous faites des pages et des pages

Tant que j'atteins pas l'age canonique de certains, ca va

J'ai jamais été en poste au civil, mais j'ai fais tous les services civils pendant mes stages .... dieu que je me suis fait chier !!!! C'était tout mou Après il y en a qui aiment ça hein, je critique pas !! Juridiquement c'est sûr que c'est plus profond que le pénal. Mais moi je préfère quand ça bouge et quand ça speede, alors je préfère le pénal. C'est d'ailleurs pour ça que je me suis toujours arrangé pour n'avoir que des services pénaux à gérer

 
Manque plus qu'un Alberich qui post à jeun et la boucle sera bouclée

Mais c'est pas une close d'exclusion pour l'assurance de conduire en état d'ebriété ?
Et le fait que le mec a encore 0.56g apres 8H. Il peut tres bien avoir picolé apres l'accident.

C'est ce que je voulais dire ^^ Toi (blessures) et ton bien n'est pas assuré.

Si, sans doute, mais l'assurance paiera quand même les dommages causés aux tiers, quitte à se retourner contre toi ensuite. Imagine sinon la double peine: tu te fais renverser par un chauffard ivre et en plus, tu n'es pas indemnisé

 
Non je parle lorsque toi tu es en état d'ebriété, et cause un accident.  
 
Apres je ne sais pas si lorsque tu es état d'ivresse et que tu es impliqué dans un accident de la route (toi conducteur aussi) tu te fais rentrer dans le cul\on te grille un feu,  ton assurance ne prend rien en charge ?

Oui, moi aussi. Quand tu causes un dommage en état d'ébriété, ta garantie personnelle saute, mais la garantie apportée aux tiers est maintenue.
 
Et là, comme on a un accident entre deux personnes en état d'ivresse, l'assurance de A va indemniser B dans la limite de sa responsabilité, et l'assurance de B va indemniser A dans la limite de sa responsabilité. Et s'ils étaient assurés tout risque, la part de leur responsabilité ne leur sera pas indemnisée du fait de l'état d'ébriété.

On est d'accord.

Ca on c'est pas. 8 h apres avoir 0.56g ne veut pas dire qu'au moment des faits il avait + ou - la limite legal non ?
La il n'y a que le conducteur du scooter qui a été chopé . L'autre il c'est passé X heures.

J'ai pas revu les faits en détail, j'imagine qu'il y a aura enquête pour déterminer quand l'alcool a été consommé et que les modèles biologiques seront mis à contribution pour connaître à peu prêt le taux d'alcoolisation au moment de l'accident.

Bonjour,
 
J'aimerais solliciter votre aide sur une question juridique.
 
Si nous accusons quelqu'un d'avoir commis un délit grave et qu'on réalise un site Internet dénonçant les faits, a-t-on le droit d'utiliser une adresse du type nomDeLaPersonneAccusee.com ou c'est de la diffamation ? Sachant que les faits sur le site sont incontestables et appuyés par des preuves matérielles irréfutables ?
 
Merci

Tiens :
http://delation-gouv.fr/
 
C'est une atteinte à la vie privée, et à la présomption d'innocence, 9-1 Code civil.

Il a été condamné par une décision de justice devenue définitive? Si non, c'est une atteinte à la présomption d'innocence, préparez vos sous.

Si c'est un délit, pas de quoi en faire un site oueb

Prenez le pire des cas, imaginez qu'un tribunal lui a donné raison sur les faits mais que ce tribunal était corrompu (oui oui, je vous demande juste d'imaginer, je sais que pour beaucoup de juristes c'est impossible d'imaginer ça mais imaginons ) alors la personne souhaite faire connaitre la vérité via un site Internet.
 
Si les études de documents prouvent qu'il y a bien un délit, qu'il y a bien complaisance de la part du Tribunal et que la personne est réellement coupable, est-ce que c'est toujours considéré comme de la diffamation si aucun tribunal ne l'a condamnée avant ?
 
Je simplifie : si une personne A attaque une personne B au tribunal T. Et que B a corrompu T qui dit que A n'a pas de motif pour attaquer B. Et que A prouve, par des documents, que B est fautif et s'est entendu avec T pour le jugement, est-ce B est toujours victime de diffamation ?
 
je vous remercie

Tu pars du principe que les juges ne sont jamais corrompus et que le mot Justice est respecté partout. C'est ton droit, ce n'est juste pas la réalité malheureusement...
Si les tribunaux étaient réellement indépendants (je ne parle pas vis-à-vis d'un pouvoir politique mais d'autres organisations...), tu aurais sûrement raison. Hélas, seuls ceux qui ont vécu ça peuvent comprendre.

La vérité judiciaire a parlé: il est innocent. Et aller dire le contraire constitue un délit, peu important ta confiance dans les arguments que tu as sous la main, on ne rejoue pas le match sur internet.

 
Si on parle d'un délit grave (enfin un crime quoi ), le motif juridique du "n'a pas d'intérêt pour attaquer" n'existe pas. Dès lors qu'il y a une infraction pénale, c'est le procureur, in extenso le parquet, qui va se saisir et enquêter sur les faits dénoncés, qu'il y ait plainte ou pas. Après le parquet est maître de la poursuite, et peut décider de classer sans suite l'affaire. La personne "victime" peut toujours lancer une citation directe.
 
Après, si tu lances un site oueb où en gros tu dis :
- qu'une personne a corrompu des juges (réussir à corrompre une formation collégiale   )
- que les juges corrompus ont rendu une décision en faveur de cette personne
 
Et bien ... ouais tu t'exposes à du lourd ! Diffamation, atteinte à la présomption d'innocence, dénonciation de délit imaginaire.
 
Si tu veux vraiment qu'il y ait une enquête sur ce que tu rapportes, il te faut saisir un parquet extérieur   Sois quand même sûr de ton coup, parce qu'avec un truc comme ça, ça va faire mal pour toi si ça s'avère faux.  
 
 
 
 

Merci. Heureusement qu'il reste encore les médias pour avoir un contre-pouvoir face à tant de naïveté dans la justice.

Par rapport à la question, merci d'y avoir répondu par contre, j'ai bien compris

Merci wlitw (j'ai vu après ton message)

J'ai travaillé avec moultes juges, je travaille avec encore avec des juges, et s'il y a bien un truc que je n'ai jamais vu, c'est de la corruption de juge ou même plus "légèrement" du favoritisme, et ce pour beaucoup de raisons :

- un parquetier, du plus petit au plus haut gradé, doit rendre des comptes au dessus de lui, et ce chaque semaine (substitut / VP -> Procureur -> Procureur Général -> Ministère). Le "Procureur" tout puissant et sheriff du village, ça n'existe pas. Tout au plus on va pas l'arrêter quand il va faire son dépassement de vitesse.
- un juge du siège .... Quand je vois qu'un juge se fait substituer, à SON initiative, pour un vol d'orange commis par quelqu'un qui habite dans son village alors qu'il ne connaît ni d'Eve ni d'Adam (expression placée +1000 pts ) le prévenu .... Et alors réussir à corrompre une formation collégiale (c'est à dire 3 juges !), ça relève carrément d'un scénario de film de Besson ça !!!

Edit : après oui, comme tu dis, il te reste les médias pour relayer ton histoire. Mais comme je t'ai dit dans le message précédent, soit sûr de toi, sinon ça va piquer en retour.

Pour wlitw, imagine qu'un document a été falsifié très clairement. Que j'ai la preuve et l'ai montré mais que le juge n'a même pas parlé du fait que j'accuse de cela. N'est-ce pas troublant de ne même pas le mentionner ?

En gros, un document officiel est modifié de façon claire et nette mais le juge se base sur ce document, et rien que ce document, pour dire que l'autre partie a raison. Or je conteste l'authenticité du document et prouve qu'il est falsifié mais le juge n'en parle pas.

De plus le syndicats du personnel (de la société mise en cause), dans une enquête interne, a dit que j'avais raison et les autres totalement tort. Ce qui me conforte que j'ai raison...

Pour moi, le juge a été corrompu et je comprends pas que vous puissiez même pas imaginé cela. Vous ne pouvez être aveuglé à ce point, ce genre de chose se passe et ce n'est pas pour rien que les juges veulent éviter à tout prix à pouvoir être jugé, ils sont au-dessus des lois pour l'instant.

Ben tu peux toujours porter plainte pour faux et usage de faux, voire de faux en écriture publique. Et si l'affaire était selon toi mal jugée, tu peux faire appel, ton affaire sera jugée par d'autres juges complètement différents. Tu peux même aller jusqu'en cassation. Après, si ton affaire est rejetée de la même manière, faudra peut-être se dire qu'il y a autre chose que la corruption dans les raisons de ce rejet  

Après le "les juges veulent pas se faire juger, ils sont au dessus des lois", ça relève plus d'une intoxication par les médias que de la réalité

Tips : les journaux ne disent pas toujours la vérité

Franchement vous avez répondu à ma question initiale donc merci.
 
Mais je comprends pas que vous puissiez même pas admettre qu'on peut corrompre des juges. C'est triste si vous avez un tel aveuglement si vous êtes étudiant ou professionnel. Je peux comprendre que vous défendiez votre profession, et je n'ai jamais dit que tous les juges l'étaient mais dire que c'est impossible c'est être trop naïf et je comprends les gens qui se tournent vers les médias pour résoudre les affaires maintenant.

 
Une erreur de procédure est si vite arrivée ......    
 

 
Est ce que tu as fait appel au moins ?
 
Et corrompre une formation collégiale, soit 3 juges, désolé mais j'y crois pas une seule seconde