Reprise du message précédent :
 
Je suis pas sûr d'avoir suivi

Moi c'est le coup de la course à pieds que j'ai pas saisi.
Les salariés, se sentant trahis, t(Alb)'ont coursés ?

Mais pourquoi elle a extourné? Avec tes dailly, tu n'avais pas retrouvé du crédit?

Ah, ok
 
Je pensais que les MJ étaient un peu plus énergiques pour récupérer du pognon

Mais je pensais que les banquiers étaient nos amis pour surmonter les crises, moi  

  Pourquoi veux-tu que ça me fasse plaisir.
C'était une vraie question.    

Rassure moi: l'Etat récupère son argent, lui?

On sait enfin d'où vient la dégradation de la note souveraine de la France

salut
 
desoler pour le pave  
 
histoire de tel acheter sur leboncoin et blackliste 5 jours apres
 
(reprise du topic orange)  
 
 
la chronologie a laquelle je pense avec les dates en ma possession:
 
06/01/2012  achat du gs2 (et plein d autres...) par mr X
08/01/2012  achat de ce meme gs2 a mr Y sur leboncoin
echange sms ,etat,adresse.....
12/01/2012 encaissement du cheque par mr Y
14/01/2012 envoi du gs2 par collisomo avec appel de mr Y pour confirmer l adresse  et ensuite me donner le numero de suivi
17/01/2012 reception du gs2  : la je vois que le nom de la facture(mr X) n est pas le meme que la personne qui me le vend (mr Y)
22/01/2012 perte des reseaux...(blackliste ou panne du gs2...)
 
apres  blabla orange,samsung ,allopsm,sav samsung usine
10/02/2012 appel de allopsm  pour me dire qu le mobile est revenu  mais voila  "blackliste ,declarer voler"  on ne peut rien faire.
10/02/2012  a aujourd ,plainte deposee et conseils sur le forum avec les membres et les messieurs de orange
 
le numero d appel de mr x sur la facture est desactive.
le numero d appel de mr Y tombe direct sur la messagerie depuis vendredi.
 
je ne connais pas la connection entre ces 2 personnes ,si tant est qu il y ai 2 personnes...
 
je pense fortement qu entre le 06 janvier et le 22 ,orange c est rendu compte de l arnaque dont il a ete victime et a bloquer les mobiles.
pas de bol, les mobiles ont ete revendu et j en ai achete un  
par contre je dois pas etre le seul a etre victime de ce(ces?) vendeurs?
 
peut etre en saurais je plus une fois la plainte remontee a orange?
ou alors les leses comme moi  on tous "cracke" l imei....
 
 
 
des news:
 
j ai eu mr Y  en passant par son travail    
il a a changer d operateur dans la periode
en gros il a acheter le tel (mr X lui a presenter la piece d identite au meme nom de la facture ,la fausse donc pour ceux qui on suivi ) et la revendu dans la foulee car il  ne lui convenais pas  (achat de mr X,vente a mr Y et vente a moi : 48h    )
il a fais de benef dessus
 
pour lui ,si mr X a fais le con ce n est pas de sa faute ,a moi de me debrouiller avec.
 
dans l absolue c est pas faux, mais le probleme ,je l ai acheter a mr Y  et non a mr X  ,donc il est logique que je me retourne contre mon vendeur?
 
il ma dis de continuer la procedure et qu il acceptais volontier de se faire interroger par les fdo,allant lui meme monter un "dossier" pour prouver sa bonne fois
 
on a donc 2 hypotheses:
-il m enfume grave (le delai entres les differente vente,changement  d operateur...)
-il est de bonne fois  et as eviter l arnaque de mr X en revendant le tel
 
en juridique francais comment ce passe ce genre de situation?
 
j attaque Mr Y  qui vas donc attaquer mr X
 
mr Y devras me rembourser direct  ou vais je devoir attendre que mr X rembourse mr Y ?  
 
si c est X-->Y--->moi    je le sens mal ,car je pense profondement que mX soit n existe pas ou ne seras jamais retrouve?
 
je dis ca car demain je dois deposer le tel pour la saisie  et si X n est jamais retrouver j ai perdu 280€+ 1gs2
 
si je retire,je garde le gs2 ,hack l imei,mais plus de garantie  ni revendable...  et j ai pas forcement 300€ a remettre dans ce tel
 
 
 
si un juriste peut me donner le bon "ordre"  en vue de recuperer mes sous   ou des trucs ,je suis tout ouie  

Étrangement j'ai l'impression qu'il y a de la nostalgie?

Dis, papy Alberich, tu as eu combien de vies ces dernières années ?  

Pour aller vite: la vente peut être annulée, sur le fondement du vice caché ou d'un manquement à l'obligation de délivrance du produit convenu. Le même argument peut conduire à diminuer le prix de vente. Sachant que l'argument de ton vendeur disant "c'est pas moi" est sans importance. C'est lui ton cocontractant, c'est lui qui assume les risques, au mieux, il se retournera contre son propre vendeur. Mais ca n'est pas un argument à t'opposer.
 
Tu peux également porter plainte pour escroquerie contre X, en précisant tout ce que tu as mis là-haut, ca devrait accélérer les choses.

Merci bcp pour ces précisions

Je put déposer une seconde plainte contre X. Même si jais déjà déposer contre Y?
X étant le premier acquéreur,ou le fait de ne pas savoir le nom?

Quoique seconde solution, pour la fausse pièce d identité?

Merci

 
Quand niju te disait "contre X", il voulait dire "contre une personne inconnue". En l'espèce, le plus simple, plutôt que d'aller au pénal, aurait été de lancer une procédure civile contre M. Y afin que la vente soit résolue et qu'il te rembourse. Mais visiblement tu as déjà lancé une plainte au pénal, et tu dois même apporter le téléphone pour qu'il soit placé sous scellés si j'ai bien compris. La plainte tu l'as déposée contre qui ? M. Y ou M. X ?
 
Pour les juristes : Du coup, ça coupe l'action civile immédiate je pense non le fait que le téléphone va être placé sous scellés ? Certes, je sais que le fameux adage du "le pénal tient le civil en respect" n'existe plus, mais là l'objet du contrat est sous scellés, je vois pas comment le juge civil pourrait prononcer la résolution du contrat alors que l'objet propre du contrat est "retenu" non ?

Boaf, même si le principe n'existe plus, j'ai cru comprendre que les juges civils y prétaient encore attention? C'est typiquement le genre d'affaire où le juge civil a tout intérêt à laisser le juge pénal dépatouiller l'affaire, non?

bonjour a tous,
 
je vais me separer de ma femme et nous allons proceder a un divorce par consentement mutuel.
 
ma question porte sur les tarifs.
 
j'ai eu un contact avec un avocat (par relation) qui me chiffre ses honoraires a 3000€.
 
mais je vois des avocats qui sont a 1000€.
 
je me demande ce qui fait la difference entre les 2 en fait ...  me dites pas qu'il y a le "bon" avocat et le "mauvais" avocat
 
si je peux economiser 2000€, je ne dirais pas non ... et comme le doute m'habite ...    
 
Merci pour votre aide !

Vous avez des biens immobiliers?
 
Déjà, avec les enfants, la note monte un peu, c'est normal: la convention régissant les effets du divorce doit être béton sur ceux-ci pour que le juge l'accepte, donc il faut expliquer et justifier les mesures prises.

 
 
salut
 
merci de vos reponses
 
c est un peu le dilemme:je dois recevoir le telephone demain du sav avec la fameuse lettre de 'blackliste" :
 
soit on valide la plainte contre mon vendeur  mr Y  (dois je la changer contre X (inconnue,et les fdo vont remonter aux 2? ) ) ,le tel est saisi et plus d entente au civil(juge de proxymite?)?
 
soit je ne valide pas et tente le juge de proxymite avec mr Y ,mon vendeur    mais celui ci m a clairement dis "c est pas moi....pas de remboursement "
 
dans tous les cas, j ais des chance de recupere mon argent    
 
ou je tente les 2 plaintes et je vois qui repond le premier?
 
 

Maintenant que le pénal est lancé, autant laisser la procédure suivre son cours, après avoir envoyé une LRAR à ton vendeur pour lui dire "l'affaire est maintenant entre les mains de la justice pénale, nous réglerons cette histoire après qu'un jugement ait été rendu, sauf si vous désirez trouver un accord amiable". Avec un peu de bol, il peut avoir peur et te rembourser. Sinon, tu verras bien le résultat de l'enquête de police. Sans prétendre avoir fait des stats, sur ce genre de petite escroquerie, en général, l'escroc échange le remboursement des victimes contre un rappel à la loi ou autre mesure alternative aux poursuites.

Bonjour à tous,  
 
Je cherche un site pour télécharger des contrats de réalisation de sites internet, contrats de cession...  
Vous savez ou je peux en trouver de qualité ? (Payant évidemment).
 
Merci car c'est assez urgent.  

 
Je peux toujours lui faire faire des économies en pré-rédigeant la requête    
 

 
 
salut
 
la lettre est obligatoire?
 
j espere que cela se passeras comme ca  

Non. C'est juste que la lettre peut faire peur et accélérer les choses. Au mieux, il paye, au pire, RAS. La procédure pénale, Wlitw me contredira si besoin, mais n'espère pas que ca soit réglé pour la fin du mois. J'aurais tendance à penser que si le proc prend une décision juste avant l'été, on sera dans la moyenne.

Bonsoir. J'ai besoin d'un peu d'assistance sur mon sujet d'exposé.  
Le sujet c'est La détermination de la compétence juridictionnelle en matière de contrat de travail international
Quel défi ?  
 
C'est le terme "quel défi" qui me gène. Evidement j'ai pensé à une partie concernant la résolution de ce conflit avec la hiérarchie établie entre le lieu où le travailleur s'acquitte de ses obligations, où il accomplit la plupart du temps son travail et enfin l'application du lieu de l'embauche , et les arrêts qui vont avec. Ainsi que les clauses attributives de juridictions.  
Mais avec l'intitulé quel défi , est ce que je ne manque pas la moitié de l'exposé si je ne fais que les solutions sans faire une partie sur la problématique que cela implique ?  
Problématique que je dois justifier , avec des arrêts et c'est vrai que si je dois faire une partie comme ca , je sèche un peu

C'est en droit pur? Ou en sciences politiques/économie/etc?

Droit social international et communautaire. Donc droit pur .
 
Je pensais en première partie a illustrer des problématiques comme avec l'arrêt Soc 27 mai 2009 , et en seconde partie se concentrer sur les solutions  
 
Lieu où le travailleur accomplit ses obligations : arrêt mullox
Lieu où le travailleur accomplit la plus grande partie de son travail : arrêt rutten
L’application subsidiaire de lieu de l’établissement de l’embauche : arrêt weber
Rejet de la clause attributive au profit du salarié : art. 21 du Règlement de Bruxelles
En passant aussi rapidement sur les fors exhorbitants. 14 et 15 Code Civil.  
 
Mais je me suis dit que de se concentrer sur les solutions ci dessus du conflit de juridiciton ce n'est qu'en partie traiter "les défis"...
 
A noter que l'exposé doit être de 20 min

 
Vous pensez quoi de ce site ? (J'ai besoin d'un contrat en bonne et due forme qui puisse me protéger)
 
http://www.net-iris.fr/contrat-exp [...] nnaire.php
 
Merci !

 
 
salut
 
j espere  6 a 12 mois  avec un penchant pour 6 mois    
 
merci en tout cas

Comme ça, tout de suite, je verrai bien le pb de l'ordre public aussi, qui est un vrai "défi": le droit du travail, en France en tout cas, c'est relativement sacré, et le défi consiste aussi à accepter, quand un droit étranger s'applique, à ne pas tout de suite sauter sur l'ordre public parce que le salarié n'est pas aussi protégé par le droit étranger que le droit français.

Et peut-être aussi la question de l'harmonisation au fond, qui rend les questions de conflit de loi moins pertinentes que la question du fond de la loi? Mais on sort un peu du droit "pur", là.

Très bon site, les auteurs y sont de qualité

Et les problématiques concernant le travail dissimulé c'est HS? Je vois pas d'autre "défi"...  
Rha si j'avais pu j'aurais pris un autre sujet . Surtout que des arrêts fixant des critères de juridiction il y en a une tonne...  
Mais faire une parenthèse sur l'ordre public ce n'est pas déborder sur les conflits de loi?

 
Merci niju  

Bonjour,
 
Est-ce que quelqu'un sait quel est le temps d'attente entre la délibération au tribunal et le moment ou les parties vont recevoir la notification définitive svp ? (avec la période de 10 jours pour faire appel inclus).