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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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niju Call me doc' | Reprise du message précédent : --------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
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wlitw | Et si je pré-rédige pour mon pote la requête et quelques mémoires, il peut avoir une réduc
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niju Call me doc' |
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niju Call me doc' |
M'est d'avis que t'as 2/3 trucs à nous apprendre, en matière de fourberies.
Et sinon, il n'y a que toi qui a des demandes sexuelles, nous, on reste en dehors de ca. Faudrait que tu te poses de questions... Message cité 1 fois Message édité par niju le 08-02-2012 à 14:34:24 --------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
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Ivanovitch I ARE VERY SKILL |
Est-ce envisageable, si jamais il devait en arriver là, de saisir le juge d'instance sans passer par un avocat ? Mon ami est en effet étudiant (et sans aucune connaissances juridiques) et les frais d'avocats ne sont surement pas donnés Message cité 1 fois Message édité par Ivanovitch le 08-02-2012 à 21:14:15 |
wlitw |
Oui toute procédure devant le juge d'instance peut se faire sans avocat. Je partais sur ce postulat d'ailleurs. Ca n'est pas une affaire compliquée, le juge tranchera sans aucun souci dans le sens de ton ami = pas la peine de prendre un avocat. Quand je parlais de l'avocat, je n'en parlais que pour le combo "juge d'instance en référé + saisine au fond pour dommages-et-intérêts", qui nécessite quand même quelques connaissances juridiques et qu'un profane ne peut à mon sens réaliser seul. Mais pour la procédure classique (déclaration au greffe), pas besoin d'avocat Pour prouver l'absence de chauffage, il faudrait un constat d'huissier mais là ça prend cher un huissier en constat, surtout s'il doit se pointer le WE. C'est pourquoi commencer par une LRAR va obligatoirement le faire bouger, soit il va répondre à ton ami, et là il va "tomber dans le panneau" en lui expliquant pourquoi il le coupe via une raison à la con (et la preuve sera "cadeau" puisqu'elle émanera de sa propre main), soit ile ne répondra pas, et ça laissera éventuellement un doute en ta faveur au juge (pourquoi n'a-t-il pas répondu si c'est faux ? pourquoi ton ami ferait une procédure s'il a bien le chauffage ?). Au grand pire, effectuer un constat d'huissier après la LRAR avec mise en demeure sans réponse fera avancer des frais à ton ami, frais qu'il pourra récupérer lors du jugement, via l'article 700 du code de procédure civile Message cité 1 fois Message édité par wlitw le 08-02-2012 à 23:13:12 --------------- Steam : wlitw77 - GoG : wlitw |
Ivanovitch I ARE VERY SKILL |
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niju Call me doc' | http://www.lavieimmo.com/immobilie [...] 14019.html
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eaque89 Raskolnikov |
--------------- "Comment qui a tué ?... reprit-il, comme s'il n'en croyait pas ses oreilles. Mais c'est vous qui avez tué, Rodion Romanytch ! Vous avez bel et bien tué... ajouta-t-il dans un quasi-chuchotement, d'une voix absolument convaincue." Dostoïevski |
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Profil supprimé | Posté le 09-02-2012 à 12:07:47 ![]()
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niju Call me doc' |
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wlitw |
"Avez vous fait un relevé d'ADN pour prouver vos dires, monsieur ?"
"M. le président, je vous demande débouter le demandeur et le condamner à un article 700 de 4 000 euros, compte tenu de ma notoriété" "Monsieur, je vous déboute de votre demande et vous condamne à un article 700 de 500 euros pour Maître Jtaibienu" Message édité par wlitw le 09-02-2012 à 12:19:08 --------------- Steam : wlitw77 - GoG : wlitw |
sofasong Et ta sœur ! | Bon apparemment c'est ici le bon endroit |
wlitw | Ah mais si on parle en millions c'est normal !!!! Un article 700, ca doit jamais dépasser quelques milliers d'euros .... zavez qu'à faire votre boulot plus rapidement, ça coûtera moins cher Message cité 1 fois Message édité par wlitw le 09-02-2012 à 12:41:55 --------------- Steam : wlitw77 - GoG : wlitw |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! |
--------------- I'm real when it's usefull ! |
sofasong Et ta sœur ! |
wlitw | C'était un étranger qui est mort, pas de quoi lancer toute une procédure
C'est sûr ceci dit que dans un cas comme ça ça doit en prendre un gros paquet des heures d'avocats Message édité par wlitw le 09-02-2012 à 13:13:28 --------------- Steam : wlitw77 - GoG : wlitw |
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wlitw |
Ah ca c'est clair et ca vaut pas que pour les assurances. Je le vois en Cour d'Assises. Une victime méchamment amochée physiquement (membre(s) cassé(s), oeil détruis, handicap particulier), ça coûte beaucoup plus cher à l'accusé en dommages-et-intérêts qu'un viol ou qu'un assassinat. D'autant plus que souvent, outre les dommages-et-intérêts, pertes de chances, préjudice esthétique et autres, vient se greffer dessus la CPAM et là la centaine de millier d'euros arrive assez vite. Mais bon au final, c'est nous (les contribuables français) qui le payont (CIVI powaaa) Message édité par wlitw le 09-02-2012 à 15:08:52 --------------- Steam : wlitw77 - GoG : wlitw |
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