Reprise du message précédent :

Tu gagnes + de 100k€ par an --> consultation avec un avocat spécialisé en droit social et fais marcher la profession Stp
Pour 150/300€ (selon où tu habites et à quel point le mec est un escroc), tu auras une réponse claire, nette et précise.
Sinon, tu peux aussi aller voir ton CE ou un syndicat mais juridiquement, ceux que j'ai fréquenté n'étaient pas des flèches.
Mais quel pingre, tu m'étonnes que le pays part à vau-l'eau

LRAR avec mise en demeure de payer et cop/col de l'article L. 121-1-3 du Code de la consommation
 

 
Eh je n'ai pas dit que je n'étais pas prêt à payer 150/300Euros   Juste que je trouve ça plus simple par Internet.
 
Je vis à Paris. Donc n'hésite pas à m'envoyer un MP.  

 
Ou alors l'avocat enverra son stagiaire poser la question sur Droit@HFR
 

Je débute en droit, donc je n'ai rien de très précis à t'apporter
Déjà ta deuxième question n'est pas très claire...  
Après, c'est difficile de te répondre sans savoir quels sont les termes de ton contrat et les usages d'entreprise. Ce que je dirais, c'est que tu devrais avoir ton bonus pour les objectifs atteints (à déterminer à quelle part du bonus correspondent ces objectifs). Pour ceux partiellement atteints ça risque d'être beaucoup plus difficile à faire valoir. Le principe énoncé par ton employeur est probablement bancal, mais au moins il reconnaît (implicitment ?) que tu as rempli certains objectifs...
 
Pense à prendre contact avec les représentants du personnel (ce "principe" de sucrer le bonus en cas de démission peut les intéresser) et si ton départ se fait dans la douleur, prend un conseil...
Edit : Dis à ton employeur que tu tiens à ce bonus, c'est peut être un coup de bluff. Demande quelle est précisément cette nouvelle règle et comment elle a été diffusée auprès des employés.

Il faut aussi examiner la convention collective de ta branche et les accords d'entreprise

 
Voilà, il te facturera quand même, t'inquiètes pas  

Toutafay, mais je serais étonné qu'il y ait quelque chose là-dessus (i.e. ne pas verser un bonus acquis sous prétexte de démission).
 
Une idée à moindre frais :
S'ils refusent vraiment ton bonus, envoie une lettre en demandant le paiement de ton bonus (donne une estimation haute). Là, ils te répondront officiellement, tu verras mieux quels arguments ils peuvent t'opposer... S'ils font l'autruche, essaie avec une LRAR.

Oui, mais moins cher  

 
Pour le conseil, oui mais pour le client  

OK. Merci à tous pour vos conseils. Je pense effectivement que leur demander une réponse formelle sur les motivations pour ne pas me verser le bonus est la meilleure idée afin de disposer d'un point de départ.
 
Ceci dit, j'aurai sans doute besoin d'une consultation juridique. Si jamais quelqu'un peut me conseiller un avocat (sans stagiaire ) je suis preneur en MP

Bonjour a tous,
 
J'ai un petit problème, voila la situation : il y a 6 mois, je quittais mon ancien travail ainsi que la salle de sport qui etait a coté et a laquelle j'etais abonné.
je résilie donc mon abonnement a la salle, mais en toute honnêteté je ne me rappel plus de la date exacte.
4 mois plus tard, mes parents reçoivent ( j'habitais chez eux a l'époque de la salle de sport mais plus maintenant) une lettre d'une société de recouvrement m'indiquant que je dois une mensualité a la salle plus des frais pour la démarche administrative (du recouvrement je suppose)
 
Je ne suis pas spécialement de mauvaise foi (:o) mais je trouve que c'est un peu extrême alors qu'ils n'ont pas tenté de me contacter préalablement
et que pendant 1 an et demi j'ai payé en temps et en heure
de plus, je ne suis pas sur que le mois demandé soit véritablement dû, n'ayant pas la lettre de résiliation sous la main je ne peux vérifier
je demande donc a un ami en droit qui me dit de ne pas répondre, que la lettre n'est pas en recommandé et qu'ils n'ont pas le droit de me demander de payer des frais, je laisse donc tel quel.
 
2 semaines après , ils m'envoient un texto, me disant qu'il faut que je règle au plus vite et encore deux semaines après un message vocal sur lequel ils me disent que si je ne règle pas je leur devrais des frais supplémentaires.
 
J'ai été faire un tour sur legifrance et plusieurs choses me semblent flou :
premièrement, le fait que la dette soit certaine, si c'est une dette que je ne reconnais pas, ne doivent ils pas prouver le contraire ?
si oui, quel preuve dois je reconnaitre comme valable ?
Ensuite, les frais; ne sont ils pas obligatoire qu'en cas de titre exécutoire ?
Si je reconnais la dette, je ne paye que le montant de celle ci ?
 
Voila, donc si vous pouviez m'éclairer un peu
Merci d'avance  
 
 

 
Faut déjà commencer par vérifier les conditions de résiliation dans le contrat que tu as signé (et donc lu en entier ).  
 
Les salles de sport ont une fâcheuse tendance à proposer des contrats à l'année, donc difficile de résilier en plein milieu d'année sans payer le restant dû.

Juridiquement, cette lettre, qu'elle soit LRAR ou simple, texto ou pas, n'a pas de valeur exécutoire. Tu n'est pas obligé de t'y soumettre, dans le sens où ils ne pourront pas saisir quoique ce soit ou t'obliger à quoi que ce soit. Dans ton cas, pour obtenir un titre exécutoire, ils devront passer par le tribunal.

Pour le moment, il n'apporte aucun élément de preuve, juridiquement, tu n'as pas spécialement à bouger. En effet, s'ils engagent une procédure judiciaire, ils seront demandeurs et ce sera à eux de prouver que tu leur dois ce mois.  
Cependant, le bon sens commande de te mettre en rapport avec eux, d'expliquer la situation (date à laquelle tu as envoyé la lettre, que tu n'as rien à régler, qu'ils t'envoient des éléments de preuve que tu pourras réfuter toussa) pour clarifier cette situation.

Concernant les frais, tout dépend les types de frais. En tout état de cause, c'est le juge qui en décidera si tu te décides à aller jusque là. Il y a les frais que le créancier expose de lui-même (engager la société de recouvrement, faire des courrier, perdre du temps) et les dépens (dont les frais de procédure fixe). Les dépens sont usuellement à la charge de la partie perdante au procès mais l'équité peut commander le contraire. Le juge décide librement concernant les autres charges, les dommages et intérêts, le montant de la réparation, le remboursement toussa. Dans ton cas, il s'agit de frais hors dépens, puisqu'on est en dehors de la procédure judiciaire.

Si tu reconnais la dette, tu payeras ce que vous (la salle de sport et toi) avez décidé que tu payeras. C'est une transaction, elle est libre. Tu peux négocier la moitié, tout sauf les frais, tout et les frais, rien. On est hors procédure judiciaire, ils ne peuvent rien t'imposer.

Si le mois est dû, paye le. Enfin, c'est toi qui décide jusqu'où tu veux aller.

 
 
Coucou, merci pour ta reponse,
effectivement, je viens de regarder et il y a quelque chose dont je n'avais pas connaissance :  
"La demande de résiliation a l’initiative du Membre, est possible a compter du 12eme mois effectif de l’abonnement, et doit etre signifiée, par courrier recommandé avec avis de réception, avec un préavis de 1 mois. Pour etre validée définitivement, la résiliation doit etre suivie, au terme du mois de préavis, de la restitution de la carte de Membre au club d’origine A défaut, les prélèvements continuent d’etre effectués jusqu’a remise de la carte de Membre. "
 
Chose que l'on ne m'avait pas dit lors de l'explication orale du processus (mais dont j'aurais du avoir connaissance en ayant lu le contrat )
 
Bien...
puis-je contester la légitimité de cette clause ? Je ne comprends pas pourquoi un club de sport devrais avoir un mois de préavis...
Si non, dois je régler les frais supplémentaires qu'ils me réclament ?
 
 
Edit : Lapanne, merci pour ta reponse, apparemment le mois est du, donc effectivement je vais le payer
Et donc, s'ils ne sont pas d'accord sur le partage des frais, cela signifie entamer une procedure judiciaire qu'a priori je ne gagnerais pas ?

 
D'où l'intérêt de toujours lire les petites lignes
 
Tu peux toujours contester la légitimité au tribunal, mais sans être juriste, je doute que tu y trouves ton compte.  
Tu constateras que ce mode de fonctionnement (contrat annuel + préavis un mois) se retrouve un peu partout, dans les assurances (habitation, auto, etc.) mais aussi dans les loisirs (carte UGC). Et bizarrement les gens réalisent trop tard qu'ils se font fait avoir...
 
Donc pour ma part faut payer le montant restant dû et basta.

Allez, hop, une recherche sur action en contrefaçon/action en concurrence déloyale pour vendredi
Je sens que la boite à MP d'un des membres éminents de ce topik va exploser

 
Ca paye de faire ses stages chez des avocats    
 
Bon sinon pour apporter ma brique rouge à l'édifice, vu l'histoire du préavis, je te conseille de prendre contact avec la salle de sport directement, et de leur verser le montant du mois dû. Si j'étais toi, je ne m'occuperai pas des frais exposés par la société de recouvrement, et je ne prendrai pas contact avec elle, uniquement avec la salle de sport.  
 
S'ils te réclament encore des frais une fois le mois de préavis dû, laisse les aller les tenter devant le tribunal d'instance. S'ils tentent le coup, en effet, tu auras des frais à leur payer, mais probablement bien moindre que le montant qu'ils te réclament (d'ailleurs ils te réclament combien en "frais" ?).
 
Comme disait en 1925 Dalloz à une société de recouvrement : "Mothafucka, come claim your shit in the court !"
 

 
Tu te fais payer en plus pendant ton stage. Tu gagnes du pognon sur le dos d'honnêtes HFRiens ... il est temps que je prenne contact avec mon avocat

 
Tu rigoles, je fais ça gratos  

 
Tu te fais exploiter en plus    
 
L'esclavage est aboli en France hein  
 
Me dis pas qu'en plus tu leur fais des rouleaux de printemps

 
Oui, mais il me dit que il est très content de mon travail. Moi êtle tlès content alols    
 

 
Il me semblait que les stages étaient obligatoirement rémunérés depuis que justement des centaines (milliers/millions/dizaines) de stagiaires avaient défilé il y a 2-3 ans à cause de leur exploitation Un truc du genre 500 euros minimum.
 
Du coup tu bosse à l'oeil Bon ca te fait une expérience mais ça remplit pas le frigo !

Je crois qu'un stage doit être rémunéré s'il dure au moins deux mois.

 
Ben là il y est jusqu'en janvier je crois, ça fait donc les 2 mois

Ouais, pile poil 2 mois
Hey, je suis qu'en 3ème année, ils sont déjà bien sympas de me prendre

 
Ouais enfin tu leur fais du taff quoi, c'est pas l'aumône non plus
 

Chez nous, les vacataires, on les paye    (c'est à cause d'eux d'ailleurs qu'on a jamais d'augmentation )
 
Oublie pas de relancer les chefs si tu veux tenter de la vacation au 1er trimestre

Oui, j'ai une lettre de recommandation du cabinet sous le coude mais là, c'est les vacances judiciaires alors, je vais attendre le 2 jenvier

 
 
Ils me reclament pas grand chose je crois 9 euros
 
En tout cas merci a tous les trois pour vos reponses
je vais contacter la salle de sport et voir avec eux

 
Hum 9 euros .... je pensais que les sociétés de recouvrement étaient bien plus d emauvaise foi que ça, je suis étonné
 
Essaye de négocier direct avec la salle de sport, voir s'ils veulent toujours les "frais". Et si oui, tente une négo

N'oublie pas de te constituer une preuve du paiement de la dette.

c'est pas durée d'au moins 3 mois ?

Même pour 0.01 euro, ils sont capables de tout... texto, menace, tueur professionnel...  

votre histoire ça me fait penser quand fut un temps numéricable m'avait foutu Intrum Justicia au cul.
Quelle blague cette société
entre les courriers qui te menace limite de venir saisir ta femme et ton chat ou les courriers types non signés et non remplis... c'était quand même énorme

 
C'est très comique pour un oeil averti, mais je pense qu'un profane au profil lambda s'y laisse prendre sans problème    

ah oui c'est sur j'suis loin d'être expert mais quand j'ai reçu le premier courrier faut dire que j'étais pas serein
après en cherchant un poil sur le oueb j'ai vu que visiblement c'était monnaie courante avec eux, même s'ils étaient en tort.

Salut tout le monde
 
Cerains ont suivi le début de l'histoire sur le topic flics, voici la suite
 
Je me suis fait voler ma cb après avoir tiré au distributeur par deux gars, en gros un qui me tenait et l'autre qui m'a dépouillé.
 
Le temps de rentrer chez moi (5~10 minutes), et je fais opposition par téléphone.
10 minutes plus tard quand je suis au comico pour déposer plainte je reçois un sms d'alerte de grosse opération, je me dis "on s'en fout c'est après opposition". Erreur, j'y reviendrai
 
Je renvoie ensuite la copie de la plainte + la confirmation d'opposition à la banque.
 
Quelques jours plus tard je vois apparaître un retrait de 800€ sur mon relevé, là je suis perplexe vu que je suis sûr que personne n'était autour de moi quand j'ai fait mon retrait pour voir le code, je m'atendais à un achat internet.
 
Après m'avoir mené en bateau, la banque (boursorama) me répond que c'est tout pour ma pomme puisque le retrait a été fait avec le code, avant opposition.
 
J'ai gueulé en prenant quelques arguments sur le site de l'afub.
En gros j'ai avancé :
 - qu'ils avaient à prouver que le retrait a été fait avant opposition,
 - qu'ils doivent prouver ma négligence (puisque c'est en gros ce dont la banque m'accuse pour ne rien me rembourser) et non la supposer (Cour de Cassation, arrêt du 8 octobre 2007 qui condamne la Banque Postale),
 - que la carte ayant été volée avec violence, je n'ai pas à en supporter les conséquences (L133-5 du CMF). (Là-dessus Khan n'était pas d'accord, c'était sur le site de l'afub, personnellement je n'ai pas d'avis)
 
Ils me proposent maintenant un remboursement moins la franchise de 150€ soit 650€.
 
J'ai toujours l'impression de me faire enfler, sachant que je n'ai obtenu aucune explication.
 
À votre avis, la franchise de 150€ est pour ma pomme ou non ?
 
Deux questions :
1) Pour moi la banque doit apporter la preuve que le code (= "dispositif de sécurité personnalisé" ) a été utilisé et non détourné.
D'après le L133-19 I du CMF si la carte a été piratée je suis couvert.
En l'état rien ne prouve que le code a été utilisé, non ?
 
2) Concrètement : comment démontrer que le retrait est postérieur à mon opposition ?
Évidemment la banque me dit que retirer après opposition n'est pas possible, et que le sms a du mettre du temps à arriver. Je suis très septique à ce sujet.
Je suis quasi certain de mon coup, d'habitude le sms arrive instantanément, et là comme par hasard il aurait mis 15 minutes...
Comment leur faire cracher l'heure exacte du retrait ?
 
Question subsidiaire
Lors de mon dépôt de plainte je n'avais pas connaissance de l'opération en question.
Est-ce que ça sert à quelque chose d'aller compléter la plainte pour inscrire le préjudice matériel de 800€ ?
Aider à retrouver les voleurs en permettant de ressortir les enregistrements du DAB où ils ont retiré ?
 
Question subsidiaire n°2
Le libellé de la plainte est "vol en réunion".
 
Morceaux choisis :

 
Sur le topic flics on me dit que c'est un peu litigieux, que la violence est assez caractérisée et aurait pu/du être retenue dans l'infraction.
Un avis ?

Question 1: Oui, mais ses relevés font foi, c'est dans ta convention signé avec elle, en principe.
 
Question 2: Par l'arme magique: la LRAR. En gros, tu expliques tes griefs comme tu le fais ici, et tu les mets en demeure de fournir le listing qui contient toutes les infos sur le retrait, disant qu'à défaut, tu te réserves le droit d'agir en justice pour faire valoir tes droits.
 
Question subsidiaire: oui, c'est étrange, la violence pourrait sembler caractérisée ici. Toutefois, tu n'es pas maître de la qualification pénale, donc tu ne peux pas faire grand chose sur ce point...

OK merci pour tes réponses