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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°28224062
syr01
Hystérie connective
Posté le 29-10-2011 à 10:46:03  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Hello :o
 
Dites, pour les problèmes acoustiques dans les appartements, vers qui faut il se diriger ?
 
En gros je suis locataire j'entends mes voisins du dessus (locataires aussi), dès qu'il bougent une chaise etc et ça pèse vraiment sur les nerfs. Je m'entends bien avec eux et je ne compte pas leur faire un scandale pour une situation dont il ne sont pas responsables :o
 
Je lis pas mal de choses sur des proprios qui galèrent comme pas permis, alors j'imagine qu'en location les démarches risquent d'être aussi efficaces qu'un coup d'épée dans l'eau... :/
 
Merci


---------------
\o/ Haut-fait "Première Page" achevé le 28-05-2011 \o/
mood
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Posté le 29-10-2011 à 10:46:03  profilanswer
 

n°28224127
chrissud
Posté le 29-10-2011 à 11:02:29  profilanswer
 

Tu peux leur en parler  tout simplement
un lino, ce qui éviterait la résonance à commence à 8€ le M2, un peu plus joli  un peu +
donc pour un  séjour 25M2 c'est +/- 200€.
 
Ce n'est pas un coût si important.
Une lettre l'expliquant au propriétaire le problème remise par le locataire même si il n'est pas responsable il est toutefois concerné puisque cela vient d'un manque d'isolation acoustique évidement.
 
Le locataire du logement peut assurer la pose, auprès du propriétaire un scotch double face sur chaque bord  et la découpe en périphérie
 
celui qui tente rien n'a rien

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 29-10-2011 à 11:02:57
n°28225287
azur711
Posté le 29-10-2011 à 14:03:06  profilanswer
 

bonjour a tous,  
voila je suis en accident de travail depuis 5 moiis et demie.  
donc coté salaire mon employeur me payer a hauteur d'une certaine somme et la secu de l'autre.  
et la ce mois ci,je reçoit ma fiche de paie,et grosse surprise net a payer 0.  
j'ai l'impression qu'il y ont tout verser mon salaire a la secu,mais suis pas sur.  
avant j'avais encore ma prime d'ancienneté,et la d'un coup plus rien,fiche de paie vide et sans salaire.  
savez pourquoi?ont t'il le droit de faire ça? doit-je avoir l'inspection du travail pour en savoir plus?  
merci de votre aide par avance.

n°28225518
chrissud
Posté le 29-10-2011 à 14:42:21  profilanswer
 

azur711 a écrit :

bonjour a tous,  
voila je suis en accident de travail depuis 5 moiis et demie.  
donc coté salaire mon employeur me payer a hauteur d'une certaine somme et la secu de l'autre.  
et la ce mois ci,je reçoit ma fiche de paie,et grosse surprise net a payer 0.  
j'ai l'impression qu'il y ont tout verser mon salaire a la secu,mais suis pas sur.  
avant j'avais encore ma prime d'ancienneté,et la d'un coup plus rien,fiche de paie vide et sans salaire.  
savez pourquoi?ont t'il le droit de faire ça? doit-je avoir l'inspection du travail pour en savoir plus?  
merci de votre aide par avance.


 
 
L'inspection du travail te répondront pas !  Ce n'est pas leur rôle de régler les litiges.
 
 
Ton accident du travail,  la sécu ta confirmé qu'il le prenait comme accident ?
Ce n'est jamais automatique c'est la sécu qui décide oui ou non.
 
Le montant que tu reçois de la sécu  il représente combien ? par rapport à ton salaire brut  (salaire + prime)
Ensuite la convention collective peut accorder un complément,  mais c'est limité dans le temps.
Tu es peut être  arrivé à la limite du complément de l'employeur tout simplement
 
La seule réponse tu la trouveras dans la convention collective ou bien parfois dans le règlement ou l'accord de ton entreprise
CC  sont consultable sur legifrance.fr


Message édité par chrissud le 29-10-2011 à 14:55:25
n°28225655
azur711
Posté le 29-10-2011 à 15:09:05  profilanswer
 

oui bien sur ça bien été reconnu en accident de travail,mais alors la qui c'est qui doit me payer?? si mon employeur me paie plus en accident de travail??

n°28225899
chrissud
Posté le 29-10-2011 à 15:44:18  profilanswer
 


la seule réponse se trouve dans ta convention collective ou l'accord d'entreprise
 

n°28225981
azur711
Posté le 29-10-2011 à 16:05:25  profilanswer
 

j'essai de regarder mais impossible a trouver ce chapitre

n°28226045
azur711
Posté le 29-10-2011 à 16:19:25  profilanswer
 

en fin de compte ça ira beaucoup plus vite en demandant a mon employeur et j'irais quand meme me renseigner aupres de la secu ainsi que de l'inspection du travail au cas ou,
merci quand meme pour reponses.

n°28226046
chrissud
Posté le 29-10-2011 à 16:20:06  profilanswer
 

La sécu au titre de ton accident de travail te verse combien ? par rapport à ton ancien salaire mensuel net ?
 
Normalement en accident de travail la sécu après le 1er mois d'arrêt verser 80% de ton brut avec seulement la CSG de prélevée, ce qui doit faire grosso modo ton ancien salaire net.  A priori si ton employeur complétait ce n'était pas de beaucoup, de fois rien.
Comme je le disais le complément a une durée limitée en principe.
Sur les indemnités journalières de sécu pour accident de travail, il n'y a pas de cotisation sauf la CSG  et ces indemnités journalières ne sont pas imposables.
 
 
 
Donnes nous le numéro ou référence de ta convention collective


Message édité par chrissud le 29-10-2011 à 16:25:11
n°28226057
chrissud
Posté le 29-10-2011 à 16:22:07  profilanswer
 

azur711 a écrit :

en fin de compte ça ira beaucoup plus vite en demandant a mon employeur et j'irais quand meme me renseigner aupres de la secu ainsi que de l'inspection du travail au cas ou,
merci quand meme pour reponses.


 
 
Ni la sécu ni l'inspection de travail ne te répondront.  Tout simplement parce qu'ils ignorent la réponse
Pas la peine de perdre ton temps avec eux.
 
Comme je le dis juste au dessus,  l'indemnisation de la sécu représente grosso modo tout ton ancien salaire net. relire mon post
 
 
Si après un délai de 3 mois,  il y a une augmentation de salaire dans ta société,  avec un certificat de ton employeur ton indemnisation journalière sera revalorisée


Message édité par chrissud le 29-10-2011 à 16:28:03
mood
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Posté le 29-10-2011 à 16:22:07  profilanswer
 

n°28226277
azur711
Posté le 29-10-2011 à 17:09:46  profilanswer
 

oui ok ça j'ai bien compris,mais alors pourquoi je n'es plus de salaire tout en etant en accident de travail??
mon employeur va peut etre plus payer et passer la main a la secu non?

n°28226296
Profil sup​primé
Posté le 29-10-2011 à 17:12:53  answer
 

Personne vend un code des sociétés commenté DALLOZ 2010/2011 par hasard ?
ça coûte une blind ce truc et Gibert fait pas les codes d'occase :o

n°28226426
chrissud
Posté le 29-10-2011 à 17:38:59  profilanswer
 

azur711 a écrit :

oui ok ça j'ai bien compris,mais alors pourquoi je n'es plus de salaire tout en etant en accident de travail??
mon employeur va peut etre plus payer et passer la main a la secu non?


 
Je te l'ai déjà dit, mais visiblement tu as loupé mon message.
 
 
En accident tu es payé par la sécu, 80% de ton brut sans les charges sociales sauf la CSG,  ce qui fait grosso modo ton salaire net chez ton employeur.
Ces indemnités journalières ne sont pas non plus imposables.
 
Si il manque un chouilla, la Convention Collective peut prévoir que l'employeur complète durant quelques mois.  
Par exemple pour 2000 brut, à tout casser le complément de l'employeur devrait être moins de 100€.

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 29-10-2011 à 17:39:34
n°28226524
niju
Call me doc'
Posté le 29-10-2011 à 17:58:05  profilanswer
 
n°28226853
eaque89
Raskolnikov
Posté le 29-10-2011 à 18:48:24  profilanswer
 
n°28227535
azur711
Posté le 29-10-2011 à 20:37:35  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
Je te l'ai déjà dit, mais visiblement tu as loupé mon message.
 
 
En accident tu es payé par la sécu, 80% de ton brut sans les charges sociales sauf la CSG,  ce qui fait grosso modo ton salaire net chez ton employeur.
Ces indemnités journalières ne sont pas non plus imposables.
 
Si il manque un chouilla, la Convention Collective peut prévoir que l'employeur complète durant quelques mois.  
Par exemple pour 2000 brut, à tout casser le complément de l'employeur devrait être moins de 100€.


donc si je comprend bien ce que tu me dit,c'est la secu qui prend le remai donc??
car sinon je ne vois pas tres bien le truc

n°28229239
niju
Call me doc'
Posté le 30-10-2011 à 00:52:07  profilanswer
 


'foiré²
 
(m'en fous, même pour 2 insultes, je prends qu'une sanction. Ca a du bon, le cumul des peines :o)


Message édité par niju le 30-10-2011 à 00:52:19
n°28231671
chrissud
Posté le 30-10-2011 à 13:25:16  profilanswer
 

azur711 a écrit :


donc si je comprend bien ce que tu me dit,c'est la secu qui prend le remai donc??
car sinon je ne vois pas tres bien le truc


 
 
le remai  je ne sais pas ce que cela veut dire.
 
Désolé,  mais j'ai beau à chercher,  je ne vois pas comme dire autrement que mon message précédent.
parfois je reconnais que je ne suis pas clair mais là pourtant je trouve que je le suis, je ne vois pas comment tu ne comprends pas.
 
 
 


Message édité par chrissud le 30-10-2011 à 13:26:35
n°28232388
Djoul II
Id PSN : djoullius
Posté le 30-10-2011 à 15:36:02  profilanswer
 


[:nikoluc]


---------------
Copyright is for losers ©™
n°28232834
flit
modo des ups
Posté le 30-10-2011 à 17:03:37  profilanswer
 

:hello:


---------------
Id trade all my tomorrows for a single yesterday  Team R@B
n°28234032
FRACTAL
Posté le 30-10-2011 à 19:42:49  profilanswer
 


 
je renouvelle mes stocks en ce moment, le temps que je vérifie ce que j'ai/j'ai pas je te dis (relance moi par MP je sens que je vais oublier)

n°28234240
Profil sup​primé
Posté le 30-10-2011 à 20:09:53  answer
 

Génial, ça m'arrangerait à mort :D

n°28234481
Le3d
Posté le 30-10-2011 à 20:39:11  profilanswer
 

Bonsoir chers juristes,
 
il m'est arrivé une histoire très banale.
J'ai acheté à un particulier via leboncoin (site de petites annonces) un mobile. Après envoi d'un chèque et encaissement de celui-ci par le vendeur, ce dernier m'envoya la chose. A la réception, ma déception fut grande puisqu'il ne s'agissait pas du modèle annoncé. Mais d'un autre modèle d'une valeur bien inférieure.
Je contacte le vendeur pour lui dire que la vente doit être annulée car j'ai conclu la vente en croyant acheter un modèle différent de celui qui m'a été vendu donc absence de consentement. De plus, il y a dol de sa part.
 
Celui-ci me répondu que ce n'est pas lui qui a rédigé l'annonce mais son fils et que c'est de ma faute car il fallait que je pose des questions pour savoir si c'était bien le bon modèle qui était vendu, etc....
Bref il me semble qu'il y a dol + mauvaise foi.  
Que faire ?  
merci

n°28235540
flit
modo des ups
Posté le 30-10-2011 à 22:36:02  profilanswer
 

Le3d a écrit :

Bonsoir chers juristes,
 
il m'est arrivé une histoire très banale.
J'ai acheté à un particulier via leboncoin (site de petites annonces) un mobile. Après envoi d'un chèque et encaissement de celui-ci par le vendeur, ce dernier m'envoya la chose. A la réception, ma déception fut grande puisqu'il ne s'agissait pas du modèle annoncé. Mais d'un autre modèle d'une valeur bien inférieure.
Je contacte le vendeur pour lui dire que la vente doit être annulée car j'ai conclu la vente en croyant acheter un modèle différent de celui qui m'a été vendu donc absence de consentement. De plus, il y a dol de sa part.
 
Celui-ci me répondu que ce n'est pas lui qui a rédigé l'annonce mais son fils et que c'est de ma faute car il fallait que je pose des questions pour savoir si c'était bien le bon modèle qui était vendu, etc....
Bref il me semble qu'il y a dol + mauvaise foi.  
Que faire ?  
merci


 
 :hello:  
 
je ne suis pas juriste, mais je vend du matos sur la toile depuis 9 ans ( ordikaz par ex avec le meme pseudo) et il faut que l'article envoye corresponde en tous points au descriptif fait sur l'annonce :jap:  
 
fais un screen de l'annonce au cas ou ( si elle est encore diffusee) ;)  
 
 


---------------
Id trade all my tomorrows for a single yesterday  Team R@B
n°28235569
syr01
Hystérie connective
Posté le 30-10-2011 à 22:38:56  profilanswer
 

chrissud a écrit :

Tu peux leur en parler  tout simplement
un lino, ce qui éviterait la résonance à commence à 8€ le M2, un peu plus joli  un peu +
donc pour un  séjour 25M2 c'est +/- 200€.
 
Ce n'est pas un coût si important.
Une lettre l'expliquant au propriétaire le problème remise par le locataire même si il n'est pas responsable il est toutefois concerné puisque cela vient d'un manque d'isolation acoustique évidement.
 
Le locataire du logement peut assurer la pose, auprès du propriétaire un scotch double face sur chaque bord  et la découpe en périphérie
 
celui qui tente rien n'a rien


Merci pour la réponse :)


---------------
\o/ Haut-fait "Première Page" achevé le 28-05-2011 \o/
n°28238851
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2011 à 13:00:27  answer
 

FRACTAL a écrit :

 

je renouvelle mes stocks en ce moment, le temps que je vérifie ce que j'ai/j'ai pas je te dis (relance moi par MP je sens que je vais oublier)

 

Je te relance quand ? 17h c'est un peu court non ? :o

 
Spoiler :

Oops, je t'ai relancé  [:hahaguy]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 31-10-2011 à 13:00:49
n°28241083
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2011 à 17:09:39  answer
 

y'a des notaires ici? :D
 
Un terrain de 7000m² avec grange et yourte pour 12500€, les frais peuvent s'élever à combien? :D
 
:jap:

n°28242523
_Pouvoir
Posté le 31-10-2011 à 19:49:32  profilanswer
 

Pour un entretien préalable, il est nécessaire d'avoir reçu au préalable trois avertissements ou non ?

n°28242776
niju
Call me doc'
Posté le 31-10-2011 à 20:22:04  profilanswer
 

Non, c'est selon la gravité de la faute. Une faute grave peut t'envoyer en dehors de la boite immédiatement, sans besoin d'arguer d'avertissements préalables.

n°28242837
_Pouvoir
Posté le 31-10-2011 à 20:29:55  profilanswer
 

niju a écrit :

Non, c'est selon la gravité de la faute. Une faute grave peut t'envoyer en dehors de la boite immédiatement, sans besoin d'arguer d'avertissements préalables.


Et s'agissant d'une faute simple ? :jap:

n°28243062
FRACTAL
Posté le 31-10-2011 à 20:59:29  profilanswer
 


 
c'est que c'est le genre de truc qui peut me sortir rapidement de la tête :d
(tiens d'ailleurs j'avais oublié)

n°28244079
_Pouvoir
Posté le 31-10-2011 à 23:02:17  profilanswer
 

:hello:
 
Je voudrais savoir si le fait de quitter son poste avant l'heure "normale" est constitutif d'un abandon de poste :??: Et également si lorsqu'il y'a un contrôle du travail du salarié par l'entreprise (travail manuel) si le salarié doit-être présent lors de ce contrôle
 
Je me demande également si lors de l'entretien préalable on peut refuser de signer le licenciement pour cause de désaccord sur le motif ou la qualification de la faute (simple/grave). Et pour terminer, quel est le délai qu'a l'employeur pour le versement des indemnités.
 
 
:jap:

n°28244364
niju
Call me doc'
Posté le 31-10-2011 à 23:39:21  profilanswer
 

_Pouvoir a écrit :


Et s'agissant d'une faute simple ? :jap:


Ca dépend. C'est quoi, une faute "simple"?

n°28244378
_Pouvoir
Posté le 31-10-2011 à 23:41:26  profilanswer
 

niju a écrit :


Ca dépend. C'est quoi, une faute "simple"?


Si on retient la qualification de faute simple

n°28244387
niju
Call me doc'
Posté le 31-10-2011 à 23:42:32  profilanswer
 

_Pouvoir a écrit :

:hello:
 
Je voudrais savoir si le fait de quitter son poste avant l'heure "normale" est constitutif d'un abandon de poste :??:


 
Ca peut.

_Pouvoir a écrit :


 Et également si lorsqu'il y'a un contrôle du travail du salarié par l'entreprise (travail manuel) si le salarié doit-être présent lors de ce contrôle


Pas forcément. Par contre, il faut donner au salarié l'occasion de s'expliquer sur ce qu'on lui reproche, c'est précisément le but de l'entretien préalable, en principe (même si tout le monde sait que la décision est déjà prise à 95% quand on en arrive là).
 

_Pouvoir a écrit :


Je me demande également si lors de l'entretien préalable on peut refuser de signer le licenciement pour cause de désaccord sur le motif ou la qualification de la faute (simple/grave).


Mmmm... Le salarié n'a pas à signer le licenciement: c'est l'employeur qui le lui signifie, c'est une décision personnelle. Par contre, si l'employeur parle déjà du licenciement comme d'une chose actée lors de l'entretien préalable, la procédure est nulle.
 

_Pouvoir a écrit :


 Et pour terminer, quel est le délai qu'a l'employeur pour le versement des indemnités.
 
 
:jap:


Au plus vite. La loi ne donne pas de délais.

n°28244391
niju
Call me doc'
Posté le 31-10-2011 à 23:43:10  profilanswer
 

_Pouvoir a écrit :


Si on retient la qualification de faute simple


J'ai bien compris. Mais quelle faute t'es reprochée que tu considères comme simple mais que ton employeur semble considérer comme suffisamment grave pour te licencier?

n°28244405
_Pouvoir
Posté le 31-10-2011 à 23:45:13  profilanswer
 

niju a écrit :


J'ai bien compris. Mais quelle faute t'es reprochée que tu considères comme simple mais que ton employeur semble considérer comme suffisamment grave pour te licencier?


Partir avant l'heure et un examen du travail qui est défavorable :jap:

 

edit : merci :)


Message édité par _Pouvoir le 31-10-2011 à 23:45:26
n°28244440
niju
Call me doc'
Posté le 31-10-2011 à 23:49:43  profilanswer
 

Un conseil: prends attache avec tes représentants syndicaux au plus vite. Le fait de partir une fois avant l'heure, sauf circonstances particulières (i.e tu es le gardien d'une centrale nucléaire :o), ne semble pas pouvoir fonder le licenciement s'il s'agit d'un évènement isolé. Par contre, pour le travail mal fait, ca peut être plus ennuyeux.

n°28244453
_Pouvoir
Posté le 31-10-2011 à 23:51:45  profilanswer
 

niju a écrit :

Un conseil: prends attache avec tes représentants syndicaux au plus vite. Le fait de partir une fois avant l'heure, sauf circonstances particulières (i.e tu es le gardien d'une centrale nucléaire :o), ne semble pas pouvoir fonder le licenciement s'il s'agit d'un évènement isolé. Par contre, pour le travail mal fait, ca peut être plus ennuyeux.


Pas de syndicat :/

mood
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