Reprise du message précédent :
 
 

Hélas, la principauté en question a un droit à part, et le droit français ne s'y applique en principe pas.  
 
Tu trouveras le code du travail monégasque là:
http://www.legimonaco.mc/305//legismc.nsf

Hey doc' niju, je suis entrain de rédiger des conclusions pour assigner en référé mon agence. Quand j'aurais fini, tu pourras les relire et me dire ce que t'en penses    

Si tu me prends par les sentiments
 

Rien trouvé siur Légifrance en cherchant juridictions d'appel en date d'hier
Et le reste c'est des bases pour vrais juristes, pas pour amateurs je suppose
Tant pis, merci

Bonjour à tous
Petite question logement,
Avec ma copine, on aimerai déménager (on habite actuellement ensemble et on aimerait bouger)
On loue un appart actuellement non meublé -> préavis de 3 mois comme stipulé sur le contrat de bail,
Seulement, j'aimerai faire sauter ce préavis, du coup, j'ai un peu fouillé dans le contrat et j'ai trouvé ceci (concernant les provisions pour charges):

Bien évidemment, le bailleur ne l'a jamais fait, on l'a relancé plusieurs fois par téléphone et on nous a toujours gentiment envoyé balader...
Y a moyen de faire sauter le contrat de bail à cause de ça? Si oui, comment faire?
Si non, vous connaîtriez un autre moyen d'arriver à notre fin?
Merci d'avance

J'ai un local pro dans une zone industrielle, j'ai des voisins qui font pousser de la beuh en masse. Comment je le sais ? J'ai déjà aperçu les lueurs de lampes à sodium, je les ai vu laver des pots hydroponiques devant leur local, les matins sans vent ça pue l'herbe et quand c'est calme on entend leur ventilation. Ca fait plusieurs mois que ça dure et ils ne se sont pas encore fait péchos.
Ce qui m'inquiète ça serait de me retrouver sur la paille si ces couillons provoquent un incendie qui cramerait mon local. Je pense qu'ils ont du prendre une assurance pour leurs locaux au titre de leur activité de couverture (plaquistes ou un truc comme ça) et je suis moi-même assuré. Si un pépin arrive à la suite de ces activités illégales, comment se passerait l'indemnisation des victimes ?

S'il est prouvé par l'enquête que le feu a pris à cause de la culture de plantes de ce genre là, je doute que leur assurance rembourse quoique ce soit, car je pense que le contrat d'assurance de leur côté précise bien qu'il est lié à l'activité commerciale (et donc légale) de la société implantée dedans.
 
Par contre, ton bâtiment à toi est couvert par ton assurance. Ton assurance t'indemnisera, puis se retournera contre les voisins pour récupérer les sous.
 
C'est comme ça que je le vois.
 
Sinon, un simple appel à la maréchaussée devrait régler définitivement le problème

 
Je suis pas une balance moi
Enfin je me suis toujours demandé s'il y aurait pas moyen de négocier une petite récompense  

 
Une récompense ? De la justice ? Non.
 
Des voisins pour pas les balancer ? Oui sûrement. Mais si tes voisins se font un jour choper, tu tomberas avec eux. Et risquer 10 ans pour ça ... mouais .... à toi de voir !

 
Il y a quelques années je connaissais un électricien qui a fait cramer sa maison en faisant pousser de l'herbe dans son grenier, heureusement il a fait ça tellement bien qu'il ne restait plus rien pour prouver quoi que ce soit.
 

 
Il me semble que dès fois les "indics" sont rémunérés mais c'est ptete que pour les saisies de douane.  
Les balancer c'est un coup à s'attirer des emmerdes, les racketter aussi. Bref j'ai rien vu, rien entendu et je les connais pas, et c'est mieux comme ça.

 
Tu sais les appels anonymes ça existe

Bétonnées au fond d'un fleuve  

Non, ce n'est pas une inexécution suffisamment grave pour rompre le contrat avec effet immédiat. Par contre, votre logement est-il conforme aux règles de salubrité? La taille est-elle correcte? Avez vous un autre candidat sous la main à lui proposer.

Vous paraissez bien renseigné Monsieur "the trick"
 
(tu devenais rare: retour de sanction? )

Certains indics le sont, lorsque les infos qu'ils apportent permettent à la police de faire un bon coup. Pour un type qui fait pousser de l'herbe, ca risque pas d'aller super loin

Merci pour la réponse, pour répondre à tes questions: Oui, Oui, Non
Effectivement, chercher un candidat à proposer peut être une option, sauf qu'on parle d'une foncière qui gère plusieurs immeubles, c'est comme une régie, mais en pire.
Je suis sûr qu'ils seront ravi qu'on leur trouve quelqu'un, mais je suis aussi sûr qu'ils nous feront bien chier... je préfère encore patienter 3 mois...
Edit: Oh, et j'ai vu les conditions pour ramener le préavis de 3 à 1 mois, pareil, c'est pas vraiment envisageable

 
Hum ils sont trois, il y a 50m² de culture, ils ont l'air d'en vivre bien...
En tout cas si un jour on m'emmerde moi pour les trois pieds que j'ai dans mon jardin, je vais être sans pitié pour négocier ma libération immédiate  

 
C'est le proprio qui relève les compteurs, il doit se demander comment on peut tirer autant de jus en stockant des pots de peintures. Je me suis amusé à calculer que si les gars tirent à fond sur le disjoncteur de 40A, ils payent plus d'électricité que de loyer    

Quelqu'un pour me scanner ce passage ?    

 
Ca ne marche pas comme ça ! STOP watching les séries TV US !

 
En tombant sur un flic qui veut passer dans le journal et en étant convaincant, je pense quand même que c'est pas totalement impossible.

 
Tu regardes beaucoup trop les séries télés  

Bon je remercie ceux qui mon conseiller de prendre contacte avec le batonier , pour mon histoire d'indemnité qui dure depuis 3 ans 1/2 après un accident de la route
 
mon avocat depuis 3 ans 1/2 me dit on vas voir le bout , faut des papier , etc ....  
 
donc on ma conseiller de contacter l'ordre des avocat, après avoir expliqué mon cas ici, et au miracle 15 jour après la réception par la batoniere de mon courrier, on m’appelle pour me dire c'est bon passer mercredi pour chiffrez le dossier , qu'il fallait pas appeler le batonier ca vas faire des doute sur notre cabinet et patatie et patata ...
 
en tous cas mon dossier a jamais étés aussi vite en 15 jour , quand 3 ans 1/2 avant ma lettre ....  
 
 
si javais connut plus tôt ici , je croit que cela aurai deja étés fini mon problème ....  

 
De rien, tu dois donc verser 3 200 € à la fondation des petits orphelins d'HFR en contrepartie (en espèces)  

 
 
oki je contact marc pour qu'il réceptionne les espèce  

Non witlw gère ça, va pas embêter Marc avec dès bêtes histoire de pognon

lapanne va falloir penser à virer alberich de l'assoc, il essaye de faire des transferts d'argent pas très sympathiques pour les vrais adhérents comme toi et moi

halalala les comique je vous jure

Heu... Sauf si tu dénonces un attentat terroriste sur le point de tuer des femmes et des enfants grabataires avec des chatons et des lapins tout choupi, non, tu n'auras pas de libération immédiate avec effacement de la peine. Ca marche dans les films, dans la vraie vie, tout ce que tu auras c'est "ok, c'est cool, parlons de tes infractions, maintenant "

Toi aussi, t'as noté?
 
Bon, UNIQUEMENT le n°328?

   
 
HFR, un pb, une solution.

Oui, je taffe sur la délégation de responsabilité du directeur de publication  

Hello
 
Dites, pour les problèmes acoustiques dans les appartements, vers qui faut il se diriger ?
 
En gros je suis locataire j'entends mes voisins du dessus (locataires aussi), dès qu'il bougent une chaise etc et ça pèse vraiment sur les nerfs. Je m'entends bien avec eux et je ne compte pas leur faire un scandale pour une situation dont il ne sont pas responsables
 
Je lis pas mal de choses sur des proprios qui galèrent comme pas permis, alors j'imagine qu'en location les démarches risquent d'être aussi efficaces qu'un coup d'épée dans l'eau...
 
Merci