Reprise du message précédent :

 
La formation est prévue, le début de l'activité serait idéalement pour mi-2012, même si il faut pas que je traine, j'ai un peu de temps.
 
 
 
 
Idéalement et sans tenir compte des aspects juridiques/légaux que je ne connais pas encore, j'aurais souhaité develloper cette activité dans une entreprise qui à déjà un panel de clients qui peuvent être interressés par les services que je peux proposer. Certaine entreprises proposent déjà des services qui sont tout à fait complémentaires a ceux que je veux proposer.
 
Avec un exemple fictif:Si je veux proposer une activité de vente de consommables d'imprimantes, l'idéal serait pour moi de trouver une entreprise qui fait de la vente/maintenance d'imprimantes et qui est implantée depuis quelques années. Si cette entreprises s'appelle "Toto maintenance service", l'idée serait de créer avec le gérant de cette boite une autre structure qui s'appelerait "Toto consommables services" dans laquel on s'associerait avec des parts restant à définir.
 
L'avantage serait mutuel, je démarche une nouvelle clientèle en proposant les 2 services, et je profite aussi de la clientèle existante pour devolloper mon CA.
 
Bien évidemment le risque financier serait majoritairement pour moi
 
 
Cet exemple est fictif, dans la réalité il s'agit d'un service à bcp plus forte valeur ajoutée (et rien à voir avec l'info).

Je pense que tu rêves un peu. Ce que tu proposes, c'est de t'associer avec quelqu'un pour ouvrir une entreprise, et pour ca il faut des garanties en grande partie, pas juste des schémas et des étoiles dans les yeux
 
Ce que tu peux faire c'est ouvrir "toto consommables services" comme un grand, et obtenir un contrat de prestation ou de portage : "toto maintenance service" te fera payer x% de la facture de tes interventions pour accéder a ses clients. La majorité du temps c'est meme xK€ pour accéder a une partie du fichier client + y% de ta facturation.
 
Je ne connais aucune entreprise qui accepterait de partager son carnet d'adresse gratuitement, ou de prendre des risques en s'associant comme ca, elle n'a rien a y gagner.

 
 
Effectivement, je viens de relire et ca fait un peu "Alice au pays des merveilles", bien évidement il y a un retour d'argent vers Toto maintenance service, quelque soit la forme que ca prend (Xk€ au départ ou X% de la facturation), d'autre part le risque financier est pour moi (au mini 200k€ d'invest la première année et probablement 500k€ au bout de 3/4 ans).
 
J'aurais une idée plus concrète quand je serais rentré en contact avec les patrons de ces PME. Je peux aussi potentielement racheter Toto maintenance service, mais ca ne me plait car je souhaiterais me concentrer à 100% sur le service que je veux proposer (nettement plus rémunérateur que toto maintenance).
 
Pour finir j'ai aussi besoin de Toto maintenance car ils ont une expertise que je n'ai pas et dont j'ai besoin pour cette activité.
 
 
 
J'ai déjà vu ce modèle dans une PME ou j'ai travaillé, la PME en question fabriquait des bennes en acier, ils avaient donc la compétences du travail de l'acier, et il y avait un gars qui, sous le nom de l'entreprise, démarchait, vendait, faisait les plans pour des systèmes de coffrages hydraulique pour le béton. Une fois le contrat décroché et les plans fait, le mec supervisait le montage dans l'atelier (probablement facturé) puis il sous traitait ailleurs le montage sur site.
 
L'interêt était dans les 2 sens, le mec travaillait avec les entreprises du BTP et vendait aussi les bennes que faisait la boite, et ca fonctionnait aussi en sens inverse (chacun touchant une com' sur les ventes faites de l'autre activité).

 
 
si tu parles de "services à forte valeur ajoutée" si tu détournes la clientèle de ton ancien patron, tu penses pas qu'il va engager une action contre toi, même si tu dis "tout le monde le fait plus ou moins" ?

 
Ce n'est pas ce que je voulais dire, je veux proposer des services en plus qui ne sont pas proposés par ma boite, je compte les proposer au maxi de clients potentiels qu'ils soient clients de mon ancienne boite ou pas. L'idée de base étant que l'attrait pour ces nouveaux services puisse les pousser à signer pour l'intégralité de la gamme et donc changer de fournisseur.  Par contre pour les clients de mon ancienne boite j'ai les coordonnées des contacts (portable et mail) ca facilite quand même grandement la chose. De même pour le panier moyen par client et les problèmes qualités reprochés par les clients à mon ancienne boite, cela m'aidera à construire un argumentaire commercial.
 
Pour l'aspect facture je compte plus m'en servir pour étudier les gammes de prix proposés sur ce marché, j'ai aussi les prix facturés auparavant sur des clients que ma boite à perdus, cela donne une bonne visibilité de la politique tarifaire à appliquer pour pouvoir ce lançer (avec le détail par typologie de clients et catégorie de produits). En gros cela facilite grandement la construction d'un business plan.
 
L'idée globale n'est pas d'utiliser les données dont je dispose pour voler des clients, mais plutôt de m'appuyer dessus pour batir une démarche commerciale et tarifaire qui sera appliquée à tous les prospects (qu'ils soient clients de mon ancienne boite ou pas)
 
Pour stopper le HS sur ce projet,  
 
L'un d'entre vous à t'il une idée sur la forme juridique et contractuelle que peux prendre un montage comme ca ?
 

 
Merci  

niju >  
1) Elise dans le ouest france de samedi dernier  
2) Victoire sans audience \o/

1) je file voir ca
2) \o/. Et tu me dois 2 bières maintenant

1) Elle a coupé sa frange ! \o/
2) Quand tu veux

Bonjour les juristes

Quand on est locataire dans un immeuble raccordé à la fibre optique (le syndic avait donné son aval, tout a été raccordé aux appartements) mais que son appartement ne peut en bénéficier à cause d'un problème de cablage dans l'appartement, à qui revient la charge des travaux ?

C'est au propriétaire non ?
Tous les autres appartements sont raccordés normalement, cela fonctionne, mais pas dans un appartement à cause d'un cable situé dans celui-ci. Le syndic et l'opérateur refusent d'intervenir car c'est la propriété d'un particulier. Ce que je comprends. Le propriétaire est-il tenu d'entreprendre, à ses frais, les travaux nécessaires au bon raccordement ?

C'est l'application du Décret n°2009-53 du 15 janvier 2009 non ?

merci pour vos précieux conseils

A vue de pif il faut se pencher sur la délibération du conseil et surtout du règlement de copro. Si un proprio a donné sont accord en conseil mais qu'il bloque après coup la réalisation des travaux, il commet une faute. Dans tous les cas, les travaux sont à la charge du proprio et non du locataire.

Je demande la copie de la délibération au syndic ?

D'autant plus que là, l'installation dans l'appartement existe déjà il s'agit juste du cable qui relie le serveur dans les parties communes aux prises dans l'appartement.
 
En outre, c'est par ce même cable que transite le signal de la TNT, TNT à laquelle je ne peux donc pas accéder...
 
Comment faire, pour accélérer les choses, la propriétaire ne semble pas pressée.

 
Commence par joindre le syndic pour savoir ce qui cloche réellement. Ensuite suffit d'appliquer les dispositions contenues dans le Décret n°2009-53 du 15 janvier 2009 si ton proprio fait blocage.

Juste un truc que je bite pas ... Le propriétaire dont tu parles c'est ton bailleur ou un autre propriétaire ?

Ce qui cloche c'est le cable entre les parties communes et la sortie fibre optique dans l'appartement. Il n'y aucun signal. J'ai appelé le syndic à ce propos qui me renvoi vers le propriétaire.
 
En fait là, on est juste dans le cadre de l'entretien de l'appartement, tâche qui incombe au propriétaire non ?

Mon bailleur

Aucune opposition à l'application décret donc. Tu notifies dans les règles de l'art au syndic (vu que c'est géré comme ça), ton proprio a 3 mois pour se manifester. A défaut de manifestation > Travaux possibles. Si refus > Saisine du TI.

Faut que je passe par le syndic ?

 
Lettre adressée au syndic et au propriétaire donc.

 
Je vais faire un courrier rappelant ma situation ainsi que le Décret

Qu'il est fort ce Nij... Khan .

 
Je me demande s'il n'y a pas moyen de mettre une baisse du loyer dans la balance, étant donné que tu ne peux pas accéder a la télévision tant qu'elle n'a pas fait les travaux de réparation. Tu peux tenter de mettre ca dans la balance (meme si c'est faux, des fois il suffit de faire peur )

Cette solution de qualité vous a été proposée par Julien Courbet.

Non. L'exception d'inexécution dans le cadre d'un louage de bien n'est valable qu'en présence d'une inexécution de l'obligation principale du loueur, qui est la mise à disposition du bien. Dès lors que la personne accède au logement, toute réduction autoritaire du loyer est impossible.
 
On peut éventuellement demander en justice cette réduction, mais, outre qu'on part pour 2 ans de procédures, il faudra démontrer que le bien a été loué avec cette caractéristique comprise dans l'accord des parties, ce que le juge risque d'avoir un peu de mal à accepter.

Bonjour.
Je vous expose mon cas, j'aurais besoin d'être rassurée.
 
Mettons qu'une personne loue un appartement, et cette personne dispose de garants.
Cette personne, le locataire donc, invite une deuxième personne à vivre avec lui, sans contrat ou lien particulier (pas de colocation ou autre).
 
Est-ce que les garants du locataire peuvent virer cette personne du logement ? Ont-ils des droits sur elle, ou est-ce au locataire seul de décider de qui il invite chez lui ?

 
 
C'est évidant !  ça ne regarde pas les garants !  
 
Les garants n'ont aucun droit de cuissage sur la personne qui garantie,  le garant n'impose pas non plus la nourriture que consomme la personne garantie,  le garant d' impose pas non plus que émission de télé  la personne garantie à le droit de voir,  si la personne garantie veut peindre tous les murs en noir, le garant n'a rien à dire.
 
 

Ok, merci beaucoup.
Je me demandais juste si, par son engagement pour le logement, le garant avait des droits sur ce dernier.
On sait jamais.

Je suppose que le garant peut dénoncer sa garantie quand il le souhaite, même sans raison.
Peut être que quelqu'un pourrait confirmer.
 
Mais bon je ne sais pas qui est le garant, mais pourquoi le garant retirait il sa garantie parce que tu vivrais avec quelqu'un.
 
 
 
 

Si les garants ne savent pas que je suis là, par exemple.
Ils pourraient se soustraire de leur garantie n'importe quand, sans préavis?

Bonjour    
 J'aurais une petite question
 
Pour faire court et en passant les détails techniques, j'ai appris par hasard qu'une association sportive dont je fais partie souhaite mettre en place un accès wifi ouvert à ses membres, et du coup je leur ai proposé mon aide (j'aurais jamais du )
 A la base ils avaient un devis d'un presta que je ne nommerai pas de 4500 euros. Quand Je leur ai dit qu'ils pouvaient s'en sortir pour une centaine d'euros avec un routeur wifi + cable pour raccorder à leur livebox,  Forcément ils étaient plus qu'intéressés.  
 
Le problème c'est que j'ai réalisé après coup que ma solution est insuffisante car dès lors qu'ils proposent cet accès public, ils doivent logguer l'activité des gens surfant en wifi pour éviter tout problème (voir
http://www.harakiwi.net/actualites [...] 1878.html)
 
Voyant ca, je les ai tout de suite alertés par mail en leur expliquant les risques, et de ne pas se précipiter. Mais forcément, vu l'économie potentielle, il ont pas trop voulu entendre (genre "ouais bon ok, mais en vrai on risque rien, hein?" ), et puis ils avaient déjà acheté le matériel.  
 
Du coup je voulais savoir, qu'est-ce que je risque juridiquement parlant si jamais je fais l'installation, et que dans une semaine/6 mois/ 5 ans la police vient les voir pour avoir les logs et qu'ils ne peuvent pas les fournir? Comme expliqué je les ai prévenu par mail mais il me semble que ca n'a pas trop de valeur juridique (d'autant que si je fais l'install, ce sera en sachant que ce n'est pas conforme aux dernières lois...)

Bonsoir les juristes    
 
J'ai besoin d'un avis.
 
J'occupe un appartement depuis un peu plus d'un an maintenant et un problème est apparu il y a peu : les fenêtres de mon appartement donnent sur un toit, et sur ce toit il y a une sortie d'une ventilation. Or il se trouve que cette ventilation s'est mise à faire un bruit aigu très désagréable. A cause de ce bruit, j'éprouve de grosses difficultés à m'endormir, et pour travailler, n'en parlons pas. Bref, l'appartement est à la limite de l'invivable.
 
Je me suis attaqué au problème et je suis allé voir mon agence avec photos et vidéos. Elle a commencé à s'occuper du problème. Quelques jours après, j'ai reçu un mail (lundi dernier), l'agence a pu contacter le syndic de l'immeuble en question. Elle me fait savoir que justement, un dossier était déjà en route à l'encontre du propriétaire de l'appartement relié à cette ventilation, cette dernière a été installée sans autorisation et mon problème de nuisance y ajoute au dossier. On m'a fait comprendre que, s'agissant d'un dossier juridique, ça risque de prendre du temps.
 
Bref j'en suis là, et l'idée que ça peut prendre un bon paquet de semaines commence à m’effleurer. Je ne pourrai pas supporter cette nuisance longtemps, j'en suis à ma dernière année d'étude, elle est vachement importante, et si je ne dors pas et ne peux pas travailler correctement, ma réussite est franchement compromise.  
 
Bref voici ma stratégie, c'est sur ce point que je vous demande votre avis :
 
1/ Je vais appeler le syndic, leur demande quelle est cette procédure, où en est elle, et combien de temps ils estiment que je devrais avoir à patienter.
 
2/ S'ils m'annoncent que la chose est sur le point d'aboutir, je prends mon mal en patience, mais s'ils m'annoncent que ça risque de durer, là j'avoue que je vais être forcé d'agir.
 
3/ Dans ce dernier cas, j'essaie de contacter mon propriétaire pour négocier avec lui soit une réduction de préavis pour essayer de partir ailleurs, soit éventuellement de lui louer un autre appartement si par bonheur il se trouve en posséder un autre. En gros, je compte sur une certaine forme d'altruisme, risqué je sais
 
4/ Si ça ne marche pas de ce côté là, un ami m'a suggéré d'user de l'exception d'inexécution, et c'est sur ce point précisément que j'ai besoin de votre avis.  Est il possible, selon vous, dans un tel cas, de l'invoquer pour refuser de payer le loyer au propriétaire qui ne m'aura pas garanti une jouissance paisible du logement? Cela me semble possible, qu'en pensez vous?
 
Tout ça sachant que mon intention est surtout de mettre un coup de pression pour leur faire se bouger le cul. Très franchement j'aurais du mal à supporter de vivre dans ces conditions plusieurs semaines, mon seuil de patience est bientôt atteint.  
 
Voilà, merci par avance    
 
Et sans rapport avec le sujet, je ne sais pas si le premier post est tenu régulièrement à jour, mais si c'est le cas, vous pouvez remplacer mes infos : je suis maintenant en M2 Administration territoriale à Montpellier.

Les garants, non, pas directement. Par contre, il faudrait que tu précises le contenu du contrat signé et les partenaires en cause, parce qu'il est possible que le contrat prévoit les conditions dans lesquelles la garantie est due, par exemple en terme d'occupation du logement. Et dans ce cas, il est possible qu'il prévienne le propriétaire que leur garantie n'apparaît plus valable en raison de la modification des conditions d'occupation, et là, forcément, ca risque de coincer avec ce dernier, qui ne souhaiterait pas perdre une garantie.  
 
Reste également à préciser ce que tu veux dire par "inviter": vivre ensemble ou juste passer du temps ensemble dans le logement en question?

Cool, t'auras tenu 48h avant de rebalancer des énormités, c'est presque un record.

Donc, non, un garant qui signe pour une durée déterminée NE PEUT PAS retirer sa garantie comme il le souhaite. Je vais t'aider, c'est comme en droit du travail que tu prétends maitriser: tout contrat à durée déterminée ne peut pas être rompu librement, contrairement au contrat à durée indéterminée.
Reste par contre les cas prévus par le contrat, mais pour cela il faudrait en avoir le contenu, en particulier les clauses "résiliation", qu'il faut songer à demander histoire d'éviter d'affirmer un truc faux et archi-faux.

Donc, je me répète hein: soit tu sais et tu réponds, soit tu sais pas et tu évites de répondre au pif, parce que tu continues à tomber à côté à chaque fois, et que l'objectif de ce topic n'est pas de balancer des "évidences" mais des réponses à peu près exactes...

Tiens, allez 3 raisons qui me viennent comme ca tout de suite, sans réfléchir:
-le garant est le parent et il n'aime pas la copine, et il souhaite donc faire pression sur son gosse pour qu'il la mette dehors
-la personne qui s'incruste est connue pour détériorer tout ce qu'elle touche, et le garant ne souhaite pas avoir à payer la réfection complète du logement à la fin de la location.
-le garant vient de perdre son job et la personne qui s'installe a un job: le garant se demande donc pourquoi il devrait continuer à prendre des risques de devoir payer un loyer alors que les deux personnes installées ensemble ont plus que les moyens nécessaires pour assumer le loyer.

Pénalement, rien. Tu n'iras donc pas en taule, déjà
 
Ensuite, s'ils étaient condamnés, on pourrait imaginer qu'ils se retournent vers toi en te disant "hého, tu nous avais pas prévenu qu'on devait faire ca et ca", et te demander de les indemniser.  
La bonne solution pour toi (pas pour eux ) consiste, lors de l'installation, à leur faire signer un papier disant:
-vous avez été informé que vous avez telles et telles obligations (recopie le décret et met le en annexe )
-vous avez été informé que, compte-tenu de mes connaissances sur le sujet et du fait que j'interviens à titre bénévole, je ne fais que l'installation. Vous vous engagez à faire le nécessaire dans les plus brefs délais pour faire appel à une personne compétente pour vous mettre en règle.
 
Ensuite, JAMAIS tu n'entres dans le CA de cette association, et tu laisses courir en conservant le papier bien précieusement, des fois que.

Couillu mais ca se tente .

 
Ceci dit, globalement, les tribunaux exigent que le trouble soit vraiment important (ici, mise en demeure par la PP, quand même, et pour les faire bouger, c'est pas rien). Commence dès maintenant à te constituer ton dossier: tout courrier part en LRAR, toute personne qui vient te laisse son témoignage et une copie de sa pièce d'ID, tout courrier que tu reçois doit être conservé précieusement. L'objectif est de montrer que l'appartement est devenu invivable, pas seulement difficile à vivre.

Je vois, c'est pas demain que je vais passer des nuits tranquilles

Je pensais faire constater par la police municipale, à Montpellier ils ont une cellule spéciale "hygiène et santé" qui gère les nuisances sonores. Je vais essayer de les constater assez vite.

Je ne sais pas si ça va passer. Personnellement je vis la situation assez mal : troubles du sommeil, fatigue nerveuse. Je reviens le plus souvent possible chez mes parents pour me reposer. J'ai déjà foutu un matelas de camping près du frigo pour que ce dernier couvre le bruit. Mais après, je ne suis pas sur qu'un observateur extérieur se rende vraiment compte de la nuisance que ça peut être au quotidien. C'est là que j'ai peur de la limite invivable/difficile à vivre.

Je vais me débrouiller pour rassembler toutes ces preuves. Bien entendu je n'utiliserai tout ça que si ça traîne. Le problème, c'est que le syndic de l'immeuble en question a agi en lançant un dossier contre le propriétaire de cette ventilation non autorisée, je ne peux pas donc lui reprocher une carence totale. A ce moment là, plutôt que d'attendre que le dossier aboutisse contre le propriétaire, je peux peut être essayer, avec les preuves que j'aurais rassemblé, de contraindre le syndic à faire lui même les travaux quite à ce qu'il se les fasse rembourser par le propriétaire de la ventilation après coup. Tout cela en sachant qu'il est clairement établi que cette ventilation a été posée là de manière totalement interdite.

Je la sens vraiment pas cette histoire, je sens que je vais l'avoir profond    

Merci pour ta réponse  

Putain il est en forme niju ce soir  

J'allais le dire

 
 
N'es tu pas de mauvais foi ?
 
Ou je suis affirmatif ?
 
J'écris  

 
 
Alors sois gentil ouvre un dictionnaire , et consulte la définition des mots quand tu ne les connais pas, avant d'écrire des énormités
 
De plus où et quand j'aurais prétendu que l'on pouvait rompre un CDD, comme on veut ?

J'ai acheté récemment un véhicule et j'ai confié la gestion administrative de la carte grise à la concession.
 
Problème : depuis avril, notre cher gouvernement a autorisé la vente de nos informations personnelles à qui veut bien les acheter.
 
Et bien sûr, la concession ne m'a pas demandé mon avis, et a choisi de diffuser mes informations personnelles.
 
J'ai bien signé une "procuration", et j'ai alors coché la case de refus, mais je l'ai signée *après* qu'ils ont fait la demande de carte grise à la préfecture.
 
J'ai contacté la préfecture pour annuler la diffusion de mes informations, mais le mal est fait : toutes mes infos ont été vendues, et sont disponibles sur le web.
 
La prestation était incluse dans un forfait de 150 euros, avec d'autres prestations (immatriculation).
 
Que puis-je exiger de la concession (éventuellement devant un tribunal) ?

Boaf, en droit, la gestion d'infos personnelles en dehors de la loi "informatique et libertés", c'est 5 ans de prisons et 300 k€ d'amende. En pratique, cependant, si le proc ne classe pas le dossier directement après un rappel à la loi (90% de chances), ca se finira par une amende avec sursis.
 
Eventuellement, tu peux informer la CNIL du comportement de ce garage, qui pourrait venir enquêter, mais ca ne te rapportera rien.  
 
Tu peux enfin leur écrire pour leur dire que tu te demandes si tu ne vas pas contacter la CNIL mais qu'après tout, si on indemnisait ton préjudice que tu estimes à 150€, tu renoncerais à toute poursuite. Mais ca dépendra de leur degré de j'm'enfoutisme.