Reprise du message précédent :

 
Ami du bleu canard, je me garderai bien de t'envoyer chez DSK et te remercie de ta réponse.
Le Galloux / Azema ne sortira qu'en octobre, date encore susceptible d'être repoussée.
Tu disqualifies donc complètement le pollaud-dullian ?
Un avis sur la thèse de Franck M. au regard de ma problématique ?
 
Merci (bis)
 
btw, /me thil

Bonjour à toutes et tous !
 
Par le passé, vous m'avez déjà bien renseigné, et je vous en remercie.
 
Aujourd'hui, j'ai une question théorique, qui risque de devenir une question pratique
 
J'ai souscris récemment un crédit immobilier en France, avec une Banque française (La Banque Postale) , à taux fixe , en euros.
 
Si la France venait à sortir de la zone euro (ou la zone éclater), il y ait fort à parier que le NNFF (Nouveau nouveau Franc Français ) se dévalue, vis à vis d'autres devises (euro, s'il existait toujours) et $US.
 
De ce que j'ai pu en lire, La Lex Monetae dirait que mes dettes envers la banque postale seraient à payer en NNFF, conversion faite au moment du retour à une monnaie nationale, et donc par voie de conséquence, en monnaie de singe (ou presque).  
 
Des personnes de mon entourage, qui ne sont pas des demeurés m'ont dit qu'en Islande, des personnes qui avaient des crédits libellés en couronnes islandaises se sont vues indexer leurs dettes sur l'US$ (et donc, pan dans ta gueule 20 ans en plus de remboursement).
 
Est-ce que vous connaitriez le fondement juridique de cette question?
 
Merci d'avance!
 

 
 
De toute façon personne envisage un seul instant que la France sorte de l'euro.
Les 2 moteurs de l'euro c'est l'Allemagne et la France,  Allemagne a une dette plus importante que la France,  mais l'avantage de l'Allemagne c'est qu'elle a retrouvé une croissance 2 ou 3 ans plus tôt que la France,  l'inconvénient pour l'Allemagne c'est que sa population vieillit et dans quelques années elle aura trop de retraité et plus assez d'actifs pour faire tourner leur économie.
 
 
Ton Appartement vaut 200 000 €  tu rembourses 1000€ chaque mois pendant 20 ans,  ton revenu = 2000€ par mois.
Imaginons l'absurde !  on sort de l'euro  (je ne vois pas pourquoi on sortirait de l'euro)  on remet la monnaie nationale, nouveau nouveau Francs Français  ce qui nous permet de dévaluer.  disons de moitié.
 
Ton Appartement vaudrait 100 000 NewFrancs,  tu rebourses 500 NewFrancs, toujours sur 20 ans,  ton revenu = 1000 € NewFrancs par mois.
 
Mais lorsque tu veux acheter une Golf au lieux de la payer 30 000 €,  tu devrais l'acheter 60 000 NewFrancs.
En revanche  Allemand au lieu d'acheter une citroën C4 30 000€,  elle sera pour lui à 15 000  € EuroMark
 

Nan, mais je ne demande pas ce qu'il se passerait sur l'économie.
 
Je demande ce qu'il se passerait juridiquement.
 
Et SI, des personnes envisagent sérieusement de sortir la France de l'Euro; d'autres "prévoient" un éclatement de la zone.

 
Oui, je disqualifie le Pollaud, qui me semble bien léger, en toute franchise
 

 
La thèse de Franck manque un poil de praticité. Si tu veux attaquer les travaux universitaire, je peux faire un tour des thèses dans le domaine, si ca t'arrange
 

HO-LY-SHIT
   
 
Toujours en tête à tête avec ton avocat unique? (oui, mes infos datent)

On va pas pouvoir comparer, les systèmes anglo saxons et les notres sont trop différents. J'imagine qu'il existe des règles en matière d'imprévision là bas (i.e quand un évènement créé un déséquilibre tel dans les relations entre les parties qu'il met en danger l'une d'elle, des mécanismes correcteurs peuvent être mis en place, ce que le droit français refuse pour l'instant).
 
Sinon, ne doute pas que la loi qui fera sortir la france de l'Euro prendra cette question en compte, ne t'en fais pas, les lobbies bancaires y pourvoieront

Ok, donc juridiquement, ce n'est pas "tranché".
 
Donc oui, si juridiquement, ya un vide, toutes les chances sont pour une indexation qui ne défavorisera pas le secteur bancaire.

Si, c'est tranché en droit: sauf clause contraire, tu dois aller au bout de ton engagement, peu important l'évolution de la situation. Mais ca ne passera jamais.

 
  c'est à dire? Que je dois rembourser en euros, c'est ça?
 

Si ton contrat dit "euro" et que la loi qui créé une nouvelle monnaie nationale ne dit rien, oui. Mais c'est à peu près aussi probable que de voir surgir des gens pas vus depuis 5 ans sur ce topic pour poser une question juridique

 
 
La France ne sortira pas de l'euro, elle a aucune raison de le faire. Cela rimerait à quoi ?
La France et Allemagne prennent à leur charge des dépenses de certain pays,  du moins pour l'instant les dépenses de la Grèce,  si ils font ça c'est que ce n'est pas pour rien.
 
En revanche,  on peut imaginer de la Grèce de sortir quelques temps de l'euro,  mais çà va leur couter très cher  car il faudrait refaire une nouvelle monnaie  et dévaluer cette new-monnaie.  Donc pour les Grec tous ce qui est étranger deviendrait plus cher,  les touristes rapporteraient beaucoup moins, les Gregs paieront sans doute le prétrol plus cher.
 
 
Allons soyons fou !  un scénario catastrophe ..........  la France sort de l'euro,  la consommation de made in French   coûterait la même chose aux consommateurs,  si tu as fait un prêt cela ne change rien  en revanche le carburant va augmenter,  tous ce que tu achètes,  Volkswagen Golf + cher,  vêtement + cher,  tous les produits d'inde ou de chine + cher etc.....
 
Allemagne feront la gueule, car leur produit deviendront par la même occasion trop cher pour nous...  donc un ralentissement économique en Allemagne.
 
Puisqu'ils y auraient plus l'Allemagne et la France pour tirer vers le haut les pays comme l'Espagne et le Portugal,  ils s'écrouleront sur eux même.
 
 
 
Pour ne pas être hors sujet du topic juridique.
Juridiquement cela changerait rien, je ne vois pas en quoi d'ailleurs.

Ohai les droiteux
 
la justice est parait il lente, mais j'avoue me faire du soucis ...
 
j'ai déposé en début d'année une plainte au tribunal de proximité contre mon ex bailleur qui refuse de me rendre le dépot de garantie (a base de "c'est pas mon probleme voyez l'agence", alors qu'en fait c'est bel et bien son probleme).  
 
Plainte rejetée environ 2 semaines apres car incomplete la premiere fois, puis refaite avec l'aide d'un avocat. Depuis j'en entend plus parler ... on m'a dit que tant qu'on recoit rien c'est que c'est en cours, mais je trouve que c'est un peu long.
 
Je peux faire quoi pour m'assurer que mon dossier est bien juste en attente, et pas aux oubliettes ?

Appeler le rôle du tribunal d'instance où tu as déposé les docs et demander où en est ton affaire

 
demande au greffe le temps de traitement moyen d'une affaire (ou à ton avocat)  
sinon ça fait combien de temps que la seconde déclaration a été faite ?

 
C'était il y a quelques mois, ma précédente question
 
Sinon, ben DLC de tous ceux qui ont un crédit, alors, en cas de sortie de la France de la zone €.    
 
Pas grave, je finirais clochard.

 
j'imagine qu'on va me demander une référence ... a part le dossier avec les documents originaux (et donc le papier de dépot de plainte) j'ai rien, pas une ref.
 
on m'avait dit que ca serait "pour la fin de l'année", mais je m'attendais quand meme a avoir quelque chose...
 
Pour mon dossier prud'homme, déposé y'a meme pas un mois, j'ai déja recu la convocation (pour novembre certes... mais j'ai la convoc)

Je préfère demander avant: une question sur le décompte des congés payés c'est ici ou bien?

Merci Niju, à dans cinq ans ou à un IP friday d'ici là.
 
Plus sérieusement, oui je suis toujours dans le même cab'.

 
 
Il aurait pu faire une injonction à payer.  
gratuit et plus rapide.
 
non ?

 
 
Vas y : dis toujours

Tu choppes du dossier intéressant, on dirait. Et les IPF, ca s'espace, en ce moment. Avec son nouveau taf, Fred n'organise plus rien
 
Tu suis le topic? Tu as vu qu'il y a une fille qui suit ton exemple (la pauvre ).
 
Sinon, faudra qu'on échange, je lose dans un BIG4, là

Je suis de loin en loin, mais je pense voir de qui tu parles. Je crois même avoir poussé en ce sens dans le passé
 
Fred n'est bon à rien, je suis bien d'accord
 
Les BIG4 c'est le mal. J'y avais passé un entretien, j'ai fui quand ils m'ont demandé si j'avais des objections à faire 150 due dill / an.

Moi je photocop. A mort
 
On se prend un café histoire de causer?  

j'avais demandé, mais la greffiere m'a dit direct "c'est pas la peine, je le connais, il demandera une confrontation". Et c'est effectivement ce qui s'est passé.

En gros, le proprio/ l'agence m'a rendu 2/3 de la caution et a gardé le reste pour travaux a faire, alors que l'état des lieux entrant et sortant est identique ( frais facturés :tapisserie qui se décolle, porte ?, 2 radiateurs type grille pain HS que betement j'avais pas signalé par contre... m'enfin ils ont 30 ans, donc la vétusté fera le reste. Je m'en suis jamais servi ... )

Coucou. Dites , quelqu'un a l'expérience des commission de surrendettement ?
 
Comment ils calculent le plan de surrendettement ? J'ai lu qu'ils devaient laisser le RSA + 50% pour vivre. Mais vivre ... C'est à dire loyer ou pas compris ?  
Car là j'ai mon papa qui va se lancer , sauf qu'il à un mega loyer de 800€ qui évidemment ne pourrait pas être payé par le rsa... (revalorisations pendant 20ans). Il n'a pas la possibilité ni financière , ni physique d'organiser un déménagement (handicap de 100%) ...
Il a environ 9000euros de dettes (loyer/ edf / eau) pour une retraite de 1100€ accompagné d'une allocation tierce personne de 1000€ dont j'espère qu'ils toucheront pas car c'est pour pallier à ses frais médicaux et d'assistance comme son nom l'indique...
Je sais que la commission est obligée pour eux , car sinon ils vont tout perdre , néanmoins ils ont vraiment peur de ne pas pouvoir rembourser le plan établi... J'ai aussi lu que des fois la commission annulait les dettes , mais que c'était vraiment rare... Un gel de dettes pourrait aussi leur être intéressant.

Ca dépend de tellement de paramètres qu'une réponse ne peut pas être apporté sur un forum. Néanmoins, le gel de dettes est rare il est vrai mais possible si la situation ne peut pas s'arranger. Le moratoire (gel des dettes) est plus fréquent. Quoi qu'il en soit, j'ai jamais vu quelqu'un plus en difficulté avant qu'après la commission de surendettement.

C'est un peu sybillin...

Bah la j'ai peur pour eux. De toute facon au cours d'une commission , ca se négocie le plan non? Ils ont la possibilité de l'accepter ou de le refuser si je fais pas erreur...
Le gel des dettes ca pourrait être une solution , vu que d'ici 3-4 ans ils vont surement récuperer pas mal d'argent qui pourra d'un coup tout rembourser. Sauf que en attendant , aille.

Bonsoir  
 
Ma mère est locataire d'un appartement HLM et comme il était en très mauvais état, j'ai décidé de tout refaire.
 
Comme je n'y connais rien, j'ai contacté Leroy Merlin et ce sont donc leurs poseurs qui ont effectués les travaux. Cependant, les ouvriers ont fait du très mauvais boulot et n'ont même pas respectés le devis. Les murs sont mal peints, mal enduits (du partiel alors que j'ai payés 2 passes complets), les linos sont mal coupés (et son mort puisqu'ils les ont nettoyés à la javel), le carrelage est mal posé etc...  
 
Ayant payé un peu plus de 17000€ juste pour la main d'oeuvre, je suis très contrarié et je leur ai fait par de mon mécontentement. Résultat : le magasin me propose un remboursement de 1500€ (pour dire, c'est moins que les 2 passes d'enduit que j'ai payé et qu'ils n'ont pas étaient fait...).
 
J'ai l'impression d'être pris pour un pigeon parce que je n'ai que 21 ans... Une amie m'a conseillé de prendre contact avec un avocat pour une procédure juridiciare mais ça doit coûter cher les frais de notaire + expert non ? Elle m'a dit qu'au final c'est Leroy Merlin qui allait les payer.
 
 
Qu'est ce que je devrais faire selon vous ? Je ne sais pas si j'ai les moyens pour passer par les avocats.

 
 
Premier point,  l'allocation tierce personne de 1000€,  c'est une aide pour payer l'assistance à domicile  nécessaire sans aucun doute.
Je ne pense pas que cela peut entrer dans le revenu saisissable.
 
sur ce lien, tu as la parti saisissable d'un salaire
http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml#N10168
 
De toute façon on annule pas une dette, ou dans des cas très rare,  la dette sera étalée  ou bien un juge pourrait aller jusqu'à mettre ses enfants à contribution.
 
 
De toute façon ton père ne peut pas rester dans un appartement avec un loyer de 800€ en ayant 1000€ de revenu, je ne comprends pas d'attendre si longtemps avant d'agir.
Il faut trouver une solution,  peut être existe t-il des aides,  par la CAF et les organismes pour les handicapés, ce qui pourrait le maintenir là où il vit.
C'est la meilleur solution à mon avis.
 
Sinon pour un déménagement  il y a sa famille, le plus dure c'est de trouver le logement en adéquation avec son handicap et son revenu.
 

 
 
Pourquoi ton papa va récupérer pas mal d'argent ?
 
Si ton papa a une créance sure et certaine,  c'est un très bon argument, pour le passer.
 
 
Pour le présent et les mois à venir,  ton papa ne peut pas être dans un logement avec un loyer à 800 € en ayant 1000€ de pension de retraite.
 
 
 
 
 

Oui chrissud c'est ca le problème. Avec la revalorisation chaque année des loyers il a emménagé a 550 et maintenant le loyer est à 800... Donc ce n'est plus du tout la même chose...
Et la maison est plus qu'aménagée pour lui. Remplie de matériel handicap (douche , fauteils , lit spécial et même la clim pour ses problemes cardiaques)...  
Je ne sais pas combien couterait un déménagement mais ca serait hallucinant (je dirais à la louche 6000 € minimum , soit approximativement le montant de ses dettes)... Surtout qu'en plus , sans être défaitiste , il ne lui reste plus beaucoup d'années à vivre...
Le seul enfant , c'est moi , et je n'ai pas de revenu étant donné que je suis étudiant. Ma mere s'occupe de lui...  
La CAF n'offre malheureusement pas d'aide pour le logement au délà de l'APL. Il est un ancien fonctionnaire...  
 
Ce qui le dépannerait bien , ca serait un gel de dettes pendant deux ans... Ca permettrait aussi que je termine mon master... Et il pourrait vivre grace à l'apport de la tierce personne dans le même logement , enfin je pense...  
 
Quand je dis qu'il va récupérer pas mal d'argent , non ce n'est pas sur... C'est le résultat d'un litige suite à une erreur médicale (plusieurs vertebres claquées)... En gros un long litige chiant et couteux. Néanmoins il est clair que s'il s'en sort la dessus ca suffirait à rembourser l'ensemble des dettes.
 
A noter qu'il est de bonne foi. Il n'a pas gaspillé son argent , ne joue pas, ne voyage pas... Juste un très faible salaire , avec un loyer qui monte , et beaucoup de frais handicaps...

 
17000€ de main d'oeuvre c'est énorme,  ils étaient plusieurs pendant au minimum  un ou 2 mois entiers ?
Les poseurs de Leroy Merlin, ne sont ils pas tout simplement des artisans,  Leroy Merlin se contente de vous mettre en relation ?
 
Après pour obliger un artisan à refaire un travail mal fait,  je ne suis pas sur que c'est simple.
 
 
 

Les travaux ont commencés le 25 juillet et ils sont 2.
En fait, les poseurs sont des artisans ayant leur propre société mais travaillant en collaboration avec Leroy Merlin. Donc moi je paye tout à Leroy Merlin et ils payent les poseurs après.
 
Leroy Merlin les a déjà obligés à refaire pas mal de choses mais à chaque fois c'est de pire en pire. Plus ça avance et plus ils bâclent le travail (d'ailleurs ils n'arrêtent pas dire qu'ils sont pressés de finir ce chantier).

 
Un déménagement ! même si tu le fais toi même avec des amis, en louant une camionnette, le plus compliqué c'est de trouver un nouveau logement et qu'il soit équipé pour son handicap.  
 
Un propriétaire ne peut pas augmenter le loyer comme il veut,  l'augmentation est limité par la loi,  impossible qu'un loyer augmente de 550 à 800 d'une année sur l'autre.  Il faut regarder de plus près.  le loyer est composé d'une partie du loyer et de l'autre des provisions des charges.
L'augmentation du loyer est réglementée,  les charges il faut regarder si il n'y pas un soucis.
 
 
Pour en revenir à la CAF,  si tes parents touchent l'APL classique comme tout ceux qui ont le droit,  peut être que la CAF dispose d'une possibilité d'accorder une aide exceptionnelle  qui viendrait en plus.  Parfois des institutions ont des enveloppes d'aides pour les personnes en difficulté, comme le RSI pour les entrepreneurs  qui ont une commission d'aides exceptionnelles.
 
Ton papa ex fonctionnaire, quoique on dit que l'on est fonctionnaire à vie,  donc son administration a certainement un budget pour aider les agents en difficultés, quand bien même qu'il soit pensionné.    
Par exemple, un établissement hospitalier à un assistant sociale pour le personne,  si il était dans cette administration  voir avec l'assistant sociale du personnel.   C'est peut être le cas dans les autres administrations.
 
Le taux d' handicape établi donc reconnu, faut voir avec les aides  
http://vosdroits.service-public.fr/N20270.xhtml
 
Je pense que l'état peut prendre l'urgence, c'est à dire le présent,  afin que toute les aides se mettent en place
 
La mairie aussi
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
Je ne suis pas un juriste, attends d'avoir leur avis ici
 
 
Mais qui te facture ?  
à quel nom fais-tu le règlement ?
 
Faut plus rien payer tant que tu n'es pas satisfait  et ne plus rien signer.
 
attends des réponses de juriste
 

C'est avec Leroy Merlin que je traite et c'est à eux que je paye tout.
Et j'ai déjà tout réglé d'avance

Leroy paiera uniquement si tu gagnes. Tu devras avancer les frais d'expert et tout. Essaie de leur faire un courrier à base de respect des obligations contractuelles (votre devis donc, j'espère que tu l'as signé) et menace de procédure judiciaire à défaut de réponse positive. Cite un peu le code, ça effraie et devrait les faire bouger.

 
Premier truc déjà, rends toi dans une maison de justice ou à la permanence juridique du palais de justice de ton ressort. Là tu y trouveras un avocat qui pourra - gratuitement - te donner un premier avis sur ton dossier mais également te dire si tu peux bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle en fonction de tes revenus.